Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de mars 2023

Décisions municipales :  20221207D-15293.

Gaël Callonnec (GC) : Vous avez déclaré lors d’une réunion de quartier que le projet d’aménagement devrait coûter 2,5 M€.

C’est grosso modo, la somme que nous a coûté l’aménagement de la place Fouillère. Comment croire après cette annonce, que votre projet n’a pas d’ores et déjà fait l’objet d’une étude, si vous avez été capable de le chiffrer ?

Comment croire vos propos selon lesquels, l’île ferait l’objet d’un aménagement modeste et respectueux de l’environnement, quand vous vous apprêtez à y consacrer une somme pareille ?

Ces millions, vous devriez plutôt les allouer à la revégétalisation de la ville, située rive droite, plutôt que de saccager les derniers espaces naturels sauvages sur la rive gauche de notre cité.

L’île du Devant est aujourd’hui un des rares espaces encore préservé de l’activité humaine en Ile de France. Elle est riche d’une extraordinaire biodiversité. C’est un refuge exceptionnel pour de nombreuses espèces d’oiseaux et d’animaux. L’ouverture au public entraînerait des aménagements type ponton, promenades artificialisées, abattage d’un grand nombre d’arbres qui cumulés avec la fréquentation touristique, réduiraient l’habitat des oiseaux qui nichent au sol et chasseraient les grands mammifères qui viennent s’y nourrir et s’y abreuver.

Nous vous demandons encore, de revenir sur cette décision couteuse et attentatoire à l’environnement.

DELIB 1. Convention EPFIF.  Pour.

DELIB 2. Montée au capital de Citallia. GC : Pourquoi prendre des participations dans Citalia, une entité du groupe Citalios, alors que la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a pointé sa situation financière dégradée  et conteste la possibilité pour l’établissement public interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine d’être l’actionnaire de cette société d’économie mixte. « L’activité de Citallios Promotion soulève des interrogations au regard de l’intérêt public local », déclare la chambre. « Les trois quarts du capital de Citallios sont détenus irrégulièrement ».

Quand on songe que cette structure est chapeautée par Pierre Bédier, président LR du Conseil départemental, déjà condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux, qui a été récemment contraint par la justice de renoncer à son poste de président de l’office HLM OPIEVOY pour manque de probité et qu’il est actuellement encore poursuivi pour favoritisme dans une opération immobilière impliquant le département, nous nous interrogeons sur l’opportunité de nous associer aux périlleuses affaires de ce margoulin.

Contre.

DELIB 3. Modification du projet éducatif de territoire Conflans.

GC : Modification des axes du projet éducatif de territoire : OK

La citoyenneté, la prévention, les loisirs, le développement durable, et l’inclusion. Voilà 5 thèmes autour desquels on pourrait bâtir un super projet. Nous aurions préféré que vous gardiez l’axe sur l’acceptation de la différence plutôt que l’identité conflanaise, qui nous paraît un peu ethnocentré, mais bon…

A la fin de la première page, il est écrit que chaque axe est décliné en objectifs opérationnels. Voilà de quoi nous donner envie de tourner la page avec excitation. Ben oui tout de même, après la suppression des nouvelles activités périscolaires, la suppression des postes d’ATSEM, la fin du soutien scolaire assuré par les instituteurs, la mise en sommeil de la caisse des écoles, cette introduction sonne comme l’annonce d’un véritable revirement de politique.

