Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de juillet 2023

 

Décisions municipales

DM/20230503D/5517 : Alexandre Garcia – avenant au marché Fichot – quelle prestation de 5000 euros a été supprimée pour le lot espaces verts ?

Délib 1 Subvention complémentaire théâtre. 190 KEUR en plus. Subvention totale à 780 KEUR. Les raisons pour le besoin de rallonge budgétaire sont généralistes, et prévisibles depuis longtemps (Covid, inflation). Il serait utile d’avoir le détail des postes budgétaires sur lesquels des manques ont été identifiés. Pour.

Délib 2 Convention prévention spécialisée La Sauvegarde. Alexandre Garcia : Nouvelle convention bienvenue sur le principe, notamment dans le contexte dramatique des émeutes actuelles qui ont touché Conflans, avec l’incendie de la Maison de Quartier Les Roches. Besoin de précisions toutefois sur trois points : i) clarifier les effectifs : 3 employés + 1 directeur, donc 4 agents ? ; ii) pas de montant précis de la subvention (on indique juste qu’elle sera « supérieure à 23 KEUR » – ms combien exactement, sur 1 an, et sur les 3 ans prévus par la convention) ? ; iii) formation des équipes qui vont faire de la prévention « de rue », et notamment à la veille des activités sur les réseaux sociaux ? Pour.

Délib 3 Encapsulage amiante Thalès.  Pour.

Délib 4 Avis sur le plan de prévention du bruit GPSeO.

Interventions d’Alexandre Garcia et Sophie Josse.

Document d’analyse qui répond à une obligation légale et tient plus de la communication pro-statu quo que de la réelle intention de lutter contre le bruit.

Remarques (sur annexe 1) :

  • 27 : Il est écrit hypocritement que le Pont d’Achères diminuera le bruit en ville, mais il va en créer là où il y avait ce qu’on pouvait appeler jusqu’ici une zone de ressourcement sur l’île de la Dérivation. Le mieux est encore de ne pas le construire.
  • 28 : « Les études acoustiques ne doivent pas devenir opposables aux projets d’aménagement du territoire » -> alors à quoi servent-elles ?
  • 40 : « Le territoire n’est pas dans le périmètre des cartes de bruit des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements par an). » -> ignorer Roissy-CDG, l’éléphant dans la pièce, rend cette phrase risible. Cf. la « réserve » proposée par le maire sur le doc dans la délibération, qui redemande la fameuse descente douce sans cesse repoussée.
  • Quid du projet Chennevières qui va intensifier la circulation bruyante en ville ?

Abstention.

Délib 5 Autorisation recrutement assistant médical au CMS. Pour.

Délib 6 Convention de gestion du chien du 2e maître-chien recruté par la PM. Pour.

Délib 7 Gestion et exploitation des marchés forains.

Alexandre Garcia : Échéance du contrat de délégation de service public le 30/04/24. Ils proposent de repartir pour 5 ans en délégation de service public. Est-ce qu’on ne devrait pas faire une régie (personnalisée ou avec autonomie financière) ? Cela permettrait de mieux mettre en valeur ces marchés, offrir plus de choses qui facilitent la vie des habitants (cabas…), de faire de l’évènementiel et potentiellement modérer les prix. Aujourd’hui, le vrai problème est que c’est vraiment trop cher, et les commerçants n’ont pas les moyens de faire des animations. Bon nombre d’habitants ne vont pas au marché. P. 11 : les arguments favorables à une concession sont dupliqués pour faire croire qu’ils sont nombreux (recrutement, expertise). Contre.

Délib 8 Convention de groupement de commandes Ville/CCAS/Théâtre. Pour.

Vœu et questions orales

Proposition de vœu du CM par Alexandre Garcia – Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Parce que nous vivons, travaillons, sortons, mangeons, dormons ici, la Ville de Conflans Sainte Honorine a une influence importante sur les conditions d’existence de ses citoyennes et citoyens. Comme toutes les collectivités territoriales, elle a donc un rôle-clé à jouer pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, créée en 1951 par Jacques Chaban-Delmas et Gaston Deferre entre autres, est à l’origine de l’établissement en 2006 d’une Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Composée de 30 articles, cette charte vise l’ensemble des fonctions d’une collectivité, notamment en tant qu’employeur, donneur d’ordre, aménageur, prestataire de services publics. Ses principes sont les suivants : i) une représentation équilibrée des femmes et hommes dans tous les domaines décisionnels ; ii) l’élimination de toute discrimination et stéréotype sexué ; iii) l’intégration d’une analyse liée au genre dans l’ensemble des volets de l’action publique.

Savez-vous par exemple que 60% des voyageurs dans les transports publics sont des femmes ? Avoir ce chiffre en tête est important pour la conception de l’offre de transports, sa desserte, les horaires, les conditions de transfert, de sécurité, d’éclairage…

Une fois la charte signée, la collectivité doit rédiger un Plan d’action pour l’égalité qui fixe les actions et ressources nécessaires à sa réalisation, et rendre compte de sa mise en œuvre. Concrètement, il s’agit par exemple d’encourager les femmes à s’inscrire sur les listes électorales ou répondre aux consultations publiques, de repenser le budget municipal et ses affectations de ressources à l’aune de l’égalité femmes-hommes, de lancer des campagnes contre les violences, préjugés et pour l’accès à des métiers et rôles non conventionnels, de s’assurer du respect des principes d’égalité femmes-hommes par les sous-traitants bénéficiaires des marchés publics, ou encore de traiter les besoins spécifiques des immigrés et des sans-abri des deux sexes.

Plus de 2000 collectivités ont signé cette charte en Europe, dont 320 françaises, parmi lesquelles Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Clermont-Ferrand, Brest, et plus proche de nous le département du Val-d’Oise, la région d’Île de France, Cergy, Eaubonne et Poissy.

Nous proposons donc, sous forme de vœu du Conseil municipal, que la Ville de Conflans Sainte Honorine signe la Charte pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale et établisse un plan d’action pour devenir une commune exemplaire en matière d’égalité femmes-hommes, dans toute leur diversité, dans la vie locale.

Récupération de l’eau de pluie (Sophie Josse)

A la bonne surprise générale, vos services ont découvert, il y a peu, une cuve de récupération d’eau de pluie d’une capacité de 15 000 litres sous un bâtiment de la zone du Renouveau, remplie à près d’un quart de sa capacité.

L’idée que la municipalité utilise cette eau pour arroser ses espaces verts semble évident à beaucoup.

Dans un contexte alarmant quant au niveau bas de très nombreuses nappes phréatiques, les pénuries d’eau risquent de devenir notre quotidien,  conjuguées sans aucun doute à une hausse des prix non moins conséquente.

Chaque municipalité doit prendre ce sujet très au sérieux et faire de l’eau et de sa gestion une de ses principales priorités.

Nous aimerions connaître, Mr le Maire, les projets en cours et à venir et, plus largement, votre politique de l’eau pour les années à venir.

Passage par le souterrain SNCF (Alexandre Garcia)

Le changement climatique nous invite à explorer toutes les voies pour diminuer l’empreinte carbone de nos déplacements. À Conflans, ville étendue, parfois pentue et aux voies étroites, la voiture est encore reine pour les trajets quotidiens de nombreux habitants. Nous ne parlerons pas ici de l’insuffisance du réseau cyclable conflanais, même si c’est un vrai sujet, mais des entraves posées au plus écologique des moyens de locomotion : la marche, en l’occurrence d’un côté à l’autre de la Gare de Conflans Centre.

