Madame Maria ESCRIBANO a une question :
« Bonsoir. J’ai quelques questions. Alors, la décision 78 81, revalorisation du montant des loyers des
différents appartements mis en location. Je sais que je dis la même chose, mais vu que je ne suis pas
entendue je vais le dire à chaque fois, ça aurait été très intéressant de savoir de combien il était, quel a
été le pourcentage d’augmentation. Les chiffres, ça nous va, mais c’est bien d’avoir un regard éclairé.
Donc j’aurais bien voulu savoir quel a été le pourcentage de l’augmentation, ou quel était le prix
précédent, je sais calculer en pourcentage. »
Monsieur le Maire répond :
« Alors, je vais vous donner les montants effectivement, Madame ESCRIBANO.
Donc le T2 est passé de 482 € à 497,40 €. Le T3 de 594 € à 613 €. C’est un T3 de 66 m2, pardon, parce
qu’il y a différentes surfaces. Le T3 de 80 m2, lui, est passé de 684 à 706 €. Et enfin, le T4 d’un montant
de… je n’ai pas le montant par contre. »
Madame Maria ESCRIBANO indique :
« On n’a pas de T4, non, non. »
Monsieur le Maire répond :
« Non, il n’y a pas de T4, c’est une erreur. »
Madame Maria ESCRIBANO indique :
« C’est un box. »
Monsieur le Maire répond :
« Non, c’est un box. Oui, pardon, c’est le box. Il est à 164 €, je n’ai pas le montant précédent, par contre,
dans la délibération. On peut vérifier si vous voulez, mais enfin vous avez les grandes masses en tout
cas sur les appartements. »
Madame Maria ESCRIBANO précise :
« Après, si on pouvait avoir ce réflexe de donner aux élus les informations, c’est toujours plus
intéressant. Sinon, la décision… »
Monsieur le Maire répond :
« Après, vous pouvez bien sûr les demander quand vous avez communication de la liasse, vous n’êtes
pas non plus obligée d’attendre la séance. Il n’y a pas de souci pour les communiquer en amont. Les
décisions municipales, c’est une simple information qui est donnée. Donc à chaque fois vous avez le
libellé de la décision, en effet sans plus de précision. »
Madame Maria ESCRIBANO répond :
« Oui. Le problème, c’est que ça met un mois pour qu’on nous donne la réponse. C’est pour ça.
Pour la décision 79 54, la signature de l’avenant CAF, je voulais juste savoir s’il y a des conséquences
pratiques avec les prestations de service unique, les financements des journées. Est-ce que c’est un
avenant qui suit juste l’évolution des prix, etc., ou est-ce qu’il y a des conséquences précises sur nos
enfants ? Les miens, non, ils sont trop grands, mais les petits. »
Monsieur le Maire précise :
« Non, il n’y a pas plus d’évolution par rapport à ce que vous dites. En fait, l’idée c’est de suivre les
tarifs CAF, ni plus ni moins. Donc c’est plutôt, je dirais, un avenant de pur formalisme. »
Madame Maria ESCRIBANO suggère :
« OK. Sinon, on signe des décisions municipales qui concernent l’hôtel de ville. Est-ce qu’il y aurait
une possibilité d’avoir les chiffres exacts de ces travaux ? Parce qu’on a le sentiment à chaque fois de
voir des décisions municipales qui arrivent, qui arrivent, et moi, si un citoyen me demande : « Mais ça
va coûter combien les travaux de l’hôtel de ville » j’ai le sentiment que je ne pourrai pas répondre.
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Alors, j’entends bien que ces décisions doivent être prises, il n’y a aucun souci. Mais si à la limite on
pouvait avoir une petite addition à côté en disant : « Et avec ces décisions, le montant total des travaux
est de X », ça pourrait être éclairant pas que pour les élus, aussi pour les citoyens conflanais.
