Justice Républicaine.

Lundi 31 mars, Marine Le Pen, députée Rassemblement national du Pas-de-Calais, a été reconnue coupable par le tribunal correctionnel de Paris de détournement de fonds publics et condamnée à deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. Elle a annoncé faire appel.

Le tribunal a mis en lumière le rôle moteur de l’ex-candidate à la présidentielle, pendant de longues années, dans un système d’enrichissement illégal du parti d’extrême-droite, au moyen de millions d’euros de ressources financières qui auraient dû légalement être consacrées aux activités des députés RN au Parlement européen.

L’affaire montre le mépris de Marine Le Pen et du RN envers le mandat confié par leurs électeurs et les règles basiques de probité qui s’imposent à tout représentant de la Nation.

Par ce jugement, la justice de notre République illustre la primauté de l’État de droit et rappelle à tous les élus de France, peu importe leur fonction et leur audience médiatique, qu’ils sont des justiciables comme les autres.

Ces clarifications judiciaires étant désormais apportées, le péril de l’extrême-droite reste entier. Le Pen empêchée, un ou une autre la remplacera pour l’élection présidentielle de 2027.

Nous, socialistes de Conflans, réaffirmons notre détermination à combattre les idées néfastes du RN sur le terrain et dans les urnes, et à proposer un projet républicain de justice sociale et de liberté à nos concitoyens et concitoyennes.

Alexandre Garcia
Maria Escribano
Conseillers municipaux socialistes du groupe Ici Conflans!
Les socialistes de Conflans

Après 4 mois, le bout du tunnel.

Après 4 mois de grève, les conducteurs de bus et les usagers de Conflans Sainte-Honorine voient enfin le bout du tunnel.

Les chauffeurs ont pu obtenir satisfaction sur leurs principales revendications, en particulier une grille de salaires unique pour toutes les anciennes et nouvelles équipes, et la mise en place d’une commission d’exploitation pour aménager la cadence du service. L’intervention d’une médiatrice, dont le travail doit être salué, a notamment incité la direction de Lacroix-Savac-FSO à bouger.

C’est une victoire pour les travailleurs de FSO, qui ont mené cette lutte avec beaucoup de courage, en s’exposant humainement et financièrement au cours d’un hiver très rude.

Avec l’ensemble des responsables politiques et militants locaux de la gauche, nous leur avons régulièrement apporté écoute et soutien et pu constater que leurs préoccupations revenaient toujours à la qualité du service public des transports, clé de la transition sociale et écologique de notre collectivité et notre pays. Sécurité, régularité, propreté : beaucoup de choses se jouaient dans ce mouvement.

C’est donc aussi une victoire pour tous les citoyens et citoyennes conflanais et une leçon pour les dirigeants politiques : la pure logique financière ne fait pas une politique publique.

Dès aujourd’hui, tâchons de prolonger cette belle dynamique de revalorisation de nos services publics.

Alexandre Garcia

Combien de 8 mars encore ?

8 MARS 2025 JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES.-3[1] Après des dizaines de milliers d’années de patriarcat, l’égalité entre femmes et hommes reste à conquérir.
Les travailleuses gagnent un quart de moins que leurs collègues masculins.

L’an dernier, le 3919 a reçu 100 000 appels relatifs à des violences faites aux femmes.

Dans le monde, on ne compte que 31 pays dirigés par une femme sur 193.
Et en ces temps perturbés, l’extrême-droite et l’obscurantisme religieux conspirent pour détruire les droits durement conquis : la contraception, l’avortement, l’autodétermination… Jusqu’à la liberté de conduire, de sortir, de travailler. En quelques années, les bêtes immondes peuvent tout balayer.

Alors combien de 8 mars ? Autant qu’il faudra. Aujourd’hui, soeurs et frères, nous serons à nouveau dans la rue, partout dans le monde, pour faire plus que résister : dessiner la société, la démocratie, l’humanité que nous voulons.

Avec tou.te.s mes camarades de gauche et républicain.e.s, je m’engage en gardant en tête les mots de Gisèle Halimi : ma liberté ne sert qu’à libérer les autres.