Jusque dans les années 1990, une passerelle appartenant à la ville et à la SNCF permettait de passer librement à vélo ou à pied au-dessus des voies. Après sa destruction, la SNCF a permis aux Conflanais de passer librement par le souterrain dont elle était propriétaire. Cependant, en 2005, la SNCF a mis en place des sas à l’entrée et à la sortie du souterrain pour limiter les risques de fraude aux transports. Ceci a eu pour effet de priver les Conflanais d’un passage qu’ils empruntaient parfois quotidiennement. Au départ, la mairie de Conflans a promis que les Conflanais qui en feraient la demande pourraient disposer de « contremarques » (ultérieurement appelées « cartes ville à ville ») pour passer les sas.

Mais très vite, les conditions se sont resserrées. D’après le site de la mairie, une « convention signée entre la SNCF et la Ville depuis 2012 permet aux riverains de la gare (et aux personnes âgées et à mobilité réduite) de bénéficier d’un passage sous la gare sans titre de transport ». Il est précisé en outre qu’« un pass est délivré par la SNCF aux personnes qui résident dans un périmètre défini », effectivement indiqué sur le site de la Ville.

Au vu de ce texte, il n’est pas clair si les personnes âgées et à mobilité réduite doivent également satisfaire au critère de résidence pour pouvoir passer sous la gare ou si ce droit est potentiellement ouvert aux seniors et personnes à mobilité réduite sans restriction d’adresse à Conflans.

Notre première question serait donc de clarifier les critères d’octroi actuels de ce droit de passage.

Au-delà des règles actuelles, comme indiqué précédemment, il importe aussi de réfléchir aux incitations que crée l’impossibilité de passer gratuitement pour la grande majorité des Conflanais, notamment ceux situés juste en-dehors du périmètre fixé par la mairie, forcément un peu arbitraire (par exemple : l’habitant du 13bis rue Piéplu a le droit de traverser, mais pas son voisin du 15). Pour éviter un énorme détour à pied sur un terrain à fort dénivelé entre Coutisson et Romagné, les citoyens concernés seront malheureusement tentés de préférer la voiture.

Nous estimons que dans le contexte actuel, toute incitation artificielle et évitable à utiliser la voiture est un contresens écologique. Rétablir la circulation libre dans le souterrain contribuerait également au dynamisme de la ville par une meilleure connexion entre les deux pôles Romagné et Berteaux.  Il serait donc pertinent de rouvrir la discussion avec la SNCF autour de la convention existante pour favoriser un plus large droit de passage. Plus largement, l’ensemble des options pourraient être ré-explorées (reconstruction d’une passerelle, déplacement des sas…). Pourriez-vous envisager une nouvelle discussion en ce sens ?

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Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de mai 2023

Délib 1. Approbation compte gestion receveur. 5,2 MEUR d’excédent non utilisé en 2022. Abstention

Délib 2. Même chose pour le BIC. Abstention

Délib 3. CA 2022. Importante sous-exécution du budget (-10 MEUR). Contre.

Délib 4. CA du dernier BIC. Abstention.

Délib 5. Affectation résultat net 2022. 2 MEUR (après compensation avec le déficit constaté dans la section investissement). Etrange d’avoir une section d’investissement déséquilibrée (en engagements) tout en étant très peu exécutée (en règlements, cf. délib 3). Ne facilite pas la sincérité des budgets initiaux. Contre

Délib 6. Droit d’occupation bateaux touristiques. Ne pourrait pas demander à ce que le tarif prenne en compte : i) la hauteur du bateau ? ii) ses émissions carbone ? iii) une modulation pour les PME locales ? Abstention

Délib 7. Subvention à CAP Conflans. Alexandre Garcia (AG) : Pour mémoire, les travaux cet été vont avoir l’effet de rendre les commerces inaccessibles en voiture. Les commerçants anticipent un impact important sur leurs recettes et certains envisagent de déplacer leur implantation (le fera… qui pourra). Il est du devoir de la mairie de prévoir un plan global pour limiter au maximum les effets des travaux sur l’activité économique déjà contrainte de la rue la plus célèbre de Conflans. Dans ce cadre, 5000 EUR pour soutenir les commerçants de la rue Maurice Berteaux via CAP Conflans, c’est peu. C’est juste pour des animations. En plus les animations prévues ne sont pas toutes sur la période des travaux. Il n’y en a qu’une dans cette période qui consiste en distribution de caddies…

D’après nous, en plus d’un éventuel réexamen des animations possibles pendant la période critique, ou en amont (en lien avec cette délibération), il faudrait subventionner les manques à gagner des commerces (lien avec notre question orale). Et également en profiter pour mettre des accroches-vélos sur le nouveau parking Berteaux, vu qu’il ne sera plus accessible aux voitures pendant les travaux. Besoin d’urgence de faire mieux. Pour malgré tout.

Délib 8. PNB : Pathé donne 500 EUR et aura son logo sur les affiches. Abstention.

Délib 9. Subvention volley Final Four. Pour.

Délib 10. Subvention Radionorine Pour mais question AG: ne pourrait-on pas la diffuser davantage dans la ville ? Dans la rue pendant les évènements comme Noël, plutôt que les mêmes chansons génériques en boucle ? En tout cas réfléchir à des moyens de la faire davantage parvenir aux habitants ?

Délib 11. Tarifs cartes postales Conflans. Pour.

Délib 12. Conventions financement crèche CAF. Pour.

Délib 13. Tarifs acupuncture CDS. Pour.

Délib 14. Plafonds indemnités agents catég B puériculture et aide soignants. Ca correspond aux plafonds légaux. Pour.

Délib 15. Délégation de la saisine de la Com Consultative des Services Pub Locaux au maire (plutôt que le CM). Pour.

Délib 16. Convention de mise à dispo d’un bâtiment à GPSeO. Couvrent les charges à hauteur de la surface occupée. Pour.

Questions orales

Question 1 Politique de végétalisation de la ville (Raphaël Prats)

Le 29 avril dernier, le Parisien a fait paraître un classement des villes de plus de 20 000 habitants “offrant le cadre le plus écolo” en Île de France et dans l’Oise. Si nous disons depuis longtemps, au sein de ce conseil, que la municipalité ne se préoccupe pas assez de la question écologique, la note et la place de Conflans dans le classement du journal viennent renforcer notre critique : sur les 176 villes comparées, Conflans se classe à la 164ème position et, écope d’une note de 9,84 sur 20.

Quels étaient notamment les critères sur lesquels reposait ce classement ? Aménagement cyclable, traitement des déchets, calcul de la surface d’espaces verts dans et autour de la commune, surface d’artificialisation, le nombre d’écoquartiers, l’isolation du bâti, etc… ; un bonus était notamment attribué aux communes ayant mis en place un réseau de chauffage urbain alimenté par une chaufferie biomasse. Nous ne cessons de vous interpeller sur ces sujets depuis le début de ce mandat, et le précédent pour certains d’entre nous.

Pour exemple récent, pas plus tard qu’en janvier dernier, lors de l’adoption du budget primitif pour l’année à venir, nous fustigions le fait que ne figure, ni dans vos budgets, ni dans vos projets, l’aménagement de pistes cyclables dignes de ce nom. Nous avions par ailleurs souligné que les investissements dans les travaux d’isolation des bâtiments publics manquaient au budget et qu’il en était de même pour l’investissement dans les énergies renouvelables (type panneaux solaires, géothermie peu profonde ou chaufferie biomasse).

Je tiens aussi à mettre le doigt sur la question de la revégétalisation qui compte parmi les critères du classement du Parisien. Dernièrement, certains Conflanais se sont manifestés pour dire leurs inquiétudes face à la construction d’un énième complexe immobilier sur l’un de nos derniers espaces verts, Boulevard du Général de Gaulle. Lors du conseil municipal du 6 juillet 2020, durant lequel notre groupe s’est opposé à ce projet, votre majorité déclairait : “sur les 5000 m2, il reste 70% d’espace vert”. Dans un commentaire sur les réseaux sociaux vous contredisiez dernièrement ce chiffre : “le projet porte sur une emprise de 50% de l’espace vert”. Qu’en sera-t-il finalement ?