Est-ce que ça change quelque chose par rapport au projet initial, au coût qu’on avait validé du projet
initial ? »
Monsieur le Maire répond :
« Enfin, vous visez une décision en particulier ? Parce que j’avoue que sans le numéro, je… »
Madame Maria ESCRIBANO précise :
« Oui, il y a plusieurs décisions. Il y a la décision 81 32, c’est la souscription d’une assurance tous
risques de chantier. J’ose imaginer qu’elle était budgétisée. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui, effectivement. »
Madame Maria ESCRIBANO continue :
« Il y a la 10 178, la 10 561, la 80 97. Ce sont toutes des décisions municipales qui ajoutent des sommes
qui ne sont pas si négligeables de ça. Il y en a une de 42 000 €. Peut-être qu’on pense que ce n’est pas
beaucoup. Un professeur certifié hors classe échelon 7 ne les gagne pas. »
Monsieur le Maire constate :
« Alors, c’est vrai, Madame ESCRIBANO. Mais il y avait la Commission d’appel d’offres la semaine
dernière, apparemment vous n’étiez pas présente. Vous auriez… »
Madame Maria ESCRIBANO acquiesce :
« Non, non. Je me suis excusée. »
Monsieur le Maire répond :
« Ces informations, vous les auriez eues en Commission, si vous aviez pu être présente. »
Madame Maria ESCRIBANO répond :
« Toutes les décisions municipales de cet ordre-là ont été traitées dans la Commission d’offres ? Parce
que je n’ai pas eu le sentiment de les voir dans les… Mais bon. »
Monsieur le Maire précise :
« Sur l’hôtel de ville, oui. Sur l’hôtel de ville, oui. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une question :
« Si on pouvait avoir un cumul total, ça nous arrangerait tous.
Sinon, j’ai une question sur les décisions 82 83 et 81 23 qui concernent la résidence Happy Senior Foch.
Dans une, vous donnez une subvention de 7 000 € à une association, Bien être en mouvements, qui doit
faire du très bon travail ; et dans l’autre, la résidence vous offre l’utilisation d’un local. Je voulais
savoir si vous avez prévu ce type de convention pour les EHPAD publics, pour les résidences
publiques. »
Monsieur le Maire précise :
« Oui, alors, tout d’abord, ce qu’il est important de préciser, ce n’est pas une subvention, c’est une
prestation de service. »
Madame Maria ESCRIBANO acquiesce :
« Oui. »
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Monsieur le Maire répond :
« Donc en fait, ce n’est pas du tout pareil. Puisque là, Happy Senior, cette résidence nous rend un service
et nous le facture. On est évidemment tenu de payer l’occupation du lieu dans le cadre d’une prestation
qui bénéficie à des Conflanais, à des séniors conflanais en particulier. Si l’EHPAD public Richard nous
sollicite et est amené à nous demander une prestation de service, il n’y a pas de raison qu’on ne les
paye pas, évidemment. »
Madame Maria ESCRIBANO indique :
« Peut-être qu’il faudrait leur proposer aussi, parce que… »
Monsieur le Maire répond :
« Je peux le proposer à moi-même, puisque je suis le président du conseil d’administration de l’EHPAD
Richard, éventuellement. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une autre question :
« C’est bien, c’est bien.
Il y a toute une série de décisions qui concernent l’occupation à titre précaire, par exemple la 89 49 ;
quel type d’activité ? Parce que ce sont des surfaces assez importantes à des loyers très faibles. Ce sont
des titres d’occupation précaire, mais on fait quoi dans ce type de surfaces ? »
Monsieur le Maire répond :
« Là, vous visez, je pense, les terrains de la Justice, qui sont des terrains communaux, pour des
personnes qui sont en situation précaire depuis plusieurs années. On leur met effectivement ces terrains
à disposition à titre d’habitation. »
Madame Maria ESCRIBANO précise sa question :
« Oui, il y a celles qui sont pour l’habitation, j’imagine que le CCAS valide qu’ils puissent vivre dedans.