Alexandre Garcia

8 MARS 2025 JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES

Questions au CM 16 décembre 2024

Madame Maria ESCRIBANO a une question :
« Bonsoir. J’ai quelques questions. Alors, la décision 78 81, revalorisation du montant des loyers des
différents appartements mis en location. Je sais que je dis la même chose, mais vu que je ne suis pas
entendue je vais le dire à chaque fois, ça aurait été très intéressant de savoir de combien il était, quel a
été le pourcentage d’augmentation. Les chiffres, ça nous va, mais c’est bien d’avoir un regard éclairé.
Donc j’aurais bien voulu savoir quel a été le pourcentage de l’augmentation, ou quel était le prix
précédent, je sais calculer en pourcentage. »
Monsieur le Maire répond :
« Alors, je vais vous donner les montants effectivement, Madame ESCRIBANO.
Donc le T2 est passé de 482 € à 497,40 €. Le T3 de 594 € à 613 €. C’est un T3 de 66 m2, pardon, parce
qu’il y a différentes surfaces. Le T3 de 80 m2, lui, est passé de 684 à 706 €. Et enfin, le T4 d’un montant
de… je n’ai pas le montant par contre. »
Madame Maria ESCRIBANO indique :
« On n’a pas de T4, non, non. »
Monsieur le Maire répond :
« Non, il n’y a pas de T4, c’est une erreur. »
Madame Maria ESCRIBANO indique :
« C’est un box. »
Monsieur le Maire répond :
« Non, c’est un box. Oui, pardon, c’est le box. Il est à 164 €, je n’ai pas le montant précédent, par contre,
dans la délibération. On peut vérifier si vous voulez, mais enfin vous avez les grandes masses en tout
cas sur les appartements. »
Madame Maria ESCRIBANO précise :
« Après, si on pouvait avoir ce réflexe de donner aux élus les informations, c’est toujours plus
intéressant. Sinon, la décision… »
Monsieur le Maire répond :
« Après, vous pouvez bien sûr les demander quand vous avez communication de la liasse, vous n’êtes
pas non plus obligée d’attendre la séance. Il n’y a pas de souci pour les communiquer en amont. Les
décisions municipales, c’est une simple information qui est donnée. Donc à chaque fois vous avez le
libellé de la décision, en effet sans plus de précision. »
Madame Maria ESCRIBANO répond :
« Oui. Le problème, c’est que ça met un mois pour qu’on nous donne la réponse. C’est pour ça.
Pour la décision 79 54, la signature de l’avenant CAF, je voulais juste savoir s’il y a des conséquences
pratiques avec les prestations de service unique, les financements des journées. Est-ce que c’est un
avenant qui suit juste l’évolution des prix, etc., ou est-ce qu’il y a des conséquences précises sur nos
enfants ? Les miens, non, ils sont trop grands, mais les petits. »
Monsieur le Maire précise :
« Non, il n’y a pas plus d’évolution par rapport à ce que vous dites. En fait, l’idée c’est de suivre les
tarifs CAF, ni plus ni moins. Donc c’est plutôt, je dirais, un avenant de pur formalisme. »
Madame Maria ESCRIBANO suggère :
« OK. Sinon, on signe des décisions municipales qui concernent l’hôtel de ville. Est-ce qu’il y aurait
une possibilité d’avoir les chiffres exacts de ces travaux ? Parce qu’on a le sentiment à chaque fois de
voir des décisions municipales qui arrivent, qui arrivent, et moi, si un citoyen me demande : « Mais ça
va coûter combien les travaux de l’hôtel de ville » j’ai le sentiment que je ne pourrai pas répondre.
Page 2 sur 52
Alors, j’entends bien que ces décisions doivent être prises, il n’y a aucun souci. Mais si à la limite on
pouvait avoir une petite addition à côté en disant : « Et avec ces décisions, le montant total des travaux
est de X », ça pourrait être éclairant pas que pour les élus, aussi pour les citoyens conflanais.
Est-ce que ça change quelque chose par rapport au projet initial, au coût qu’on avait validé du projet
initial ? »
Monsieur le Maire répond :
« Enfin, vous visez une décision en particulier ? Parce que j’avoue que sans le numéro, je… »
Madame Maria ESCRIBANO précise :
« Oui, il y a plusieurs décisions. Il y a la décision 81 32, c’est la souscription d’une assurance tous
risques de chantier. J’ose imaginer qu’elle était budgétisée. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui, effectivement. »
Madame Maria ESCRIBANO continue :
« Il y a la 10 178, la 10 561, la 80 97. Ce sont toutes des décisions municipales qui ajoutent des sommes
qui ne sont pas si négligeables de ça. Il y en a une de 42 000 €. Peut-être qu’on pense que ce n’est pas
beaucoup. Un professeur certifié hors classe échelon 7 ne les gagne pas. »
Monsieur le Maire constate :
« Alors, c’est vrai, Madame ESCRIBANO. Mais il y avait la Commission d’appel d’offres la semaine
dernière, apparemment vous n’étiez pas présente. Vous auriez… »
Madame Maria ESCRIBANO acquiesce :
« Non, non. Je me suis excusée. »
Monsieur le Maire répond :
« Ces informations, vous les auriez eues en Commission, si vous aviez pu être présente. »
Madame Maria ESCRIBANO répond :
« Toutes les décisions municipales de cet ordre-là ont été traitées dans la Commission d’offres ? Parce
que je n’ai pas eu le sentiment de les voir dans les… Mais bon. »
Monsieur le Maire précise :
« Sur l’hôtel de ville, oui. Sur l’hôtel de ville, oui. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une question :
« Si on pouvait avoir un cumul total, ça nous arrangerait tous.
Sinon, j’ai une question sur les décisions 82 83 et 81 23 qui concernent la résidence Happy Senior Foch.
Dans une, vous donnez une subvention de 7 000 € à une association, Bien être en mouvements, qui doit
faire du très bon travail ; et dans l’autre, la résidence vous offre l’utilisation d’un local. Je voulais
savoir si vous avez prévu ce type de convention pour les EHPAD publics, pour les résidences
publiques. »
Monsieur le Maire précise :
« Oui, alors, tout d’abord, ce qu’il est important de préciser, ce n’est pas une subvention, c’est une
prestation de service. »
Madame Maria ESCRIBANO acquiesce :
« Oui. »
Page 3 sur 52
Monsieur le Maire répond :
« Donc en fait, ce n’est pas du tout pareil. Puisque là, Happy Senior, cette résidence nous rend un service
et nous le facture. On est évidemment tenu de payer l’occupation du lieu dans le cadre d’une prestation
qui bénéficie à des Conflanais, à des séniors conflanais en particulier. Si l’EHPAD public Richard nous
sollicite et est amené à nous demander une prestation de service, il n’y a pas de raison qu’on ne les
paye pas, évidemment. »
Madame Maria ESCRIBANO indique :
« Peut-être qu’il faudrait leur proposer aussi, parce que… »
Monsieur le Maire répond :
« Je peux le proposer à moi-même, puisque je suis le président du conseil d’administration de l’EHPAD
Richard, éventuellement. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une autre question :
« C’est bien, c’est bien.
Il y a toute une série de décisions qui concernent l’occupation à titre précaire, par exemple la 89 49 ;
quel type d’activité ? Parce que ce sont des surfaces assez importantes à des loyers très faibles. Ce sont
des titres d’occupation précaire, mais on fait quoi dans ce type de surfaces ? »
Monsieur le Maire répond :
« Là, vous visez, je pense, les terrains de la Justice, qui sont des terrains communaux, pour des
personnes qui sont en situation précaire depuis plusieurs années. On leur met effectivement ces terrains
à disposition à titre d’habitation. »
Madame Maria ESCRIBANO précise sa question :
« Oui, il y a celles qui sont pour l’habitation, j’imagine que le CCAS valide qu’ils puissent vivre dedans.
Mais après, il y a toute une série qui concerne une occupation à titre précaire d’un terrain communal. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui, c’est ça. Alors là, effectivement, c’est aussi le site de la Justice, mais il y a le site des
Bournouviers. C’est un preneur différent ; donc à chaque fois, il y a une convention qui est différente.
Ni plus ni moins. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une autre question :
« OK. Et il y a une décision, la 90 85, dans laquelle vous avez signé un marché ayant pour objet la
réalisation d’une étude de gisement et d’accompagnement dans la définition de la stratégie foncière. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui. »
Madame Maria ESCRIBANO précise :
« Je n’ai pas compris. »
Monsieur le Maire indique :
« Ah. Alors, plus précisément, ce qu’on appelle le gisement, ce n’est pas pour creuser sous terre. »
Madame Maria ESCRIBANO précise :
« J’ai compris ça, oui. »
Monsieur le Maire explique :
« Ce qu’il faut retenir, c’est que c’est une étude foncière. Pour quelle raison ? Nous avons, en tant que
commune, des objectifs de construction de logements qui sont fixés par l’État, par nos partenaires
également comme la Région. Dans ce cadre-là, nous sommes amenés à faire le nécessaire pour atteindre
ces objectifs de construction de logements.
Page 4 sur 52
Aujourd’hui, on a de moins en moins de surface foncière à Conflans-Sainte-Honorine disponible, aussi
bien dans le parc privé que dans le parc public. Et donc l’idée est d’anticiper comment nous allons
pouvoir répondre à ces objectifs de construction de logements dans les prochaines années.
Autant sur la dernière triennale, dans le cadre de nos obligations en lien avec le préfet des Yvelines,
nous sommes parvenus à atteindre nos objectifs, je suis beaucoup plus inquiet pour les années qui
viennent. Et donc c’est l’objet de cette étude. »
Madame Maria ESCRIBANO répond :
« OK. Et je finis très vite… »
Monsieur le Maire précise :
« C’est un enjeu, je précise, ça n’a l’air de rien parce que j’en parle au travers d’une réponse à votre
question, mais c’est un enjeu qui est fondamental dans les années qui viennent. »
Madame Maria ESCRIBANO complète :
« Peut-être qu’il aurait valu la peine qu’on réfléchisse ensemble, mais bon. La décision… »
Monsieur le Maire rétorque :
« Oui, enfin je pense que là, on est sur une étude d’expert qui implique de faire le tour de nos 10 km2 de
surface communale. Et si les élus que nous sommes, sommes contraints de faire appel à un prestataire
extérieur, c’est que c’est quand même quelque chose qui vaut un peu plus la peine qu’une simple
discussion entre élus ? »
Madame Maria ESCRIBANO répond :
« OK. On aura un retour après qu’on pourra discuter. Ce sera très intéressant. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Naturellement. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une nouvelle question :
« J’ai vu qu’il y a une décision sur un audit énergétique sur la ville. Est-ce que ça veut dire qu’à partir
de là, dans tous les autres projets, on n’aura pas besoin de faire d’audit énergétique ? Ou est-ce que
c’est juste une vision globale de l’audit énergétique de la ville ? C’est la 91 32. Ou on a juste une vision
globale qui nous donne les grands axes, et de toute façon chaque fois qu’on fera un projet, il faudra
quand même qu’on fasse un audit énergétique ? »
Monsieur le Maire explique :
« Alors, non, c’est global. Précisément, l’audit comprend une étude de l’enveloppe des bâtiments, de
leur environnement, de l’installation technique. Il y a des indications sur les performances énergétiques
du bâti, sur la qualité d’usage, une question de consommation d’énergie, consommation d’eau,
production d’énergie renouvelable, donc autant de sujets qui sont repris dans cette étude. »
Madame Maria ESCRIBANO demande une précision :
« Et qui serviront après pour les autres projets spécifiques ? »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui, exactement. Et qui ont vocation à fixer les priorités en matière de rénovation énergétique. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une question :
« OK. Le permis de construire de l’hôtel de ville, on pourra le consulter ? Il sera ouvert au public ? »
Monsieur le Maire répond :
« Oui, oui, bien sûr. »
Page 5 sur 52
Madame Maria ESCRIBANO précise :
« C’est la décision 95 11. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui, oui, oui, bien sûr. Bien sûr, oui. Ils sont consultables, quoi qu’il arrive, par tout un chacun. »
Madame Maria ESCRIBANO remercie :
« Et après, une fois n’est pas coutume, je tenais à vous remercier, à vous féliciter parce que vous avez
décidé de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la constitution de partie civile au procès
de Samuel PATY et c’est quelque chose qu’il fallait faire. »

4. |HABITAT| BAILLEURS SOCIAUX : OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT AU
BÉNÉFICE DE « LES RÉSIDENCES SA D’HLM POUR LA RÉHABILITATION DES
88 LOGEMENTS SOCIAUX DE LA RÉSIDENCE PAUL BRARD ET AUTORISATION
DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION.