Aussi, puisque nous abordons la question des derniers espaces verts en ville, pourriez-vous nous indiquer si vous avez des projets pour celui situé rue des Basses Roches, et pourriez-vous dès à présent nous garantir que vous n’avez pas l’intention de le dénaturer, sauf à y planter massivement des arbres dans l’optique de la création d’une petite forêt urbaine ?

Enfin, en mars 2021 nous vous soumettions un vœu pour vous demander de vous atteler à la création de Cours Oasis afin de faire entrer la nature dans les cours de récréation ; vœu pour lequel vous nous remettiez un avis favorable. Qu’en est-il de l’avancement de ces projets ?

Question 2 : régularisation des places de stationnement sauvage allée Chateaubriand (Gaël Callonnec).

Un riverain de l’allée Chateaubriand nous a fait savoir que vous envisagiez d’y régulariser des places de stationnement sauvage. Or il s’agit d’une ruelle étroite. Le 5 janvier 2022, un homme est décédé d’une crise cardiaque à son domicile, au bout de cette voie, faute d’avoir pu être secouru à temps par les pompiers. Ceux-ci n’ont pas réussi à engager leur véhicule dans l’allée à cause des voitures qui y étaient garées. Le camion d’intervention d’urgence fait 2M40 de large alors qu’il ne reste que 2 m de voie carrossable lorsque les véhicules particuliers y stationnent.  IL leur a fallu plus de trois quart d’heure pour porter secours à la victime. Ce délai lui a été fatal. Les secours ont besoin de s’approcher au plus près de la victime en moins de 10mn pour lui apporter oxygène, défribilateur etc… à l’aide de matériels lourds et encombrants qui ne peuvent être acheminés que par camion spécialisé. Le compte-rendu de l’incident, signé par le Lieutenant Colonel des pompiers, Monsieur PetitJean, atteste les causes de ce drame, photo à l’appui.

Il aurait pu être évité. La famille de la victime avait déjà alerté la municipalité sur ce risque dès 2019 puis en 2020. Elle avait demandé l’enlèvement des véhicules gênants ou au moins leur verbalisation. Elle n’a pas été entendue. A plusieurs reprises (Le 22 novembre 2021 puis Le 03 février 2022), l’avocat de la famille a même adressé un courrier à Monsieur le Maire, pour lui demander l’interdiction de stationnement dans cette voie, conformément aux articles 2212-2 du CGCT et l’article R 110-1 du code de la route, courrier resté sans réponse.

C’est pourquoi nous tenons à vous faire part de notre incompréhension. Il est impensable que l’on fasse obstacle à l’intervention des secours pour faciliter le stationnement des riverains qui par ailleurs pourraient sans difficulté se garer rue du plateau du moulin à quelques mètres de là.

Question 3 Congé menstruel- (Alexandre Garcia). 

Une femme sur deux souffre de règles douloureuses. Parmi elles, nombreuses sont atteintes d’affections incapacitantes comme l’endométriose. Globalement, le monde professionnel n’a pas encore intégré cette contrainte, qui contribue entre autres aux inégalités femme-homme en matière de conditions de travail, de carrière et de rémunération. Toutefois, les lignes sont en train de bouger. En début d’année, l’Espagne a adopté une loi permettant un arrêt de travail, prescrit par le médecin et financé par la Sécurité sociale. En France, l’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi qui instaurerait un possible arrêt de travail de treize jours maximum par an.

Sans attendre l’aboutissement du processus législatif, plusieurs entreprises et collectivités ont déjà mis en place un congé menstruel. Depuis fin mars, la mairie de Saint-Ouen accorde en effet à ses 1200 agentes un congé payé facultatif de deux jours par mois, ce qui leur évite notamment de consulter leur médecin à chaque survenance de règles douloureuses et préserve leur rémunération de l’application du jour de carence.

Faisons donc suite à notre débat récent sur le rapport égalité femme-homme et le décalage observé entre certaines intentions et les actes concrets. Le débat est ouvert et plusieurs options sont sur la table. Nous proposerions comme point de départ que la Ville de Conflans s’engage à couvrir le jour de carence occasionné par l’arrêt maladie de ses agentes aux règles douloureuses. Comment comptez-vous répondre à cet enjeu ?

Question 4 Maison du pouvoir d’achat (Alexandre Garcia).

Après une inflation de 6% en 2022, les Français pourraient subir une hausse des prix allant jusqu’à 7% en 2023. Le retour à la stabilité des prix n’est prévu au mieux que pour la fin 2024. L’inflation est donc là pour rester. Les Conflanais, eux, sont particulièrement touchés par la vie chère, via la hausse des prix à la consommation, des loyers et des tarifs de l’énergie, sans oublier les augmentations massives d’impôts locaux (comprenant les effets mécaniques de revalorisation des bases et les décisions volontaires d’augmentation des taux comme la taxe foncière de GPSeO que vous avez votée avec les représentants des droites LR et LREM au conseil communautaire).

Dans ce contexte très lourd, certaines communes ont décidé d’agir en établissant des « maisons du pouvoir d’achat ». Il s’agit de permanences permettant de centraliser toutes les offres proposées par la ville en matière d’aide au pouvoir d’achat des habitants, comme les complémentaires santé chapeautées par la commune (point applicable à Conflans), les bons d’achat auprès des commerces locaux, mais aussi des tarifs négociés par la collectivité sur d’autres biens ou services utiles à ses habitants, grâce à une politique d’achats groupés.

On dépense prioritairement dans sa ville de résidence et face aux carences du gouvernement en matière de lutte contre la vie chère, il est pertinent que l’échelon municipal se saisisse du sujet.  Pourriez-vous donc envisager de mettre en place une maison du pouvoir d’achat ?

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Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de mars 2023

Décisions municipales :  20221207D-15293.

Gaël Callonnec (GC) : Vous avez déclaré lors d’une réunion de quartier que le projet d’aménagement devrait coûter 2,5 M€.

C’est grosso modo, la somme que nous a coûté l’aménagement de la place Fouillère. Comment croire après cette annonce, que votre projet n’a pas d’ores et déjà fait l’objet d’une étude, si vous avez été capable de le chiffrer ?

Comment croire vos propos selon lesquels, l’île ferait l’objet d’un aménagement modeste et respectueux de l’environnement, quand vous vous apprêtez à y consacrer une somme pareille ?

Ces millions, vous devriez plutôt les allouer à la revégétalisation de la ville, située rive droite, plutôt que de saccager les derniers espaces naturels sauvages sur la rive gauche de notre cité.

L’île du Devant est aujourd’hui un des rares espaces encore préservé de l’activité humaine en Ile de France. Elle est riche d’une extraordinaire biodiversité. C’est un refuge exceptionnel pour de nombreuses espèces d’oiseaux et d’animaux. L’ouverture au public entraînerait des aménagements type ponton, promenades artificialisées, abattage d’un grand nombre d’arbres qui cumulés avec la fréquentation touristique, réduiraient l’habitat des oiseaux qui nichent au sol et chasseraient les grands mammifères qui viennent s’y nourrir et s’y abreuver.

Nous vous demandons encore, de revenir sur cette décision couteuse et attentatoire à l’environnement.

DELIB 1. Convention EPFIF.  Pour.