Mais après, il y a toute une série qui concerne une occupation à titre précaire d’un terrain communal. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui, c’est ça. Alors là, effectivement, c’est aussi le site de la Justice, mais il y a le site des
Bournouviers. C’est un preneur différent ; donc à chaque fois, il y a une convention qui est différente.
Ni plus ni moins. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une autre question :
« OK. Et il y a une décision, la 90 85, dans laquelle vous avez signé un marché ayant pour objet la
réalisation d’une étude de gisement et d’accompagnement dans la définition de la stratégie foncière. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui. »
Madame Maria ESCRIBANO précise :
« Je n’ai pas compris. »
Monsieur le Maire indique :
« Ah. Alors, plus précisément, ce qu’on appelle le gisement, ce n’est pas pour creuser sous terre. »
Madame Maria ESCRIBANO précise :
« J’ai compris ça, oui. »
Monsieur le Maire explique :
« Ce qu’il faut retenir, c’est que c’est une étude foncière. Pour quelle raison ? Nous avons, en tant que
commune, des objectifs de construction de logements qui sont fixés par l’État, par nos partenaires
également comme la Région. Dans ce cadre-là, nous sommes amenés à faire le nécessaire pour atteindre
ces objectifs de construction de logements.
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Aujourd’hui, on a de moins en moins de surface foncière à Conflans-Sainte-Honorine disponible, aussi
bien dans le parc privé que dans le parc public. Et donc l’idée est d’anticiper comment nous allons
pouvoir répondre à ces objectifs de construction de logements dans les prochaines années.
Autant sur la dernière triennale, dans le cadre de nos obligations en lien avec le préfet des Yvelines,
nous sommes parvenus à atteindre nos objectifs, je suis beaucoup plus inquiet pour les années qui
viennent. Et donc c’est l’objet de cette étude. »
Madame Maria ESCRIBANO répond :
« OK. Et je finis très vite… »
Monsieur le Maire précise :
« C’est un enjeu, je précise, ça n’a l’air de rien parce que j’en parle au travers d’une réponse à votre
question, mais c’est un enjeu qui est fondamental dans les années qui viennent. »
Madame Maria ESCRIBANO complète :
« Peut-être qu’il aurait valu la peine qu’on réfléchisse ensemble, mais bon. La décision… »
Monsieur le Maire rétorque :
« Oui, enfin je pense que là, on est sur une étude d’expert qui implique de faire le tour de nos 10 km2 de
surface communale. Et si les élus que nous sommes, sommes contraints de faire appel à un prestataire
extérieur, c’est que c’est quand même quelque chose qui vaut un peu plus la peine qu’une simple
discussion entre élus ? »
Madame Maria ESCRIBANO répond :
« OK. On aura un retour après qu’on pourra discuter. Ce sera très intéressant. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Naturellement. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une nouvelle question :
« J’ai vu qu’il y a une décision sur un audit énergétique sur la ville. Est-ce que ça veut dire qu’à partir
de là, dans tous les autres projets, on n’aura pas besoin de faire d’audit énergétique ? Ou est-ce que
c’est juste une vision globale de l’audit énergétique de la ville ? C’est la 91 32. Ou on a juste une vision
globale qui nous donne les grands axes, et de toute façon chaque fois qu’on fera un projet, il faudra
quand même qu’on fasse un audit énergétique ? »
Monsieur le Maire explique :
« Alors, non, c’est global. Précisément, l’audit comprend une étude de l’enveloppe des bâtiments, de
leur environnement, de l’installation technique. Il y a des indications sur les performances énergétiques
du bâti, sur la qualité d’usage, une question de consommation d’énergie, consommation d’eau,
production d’énergie renouvelable, donc autant de sujets qui sont repris dans cette étude. »
Madame Maria ESCRIBANO demande une précision :
« Et qui serviront après pour les autres projets spécifiques ? »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui, exactement. Et qui ont vocation à fixer les priorités en matière de rénovation énergétique. »
Madame Maria ESCRIBANO pose une question :
« OK. Le permis de construire de l’hôtel de ville, on pourra le consulter ? Il sera ouvert au public ? »
Monsieur le Maire répond :
« Oui, oui, bien sûr. »
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Madame Maria ESCRIBANO précise :
« C’est la décision 95 11. »
Monsieur le Maire acquiesce :
« Oui, oui, oui, bien sûr. Bien sûr, oui. Ils sont consultables, quoi qu’il arrive, par tout un chacun. »
Madame Maria ESCRIBANO remercie :
« Et après, une fois n’est pas coutume, je tenais à vous remercier, à vous féliciter parce que vous avez
décidé de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la constitution de partie civile au procès
de Samuel PATY et c’est quelque chose qu’il fallait faire. »
4. |HABITAT| BAILLEURS SOCIAUX : OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT AU
BÉNÉFICE DE « LES RÉSIDENCES SA D’HLM POUR LA RÉHABILITATION DES
88 LOGEMENTS SOCIAUX DE LA RÉSIDENCE PAUL BRARD ET AUTORISATION
DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION.