Madame Maria ESCRIBANO pose une question :
« Oui. Je me posais une question toute bête. Pourquoi fait-on une garantie de prêt maintenant alors que
les travaux sont pratiquement finis ? Est-ce que ça n’aurait pas eu une logique chronologique de faire
tout ce processus de consolidation financière avant que les travaux commencent et que le crédit soit mis
en place ? Mais bon, c’est juste une interrogation.
Je n’ai pas réussi à comprendre, et pourtant je sais un peu lire ça, si c’est un taux variable ou un taux
fixe auquel on emprunte. Parce que dans le cadre des conditions financières, je crois que c’est la
page 12 si mes souvenirs sont bons… »
Monsieur le Maire précise :
« Par contre, on n’emprunte rien. C’est la garantie d’emprunt du bailleur. »
Madame Maria ESCRIBANO acquiesce :
« J’entends, j’entends. »
Monsieur le Maire confirme :
« Nous, on n’emprunte pas. »
Madame Maria ESCRIBANO précise sa question :
« J’entends. Puisqu’il y a garantie, on s’intéresse un peu au crédit. Alors moi, il y a deux choses qui
m’ont fait un peu tilt. Le fait qu’il y ait un swap qui soit adossé. Je n’ai pas tout à fait compris si c’était
un taux fixe, un taux variable, capé ou pas. Et c’est la première que j’entends parler de l’échéance fixe.
Si j’ai bien compris, si les taux d’intérêt augmentent, on va réviser le taux bien entendu, et l’échéance
restera fixe ; ce qui aura comme incidence de reporter les intérêts qu’on n’a pas pu payer à cause de la
hausse du taux d’intérêt à la fin de la période.
Enfin, en même temps, c’est la Banque des territoires, j’entends bien, mais je trouvais que c’était un
montage très élaboré. Donc moi, pendant les quatre jours qu’on a eus pour lire notre liasse de je ne sais
pas combien de pages, je n’ai pas réussi à tout comprendre. Mais si vous voulez m’expliquer comme si
j’étais… »
Monsieur le Maire explique :
« Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques, mais je vais vous apporter quelques précisions.
La première, sur votre première question, à savoir sur le moment de l’accord de la garantie d’emprunt.
En fait, ça dépend du planning du bailleur. En l’occurrence, c’est le moment où le bailleur souhaite
décaisser son prêt qu’il nous sollicite. Alors là, ça tombe maintenant, effectivement, plutôt en fin
d’opération, mais ça, c’est le choix du bailleur des Résidences Yvelines Essonne.
La deuxième chose, sur le prêt. Effectivement, c’est un taux variable, mais ça devrait être indexé sur le
livret A, donc plutôt quand même à risque limité. Et j’ajoute en effet, mais ça, vous l’avez précisé dans
votre intervention, c’est un prêt auprès de la Banque des territoires, donc une émanation de la Caisse
des Dépôts et Consignations. Globalement quand même on est plutôt confiant dans la relation avec les
Résidences Yvelines Essonne sur cette garantie d’emprunt qu’on leur accorde. »
Madame Maria ESCRIBANO questionne :
« On a réussi à faire des choses pas trop bien aussi, dans le temps, mais bon. Et qu’est-ce que ça donne,
ces travaux de réhabilitation à 7 millions et quelques euros sur Paul Brard ? Est-ce que tout est bon ? »
Monsieur le Maire répond :
« Alors, pour être tout à fait transparent, il y a une quinzaine de jours j’ai rencontré le directeur de
développement des Résidences Yvelines Essonne. Donc le message est que la fin des opérations de
réhabilitation est longue, pour être tout à fait honnête, avec GCC qui est le prestataire qui a été choisi.
On aimerait que ça se termine au plus vite, mais c’est vrai que ça prend un peu plus de temps que prévu.
Après, sur le fond, les travaux sont d’envergure. Je rappelle qu’il y a 60 000 € consacrés par logement,
avec un agrandissement de l’ordre de 20 m2 là aussi pour chaque logement, donc c’est quand même
significatif. Ça avance bien. Ça pourrait avancer mieux. Mais sur le fond les travaux sont plutôt réussis,
effectivement. En tout cas, l’objectif initial de réhabilitation énergétique est atteint. »
Page 13 sur 52
Madame Maria ESCRIBANO a une autre question :
« Et les malfaçons que vous aviez constatées, est-ce qu’on a réussi… »
Monsieur le Maire cède la parole pour la réponse :
« Alors ça, je vais laisser la parole à Jean-Jacques qui fait les réunions de suivi de chantier toutes les
semaines. »
Monsieur Jean-Jacques HUSSON explique :
« Les réserves n’ont pas été levées pour l’instant. Donc c’est à la fin qu’on fera les comptes avec les
résidents. Ça nous reviendra par le collectif Paul Brard. On ira voir l’entreprise GCC et les bailleurs
pour savoir l’état des désordres. Mais pour l’instant, comme vous dit Monsieur le Maire, il faut attendre
parce qu’il y a des travaux de peinture, il y a aussi des travaux d’étanchéité qui sont faits pratiquement
chaque jour suite aux désordres constatés. Donc il y a des visites d’appartements. Mais
malheureusement, on n’a pas trouvé en état l’ensemble des appartements. Il y a des appartements qui
n’ont jamais été entretenus, donc les désordres sont plus que conséquents. Il y a des gens qui ont perçu
des montants par le bailleur et ça n’a pas été remis dans les travaux, comment dirais-je, de
l’appartement. Il faudra traiter cas par cas. Chaque cas est différent. »
Madame Maria ESCRIBANO reprend :
« Oui, justement parce qu’il n’y a pas que des locataires négligents, il y a aussi des gens… »
Monsieur Jean-Jacques HUSSON acquiesce :
« Loin de là, loin de là. »
Madame Maria ESCRIBANO poursuit :
« Qui ont entretenu leur maison et qui se sont retrouvés avec leur salon plein d’eau. »
Monsieur Jean-Jacques HUSSON précise :
« Il ne faut pas faire, comment dirais-je, l’effet de balancier, c’est tout mal ou tout bien. Il y a de tout. Il
y a des gens qui auraient pu entretenir nettement mieux leur appartement. Il y a des gens qui ont perçu
des montants des Résidences Yvelines et ça n’a pas servi à embellir l’appartement. Donc lorsqu’on fera
les réserves, il faudra faire très attention à comment on accompagnera ces gens. Mais comme vous dites,
il y a des gens qui doivent être accompagnés, parce qu’il y a des malfaçons au niveau de l’étanchéité.
Il y a des radiateurs qui ont été mal posés et chaque appartement est différent, donc ce sera du cas par
cas. »
Monsieur le Maire le remercie puis met cette délibération aux voix :
« Merci, Jean-Jacques, pour tes éléments de réponse et pour ton suivi hebdomadaire et précis de cette
situation.
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération numéro 4 et l’octroi de la garantie d’emprunt.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Unanimité. C’est donc adopté. »
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

|URBANISME| APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION
PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE
RADIOTÉLÉPHONIE AVEC CELLNEX FRANCE.

Monsieur Alexandre GARCIA pose deux questions :
« Oui, merci. Nous avons quelques interrogations par rapport à ce projet d’installation d’antennes
relais en cœur de ville.
La première est sur la partie sanitaire. En effet, il y a une plaquette au dossier qui indique que, de
manière générale, les risques des antennes relais pour la 5G sont faibles. Mais nous aurions souhaité
savoir quelle était l’évaluation faite au niveau de cette antenne pour la commune, quelles étaient les
intensités d’ondes envisageables et est-ce que la commune a endossé ce risque ou ce faible risque. Un
peu plus d’informations quantitatives là-dessus seraient importantes puisque c’est aussi proche
d’habitations, pas seulement du stade, bien entendu.
Et enfin, le deuxième élément serait si vous pouviez nous donner un peu plus de détails sur les impacts
esthétiques de ce projet. Monsieur PRÉLOT vient de nous dire que ce serait étudié et intégré au mieux
de manière à ce que ce ne soit pas vu depuis les quais, ce qui est une bonne première assurance. Mais
en termes de forme générale de cette antenne relais, la capacité à la dissimuler, y a-t-il des choses déjà
envisagées ?
Merci. »

12. |SERVICES TECHNIQUES| APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 À LA
CONVENTION RELATIVE À L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATION ADSL PLACE DU COLONEL COUTISSON ET AVENUE
JEAN JAURÈS PAR LE SIERTECC.