DELIB 2. Montée au capital de Citallia. GC : Pourquoi prendre des participations dans Citalia, une entité du groupe Citalios, alors que la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a pointé sa situation financière dégradée  et conteste la possibilité pour l’établissement public interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine d’être l’actionnaire de cette société d’économie mixte. « L’activité de Citallios Promotion soulève des interrogations au regard de l’intérêt public local », déclare la chambre. « Les trois quarts du capital de Citallios sont détenus irrégulièrement ».

Quand on songe que cette structure est chapeautée par Pierre Bédier, président LR du Conseil départemental, déjà condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux, qui a été récemment contraint par la justice de renoncer à son poste de président de l’office HLM OPIEVOY pour manque de probité et qu’il est actuellement encore poursuivi pour favoritisme dans une opération immobilière impliquant le département, nous nous interrogeons sur l’opportunité de nous associer aux périlleuses affaires de ce margoulin.

Contre.

DELIB 3. Modification du projet éducatif de territoire Conflans.

GC : Modification des axes du projet éducatif de territoire : OK

La citoyenneté, la prévention, les loisirs, le développement durable, et l’inclusion. Voilà 5 thèmes autour desquels on pourrait bâtir un super projet. Nous aurions préféré que vous gardiez l’axe sur l’acceptation de la différence plutôt que l’identité conflanaise, qui nous paraît un peu ethnocentré, mais bon…

A la fin de la première page, il est écrit que chaque axe est décliné en objectifs opérationnels. Voilà de quoi nous donner envie de tourner la page avec excitation. Ben oui tout de même, après la suppression des nouvelles activités périscolaires, la suppression des postes d’ATSEM, la fin du soutien scolaire assuré par les instituteurs, la mise en sommeil de la caisse des écoles, cette introduction sonne comme l’annonce d’un véritable revirement de politique.

Là, au verso, on découvre que les 6 points sont simplement accompagnés de deux ou trois bullet points, du type :

Dans « Axe 1 : « encourager les jeunes à la réalisation de projets collectifs ». Huuuum, puis un autre tiret…

Dans l’axe 3 : « soutenir les projets initiés par les enfants pour le collectif », Humhummmmm…

Peut être aurait il fallu ajouter à l’axe 2 « favoriser le sens du collectif des jeunes en soutenant leurs projets »

Dans l’Axe 5, on lit :

–             « favoriser la connaissance par les différents publics de leur environnement et leur appropriation »

Suivi de :

–             « Découvrir leur environnement pour permettre de le connaitre,…»

On s’attendrait à lire, en tournant la page suivante, «Connaître son environnement pour mieux le découvrir. »

On se croirait dans du Molières,  “On peut mettre [les mots] premièrement comme vous avez dit : “Belle Marquise, vos beaux yeux me font mourir d’amour”. Ou bien : “D’amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux”. Ou bien : “Vos yeux beaux d’amour me font, belle Marquise, mourir”. Ou bien : “Mourir vos beaux yeux, belle Marquise, d’amour me font”. Ou bien : “Me font vos yeux beaux mourir, belle Marquise, d’amour.”

Le Bourgeois gentilhomme, II, 4

L’humoriste Franck Lepage nous révèle que la technique  de « la parole transposée » est un des piliers de la langue de bois. On peut brillamment noyer le poisson ou enfoncer des portes ouvertes de manière hypnotique, en répétant en boucle des évidences consensuelles, tantôt à la voie passive, tantôt active, déclinée tour à tour sur le mode impératif ou interrogatif etc.

Il nous fait rire en nous rappelant que l’on utilise la langue de bois :

–             Soit pour cacher son ignorance du sujet

–             Soit pour cacher le fait qu’on se contre fout du sujet

–             Soit pour masquer ses véritables intentions.

Aussi ai-je trois questions :

–             allez-vous consacrer des moyens pour rendre opérationnel ce projet

–             Allez vous renforcer le caractère opérationnel de ce projet en lui allouant des moyens ?

–             Allez vous favoriser ce projet en lui donnant des moyens opérationnels ?

Ces trois questions ne sont pas de trop pour répondre à notre seule préoccupation : Ce n’est pas en consacrant un budget de seulement 12€ par enfant et par an pour les sorties scolaires que l’on va aller bien loin.

Alexandre Garcia (AG) : Pour le peu dont nous disposons sur ce projet éducatif, il y a déjà des réserves importantes à exprimer. Lorsque nous comparons les 6 nouveaux axes à ceux de l’ancienne mouture de 2018, nous constatons que celui intitulé « développement chez l’enfant du sens de l’accueil des autres et de la différence » a disparu. Pas moyen de retrouver cette idée de l’ouverture à l’altérité. Si nous sommes dans le flou sur la majeure partie, nous voyons toutefois que certaines priorités jugées essentielles ne sont absolument pas perdues de vue : dès le deuxième objectif opérationnel, il est bien prévu de mettre le VAC entre les mains de tous nos écoliers. Ouf ! Enfin, concernant les conseils municipaux des enfants et des jeunes, qui sont évidemment des instances bienvenues car elles forment à la citoyenneté et l’engagement autour de beaux projets, gardez-vous de toute tentation d’en faire l’alpha et l’oméga de votre politique éducative (ils sont encore cités à plusieurs reprises) : au final, cela concerne principalement 80 enfants, et nous en avons bien plus sur la commune. (Vivre ensemble : ce peut être des gens semblables.)

Contre car l’essentiel du document (déclinaison détaillée des objectifs opérationnels) n’est pas fourni. Demande de différer la délibération sur la base d’un projet complet.

DELIB 4. Convention Equalis. Sophie Josse (SJ) : Monsieur le Maire, cette nouvelle convention est-elle la conséquence des nouveaux objectifs de l’association Equalis ? Remplace-t-elle la convention antérieure ou bien a-t-il fallu résilier l’ancienne au vu de la différence d’objectifs, à savoir, la suppression de l’activité de prévention qui était assurée par les éducateurs de rue ? Nous profitons de cette nouvelle délibération pour vous demander ce qu’il en est de votre recherche de prestataires. L’absence d’une politique de prévention pour nos jeunes est un manquement grave à l’obligation d’une commune d’assurer la sécurité de ses concitoyens et nous pensons qu’il est du devoir du maire de pallier, au mieux, les manquements des institutions, collectivités et ou associations en charge.

Compléments GC : il faudrait rappeler un peu le contexte et préciser qu’autrefois il y avait 8 éducateurs de rue à COnflans, qu’ensuite, ces postes ont été supprimés sur décision du département, puis que la commune a subventionné cet association pour qu’elle maintienne deux postes seulement et qu’aujourd’hui, faute de lui donner une subvention suffisante, l’association a renoncé à employer deux travailleurs sociaux hyper expérimentés et dévoués, chargés d’accompagner les jeunes sur notre commune.

Un travailleur social c’est une personne qui a obtenu un diplôme sur concours de la fonction publique après 3 années d’étude au moins. Une personne qualifiée en sociologie, psychologie sociale, droit social ; capable de faire de la réinsertion, de la prévention, de l’accompagnement scolaire et administratif. Si on souhaite les recruter, il faut s’en donner les moyens en les rémunérant convenablement.

(Remarque sur l’absence d’annexe 1 « faisant partie intégrante de la convention » et supposée fixer les obligations de l’association)

Pour.

DELIB 5. Centrale d’achat S&Y Numérique Education. Pour.

DELIB 6. Adhésion au socle commun de compétences du cadre interdépartemental de gestion (CIG). Pour.