Là, au verso, on découvre que les 6 points sont simplement accompagnés de deux ou trois bullet points, du type :

Dans « Axe 1 : « encourager les jeunes à la réalisation de projets collectifs ». Huuuum, puis un autre tiret…

Dans l’axe 3 : « soutenir les projets initiés par les enfants pour le collectif », Humhummmmm…

Peut être aurait il fallu ajouter à l’axe 2 « favoriser le sens du collectif des jeunes en soutenant leurs projets »

Dans l’Axe 5, on lit :

–             « favoriser la connaissance par les différents publics de leur environnement et leur appropriation »

Suivi de :

–             « Découvrir leur environnement pour permettre de le connaitre,…»

On s’attendrait à lire, en tournant la page suivante, «Connaître son environnement pour mieux le découvrir. »

On se croirait dans du Molières,  “On peut mettre [les mots] premièrement comme vous avez dit : “Belle Marquise, vos beaux yeux me font mourir d’amour”. Ou bien : “D’amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux”. Ou bien : “Vos yeux beaux d’amour me font, belle Marquise, mourir”. Ou bien : “Mourir vos beaux yeux, belle Marquise, d’amour me font”. Ou bien : “Me font vos yeux beaux mourir, belle Marquise, d’amour.”

Le Bourgeois gentilhomme, II, 4

L’humoriste Franck Lepage nous révèle que la technique  de « la parole transposée » est un des piliers de la langue de bois. On peut brillamment noyer le poisson ou enfoncer des portes ouvertes de manière hypnotique, en répétant en boucle des évidences consensuelles, tantôt à la voie passive, tantôt active, déclinée tour à tour sur le mode impératif ou interrogatif etc.

Il nous fait rire en nous rappelant que l’on utilise la langue de bois :

–             Soit pour cacher son ignorance du sujet

–             Soit pour cacher le fait qu’on se contre fout du sujet

–             Soit pour masquer ses véritables intentions.

Aussi ai-je trois questions :

–             allez-vous consacrer des moyens pour rendre opérationnel ce projet

–             Allez vous renforcer le caractère opérationnel de ce projet en lui allouant des moyens ?

–             Allez vous favoriser ce projet en lui donnant des moyens opérationnels ?

Ces trois questions ne sont pas de trop pour répondre à notre seule préoccupation : Ce n’est pas en consacrant un budget de seulement 12€ par enfant et par an pour les sorties scolaires que l’on va aller bien loin.

Alexandre Garcia (AG) : Pour le peu dont nous disposons sur ce projet éducatif, il y a déjà des réserves importantes à exprimer. Lorsque nous comparons les 6 nouveaux axes à ceux de l’ancienne mouture de 2018, nous constatons que celui intitulé « développement chez l’enfant du sens de l’accueil des autres et de la différence » a disparu. Pas moyen de retrouver cette idée de l’ouverture à l’altérité. Si nous sommes dans le flou sur la majeure partie, nous voyons toutefois que certaines priorités jugées essentielles ne sont absolument pas perdues de vue : dès le deuxième objectif opérationnel, il est bien prévu de mettre le VAC entre les mains de tous nos écoliers. Ouf ! Enfin, concernant les conseils municipaux des enfants et des jeunes, qui sont évidemment des instances bienvenues car elles forment à la citoyenneté et l’engagement autour de beaux projets, gardez-vous de toute tentation d’en faire l’alpha et l’oméga de votre politique éducative (ils sont encore cités à plusieurs reprises) : au final, cela concerne principalement 80 enfants, et nous en avons bien plus sur la commune. (Vivre ensemble : ce peut être des gens semblables.)

Contre car l’essentiel du document (déclinaison détaillée des objectifs opérationnels) n’est pas fourni. Demande de différer la délibération sur la base d’un projet complet.

DELIB 4. Convention Equalis. Sophie Josse (SJ) : Monsieur le Maire, cette nouvelle convention est-elle la conséquence des nouveaux objectifs de l’association Equalis ? Remplace-t-elle la convention antérieure ou bien a-t-il fallu résilier l’ancienne au vu de la différence d’objectifs, à savoir, la suppression de l’activité de prévention qui était assurée par les éducateurs de rue ? Nous profitons de cette nouvelle délibération pour vous demander ce qu’il en est de votre recherche de prestataires. L’absence d’une politique de prévention pour nos jeunes est un manquement grave à l’obligation d’une commune d’assurer la sécurité de ses concitoyens et nous pensons qu’il est du devoir du maire de pallier, au mieux, les manquements des institutions, collectivités et ou associations en charge.