Madame Maria ESCRIBANO intervient :
« On s’est posé la question si c’était si compliqué que ça d’ouvrir les rues, d’ouvrir les trottoirs qu’une
seule fois. Parce qu’on a le sentiment qu’il suffit de refaire un trottoir pour que quelqu’un ait la bonne
idée… On est tous d’accord qu’ils font enfouir, mais si on pouvait se parler, décider de faire tous les
enfouissements ensemble, peut-être notre porte-monnaie se porterait mieux et surtout la qualité de vie
des riverains, parce que ce n’est pas évident.
Et après, peut-être qu’il faudrait réfléchir à comment on fait ces enfouissements. Je ne connais rien à
la construction, mais si vous faites un enfouissement et que vous bétonnez, si vous devez passer un autre
fil, vous devez casser, vous devez refaire à nouveau. Si vous utilisez les bons vieux pavés, mais pas
comme à la place Fouillère, pas avec une couche de ciment en bas parce que sinon c’est vraiment que
pour faire joli. Vous avez besoin d’enfouir, vous enlevez les pavés, vous enlevez la couche de terre et
vous pouvez faire le nécessaire, vous remettez la couche de terre, vous remettez les mêmes pavés.
Page 21 sur 52
Alors, je ne connais rien à la construction, mais il me semble que c’est du bon sens de ne pas casser les
choses systématiquement. Et je vous invite à réfléchir à une façon de penser les rénovations qui soit
soutenable, et que les personnes qui vivent à côté peuvent supporter aussi.
Merci. »

VŒU DU GROUPE « CONFLANS, EN AVANT ! » POUR UN RETOUR RAPIDE À LA NORMALE DU SERVICE PUBLIC DE BUS PASSANT À CONFLANS-SAINTE HONORINE ET EXPLOITÉ PAR FRANCILITÉ SEINE-ET-OISE.

Madame Maria ESCRIBANO s’exprime et explique le vote de son groupe :
« Oui. Pour commencer, pour dire que nous comprenons parfaitement la difficulté des Conflanais dans
ce contexte. Mais nous pensons que la proposition de votre vœu est incomplète.
Effectivement, la grève dure depuis le 7 novembre et ceci devrait nous interpeller sur la conception que
la société FRANCILITÉ SEINE-ET-OISE a du dialogue social. Depuis le 7 novembre, les salariés des
deux dépôts de Conflans et Saint-Ouen-l’Aumône se battent pour des conditions de travail dignes qui
ne mettent pas leur sécurité ni celle des usagers en danger. Ils se battent pour ne pas perdre leurs acquis
sociaux.
Garantir le maintien des conditions de rémunération des salariés est fondamental dans un système de
délégation de service public qui a montré ses limites. À force de réduire le montant des contrats pour
remporter les marchés, l’entreprise fait payer ces économies aux salariés.
Le dépôt de Conflans, géré jusqu’à maintenant par TRANSDEV, n’avait jamais connu un mouvement de
la sorte. Le recours à la grève n’est jamais une décision faite de gaité de cœur. Si les salariés ont été
poussés à la déclarer, c’est parce que l’entreprise n’a pas voulu négocier. Toutes les alertes sociales ont
été lancées, mais FRANCILITÉ SEINE-ET-OISE a fait, comme depuis le 7 novembre, la sourde oreille.
Dans les propos introductifs de votre vœu, il y a des inexactitudes que nous tenons à corriger.
Vous annoncez « les grévistes bloquent l’accès et la sortie des dépôts, empêchant tout véhicule de sortir
et de permettre une reprise partielle du service ». En ce qui concerne Conflans, ceci ne correspond pas
à la réalité et a été constaté par un huissier de justice qui a pu vérifier que l’entrée et la sortie des
véhicules étaient possibles au dépôt de Conflans.
Vous annoncez « suite à un appel syndical, une grande partie des conducteurs a cessé son travail pour
dénoncer une dégradation de leurs conditions de travail et faire part de leur inquiétude quant à la
négociation d’un nouvel accord d’entreprise. » Ceci est vrai. Mais vous oubliez de mentionner que les
propositions faites par la société sont profondément injustes : trois grilles de salaire, pas de
revalorisation des salaires en 2024 malgré l’inflation. Les salariés demandent une seule grille de salaire
Page 41 sur 52
pour les ex-TRANSDEV de Conflans et les ex-STIVO de Saint-Ouen-l’Aumône. En effet, les conducteurs
réclament qu’à travail et ancienneté égaux, les salaires soient les mêmes et non qu’ils soient différents
selon les nouveaux entrants, les ex-TRANSDEV et les ex-STIVO. La compensation salariale sous forme
de prime qu’a proposée l’entreprise, et non en tant que salaire de base, est un recul pour aujourd’hui et
un recul pour l’avenir ; car lors des prochains appels d’offres, la négociation se fera sur les nouveaux
taux horaires bruts revus à la baisse et non sur les taux horaires historiques.
Vous proposez enfin « une reprise des discussions et des négociations entre toutes les parties, dans le
but d’aboutir à un compromis et à une reprise des services le plus rapidement possible ». Pour cela,
l’entreprise doit accepter la négociation salariale. Les négociations piétinent, car la société n’accepte
pas de faire des compromis, demandant aux travailleurs l’effort qu’elle ne veut pas faire.
FRANCILITÉ SEINE-ET-OISE refuse systématiquement, en plus, la venue de l’inspecteur du travail.
Vous proposez une solution auprès d’Île-de-France Mobilités : le remboursement des usagers. Nous
aimerions ajouter une compensation des jours de grève, car l’entreprise a une responsabilité certaine
sur la durée de cette grève. Il ne peut pas y avoir sortie de crise sans un accord juste.
Parce que vous ne prenez pas en compte tous ces éléments, nous ne pourrons pas voter votre vœu.
Merci. »

Madame Maria ESCRIBANO complète son propos :
« Oui, excusez-moi, Monsieur le Maire. Effectivement, il y a quelque chose quand même, c’est le pouvoir
politique, ce sont des élus qui ont décidé de créer une structure de délégation de service public, ce sont
les élus de la Région, de votre camp politique d’ailleurs, qui ont décidé de donner ces contrats à cette
entreprise dans des conditions, on commence à le savoir maintenant, pratiquement impossibles à tenir.
Le politique a une responsabilité.
Moi, j’aurais souhaité qu’au moins dans ce vœu que vous avez proposé, vous souhaitiez que le pouvoir
politique de la Région intervienne pour qu’il puisse y avoir une sortie de crise. On ne peut pas laisser,
quand une grève dure depuis le 7 novembre, on ne peut pas dire : « C’est une affaire entre syndicats et
entreprise, je ne me mêle pas. » C’est une délégation de service public, le politique doit s’en mêler parce
qu’il faut trouver une sortie avant qu’il y ait des choses encore plus dures que ce qu’ils sont en train de
vivre aujourd’hui.
On comprend la difficulté des Conflanais, c’est une évidence. C’est une évidence qu’on a tous du mal à
aller travailler, c’est une évidence que nous avons tous du mal à rentrer du travail. Mais on ne peut pas
rester sur ça. Il faut se poser la question : pourquoi cette entreprise est incapable de négocier sur des
conditions de travail ? Ce n’est pas qu’une question de rémunération. On parle des conditions de
travail, on parle de la sécurité des conducteurs et automatiquement de la sécurité des usagers. Et ça,
ça devrait nous concerner, nous tous, en tant qu’élus publics.
Merci. »