Madame Maria ESCRIBANO pose une question :
« Oui. Je me posais une question toute bête. Pourquoi fait-on une garantie de prêt maintenant alors que
les travaux sont pratiquement finis ? Est-ce que ça n’aurait pas eu une logique chronologique de faire
tout ce processus de consolidation financière avant que les travaux commencent et que le crédit soit mis
en place ? Mais bon, c’est juste une interrogation.
Je n’ai pas réussi à comprendre, et pourtant je sais un peu lire ça, si c’est un taux variable ou un taux
fixe auquel on emprunte. Parce que dans le cadre des conditions financières, je crois que c’est la
page 12 si mes souvenirs sont bons… »
Monsieur le Maire précise :
« Par contre, on n’emprunte rien. C’est la garantie d’emprunt du bailleur. »
Madame Maria ESCRIBANO acquiesce :
« J’entends, j’entends. »
Monsieur le Maire confirme :
« Nous, on n’emprunte pas. »
Madame Maria ESCRIBANO précise sa question :
« J’entends. Puisqu’il y a garantie, on s’intéresse un peu au crédit. Alors moi, il y a deux choses qui
m’ont fait un peu tilt. Le fait qu’il y ait un swap qui soit adossé. Je n’ai pas tout à fait compris si c’était
un taux fixe, un taux variable, capé ou pas. Et c’est la première que j’entends parler de l’échéance fixe.
Si j’ai bien compris, si les taux d’intérêt augmentent, on va réviser le taux bien entendu, et l’échéance
restera fixe ; ce qui aura comme incidence de reporter les intérêts qu’on n’a pas pu payer à cause de la
hausse du taux d’intérêt à la fin de la période.
Enfin, en même temps, c’est la Banque des territoires, j’entends bien, mais je trouvais que c’était un
montage très élaboré. Donc moi, pendant les quatre jours qu’on a eus pour lire notre liasse de je ne sais
pas combien de pages, je n’ai pas réussi à tout comprendre. Mais si vous voulez m’expliquer comme si
j’étais… »
Monsieur le Maire explique :
« Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques, mais je vais vous apporter quelques précisions.
La première, sur votre première question, à savoir sur le moment de l’accord de la garantie d’emprunt.
En fait, ça dépend du planning du bailleur. En l’occurrence, c’est le moment où le bailleur souhaite
décaisser son prêt qu’il nous sollicite. Alors là, ça tombe maintenant, effectivement, plutôt en fin
d’opération, mais ça, c’est le choix du bailleur des Résidences Yvelines Essonne.