DELIB 7. Convention avec le Pathé : dons de places. Christine Guidecoq (CG) : Monsieur le Maire, nous regrettons que la convention de partenariat que vous soumettez à approbation ne précise pas à quelles manifestations ces 400 places seront affectées ni de quelle manière. Nous rappelons qu’aujourd’hui le contexte inflationniste fragilise financièrement de nombreux ménages. Par ailleurs, votre budget alloue 12,5 euros à chaque élève de Conflans, montant bien insuffisant pour organiser des sorties scolaires à un coût abordable. Sans parler de l’état psychologique dégradé de notre jeunesse dans son ensemble. En conséquence, nous pensons que ces dons devraient en priorité bénéficier à des Conflanaises et des Conflanais qui n’ont pas les moyens de se payer une place de cinéma, par exemple dans le cadre du centre d’action sociale. Ces places pourraient aussi être attribuées à des jeunes dans le cadre de sorties scolaires ou autres. Monsieur le Maire, qu’en pensez-vous ? Pour.

DELIB 8. Avis défavorable sur le Plan GPSeO d’attribution de logements sociaux. Alexandre Garcia (AG) : Vous nous proposez aujourd’hui de voter un avis défavorable sur un Plan de l’intercommunalité GPSeO tendant à mettre en place une gestion commune des demandes de logements sociaux sur le territoire de la CU.

Pourquoi donc ? Pour rejeter ce cadre opérationnel, chiffré et sourcé de 60 pages, vous écrivez deux phrases : « ce plan s’inscrit dans une démarche de dessaisissement communal en matière d’attributions de logements sociaux. La mise en oeuvre d’actions visant à ne plus faire des communes des acteurs majeurs en la matière ne permettra pas à Conflans-Sainte-Honorine de maîtriser sa politique de peuplement au plus près des besoins de sa population, ni de respecter davantage le principe de mixité sociale. »

Prenons une minute pour reprendre vos arguments point par point.

  1. Sur le « dessaisissement communal », il faut apporter deux réponses : i) c’est la loi Alur en 2014 qui a imposé que le niveau de la politique d’attribution de logements sociaux soit intercommunal ; ii) le « dessaisissement » n’a pas eu l’air de vous gêner lorsqu’en novembre 2016, vous avez voté au conseil communautaire de GPSeO pour l’élaboration du plan que vous nous demandez de rejeter aujourd’hui. Ce qui est amusant avec vous, c’est qu’au fil du temps, vous apportez l’alternance contre vous-même. Sur le fond, la compétence intercommunale apparaît pertinente, notamment pour des raisons de mixité sociale entre villes, comme j’expliquerai dans un instant.

 

  1. Vous dites qu’à cause de ce plan, Conflans ne pourrait pas « respecter davantage le principe de mixité sociale ». Pourtant, il nous semble que ce plan répond à un certain nombre d’obligations légales en la matière, découlant des lois Alur, Elan, Egalité et citoyenneté, et revenant désormais aux intercommunalités, dans le cadre pour nous de la Conférence Intercommunale du Logement. Le document prévoit notamment d’opérationnaliser l’exigence légale selon laquelle 25% des logements sociaux doivent être attribués aux publics les plus défavorisés (40% en intégrant le contingent préfecture « mal logés »), et ce en cohérence avec les autres documents déjà adoptés par la CU, comme la Convention Intercommunale d’Attribution, adoptée en 2019. Pour améliorer la mixité sociale, le rapport formule un certain nombre de propositions qui sont saines, comme i) harmoniser le processus d’attribution en s’appuyant sur le dispositif de cotation de la demande, pour traiter plus vite les demandes prioritaires spécifiques ou complexes ; ii) favoriser la péréquation entre les logements sur et sous occupés ; iii) identifier des « secteurs d’accueil » sur tout le territoire, hors quartiers prioritaires à proposer aux demandeurs pour traiter les déséquilibres. Il nous semble là que ce sont des idées concrètes qui permettraient de mieux rapprocher les demandeurs des offres adaptées à leurs besoins, plutôt que les cantonner sans solution ou dans des zones déjà saturées : bref, des moyens d’améliorer la mixité sociale.

 

  1. Il reste cet élément dans vos propos sur la « maîtrise par la Ville de la politique de peuplement au plus près des besoins de sa population ». Dire cela nous semble un peu incohérent vu que : i) vous avez supprimé la Commission logement à votre élection en 2014 ; ii) vous n’êtes manifestement pas le champion du monde en matière de prise en compte des besoins de la population puisque vous êtes en infraction à la loi SRU sur la proportion de logements sociaux et que vous faites payer à la Ville tous les ans une amende à cet effet. Et c’est là qu’on peut déceler votre véritable motif. Notre groupe a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet en 2021, lorsque vous souhaitiez vous opposer à la Convention Intercommunale d’Attribution. Vous ne souhaitiez pas voir la proportion de 25% de logements sociaux réservés aux personnes les plus défavorisées. Vous vouliez également éviter à tout prix le fait de voir ces personnes, provenant potentiellement d’autres communes, venir habiter à Conflans.

Bref, les seules fois où vous vous battez contre GPSeO, c’est pour refuser que les plus pauvres viennent chez vous.

Monsieur le maire, en France 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Dans notre territoire intercommunal, le rapport indique que la demande de logements sociaux est très forte : 37 000 demandes en 2021. Pour 6 demandes, il n’y a qu’une attribution. Il est évident qu’en tant que décideurs publics, nous devons faire ce que nous pouvons pour aider ces personnes et lutter contre la ghettoïsation urbaine et pour l’inclusion sociale.

Nous ne nous associerons pas à votre tentative de faire de la retape sur le dos de la CU au détriment des objectifs de mixité sociale, de transparence de la décision publique et de l’esprit de la loi.

Nous voterons donc contre votre avis défavorable.

DELIB 9. Don séisme. Pour.

Conflans Sans Etiquette fait un vœu pour baisse les taux communaux vu la hausse de Taxe Foncière GPSEO et la révision de leur excédent de 34 à 65 MEUR. Pour.

GC : Ce vœu présenté par notre collègue reprend point pour point les éléments du recours que j’ai effectué en justice, avec 7 des maires de l’intercommunalité pour demander l’annulation de l’augmentation de la taxe foncière decidée par GPSEO. Et que vous avez voté…

Il reprend l’analyse financière que ma collègue Christine Guidecoq et moi-même avons présenté au Conseil Intercommunal pour dénoncer la forfanterie de la majorité qui y siège. Et à laquelle vous appartenez…

La Présidente a eu l’audace de demander au conseil de voter une hausse de taxe de 300€ par logement en moyenne, avant le débat d’orientation budgétaire et l’examen des comptes de la CU, en prétendant que l’intercommunalité était ruinée et qu’il y avait urgence à faire rentrer des recettes dans les caisses.

L’examen des comptes a confirmé ce que nous avions dénoncé : non, GPSEO n’était pas ruiné. Au contraire, la CU dégageait de rondelets excédents avant même la hausse d’impôts. Aujourd’hui, elle a tellement de budget qu’elle peut financer la totalité de ses investissements sans recourir à l’emprunt.

Les contribuables ont été inutilement matraqués et ce n’est pas fini. Les valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe vont être revalorisées. Les impôts fonciers vont encore augmenter cette année mécaniquement de 7%. La plupart des habitants de la CU auront bientôt à supporter une hausse des redevances sur l’eau et une augmentation de la TEOM. C’est une véritable saignée qui leur est infligée.

Monsieur le Maire, si comme nous, vous considérez avoir été dupé par les mensonges avérés, colportés par la présidente et son vice président aux finances lors du vote des taxes ; si comme nous, vous considérez que la hausse des impôts n’est ni justifiée, ni supportable pour la plupart de nos concitoyens, alors nous vous prions de voter ce vœu. Vous ferez ainsi honneur à votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts.