Compléments GC : il faudrait rappeler un peu le contexte et préciser qu’autrefois il y avait 8 éducateurs de rue à COnflans, qu’ensuite, ces postes ont été supprimés sur décision du département, puis que la commune a subventionné cet association pour qu’elle maintienne deux postes seulement et qu’aujourd’hui, faute de lui donner une subvention suffisante, l’association a renoncé à employer deux travailleurs sociaux hyper expérimentés et dévoués, chargés d’accompagner les jeunes sur notre commune.

Un travailleur social c’est une personne qui a obtenu un diplôme sur concours de la fonction publique après 3 années d’étude au moins. Une personne qualifiée en sociologie, psychologie sociale, droit social ; capable de faire de la réinsertion, de la prévention, de l’accompagnement scolaire et administratif. Si on souhaite les recruter, il faut s’en donner les moyens en les rémunérant convenablement.

(Remarque sur l’absence d’annexe 1 « faisant partie intégrante de la convention » et supposée fixer les obligations de l’association)

Pour.

DELIB 5. Centrale d’achat S&Y Numérique Education. Pour.

DELIB 6. Adhésion au socle commun de compétences du cadre interdépartemental de gestion (CIG). Pour.

DELIB 7. Convention avec le Pathé : dons de places. Christine Guidecoq (CG) : Monsieur le Maire, nous regrettons que la convention de partenariat que vous soumettez à approbation ne précise pas à quelles manifestations ces 400 places seront affectées ni de quelle manière. Nous rappelons qu’aujourd’hui le contexte inflationniste fragilise financièrement de nombreux ménages. Par ailleurs, votre budget alloue 12,5 euros à chaque élève de Conflans, montant bien insuffisant pour organiser des sorties scolaires à un coût abordable. Sans parler de l’état psychologique dégradé de notre jeunesse dans son ensemble. En conséquence, nous pensons que ces dons devraient en priorité bénéficier à des Conflanaises et des Conflanais qui n’ont pas les moyens de se payer une place de cinéma, par exemple dans le cadre du centre d’action sociale. Ces places pourraient aussi être attribuées à des jeunes dans le cadre de sorties scolaires ou autres. Monsieur le Maire, qu’en pensez-vous ? Pour.

DELIB 8. Avis défavorable sur le Plan GPSeO d’attribution de logements sociaux. Alexandre Garcia (AG) : Vous nous proposez aujourd’hui de voter un avis défavorable sur un Plan de l’intercommunalité GPSeO tendant à mettre en place une gestion commune des demandes de logements sociaux sur le territoire de la CU.

Pourquoi donc ? Pour rejeter ce cadre opérationnel, chiffré et sourcé de 60 pages, vous écrivez deux phrases : « ce plan s’inscrit dans une démarche de dessaisissement communal en matière d’attributions de logements sociaux. La mise en oeuvre d’actions visant à ne plus faire des communes des acteurs majeurs en la matière ne permettra pas à Conflans-Sainte-Honorine de maîtriser sa politique de peuplement au plus près des besoins de sa population, ni de respecter davantage le principe de mixité sociale. »

Prenons une minute pour reprendre vos arguments point par point.

  1. Sur le « dessaisissement communal », il faut apporter deux réponses : i) c’est la loi Alur en 2014 qui a imposé que le niveau de la politique d’attribution de logements sociaux soit intercommunal ; ii) le « dessaisissement » n’a pas eu l’air de vous gêner lorsqu’en novembre 2016, vous avez voté au conseil communautaire de GPSeO pour l’élaboration du plan que vous nous demandez de rejeter aujourd’hui. Ce qui est amusant avec vous, c’est qu’au fil du temps, vous apportez l’alternance contre vous-même. Sur le fond, la compétence intercommunale apparaît pertinente, notamment pour des raisons de mixité sociale entre villes, comme j’expliquerai dans un instant.