La deuxième chose, sur le prêt. Effectivement, c’est un taux variable, mais ça devrait être indexé sur le
livret A, donc plutôt quand même à risque limité. Et j’ajoute en effet, mais ça, vous l’avez précisé dans
votre intervention, c’est un prêt auprès de la Banque des territoires, donc une émanation de la Caisse
des Dépôts et Consignations. Globalement quand même on est plutôt confiant dans la relation avec les
Résidences Yvelines Essonne sur cette garantie d’emprunt qu’on leur accorde. »
Madame Maria ESCRIBANO questionne :
« On a réussi à faire des choses pas trop bien aussi, dans le temps, mais bon. Et qu’est-ce que ça donne,
ces travaux de réhabilitation à 7 millions et quelques euros sur Paul Brard ? Est-ce que tout est bon ? »
Monsieur le Maire répond :
« Alors, pour être tout à fait transparent, il y a une quinzaine de jours j’ai rencontré le directeur de
développement des Résidences Yvelines Essonne. Donc le message est que la fin des opérations de
réhabilitation est longue, pour être tout à fait honnête, avec GCC qui est le prestataire qui a été choisi.
On aimerait que ça se termine au plus vite, mais c’est vrai que ça prend un peu plus de temps que prévu.
Après, sur le fond, les travaux sont d’envergure. Je rappelle qu’il y a 60 000 € consacrés par logement,
avec un agrandissement de l’ordre de 20 m2 là aussi pour chaque logement, donc c’est quand même
significatif. Ça avance bien. Ça pourrait avancer mieux. Mais sur le fond les travaux sont plutôt réussis,
effectivement. En tout cas, l’objectif initial de réhabilitation énergétique est atteint. »
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Madame Maria ESCRIBANO a une autre question :
« Et les malfaçons que vous aviez constatées, est-ce qu’on a réussi… »
Monsieur le Maire cède la parole pour la réponse :
« Alors ça, je vais laisser la parole à Jean-Jacques qui fait les réunions de suivi de chantier toutes les
semaines. »
Monsieur Jean-Jacques HUSSON explique :
« Les réserves n’ont pas été levées pour l’instant. Donc c’est à la fin qu’on fera les comptes avec les
résidents. Ça nous reviendra par le collectif Paul Brard. On ira voir l’entreprise GCC et les bailleurs
pour savoir l’état des désordres. Mais pour l’instant, comme vous dit Monsieur le Maire, il faut attendre
parce qu’il y a des travaux de peinture, il y a aussi des travaux d’étanchéité qui sont faits pratiquement
chaque jour suite aux désordres constatés. Donc il y a des visites d’appartements. Mais
malheureusement, on n’a pas trouvé en état l’ensemble des appartements. Il y a des appartements qui
n’ont jamais été entretenus, donc les désordres sont plus que conséquents. Il y a des gens qui ont perçu
des montants par le bailleur et ça n’a pas été remis dans les travaux, comment dirais-je, de
l’appartement. Il faudra traiter cas par cas. Chaque cas est différent. »
Madame Maria ESCRIBANO reprend :
« Oui, justement parce qu’il n’y a pas que des locataires négligents, il y a aussi des gens… »
Monsieur Jean-Jacques HUSSON acquiesce :
« Loin de là, loin de là. »
Madame Maria ESCRIBANO poursuit :
« Qui ont entretenu leur maison et qui se sont retrouvés avec leur salon plein d’eau. »
Monsieur Jean-Jacques HUSSON précise :
« Il ne faut pas faire, comment dirais-je, l’effet de balancier, c’est tout mal ou tout bien. Il y a de tout. Il
y a des gens qui auraient pu entretenir nettement mieux leur appartement. Il y a des gens qui ont perçu
des montants des Résidences Yvelines et ça n’a pas servi à embellir l’appartement. Donc lorsqu’on fera
les réserves, il faudra faire très attention à comment on accompagnera ces gens. Mais comme vous dites,
il y a des gens qui doivent être accompagnés, parce qu’il y a des malfaçons au niveau de l’étanchéité.
Il y a des radiateurs qui ont été mal posés et chaque appartement est différent, donc ce sera du cas par
cas. »
Monsieur le Maire le remercie puis met cette délibération aux voix :
« Merci, Jean-Jacques, pour tes éléments de réponse et pour ton suivi hebdomadaire et précis de cette
situation.