Monsieur Alexandre GARCIA pose une question du groupe Ici Conflans :
« Merci. Après les Conseils municipaux des jeunes et des enfants, la Ville de Conflans a mis en place
une nouvelle instance consultative, il s’agit plutôt à vrai dire d’un retour sous un nouveau nom du
Conseil des aînés qui existait déjà sur Conflans il y a quelques années.
Je cite l’appel à candidatures qui a été lancé à la rentrée : « Vous souhaitez contribuer au
développement de Conflans-Sainte-Honorine ? Le nouveau Conseil des séniors vous attend. Conditions
requises : être âgé d’au moins 55 ans et résider dans la ville. »
On ne peut que saluer la décision de remettre en place cette enceinte dans une ville qui, à l’instar du
reste de notre pays, doit plus que jamais s’adapter face au vieillissement de la population en tissant le
lien social et en se mettant à niveau en matière de voirie, de transports et de service publics.
Hélas, le processus de nomination a été complètement opaque et unilatéral. Certains de nos concitoyens
et concitoyennes ont appris le rejet de leur candidature via une lettre toute faite, sans aucun motif.
Certes, il y a eu 20 candidats et la Mairie visait initialement 12 membres. Mais sachant que le Conseil
des aînés réunissait 70 membres il y a 10 ans, n’y a-t-il pas moyen de faire une place à toutes les bonnes
volontés ?
La représentativité souhaitée par genre, classe d’âge et quartier doit pouvoir être maintenue sans
éconduire les Conflanaises et les Conflanais qui souhaitent s’engager. La démocratie directe, ce n’est
pas un exécutif qui sélectionne à qui il souhaite parler. Soyez cohérent dans votre démarche, à défaut
les Conflanais sauront à quoi s’en tenir sur sa sincérité.
Merci. »

Madame Maria ESCRIBANO s’exprime :
« Est-ce que vous permettez quelques instants ? On est en train de recevoir tous, dans nos téléphones
portables, des délibérations des Conseils municipaux partout en France et qui adoptent des
délibérations dans lesquelles ils octroient des petites subventions à la protection civile pour aider nos
compatriotes qui ont subi ce week-end le cyclone à Mayotte. J’ai reçu plein de… »
Monsieur le Maire répond :
« D’accord. Madame ESCRIBANO, on en parlera éventuellement à la prochaine séance. »
Madame Maria ESCRIBANO insiste :
« Ça sera trop tard pour eux. »
Monsieur le Maire répond et clôt la séance :
« Ce ne sera pas trop tard. On ne va pas adopter ce soir, en direct, une délibération sur cette question-là,
voilà. Les choses sont faites ainsi.

 

Questions au CM du 30 septembre 2024

Madame Maria ESCRIBANO a une question : 

« Bonsoir, tout le monde. J’ai quelques questions sur la 1 537 qui concerne la demande de subvention pour 50 % des travaux de l’Île du Devant, ce qui fait que l’ensemble des travaux est de 746 059 €. Mais dans la délibération 46 96, il y a quatre lots. Le premier lot n’a pas de montant. Les autres lots ont un montant total de 253 000 €. Je voudrais savoir si ces 253 000 € font partie du budget global de 746 059 € ou si ces 253 000 € sont éventuellement en plus du lot 1 parce que le lot 1 n’est pas chiffré, s’ils sont ajoutés aux 746 000 €, ce qui rendrait le coût de l’aménagement de l’Île du Devant à grosso modo 1 M€ ? »

Monsieur le Maire répond :

« 746 000 €, ce sont les études plus les travaux. Les travaux sont de l’ordre de 500 000 €, 511 000 €. »

Un élu du groupe majoritaire précise :

« 511 000 €. 248 000 € pour la subvention ».

Monsieur le Maire comprend que les : « 248 000 €, c’est la subvention qu’on a en plus. D’accord. »

Monsieur le Maire poursuit : « OK, cela permet de financer les 500 000 €. On est donc bien sur 746 000 €. On n’est pas à 900 000 € ou 1 M€. »

Madame Maria ESCRIBANO comprend :

« Donc, je dois entendre que les 253 000 €, ou peut-être plus puisque le lot n° 1 n’est pas chiffré, sont à l’intérieur des 746 000 € de l’aménagement. On est bien d’accord ? »

Monsieur le Maire acquiesce : « Oui, c’est cela. »

Madame Maria ESCRIBANO pose une seconde question : « La décision 59 53, c’est une notification de ne pas donner suite à un marché sur les denrées alimentaires pour le périscolaire. Je voulais savoir si la municipalité a contacté les AMAP des alentours ou éventuellement les agriculteurs de proximité qui sont une agriculture raisonnée parce que c’est quand même dommage, si j’ai bien compris le sens de la décision, qu’on ne donne pas suite parce qu’il n’y avait pas de candidat. Je suis sûr qu’on a des agriculteurs qu’on peut aider et des produits de qualité en circuit court qu’on peut intégrer dans les périscolaires conflanais. »

Monsieur le Maire répond : « Non, on n’a pas sollicité les AMAP pour être tout à fait transparent. Par contre, on n’avait pas assez bien défini nos besoins, il me semble. »

Monsieur le Maire poursuit : « OK. En fait en suivant les règles de la concurrence, on est amené à revoir les lots du marché pour permettre aux éventuels candidats de s’inscrire dans ces lots-là. Après si les AMAP s’y retrouvent, pourquoi pas, mais financièrement je crains que ce soit compliqué parce qu’on a quand même pris l’engagement de ne pas augmenter les tarifs périscolaires. Après, il y a la nécessité pour les familles d’être en mesure de supporter ce coût aussi. Si elles veulent participer, qu’elles participent, mais c’est plutôt rare quand même parce que ce sont des prestations pour plus de 4 000 élèves. C’est quand même délicat. »

Madame Maria ESCRIBANO précise sa demande : « L’idée était d’ouvrir ce type de marché à quelque chose de plus local et de plus raisonné, peut-être un peu moins financiarisé. J’espère que la toiture de cela n’était pas à refaire. On lance l’idée qu’il faudrait peut-être ouvrir à d’autres circuits ce type d’offre. À réfléchir.»

Monsieur le Maire rétorque : « OK, à voir. Après s’agissant des services scolaires et périscolaires, c’est assez large. Oui, vous avez raison le seul point où on fait vraiment du local, c’est pour la boulangerie. Effectivement, on recourt à une boulangerie conflanaise pour la fourniture du pain. Il est vrai que ce n’est pas le cas pour les autres prestations. »

Madame Maria ESCRIBANO pose une troisième question : « Peut-être qu’on pourrait élargir. Sinon, la 68 14. On a toujours des problèmes de connexion ici, donc je ne l’ai pas en tête. Quelle a été la réponse à la demande de subvention ? Et à un moment, on parle du montant maximum mobilisable. Est-ce que vous pourriez nous donner le montant ? Entre-temps, je vais essayer d’avoir de l’internet. »

Monsieur le Maire répond :

« On n’a pas encore la notification par le Département du montant, donc on attend. De toute façon dans les demandes de subvention, on sollicite le Département ou tout partenaire. Naturellement, on sollicite toujours le maximum. Après, il appartient bien sûr au partenaire d’aller jusqu’au maximum ou d’allouer moins. La démarche de la Ville est toujours de solliciter le maximum. »

Madame Maria ESCRIBANO précise sa demande : « Mais, on ne connaît pas quel est le maximum que le Département peut donner ? »

Monsieur le Maire répond : « Cela s’inscrit dans le cadre de notre contrat départemental, on ne l’a pas encore parce que le contrat est gelé. De plus, vous n’êtes sans doute pas sans savoir les difficultés actuelles au niveau des finances départementales. Donc, on est en discussion et cela risque de prendre un peu de temps.»

Madame Maria ESCRIBANO pose une quatrième question : « OK. Sinon, la 68 43 – je sors un peu de la décision – je voulais savoir si dans l’étude sur la réhabilitation de Paul Bert il est prévu la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite parce qu’on a eu des retours des parents d’élèves constatant cette difficulté ? Je sais que je sors un peu de la décision, mais je profite on va dire. »

Monsieur le Maire acquiesce : « Oui, c’est dedans. Cela fait partie des sujets. »

Madame Maria ESCRIBANO insiste : « Parce qu’il paraît que c’est un vrai sujet actuellement pour certains élèves. »

Monsieur le Maire argue : « La politique là-dessus est que dès qu’on a une opération d’envergure on permet l’accessibilité. Alors aujourd’hui, elle existe au niveau de l’école élémentaire Henri Dunant puisqu’on a des sections ULIS.