 

  1. Vous dites qu’à cause de ce plan, Conflans ne pourrait pas « respecter davantage le principe de mixité sociale ». Pourtant, il nous semble que ce plan répond à un certain nombre d’obligations légales en la matière, découlant des lois Alur, Elan, Egalité et citoyenneté, et revenant désormais aux intercommunalités, dans le cadre pour nous de la Conférence Intercommunale du Logement. Le document prévoit notamment d’opérationnaliser l’exigence légale selon laquelle 25% des logements sociaux doivent être attribués aux publics les plus défavorisés (40% en intégrant le contingent préfecture « mal logés »), et ce en cohérence avec les autres documents déjà adoptés par la CU, comme la Convention Intercommunale d’Attribution, adoptée en 2019. Pour améliorer la mixité sociale, le rapport formule un certain nombre de propositions qui sont saines, comme i) harmoniser le processus d’attribution en s’appuyant sur le dispositif de cotation de la demande, pour traiter plus vite les demandes prioritaires spécifiques ou complexes ; ii) favoriser la péréquation entre les logements sur et sous occupés ; iii) identifier des « secteurs d’accueil » sur tout le territoire, hors quartiers prioritaires à proposer aux demandeurs pour traiter les déséquilibres. Il nous semble là que ce sont des idées concrètes qui permettraient de mieux rapprocher les demandeurs des offres adaptées à leurs besoins, plutôt que les cantonner sans solution ou dans des zones déjà saturées : bref, des moyens d’améliorer la mixité sociale.

 

  1. Il reste cet élément dans vos propos sur la « maîtrise par la Ville de la politique de peuplement au plus près des besoins de sa population ». Dire cela nous semble un peu incohérent vu que : i) vous avez supprimé la Commission logement à votre élection en 2014 ; ii) vous n’êtes manifestement pas le champion du monde en matière de prise en compte des besoins de la population puisque vous êtes en infraction à la loi SRU sur la proportion de logements sociaux et que vous faites payer à la Ville tous les ans une amende à cet effet. Et c’est là qu’on peut déceler votre véritable motif. Notre groupe a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet en 2021, lorsque vous souhaitiez vous opposer à la Convention Intercommunale d’Attribution. Vous ne souhaitiez pas voir la proportion de 25% de logements sociaux réservés aux personnes les plus défavorisées. Vous vouliez également éviter à tout prix le fait de voir ces personnes, provenant potentiellement d’autres communes, venir habiter à Conflans.

Bref, les seules fois où vous vous battez contre GPSeO, c’est pour refuser que les plus pauvres viennent chez vous.

Monsieur le maire, en France 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Dans notre territoire intercommunal, le rapport indique que la demande de logements sociaux est très forte : 37 000 demandes en 2021. Pour 6 demandes, il n’y a qu’une attribution. Il est évident qu’en tant que décideurs publics, nous devons faire ce que nous pouvons pour aider ces personnes et lutter contre la ghettoïsation urbaine et pour l’inclusion sociale.

Nous ne nous associerons pas à votre tentative de faire de la retape sur le dos de la CU au détriment des objectifs de mixité sociale, de transparence de la décision publique et de l’esprit de la loi.

Nous voterons donc contre votre avis défavorable.

DELIB 9. Don séisme. Pour.

Conflans Sans Etiquette fait un vœu pour baisse les taux communaux vu la hausse de Taxe Foncière GPSEO et la révision de leur excédent de 34 à 65 MEUR. Pour.

GC : Ce vœu présenté par notre collègue reprend point pour point les éléments du recours que j’ai effectué en justice, avec 7 des maires de l’intercommunalité pour demander l’annulation de l’augmentation de la taxe foncière decidée par GPSEO. Et que vous avez voté…

Il reprend l’analyse financière que ma collègue Christine Guidecoq et moi-même avons présenté au Conseil Intercommunal pour dénoncer la forfanterie de la majorité qui y siège. Et à laquelle vous appartenez…

La Présidente a eu l’audace de demander au conseil de voter une hausse de taxe de 300€ par logement en moyenne, avant le débat d’orientation budgétaire et l’examen des comptes de la CU, en prétendant que l’intercommunalité était ruinée et qu’il y avait urgence à faire rentrer des recettes dans les caisses.