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération numéro 4 et l’octroi de la garantie d’emprunt.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Unanimité. C’est donc adopté. »
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
|URBANISME| APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION
PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE
RADIOTÉLÉPHONIE AVEC CELLNEX FRANCE.
Monsieur Alexandre GARCIA pose deux questions :
« Oui, merci. Nous avons quelques interrogations par rapport à ce projet d’installation d’antennes
relais en cœur de ville.
La première est sur la partie sanitaire. En effet, il y a une plaquette au dossier qui indique que, de
manière générale, les risques des antennes relais pour la 5G sont faibles. Mais nous aurions souhaité
savoir quelle était l’évaluation faite au niveau de cette antenne pour la commune, quelles étaient les
intensités d’ondes envisageables et est-ce que la commune a endossé ce risque ou ce faible risque. Un
peu plus d’informations quantitatives là-dessus seraient importantes puisque c’est aussi proche
d’habitations, pas seulement du stade, bien entendu.
Et enfin, le deuxième élément serait si vous pouviez nous donner un peu plus de détails sur les impacts
esthétiques de ce projet. Monsieur PRÉLOT vient de nous dire que ce serait étudié et intégré au mieux
de manière à ce que ce ne soit pas vu depuis les quais, ce qui est une bonne première assurance. Mais
en termes de forme générale de cette antenne relais, la capacité à la dissimuler, y a-t-il des choses déjà
envisagées ?
Merci. »
12. |SERVICES TECHNIQUES| APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 À LA
CONVENTION RELATIVE À L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATION ADSL PLACE DU COLONEL COUTISSON ET AVENUE
JEAN JAURÈS PAR LE SIERTECC.
Madame Maria ESCRIBANO intervient :
« On s’est posé la question si c’était si compliqué que ça d’ouvrir les rues, d’ouvrir les trottoirs qu’une
seule fois. Parce qu’on a le sentiment qu’il suffit de refaire un trottoir pour que quelqu’un ait la bonne
idée… On est tous d’accord qu’ils font enfouir, mais si on pouvait se parler, décider de faire tous les
enfouissements ensemble, peut-être notre porte-monnaie se porterait mieux et surtout la qualité de vie
des riverains, parce que ce n’est pas évident.
Et après, peut-être qu’il faudrait réfléchir à comment on fait ces enfouissements. Je ne connais rien à
la construction, mais si vous faites un enfouissement et que vous bétonnez, si vous devez passer un autre
fil, vous devez casser, vous devez refaire à nouveau. Si vous utilisez les bons vieux pavés, mais pas
comme à la place Fouillère, pas avec une couche de ciment en bas parce que sinon c’est vraiment que
pour faire joli. Vous avez besoin d’enfouir, vous enlevez les pavés, vous enlevez la couche de terre et
vous pouvez faire le nécessaire, vous remettez la couche de terre, vous remettez les mêmes pavés.
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Alors, je ne connais rien à la construction, mais il me semble que c’est du bon sens de ne pas casser les
choses systématiquement. Et je vous invite à réfléchir à une façon de penser les rénovations qui soit
soutenable, et que les personnes qui vivent à côté peuvent supporter aussi.
Merci. »
VŒU DU GROUPE « CONFLANS, EN AVANT ! » POUR UN RETOUR RAPIDE À LA NORMALE DU SERVICE PUBLIC DE BUS PASSANT À CONFLANS-SAINTE HONORINE ET EXPLOITÉ PAR FRANCILITÉ SEINE-ET-OISE.
Madame Maria ESCRIBANO s’exprime et explique le vote de son groupe :
« Oui. Pour commencer, pour dire que nous comprenons parfaitement la difficulté des Conflanais dans
ce contexte. Mais nous pensons que la proposition de votre vœu est incomplète.