Il y a donc un ascenseur qui existe. Ensuite, nous l’avons refait récemment au niveau de l’École des Cotes Reverses puisqu’on avait un projet de réhabilitation énergétique récemment là-bas. On l’a fait aussi en 2015 sur le projet de réhabilitation énergétique de l’École des Grandes-Terres. Là pareil, un ascenseur a été installé. Chennevières, on l’a fait également puisqu’on avait aussi une opération récente. Donc dès qu’on a une opération, nous le prévoyons. Cela rentre dans le cadre de nos obligations, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité et dans le cadre des obligations légales qui sont les nôtres. »

Madame Maria ESCRIBANO demande plus de précision : « Et si vous avez des élèves qui sont à mobilité réduite et qui devraient être dans cette école, vous faites un changement de zone ? »

Monsieur le Maire précise : « Exactement. Pour l’instant, c’est effectivement ce qu’on fait en espérant que dans la durée ils pourront aller dans l’école de leur secteur. »

Madame Maria ESCRIBANO pose une cinquième question : « OK. Sinon concernant la 70 19, en quoi consiste le référé instruction ? Je suis désolé. Je suis juste économiste, pas juriste. Et, quels sont les désordres, pour se protéger de tous les désordres ? C’est juste pour comprendre. »

Monsieur le Maire répond : « Ça, c’est dans le cadre des travaux. Alors vous savez avant les travaux, on a un référé instruction qui a pour objet de faire visiter les locaux tels qu’ils sont aujourd’hui. Si au terme des travaux il y a des désordres, c’est-à-dire des fissures ou des choses comme ça, on demandera une indemnisation auprès de la société prestataire. »

Madame Maria ESCRIBANO renchérit : « D’accord. C’était prévu dans les marchés ce volet-là aussi ? »

Monsieur le Maire affirme : « Oui. Ça, c’est classique. Je ne sais pas s’il y a eu des travaux près de chez vous, mais on le fait aussi. C’est aussi fait par les promoteurs dans les opérations de constructions immobilières où ils vont dans les différentes maisons aux alentours. Ils prennent des photos pour acter que tout va bien. Puis s’il y a des dommages après, c’est une forme de protection de la Ville en cas de dommage tout simplement. »

Madame Maria ESCRIBANO rebondit : « C’est dommage que les habitants de Paul Brard n’aient pas cette possibilité. »

Monsieur le Maire confirme : « Si, ils l’ont eue. »

Madame Maria ESCRIBANO renchérit : « Mais, ils n’ont pas l’avocat qui va avec. »

Monsieur le Maire explique : « On appelle cela un référé de prévention pour eux. Ce n’est pas nous qui le faisons. Ce n’est pas la Ville, donc vous ne l’avez pas vu en décision municipale, mais c’est le bailleur, les Résidences Yvelines Essonne, qui a mandaté un référé dans ce cadre-là. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Effectivement, cela ne passe pas par la Ville. Là, nous sommes concernés parce que c’est l’Hôtel de Ville et que nous portons le projet. À Paul Brard, c’est porté par les Résidences Yvelines Essonne en tant que bailleur, donc ce sont les résidences qui le font. »

Madame Maria ESCRIBANO poursuit par une autre question : « Finalement, la 73 28 – c’est la dernière et là, il faut que j’arrive à y avoir accès – c’est CITALLIA.

Quel est l’objet de cette modification ? Quel est le montant ? Et quel est le pourcentage par rapport au contrat initial et par rapport à l’ensemble des travaux ? »

Monsieur le Maire mentionne : « Alors ça honnêtement, je ne l’ai pas. Je ne l’ai pas là, donc on va vous le transmettre, parce que là je ne les ai pas sur moi. Parfois, on anticipe les questions, mais là je n’ai pas le détail, donc on vous le donnera. »

Madame Maria ESCRIBANO fait une remarque : « En général, tous les dossiers qui concernent les grands travaux comme la place de la Liberté ou l’Île du Devant ce serait bien que les élus puissent avoir accès à ces informations lors du Conseil. Merci. »

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL QUANT AU CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU COLLÈGE DU BOIS D’AULNE EN COLLÈGE SAMUEL PATY

Monsieur Alexandre GARCIA intervient : « Merci. C’est simplement pour soutenir la direction de cette délibération, pour rendre hommage au geste symbolique extrêmement puissant, digne et noble du Conseil d’Administration du Collège du Bois d’Aulne. Nous comprenons le besoin qu’il y a eu d’un délai pour laisser les élèves concernés sortir du collège qui avait été touché par l’événement. Maintenant que ce très beau geste a été fait, la voie est ouverte au niveau local de la commune de continuer aussi à faire vivre la mémoire de Samuel PATY, défendre la laïcité, défendre la liberté d’expression. Et pour réagir à votre remarque, je pense que notre commune, sur les voies et les dénominations dont elle a la compétence, peut également se poser la question de prolonger cet hommage. Personnellement, j’exprime juste un avis au débotté, je ne fermerai pas les réflexions sur d’autres manières à notre niveau de rendre hommage à cet enseignant qui a défendu notre République jusqu’au bout. Une question de précision, quelles seront les prochaines étapes, Conseil Départemental, avis du Rectorat ? Et, la prise d’effet de cette décision si elle est validée par les instances suivantes ? »

Monsieur le Maire répond : « Merci, Monsieur GARCIA. La seule étape restante est le Conseil Départemental qui est l’autorité de tutelle et qui le votera a priori courant octobre. Après sur le changement effectif, c’est quelque chose qui reste à vérifier parce que la Principale m’avait dit à un moment qu’il fallait attendre l’année scolaire suivante. Sincèrement, je n’ai pas eu l’occasion de vérifier les textes entre-temps, donc je ne vais pas m’avancer ce soir sur le changement officiel, mais bien sûr vous serez tenu informé, nous commune par le Département et on vous retransmettra évidemment l’information en conséquence.

Madame ESCRIBANO. » Madame Maria ESCRIBANO pose une question : « Excusez-moi, Monsieur le Maire. C’était une volonté d’attendre la fin de l’année ou une obligation juridique que vous a exprimé la Principale ? Est-ce qu’elle voulait attendre la fin de l’année scolaire ? » Monsieur le Maire répond : « Non, absolument pas. L’avis du Conseil d’Administration a été donné. Après, ce sont des questions réglementaires, Madame ESCRIBANO. Ce n’était pas une volonté de sa part.

SERVICES TECHNIQUES| SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PASSAGE ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ LE BLOC POUR PERMETTRE L’ACCÈS À L’ÎLE DE DEVANT

Monsieur Alexandre GARCIA explique le vote de son groupe : « Oui, merci. Je vais marquer une position différente de celle qui a été exprimée par le groupe Ensemble pour Conflans et bien entendu par rapport à la direction que vous prenez par rapport à l’exploitation de cette île. En matière de protection de la nature, il n’y a pas de petite exploitation. Il y a l’exploitation ou pas d’exploitation. Vous nous dites qu’il n’y a pas grand-chose à voir sur cette île. À ce moment-là, à quoi bon l’exploiter ? À quoi bon amener de l’artificialisation sur cette île alors qu’elle pourrait être laissée en l’état et continuer à constituer un poumon vert, une réserve de biodiversité pour la Ville ? Pourquoi cette obsession à vouloir couper des arbres ? On était en faveur au niveau du rassemblement de la gauche et des écologistes de classer l’Île du Devant en espace naturel sensible ce qui aurait permis une véritable protection. Or ici, on est parti pour aménager un sentier, couper des arbres comme la direction que vous prenez par exemple au centre ville. Or, tout nous indique dans les grands objectifs politiques, les conventions internationales, qu’il faut aller vers plus de préservation de la nature et des espaces naturels. La convention Kunming à Montréal de 2022 met des objectifs clairs : préservation de 30 % des espaces naturels, restauration de 30 % des zones dégradées. On est à la recherche du moindre puits de carbone pour pouvoir empêcher, contraindre la trajectoire pour éviter un réchauffement à 3 degrés, mais, vous allez dans la mauvaise direction comme celle que vous prenez au centre-ville qui a été d’ailleurs désavouée par un recours fructueux devant le Conseil d’État sur ce projet du centre-ville qui menace notamment la nature dans ce centre-ville. Il y aurait un impact sur la biodiversité. Les espèces d’oiseaux qui sont présentes sur cette île sont menacées : des cormorans, des bernaches, des chouettes hulottes et j’en passe. On a un exemple que vous souhaitez probablement suivre qui est l’exploitation de l’Île Nancy à Andrésy et ils s’en sont mordu les doigts. C’était un gouffre financier. Après l’effondrement des quais suite à une crue, une bonne partie de l’aménagement est inutilisable. Puis, on sait ce qu’entraîne ce type de projet. Il y a un effet d’entraînement vers d’autres projets beaucoup plus gargantuesques comme le Port Seine Métropole Est sur cet espace. Sanctuariser cet espace aurait pu permettre de tenir à distance ce type de projet qui détruirait le cadre de vie conflanais. Puis en opportunité, le budget d’investissement alloué pourra être utilisé pour renforcer les services publics, aménager nos voies, développer les énergies vertes pour faire écho à la délibération 3, pour revaloriser et renforcer les équipes de la Ville. Hélas, Page 25 sur 58 vous persistez dans ce projet dans l’espoir de laisser une trace dans l’histoire, mais l’histoire vous la prenez à contresens. Nous voterons contre cette délibération et nous nous opposerons à chaque étape de la réalisation de ce projet vain. »