Questions orales

Question 1 Adaptation aux périodes caniculaires (CG)

 Gouverner c’est prévoir et même si notre question peut paraître un peu anticipée, ce n’est qu’une vue de l’esprit tant le chantier à engager est important.

Nous souhaitons aborder la question des canicules, de plus en plus fréquentes, de plus en plus longues et de plus en plus éprouvantes les étés à Conflans. Les prospectives météorologiques n’annoncent pas de changement de cap en France dans les années à venir ; comprendre : les choses ne vont pas aller en s’arrangeant. Nous allons donc devoir sérieusement apporter des réponses concrètes et adaptées à cette problématique. Nous devons anticiper et nous en préoccuper dès à présent.

Pour rappel, l’été 2022 s’est classé en deuxième position des étés les plus chauds jamais recensés en France depuis le début du XXème siècle. Lors de la période des fortes chaleurs du mois de juillet, Santé Publique France nous informe que les seuils d’alertes biométéorologiques ont été dépassés dans 6 départements franciliens, dont les Yvelines.

Conséquence du surpassement de ces seuils d’alerte : une surmortalité de plus de 20% à été à déplorer sur cette période et, pour la grande majorité des personnes victimes, il s’agissait de femmes et d’hommes de 75 ans et plus.

Quel dispositif de protection allez-vous mettre en place, notamment à destination des seniors, pourriez-vous nous présenter votre plan canicule, ou tout le moins, nous dire ce que vous souhaitez reconduire de l’année passée ?

Précédemment, vous nous aviez indiqué que la possibilité pour ces personnes de passer un moment au sein du foyer Le Clos de Rome pour se rafraîchir était prévue. Quelles sont les modalités pratiques pour en bénéficier ? (nombre de places disponibles par jour, qui appeler, pourrait-on faire appel à la navette pour s’y rendre et en revenir ?

Quel budget avez-vous consacré jusqu’alors pour faire émerger des solutions et combien comptez-vous investir pour l’été à venir ?)

De notre côté nous vous suggérons de vous inspirer des initiatives qui ont fleuri dans bon nombre de villes afin qu’elles soient habitables en période de canicule, et qui offrent des solutions pour moins souffrir de la chaleur :

D’abord il faut faire fleurir des îlots de fraîcheur. Ces aménagements peuvent prendre des formes très diverses. Il peut s’agir de tables de piques niques abritées sous des arceaux végétalisés et équipés de brumisateurs, comme la création de charmilles beaucoup plus traditionnelles.

Nous devons végétaliser les murs et toits dès que possible. Il faut aussi revoir le choix des matériaux pour la peinture et les revêtements des bâtiments et espaces publics dès que l’occasion nous en est donnée. Les couleurs claires absorbent beaucoup moins la chaleur et il existe aujourd’hui, à l’heure où la sécheresse sévit, des types d’asphalte perméables.

À ce jour, les places Romagné et Fouillère ne sont pas aménagées en conséquence. Pensez-vous honnêtement qu’il soit possible de s’y reposer en pleine journée l’été ? Par ailleurs, le nombre de tilleuls qui bordent les artères principales de notre ville diminue chaque année. Quid de nos déplacements à pied sous le soleil de plomb du mois de juillet ? Conflans ne peut pas reclure chez elles les familles qui ne disposent pas de voitures climatisées.

La rue marchande n’est pas épargnée. Rien ne nous empêche d’opter pour l’aménagement temporaire, comme dans bien d’autres villes, de grandes toiles couvrant cette rue très fréquentée. La proximité entre les bâtiments la bordant le permettrait. Enfin, rue des Basses Roches, nous disposons d’un espace vert d’une surface relativement importante sans un seul arbre. Nous vous invitons à y créer une forêt urbaine en lieu et place !

Les initiatives ne manquent pas, nous manquons de volonté.

Vous vous étiez par ailleurs engagé il y a plus d’un an, en répondant favorablement à un vœu que nous vous avions présenté, à créer des Cours Oasis. Les chantiers n’ont toujours pas débuté mais nous ne perdons pas espoir de voir aboutir ce projet avant la fin de votre mandat.

Pour rappel, le principe est de transformer une partie des cours d’école en les débituminant et en les végétalisant. Ainsi, l’idée est de recréer, au sein des établissements, des mini forêts urbaines. Bon nombre de villes ont déjà passé le pas. Paris, lors des périodes de canicule, pouvait même ouvrir les grilles des écoles à ses habitants pour qu’ils y trouvent un peu d’ombre et de fraîcheur.

Question 2 : Pollution de la Seine (Alexandre Garcia – AG)

Nous en appelons à votre responsabilité sur les problèmes de pollution de la Seine au niveau de Conflans. Comme nous vous l’avons déjà exposé récemment et la presse locale en a fait état, les eaux usées se déversent régulièrement quai de Gaillon depuis des années – nous épargnerons à l’assemblée les détails, mais les riverains et les promeneurs sur les quais en sont témoins quotidiennement. Nous prenons note des travaux d’assainissement engagés rue Maurice-Berteaux mais vous n’avez toujours pas donné d’échéance pour le quai de Gaillon. Quand comptez-vous démarrer ces travaux ?

Nous souhaiterions en outre aborder deux points annexes :

  1. Vous avez annoncé réaliser des prélèvements au niveau de la Seine pour contrôler la pollution aquatique. D’après les observations d’habitants sur le terrain, il semblerait toutefois que ces prélèvements s’effectuent au mauvais endroit, c’est-à-dire depuis le milieu du pont reliant Conflans à Andrésy. Si c’est le cas, il sera un peu difficile d’évaluer la qualité de l’eau de la Seine en allant sonder l’Oise…
  2. Dans l’attente des travaux urgents quai de Gaillon, comptez-vous mettre en place des solutions de contingence pour réduire les rejets ou la pollution dans la Seine ? À propos de l’Oise, des solutions innovantes sont notamment mises en place par d’autres collectivités comme des pompes aspirant les déchets lorsqu’un capteur est activé, qui sont régulièrement vidées.

Merci d’avance pour vos réponses.

Question 3 : destruction du site naturel situé dans l’ancienne carrière de la ruelle du Gouffé (GC)

Nous avons été informés que, les 30 et 31 janvier derniers, une séance d’abattage a eu lieu dans une parcelle de terrain située Ruelle du Gouffé appartenant à la commune. Il s’agit d’une ancienne carrière profonde d’une dizaine de mètres et d’une superficie approximative de 700 m2. Restée à l’abandon depuis des lustres et envahie par la végétation,  elle est devenue un refuge pour divers espèces surtout des oiseaux (notamment geai, pic vert, pic èpeiche…divers passereaux).

Pourriez vous nous dire quel est l’intérêt de détruire la biodiversité dans ce site qui est interdit au public ?

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Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de janvier 2023

DELIB 1. Impôts. Gaël Callonnec : Vous vous félicitez de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année. Encore heureux ! la facture fiscale des conflanais va augmenter de 8% encore en 2023 du fait de la revalorisation des bases locatives. Après la hausse de 6% de taxe foncière que vous et votre majorité avez voté à l’intercommunalité, vous avez beau jeu de vous poser en protecteur de nos concitoyens. Contre.

DELIB 2. Budget primitif. Gaël Callonnec : Concernant les dépenses de fonctionnement, nous regrettons que vous n’ayez pas augmenté le budget du CCAS. Avec une inflation de près de 5%, il est à prévoir que le besoin en aides financières des plus défavorisés augmente dans les mêmes proportions.

Concernant les investissements, même si nous notons une accélération notable des travaux d’efficacité énergétique, ce qui est louable, nous déplorons que la transition énergétique et écologique ne soit pas LA priorité de cette année 2023.