Effectivement, la grève dure depuis le 7 novembre et ceci devrait nous interpeller sur la conception que
la société FRANCILITÉ SEINE-ET-OISE a du dialogue social. Depuis le 7 novembre, les salariés des
deux dépôts de Conflans et Saint-Ouen-l’Aumône se battent pour des conditions de travail dignes qui
ne mettent pas leur sécurité ni celle des usagers en danger. Ils se battent pour ne pas perdre leurs acquis
sociaux.
Garantir le maintien des conditions de rémunération des salariés est fondamental dans un système de
délégation de service public qui a montré ses limites. À force de réduire le montant des contrats pour
remporter les marchés, l’entreprise fait payer ces économies aux salariés.
Le dépôt de Conflans, géré jusqu’à maintenant par TRANSDEV, n’avait jamais connu un mouvement de
la sorte. Le recours à la grève n’est jamais une décision faite de gaité de cœur. Si les salariés ont été
poussés à la déclarer, c’est parce que l’entreprise n’a pas voulu négocier. Toutes les alertes sociales ont
été lancées, mais FRANCILITÉ SEINE-ET-OISE a fait, comme depuis le 7 novembre, la sourde oreille.
Dans les propos introductifs de votre vœu, il y a des inexactitudes que nous tenons à corriger.
Vous annoncez « les grévistes bloquent l’accès et la sortie des dépôts, empêchant tout véhicule de sortir
et de permettre une reprise partielle du service ». En ce qui concerne Conflans, ceci ne correspond pas
à la réalité et a été constaté par un huissier de justice qui a pu vérifier que l’entrée et la sortie des
véhicules étaient possibles au dépôt de Conflans.
Vous annoncez « suite à un appel syndical, une grande partie des conducteurs a cessé son travail pour
dénoncer une dégradation de leurs conditions de travail et faire part de leur inquiétude quant à la
négociation d’un nouvel accord d’entreprise. » Ceci est vrai. Mais vous oubliez de mentionner que les
propositions faites par la société sont profondément injustes : trois grilles de salaire, pas de
revalorisation des salaires en 2024 malgré l’inflation. Les salariés demandent une seule grille de salaire
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pour les ex-TRANSDEV de Conflans et les ex-STIVO de Saint-Ouen-l’Aumône. En effet, les conducteurs
réclament qu’à travail et ancienneté égaux, les salaires soient les mêmes et non qu’ils soient différents
selon les nouveaux entrants, les ex-TRANSDEV et les ex-STIVO. La compensation salariale sous forme
de prime qu’a proposée l’entreprise, et non en tant que salaire de base, est un recul pour aujourd’hui et
un recul pour l’avenir ; car lors des prochains appels d’offres, la négociation se fera sur les nouveaux
taux horaires bruts revus à la baisse et non sur les taux horaires historiques.
Vous proposez enfin « une reprise des discussions et des négociations entre toutes les parties, dans le
but d’aboutir à un compromis et à une reprise des services le plus rapidement possible ». Pour cela,
l’entreprise doit accepter la négociation salariale. Les négociations piétinent, car la société n’accepte
pas de faire des compromis, demandant aux travailleurs l’effort qu’elle ne veut pas faire.
FRANCILITÉ SEINE-ET-OISE refuse systématiquement, en plus, la venue de l’inspecteur du travail.
Vous proposez une solution auprès d’Île-de-France Mobilités : le remboursement des usagers. Nous
aimerions ajouter une compensation des jours de grève, car l’entreprise a une responsabilité certaine
sur la durée de cette grève. Il ne peut pas y avoir sortie de crise sans un accord juste.
Parce que vous ne prenez pas en compte tous ces éléments, nous ne pourrons pas voter votre vœu.
Merci. »
Madame Maria ESCRIBANO complète son propos :
« Oui, excusez-moi, Monsieur le Maire. Effectivement, il y a quelque chose quand même, c’est le pouvoir
politique, ce sont des élus qui ont décidé de créer une structure de délégation de service public, ce sont
les élus de la Région, de votre camp politique d’ailleurs, qui ont décidé de donner ces contrats à cette
entreprise dans des conditions, on commence à le savoir maintenant, pratiquement impossibles à tenir.