Après les explications de Charles Prélot :

Monsieur Alexandre GARCIA rétorque : « Excusez-moi, mais ce que vous me décrivez, Monsieur, c’est du greenwashing en fait. La nature ne demande qu’à être préservée. »

Monsieur Alexandre GARCIA argue : « Je veux dire que cette démarche fleure bon le greenwashing, car la nature, la biodiversité ne demande qu’à être laissée tranquille. À partir du moment où on y amène des touristes, il y a forcément un impact négatif sur la nature. »

Monsieur le Maire fait observer : « Ce n’est pas le sujet. »

Monsieur Alexandre GARCIA poursuit : « Je voudrais quand même regretter la manière que vous avez eue, Monsieur le Maire, de vous adresser à un de vos administrés qui a fait exactement le même point qui me semble naturel. Sanctuariser quelque chose, c’est en faire un sanctuaire. C’est ne pas y toucher. À partir du moment où on est dans une démarche d’exploitation, de fréquentation touristique, on est en train de dégrader l’environnement en question. Cela me paraît essentiel et cela pose quelque chose d’intéressant sur les politiques publiques parce que la démarche de laisser un espace naturel tel quel, primaire, devrait être beaucoup mieux valorisé plutôt que de systématiquement vouloir en faire un projet qui va le modeler, qui va impacter sa biodiversité, son environnement alors qu’il aurait été mieux de le laisser en place. Il y a une vraie question de l’inaction volontaire par rapport à un espace naturel qui doit être valorisé plutôt que repeint sous une forme de compensation qui en fait est une dégradation de l’environnement. Ce n’est donc pas du tout notre position et les éléments que vous nous apportez ne nous convainquent pas que c’est une manière de protéger la biodiversité naturelle. »

PROJET DE SANTÉ DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – APPROBATION ET TRANSMISSION AUX ORGANISMES DE TUTELLE

Madame Maria ESCRIBANO a une requête : « Je souhaitais intervenir pour faire remarquer que l’effort pour accompagner et pour construire une offre des soins est très positif. Le fait que vous mettiez tous les partenaires dans la réflexion, c’est aussi très positif. On sait dire les choses qui sont bien. Par contre, j’ai repéré dans cette délibération quelque chose et je voudrais savoir si vous avez une marge de manœuvre ou pas. Il y a quelque chose qui attire l’attention, c’est la consultation des trois spécialistes qui sont d’une demi-journée par semaine. Je parle de l’ophtalmologue, du dermatologue et de l’ORL et en particulier les dermatologues parce qu’il y a une souffrance maintenant avec les nouveaux centres. L’ophtalmologie commence à ne pas être si terrible que ça. Par contre la dermatologie si vous avez vraiment quelque chose de mauvais, autant vous êtes mort parce que c’est 6 mois, 8 mois pour avoir un rendez-vous. Est-ce qu’il n’y aurait pas un moyen d’inciter les dermatologues, l’ORL et l’ophtalmologue qui sont dans les centres de santé pour qu’ils aient une plage horaire plus importante ? Nous saluons aussi la nécessaire coordination avec le CPTS. Merci. »

Madame Joëlle DEVOS répond : « Oui alors quelques éléments de réponse. En ce qui concerne les spécialistes, effectivement ce sont souvent des spécialistes qui viennent de l’hôpital et ils font des vacations. On est content d’en avoir. Effectivement, c’est très peu, mais ça existe. Effectivement, on n’arrive pas à faire venir beaucoup de spécialistes. Concernant les dermatologues, le libéral rapporte plus que de travailler dans un centre de santé. Il ne faut pas non plus se voiler la face. Ce sont des spécialités qui sont très difficiles comme l’ophtalmologie pour laquelle ils font des actes en libéral qui rapportent beaucoup plus que dans un centre de santé. On essaie de voir avec les hôpitaux pour essayer de faire venir des médecins pour faire des vacations charge après d’avoir un partenariat avec eux. » Monsieur le Maire ajoute : « Merci, Joëlle. Effectivement la volonté politique, on la partage, mais on est confronté à des difficultés pratiques de recrutement. Vous vouliez ajouter quelque chose,

Madame ESCRIBANO ? » Madame Maria ESCRIBANO ajoute : « Oui. À un moment donné on avait évoqué ou c’était peut-être dans notre programme des élections municipales et pas dans les vôtres, je ne suis pas sûre, je ne m’en souviens pas, les partenariats qu’on pouvait faire avec les universités parce qu’en réalité la meilleure façon de réussir à avoir des médecins dans ces catégories qui s’installent, c’est d’essayer de créer un partenariat avec des facultés de médecine. Est-ce que c’est quelque chose que la municipalité a envisagé ou pas ? »

Madame Joëlle DEVOS répond : « Oui, c’est quelque chose qu’on envisage. Simplement après les partenariats avec les universités, c’est aussi de voir si on peut avoir des médecins qui sont un petit peu des tuteurs. C’est aussi voir si on forme des médecins au centre de santé pour qu’ils deviennent maîtres de stage. Bien entendu, on est en rapport avec les universités. »

VŒU DU GROUPE ICI CONFLANS ! VISANT À OCTROYER AUX ÉLUS D’OPPOSITION LE DROIT DE SE RÉUNIR DANS LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 1 HEURE AVANT CELUI-CI ET À PERMETTRE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES L’ACCÈS AUX LOCAUX MUNICIPAUX QUI SERAIENT PONCTUELLEMENT DISPONIBLES

Madame Maria ESCRIBANO présente le deuxième vœu d’Ici Conflans : « Rebonsoir. Alors, il paraît qu’il faut que je le lise littéralement. Lors du Conseil municipal du 27 mai 2024, j’ai interrogé la municipalité sur les droits de l’opposition et je vous avais dit, je cite : que la vie démocratique était un bien précieux, que nous nous devions de protéger chaque jour, et les élections nous l’ont montré. Faire vivre la démocratie, c’est respecter les corps intermédiaires et l’opposition et qu’il fallait leur donner leurs moyens de leurs responsabilités, les informer et les inviter. Mais, j’avais alerté que dans les cérémonies officielles les élus d’opposition n’étaient jamais présentés de telle sorte que les nouveaux habitants de Conflans pouvaient imaginer que les seuls Conseillers municipaux étaient ceux de votre majorité. Il y a eu un vrai changement dans le bon sens. Nous avons eu droit aux invitations aux cérémonies officielles même si depuis quelques mois cette habitude semble un peu perdue sans avoir droit d’être ni reconnus ni présentés malgré tout. C’est votre choix. Nous le regrettons. Les élus de l’opposition représentent aussi les Conflanais et devraient pouvoir travailler dans de bonnes conditions, c’est-à-dire dans un local à proximité des lieux des réunions du Conseil municipal leur permettant une réunion en cas de suspension de séance. Pour cela, il faudrait trouver un local disponible place Romagné par exemple. Depuis juin dernier, le paysage politique français a subi de profonds bouleversements. Dans le contexte actuel et en relation avec le vœu que Monsieur PRATS a porté pour notre groupe les corps Page 48 sur 58 intermédiaires doivent plus que jamais être accompagnés pour qu’ils puissent exercer leur activité dans les meilleures conditions. Depuis avril dernier ni les élus ni les syndicats n’ont accès à leurs locaux. Pour les élus, cet accès est important. Pour les organisations syndicales, cet accès est fondamental je précise, pour les organisations syndicales représentatives bien entendu. Du 25 novembre au 9 décembre 2024 se dérouleront les élections dans les très petites entreprises, élections déterminantes, car les résultats des élections TPE ajoutés à ceux des élections du Comité Social et Économique permettent de mesurer la représentativité des organisations syndicales. Cette mesure d’audience détermine à son tour la représentativité dans un ensemble d’organismes paritaires, les syndicats doivent pouvoir préparer ces élections. J’ai fait un copier-coller de la page du site du gouvernement, donc ça doit être cela. Pour cette raison, nous ne pouvons pas accepter que les syndicats conflanais ne disposent pas encore du local pour accueillir les salariés pendant cette période préélectorale si cruciale. Je vous avais demandé en mai de prévoir un lieu de remplacement où les élus pourraient se réunir à une distance raisonnable du lieu où se déroule le Conseil municipal et où les syndicats représentatifs pourraient accueillir leurs adhérents, mais pas que. Avez-vous une date d’ouverture pour les locaux des organisations syndicales ? Je vous fais deux vœux en un. Pourriez-vous octroyer aux élus de l’opposition les mêmes droits que vous semblez donner aux élus de la majorité – je dis « semblez » parce que je n’ai pas de document – leur permettant – si vous le souhaitez – à tour de rôle de se réunir dans cette salle une heure avant le Conseil municipal ? Je pense que vous réunissez les bureaux, mais peut-être il peut se réunir plus tôt et laisser une place. Pourriez-vous permettre aux organisations syndicales l’accès au local municipal qui serait ponctuellement disponible ? Par exemple autoriser les Comités de quartier à les mettre à leur disposition – même si je sais que vous n’avez pas un droit de regard sur les Comités de quartier, mais c’est une autre discussion – ou ouvrir des salles de réunion gérées par la municipalité par exemple. »