Vous consacrez encore près de 1,2M€ à la rénovation des infrastructures sportives cette année, alors que la ville a déjà consacré plusieurs millions à la reconstruction du complexe avenue Foch, à la rénovation du stade Fichot, à la réalisation du skate park, du city stade, sans parler des travaux à venir encore au stade Ruquet. C’est bien, mais si vous aviez porté autant d’intérêt à l’écologie qu’au sport, nous n’aurions pas à supporter une hausse de 2 millions de facture énergétique cette année.

Vous allez dépenser 670k€ pour la transition et 235k€ pour la rénovation de l’école Paul Bert cette année. Cela nous semble insuffisant.

Vous n’engagez aucune dépense pour revégétaliser la ville. Profitez de la rénovation prévue des cours d’école pour y créer des oasis. Au lieu de détruire la biodiversité sur la rive gauche de notre cité, avec votre projet touristique sur l’île du devant, consacrez les 180000€ que cela devrait vous coûter pour investir sur la rive gauche dans la création d’ilots de fraicheur et d’espaces verts.

Pourquoi dépenser encore pour la place Romagné alors qu’elle a été réaménagée il y a moins d’une demi-douzaine d’année ? La place de la Liberté à Chennevières devrait être prioritaire. Le projet traîne. De grâce, ne nous construisez pas une 2X2 voies en ligne droite qui éventrerait la place et faciliterait l’accélération des véhicules. Les habitants veulent un espace piéton d’un seul tenant, végétalisé et apaisé. Il faut revoir votre copie. Cette partie de la ville manque cruellement d’espace vert.

Investissez encore davantage dans l’isolation des bâtiments administratifs (espace Romagné, bureaux du renouveau) au prix actuel de l’énergie, la baisse de la facture permettrait de couvrir le remboursement des travaux. Vous pourrez profiter des aides de l’Etat récemment mises en place.

Investissez tout azimut dans les énergies renouvelables : panneaux solaires, géothermie peu profonde etc… là encore c’est rentable. Nous ne devrions plus avoir une seule chaudière au fioul ou au gaz. Prenez exemple sur les communes avoisinantes qui ont créé des chaufferies alimentées avec du biogaz ou de la biomasse.

Vous évoquez les travaux de réfection des eaux usées de la rue Berteaux pour éviter les rejets dans la Seine ? nous vous en félicitons. Mais pourquoi encore repousser les travaux nécessaires quai de Gaillon. Des milliers de m3 d’eaux polluées s’y déversent encore dans le fleuve depuis des années.

Le réseau cyclable à Conflans est très insuffisant et indigne d’une cité de 35000 habitants. L’accessibilité des personnes handicapées est encore hélas trop négligée. Au rythme de rénovation des bâtiments publics et de la voirie que vous envisagez, nos concitoyens à mobilité réduite ne pourront pas se déplacer librement avant longtemps, à moins qu’un budget conséquent ne soit dédié à cette question.

Faute de partager vos priorités, nous ne voterons pas le budget qui nous est proposé. Contre.

Rapport sur égalité F-H. RP :

Raphaël Prats : En parcourant le rapport égalité femme-homme, un point a particulièrement retenu notre attention : l’écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes travaillant pour la commune.

Voici quelques éléments pour illustrer les écarts de salaires en faveur des hommes par rapport aux femmes (en salaire annuel brut) :  dans la filière culturelle, en catégorie A, les hommes perçoivent 10 257€ de plus que les femmes ; dans la filière technique, en catégorie B, c’est 3 621€ de plus. Cela représente 300€ brut par mois tout de même ; dans la filière technique, en catégorie A, c’est  2 103€ supplémentaires. Cela peut clairement participer à payer des vacances ou financer tout autre projet ; enfin, en filière médico-sociale, en catégorie A, nous nous étonnons de ces 30 000€ d’écart qui profitent aux hommes.

Il est bien sûr possible de relever quelques exceptions dans ce tableau comparatif  des rémunérations que vous proposez. Des exceptions qui favorisent les femmes aux hommes cette fois-ci. Toutefois, il faut noter qu’elles interviennent toujours en catégorie C et B, catégories moins intéressantes pour la constitution de la retraite. Nous aurons donc bien noté ces exceptions mais elles ne confirment pas la règle.

En effet, le problème est systémique. En France, à partir du 4 novembre, les femmes commencent à travailler gratuitement. Dans la fonction publique territoriale qui n’est pas épargnée, le rapport annuel de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique nous informe que la rémunération des femmes – sur salaire net à équivalent temps plein – est 11,8% plus faible que celle des hommes.

Pourtant, dans le secteur public, le calcul des rémunérations sur la base d’une grille indiciaire tend à limiter les risques de discrimination. Cependant, le versement de primes autrement appelé “régime indemnitaire” crée un déséquilibre conséquent entre femmes et hommes.

Nous notons d’ailleurs que vous ne faites pas paraître un tableau comparatif des primes versées cette année. Il y a deux ans, dans toutes les filières et toutes catégories confondues, la moyenne des primes versées aux hommes était plus importante que celles versées aux femmes, dans notre mairie.

Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est sur l’année écoulée, d’autant que, dans le guide mis à la disposition des communes par la DGAFP afin qu’elles produisent leur rapport égalité homme-femme, il est vivement conseillé de faire apparaître des grilles précises comprenant le détail des primes.

Enfin, cedit guide qui comprend un axe de conseils variés aux collectivités, en matière d’égalité femme-homme – tout comme la circulaire du 22 décembre 2016 – , incite les employeurs publics à obtenir la double labellisation : “égalité et diversité”.

Viser d’obtenir ces labellisations certifiées permettrait à la ville de bénéficier d’un accompagnement extérieur afin de réduire efficacement et durablement les inégalités femme-homme au sein de notre collectivité. Cette démarche conduirait la ville à investir les champs de la formation du personnel des ressources humaines, la mise en place de dispositifs de signalements et d’écoute, lutte contre les stéréotypes, communication interne, etc… Pour conclure et résumer, nous vous invitons donc à produire une grille laissant apparaître la moyenne des primes versées aux hommes et aux femmes sur l’année écoulée ; à augmenter les primes des femmes employées afin de réduire les inégalités qui reposent essentiellement sur ce point, et d’entamer les démarches pour entrer dans le processus de labellisation “égalité et diversité”.

La ville de Paris et Bordeaux ont déjà passé le pas et sont aujourd’hui labellisées.

DELIB 3. Subvention théâtre. Pour.

DELIB 4. Subvention CCAS. Alexandre Garcia : Nous sommes surpris du montant présenté pour la subvention au CCAS, celui-ci étant à l’euro près égal à la subvention versée l’an dernier : 786 435 euros. Étant donné l’inflation galopante qui va se poursuivre en 2023 et frapper en particulier les personnes en difficulté financière qui sont dans le champ d’action du CCAS, il semble nécessaire de relever ce montant. Il n’est pas non plus aisé de se représenter l’impact du financement fourni, vu que le montant global du budget du CCAS de 2023 n’est pas précisé dans la délibération. Pourriez-vous nous donner de plus amples informations sur ces points ? Pour.

DELIB 5. Subvention aux associations. Pour.

DELIB 6. Subvention Union Sportive. Pour.

DELIB 7. Subvention exceptionnelle Batellerie JO 2024. Pour.

DELIB 8. Association jumelage Conflans Tessaoua. Mathieu Toulougoussou : Intervention pour critiquer  le choix de la municipalité de ne verser que 25 KEUR à cette association qui mène des actions d’aide au développement techniques et substantielles. Dans le cadre de notre programme Ici-Conflans, nous nous étions engagés à la financer à hauteur d’1 euro par Conflanais, soit 36 KEUR. Nous ne voyons pas comment la convention peut faire référence à ce même principe pour conclure que cela donnerait 25 KEUR. Pour.