Le politique a une responsabilité.
Moi, j’aurais souhaité qu’au moins dans ce vœu que vous avez proposé, vous souhaitiez que le pouvoir
politique de la Région intervienne pour qu’il puisse y avoir une sortie de crise. On ne peut pas laisser,
quand une grève dure depuis le 7 novembre, on ne peut pas dire : « C’est une affaire entre syndicats et
entreprise, je ne me mêle pas. » C’est une délégation de service public, le politique doit s’en mêler parce
qu’il faut trouver une sortie avant qu’il y ait des choses encore plus dures que ce qu’ils sont en train de
vivre aujourd’hui.
On comprend la difficulté des Conflanais, c’est une évidence. C’est une évidence qu’on a tous du mal à
aller travailler, c’est une évidence que nous avons tous du mal à rentrer du travail. Mais on ne peut pas
rester sur ça. Il faut se poser la question : pourquoi cette entreprise est incapable de négocier sur des
conditions de travail ? Ce n’est pas qu’une question de rémunération. On parle des conditions de
travail, on parle de la sécurité des conducteurs et automatiquement de la sécurité des usagers. Et ça,
ça devrait nous concerner, nous tous, en tant qu’élus publics.
Merci. »
Monsieur Alexandre GARCIA pose une question du groupe Ici Conflans :
« Merci. Après les Conseils municipaux des jeunes et des enfants, la Ville de Conflans a mis en place
une nouvelle instance consultative, il s’agit plutôt à vrai dire d’un retour sous un nouveau nom du
Conseil des aînés qui existait déjà sur Conflans il y a quelques années.
Je cite l’appel à candidatures qui a été lancé à la rentrée : « Vous souhaitez contribuer au
développement de Conflans-Sainte-Honorine ? Le nouveau Conseil des séniors vous attend. Conditions
requises : être âgé d’au moins 55 ans et résider dans la ville. »
On ne peut que saluer la décision de remettre en place cette enceinte dans une ville qui, à l’instar du
reste de notre pays, doit plus que jamais s’adapter face au vieillissement de la population en tissant le
lien social et en se mettant à niveau en matière de voirie, de transports et de service publics.
Hélas, le processus de nomination a été complètement opaque et unilatéral. Certains de nos concitoyens
et concitoyennes ont appris le rejet de leur candidature via une lettre toute faite, sans aucun motif.
Certes, il y a eu 20 candidats et la Mairie visait initialement 12 membres. Mais sachant que le Conseil
des aînés réunissait 70 membres il y a 10 ans, n’y a-t-il pas moyen de faire une place à toutes les bonnes
volontés ?
La représentativité souhaitée par genre, classe d’âge et quartier doit pouvoir être maintenue sans
éconduire les Conflanaises et les Conflanais qui souhaitent s’engager. La démocratie directe, ce n’est
pas un exécutif qui sélectionne à qui il souhaite parler. Soyez cohérent dans votre démarche, à défaut
les Conflanais sauront à quoi s’en tenir sur sa sincérité.
Merci. »
Madame Maria ESCRIBANO s’exprime :
« Est-ce que vous permettez quelques instants ? On est en train de recevoir tous, dans nos téléphones
portables, des délibérations des Conseils municipaux partout en France et qui adoptent des
délibérations dans lesquelles ils octroient des petites subventions à la protection civile pour aider nos
compatriotes qui ont subi ce week-end le cyclone à Mayotte. J’ai reçu plein de… »
Monsieur le Maire répond :
« D’accord. Madame ESCRIBANO, on en parlera éventuellement à la prochaine séance. »
Madame Maria ESCRIBANO insiste :
« Ça sera trop tard pour eux. »
Monsieur le Maire répond et clôt la séance :
« Ce ne sera pas trop tard. On ne va pas adopter ce soir, en direct, une délibération sur cette question-là,
voilà. Les choses sont faites ainsi.