Monsieur le Maire répond : « Merci, Madame ESCRIBANO. J’ai donc bien vu votre question. J’avais déjà fait une réponse au mois de mai dernier à ce sujet-là où je vous disais que nous n’avions pas prévu un nouveau lieu d’accueil pour les locaux de l’opposition puisque vous disposez déjà d’un lieu d’accueil qui est précisément situé dans le même bâtiment que les Services des finances de la Ville et que des bureaux associatifs y siègent également. Ce local a été la victime, et vous le savez, d’un incendie dont l’origine est vraisemblablement criminelle et visait les locaux d’un groupe industriel situé à l’étage. On a donc dû passer par plusieurs étapes imposées par les assurances pour réaliser les travaux. Ces travaux étant terminés la réouverture de ce local est prévue cette semaine après le passage de l’entreprise de ménage. Je vous rappelle aussi encore une fois l’existence du télétravail qui en plus de faciliter les mobilités a un impact positif sur l’environnement parce que je sais que c’est un sujet qui vous est cher. Et, je retiens à nouveau que cette option n’a pas été retenue, du moins n’a pas été envisagée par vos soins alors même que les agents travaillant sur ce site ont précisément profité de ce dispositif de télétravail.

Pour ce qui est des syndicats, les Services de la Ville travaillent étroitement avec eux. À ce jour, la CFDT n’est pas concernée. La CGT a, semble-t-il, compris la situation et ne nous a pas fait part de remarque tant par écrit qu’en CST. S’agissant des syndicats départementaux, parce que c’est vrai que c’est peut-être un peu ignoré par l’assemblée municipale, il y a des syndicats départementaux qui siègent au sein de ces locaux. La Ville n’a, comme les 258 communes des Yvelines, aucune obligation de trouver des locaux d’accueil pour les syndicats départementaux et ces derniers peuvent naturellement s’ils le souhaitent chercher des locaux dans d’autres Villes du territoire notamment vu la situation actuelle avec l’indisponibilité des locaux à cause de l’incendie. Je vous rappelle par ailleurs que le site du Renouveau accueille à titre gratuit sur une surface importante la section dont vous faites état et qui d’ailleurs ne concerne en rien les agents municipaux en vertu d’un usage assez ancien. La municipalité a fait le choix de préserver cet accueil sans aucune contrepartie directe pour la Ville alors même que les locaux municipaux connaissent une occupation maximale. Enfin s’agissant des réunions de majorité avant les Conseils municipaux, laissez-moi vous apporter quand même quelques corrections ou du moins des éléments d’information. Tout d’abord, il ne vous a pas échappé que les élus de la majorité notamment les adjoints appartiennent à l’exécutif. Ils ont la charge des dossiers et des délibérations présentés en Conseil municipal dans le cadre des séances. À ce titre et à des fins organisationnelles, les élus qui rapportent les points sont invités à se réunir. N’ayant Page 49 sur 58 aucun point à rapporter, votre demande concernant des élus d’opposition, à mon sens n’est pas fondée. Je ne pourrai donc pas y donner une suite favorable. Dans ces conditions, nous allons voter contre votre vœu, Madame ESCRIBANO. »

Madame Maria ESCRIBANO comprend : « Si vous permettez, j’entends bien que les élus de la majorité, les adjoints doivent se réunir, mais je pense qu’ils peuvent se réunir à 14 heures comme pour nos Commissions le jour du Conseil municipal. Effectivement, les organisations syndicales ont besoin de ces locaux. Je pense que nous savons tous autour de cette table que la situation est très complexe dans les pays et tout ce qui favorise le travail des corps intermédiaires sera de construire de l’avenir ensemble. Je pense donc que c’est très important de garder cette possibilité pour les syndicats pour rencontrer des salariés adhérents ou pas et les rencontrer rapidement. Vous avez dit que c’est le local des élus qui va être ouvert ou ce sont tous les locaux des élus et des syndicats ? »

Monsieur le Maire répond : « C’est l’intégralité des locaux et des services également d’ailleurs. »

Madame Maria ESCRIBANO poursuit : « OK, donc cela veut dire que la partie du prêt de locaux tombe, mais nous pensons que les locaux qui sont attribués aux élus de l’opposition ne sont vraiment pas pratiques. C’est un peu loin. »

Monsieur le Maire passe au vote : « Je me demande si dans le projet de l’Hôtel de Ville on avait prévu des locaux pour l’opposition ou pas. Je ne m’en souviens plus. Non, ce n’est pas dedans. Alors, ils resteront les mêmes malheureusement.

 Je vous propose de passer au vote de ce vœu exprimé par Ici Conflans. Qui est contre ? 24 voix contre. Qui s’abstient ? Qui est pour ? 14 voix pour, c’est donc rejeté. » Ce vœu est rejeté à la majorité, avec 24 voix contre et 14 voix pour.

Question orale

Monsieur Alexandre GARCIA pour la deuxième question du groupe Ici Conflans : « Merci. La première pierre du projet immobilier sur l’ancien site de l’entreprise BOULET a été posée la semaine dernière, enfin semble-t-il, parce que les élus minoritaires n’ont pas été conviés. Il s’agit d’un chantier massif avec une centaine de logements prévus. Alors, on voit bien l’attractivité de l’emplacement quartier Carnot proche de la gare SNCF. Beaucoup d’interrogations demeurent sur le dimensionnement de nos Services publics pour satisfaire les besoins des futurs habitants. Pourrez-vous nous préciser le plan prévu par la municipalité sur ces différents points ? Concernant les crèches, combien de nouveaux lits seront prévus dans les établissements proches ? Concernant les écoles maternelles et primaires, de nouvelles classes seront-elles ouvertes ? Vous nous indiquiez récemment que la suppression d’une classe au Long Chemin serait évitée, mais quid du primaire ? À quel taux d’élèves par classe passerons-nous post-installation des habitants ? Concernant la connexion vers les gares et le reste de la Ville, nous le rappelions récemment au Conseil l’avenue Carnot est un point noir de circulation pour les mobilités douces. Des pistes ou voies cyclables seront-elles prévues ? Les trottoirs seront-ils remis en état pour permettre aux habitants de rejoindre la gare et les écoles à pied et en poussette en sécurité ? Le service de bus sera-t-il ajusté ? Concernant les parcs publics et les aires de jeux pour les enfants, de nombreux habitants devraient rechercher un peu de verdure et de fraîcheur le week-end. Les points de chute potentiels ne sont pas très proches à part le Parc du Prieuré qui est déjà très fréquenté. Quelle solution pour les familles ? Concernant les Services de santé, ces nouveaux habitants auront-ils l’espoir de trouver un médecin traitant dans notre Ville ? Quelles sont les capacités actuelles des praticiens pour les accueillir et les évolutions prévues ? En résumé, quel est votre plan pour faire de l’avenue Carnot, qui va héberger ces nouveaux habitants, un lieu de vie encore plus adapté plutôt qu’un lieu de passage ? Merci. »