DELIB 9. Subvention MJC « Scènes d’été » et « Hautes Roches ». Pour.

DELIB 10. Convention de moyens avec MJC. Pour.

DELIB 11. Convention entre CMJ et MJC. Pour.

DELIB 12. Convention de moyens avec Baby-Loup. Alexandre Garcia : Comme chaque année, nous déplorons que vous ne fournissiez à la crèche Baby-Loup qu’une subvention bien en-deçà des besoins que l’association a exprimés. Certes, en 2023 la subvention passera de 192 à 200 KEUR. Mais comme l’an dernier, nous vous rappelons que Baby-Loup estime que 300 KEUR leur sont nécessaires pour offrir le maximum de places pour le service indispensable qu’ils rendent aux Conflanaises et Conflanais travaillant de nuit ou les jours non-ouvrés. Il n’est jamais trop tard pour bien agir : à nouveau, nous vous appelons à augmenter significativement le soutien de la municipalité à cette crèche que nous avons l’honneur d’héberger dans notre ville. Pour.

DELIB 13. Soutien apprentissage natation. Christine Guidecoq : Nous souhaiterions nous assurer que l’IME Les Papillons Blancs, qui s’occupe d’enfants en situation de handicap, bénéficiera bien également de ce soutien à l’apprentissage de la natation. Si oui, quel sera le montant alloué ? Pour.

DELIB 14. Groupement de commandes assurances. Pour.

DELIB 15. Adhésion asso Elus Santé Territoires. Pour.

DELIB 16. Adhésion Fédération Maisons de Santé IDF. Pour.

DELIB 17. Acquisition 9 places de parking. Alexandre Garcia : La ville achète donc 9 places de parking pour les besoins anticipés de stationnement du personnel de la future maison de santé que vous comptez installer place de l’Hôtel de Ville dans plusieurs années. Dans le dossier qui nous est donné, nous ne pouvons pas identifier l’usage qui était fait de ces places de parking jusqu’ici. Alors que le stationnement à Maurice-Berteaux est rare, où iront se garer les personnes qui utilisaient ces places ? En attendant votre maison de santé, pourront-ils continuer à les utiliser ? Pour.

DELIB 18. Modif PLUI. Gaël Callonnec : Malgré les nombreux points fleurant bon le greenwashing, certaines modifications appellent des remarques :

  • 19 annexe 2 : création d’une aire de retournement et de places de parking rive gauche, du fait de l’abandon de l’accès direct vers l’île du Devant. En quoi est-ce compatible avec vos promesses de non-artificialisation ?
  • 7 annexe 3 : Hautes Roches : c’est bien gentil de dire qu’on va végétaliser mais n’est-ce pas là qu’un ensemble immobilier va être construit sur une des rares dernières étendues d’herbe de Conflans, dans un quartier déjà assez construit et relativement isolé ?

Contestant le document source, relevant de la vision urbanistique de GPSeO, nous votons contre.

DELIB 19. Modification d’un prêt pour construction HLM. Pour.

DELIB 20. Installation d’une chocolaterie De Neuville au SPAD. Pour.

DELIB 21. Vente minipelle. Pour.

Questions orales.

Question 1: Christine Guidecoq – GPSeO par la voix du VAC nous annonce une bonne nouvelle : pour le tri des déchets, tous les emballages se recyclent ! Merci de nous simplifier nos gestes de tri au quotidien. Si nous pouvons nous réjouir de la diminution du volume des ordures ménagères que ce nouveau système va engendrer, nous déchantons vite quant à l’augmentation proportionnelle de ce que nous jetterons dans les poubelles jaunes déjà saturées. M. le maire, M. le vice-président de GPSeO, comment expliquez-vous pouvoir accroître ce volume de déchets sans augmenter la fréquence du ramassage dont se plaignent déjà de nombreux Conflanais ?

 Question 2 : Raphaël Prats – Monsieur le Maire, serait-il possible de remplacer, au sein du service espaces verts de la ville, les souffleurs thermiques par des souffleurs électriques ? Par la même occasion, pourriez-vous étendre cette demande à GPSEO pour que son service entretien, qui officie également dans notre ville, bénéficie de ces mêmes remplacements ? Ces investissements se feraient tout autant au bénéfice des Conflanais que de nos agents de la ville et de l’intercommunalité. Les décibels causés par les souffleurs thermiques ne se contentent pas de troubler momentanément, et à intervalle régulier, la quiétude des riverains du Parc et des différentes avenues ou autres espaces verts. Non, ces décibels participent à la pollution sonore omniprésente dans des villes comme la nôtre, pollution sonore à l’origine de soucis de santé, de stress, de problèmes cardio-vasculaires, etc… Le bruit est le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe nous informe l’ADEME. Ce qui vaut pour les Conflanais vaut, et de manière encore plus directe, pour nos agents de la ville et de GPSEO qui utilisent très régulièrement des souffleurs et autres machines bruyantes. Les casques et autres équipements de protection sont un moindre mal. Nous devons les protéger et leur fournir du matériel ergonomique, le plus silencieux et le moins lourd possible.

Question 3 – Alexandre Garcia : Nous avons appris que l’Espace Santé 5 rue Auguste Romagné, qui était une annexe du centre de santé municipal, n’est actuellement plus géré par la mairie, qui l’aurait loué à des médecins indépendants, apparemment par manque de personnel médical municipal. À notre connaissance, ce changement n’a fait l’objet d’aucun affichage particulier sur la vitrine ou bien sur le site de la Ville, qui continue d’indiquer : « une annexe au centre de santé est ouverte depuis février 2020 » rue Romagné. À notre connaissance, le conseil municipal n’a pas non plus été saisi de cette question. Pourriez-vous : 1) nous préciser le statut de ce local et des activités hébergées et le cas échéant, nous confirmer qu’il ne fait plus partie fonctionnellement du centre de santé municipal ; 2) nous préciser quelles sont les prochaines étapes en matière d’information aux citoyens ou de perspectives d’embauches de médecins par la ville, et donc de réouverture de l’antenne du centre de santé dans les plus brefs délais ?

Question 4 – Alexandre Garcia : À la suite de l’attentat contre Samuel Paty, le département avait affecté un éducateur de prévention spécialisée au collège du Bois d’Aulne. Comme nous avons eu l’occasion de le dire précédemment, notre groupe est favorable à l’attribution de moyens humains suffisants pour la prévention spécialisée. Nous déplorons notamment le démantèlement quasi-complet de ce service décidé par le conseil départemental en 2015. Dans le contexte lourd des suites de l’attentat, la décision d’affecter un éducateur nous semblait donc répondre à une impérieuse nécessité.

Nous avons toutefois appris que ce poste viendrait d’être réaffecté au collège Montaigne. Nous ne contestons pas les potentiels besoins sur cet autre collège mais nous alarmons des conséquences pour le Bois d’Aulne. Il nous apparaît inconcevable que deux ans après l’attentat, l’établissement se retrouve à nouveau sans éducateur, alors qu’une partie des élèves mêmes qui ont vécu ce tragique évènement y sont encore scolarisés.

Monsieur le Maire, nous vous rappelons que vous étiez censé avoir reçu une Marianne d’Or pour votre plan Jeunesse et Citoyenneté, dont la prévention spécialisée était supposée être un aspect-clé. Pour se montrer digne d’une telle distinction, il faut maintenant agir. Nous vous interpellons en tant que maire, ainsi qu’en tant que conseiller départemental en lien direct avec l’exécutif de l’assemblée yvelinoise, en vous appelant à maintenir un service d’éducateurs au niveau du Bois d’Aulne.

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