L’examen des comptes a confirmé ce que nous avions dénoncé : non, GPSEO n’était pas ruiné. Au contraire, la CU dégageait de rondelets excédents avant même la hausse d’impôts. Aujourd’hui, elle a tellement de budget qu’elle peut financer la totalité de ses investissements sans recourir à l’emprunt.

Les contribuables ont été inutilement matraqués et ce n’est pas fini. Les valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe vont être revalorisées. Les impôts fonciers vont encore augmenter cette année mécaniquement de 7%. La plupart des habitants de la CU auront bientôt à supporter une hausse des redevances sur l’eau et une augmentation de la TEOM. C’est une véritable saignée qui leur est infligée.

Monsieur le Maire, si comme nous, vous considérez avoir été dupé par les mensonges avérés, colportés par la présidente et son vice président aux finances lors du vote des taxes ; si comme nous, vous considérez que la hausse des impôts n’est ni justifiée, ni supportable pour la plupart de nos concitoyens, alors nous vous prions de voter ce vœu. Vous ferez ainsi honneur à votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts.

Questions orales

Question 1 Adaptation aux périodes caniculaires (CG)

 Gouverner c’est prévoir et même si notre question peut paraître un peu anticipée, ce n’est qu’une vue de l’esprit tant le chantier à engager est important.

Nous souhaitons aborder la question des canicules, de plus en plus fréquentes, de plus en plus longues et de plus en plus éprouvantes les étés à Conflans. Les prospectives météorologiques n’annoncent pas de changement de cap en France dans les années à venir ; comprendre : les choses ne vont pas aller en s’arrangeant. Nous allons donc devoir sérieusement apporter des réponses concrètes et adaptées à cette problématique. Nous devons anticiper et nous en préoccuper dès à présent.

Pour rappel, l’été 2022 s’est classé en deuxième position des étés les plus chauds jamais recensés en France depuis le début du XXème siècle. Lors de la période des fortes chaleurs du mois de juillet, Santé Publique France nous informe que les seuils d’alertes biométéorologiques ont été dépassés dans 6 départements franciliens, dont les Yvelines.

Conséquence du surpassement de ces seuils d’alerte : une surmortalité de plus de 20% à été à déplorer sur cette période et, pour la grande majorité des personnes victimes, il s’agissait de femmes et d’hommes de 75 ans et plus.

Quel dispositif de protection allez-vous mettre en place, notamment à destination des seniors, pourriez-vous nous présenter votre plan canicule, ou tout le moins, nous dire ce que vous souhaitez reconduire de l’année passée ?

Précédemment, vous nous aviez indiqué que la possibilité pour ces personnes de passer un moment au sein du foyer Le Clos de Rome pour se rafraîchir était prévue. Quelles sont les modalités pratiques pour en bénéficier ? (nombre de places disponibles par jour, qui appeler, pourrait-on faire appel à la navette pour s’y rendre et en revenir ?

Quel budget avez-vous consacré jusqu’alors pour faire émerger des solutions et combien comptez-vous investir pour l’été à venir ?)

De notre côté nous vous suggérons de vous inspirer des initiatives qui ont fleuri dans bon nombre de villes afin qu’elles soient habitables en période de canicule, et qui offrent des solutions pour moins souffrir de la chaleur :

D’abord il faut faire fleurir des îlots de fraîcheur. Ces aménagements peuvent prendre des formes très diverses. Il peut s’agir de tables de piques niques abritées sous des arceaux végétalisés et équipés de brumisateurs, comme la création de charmilles beaucoup plus traditionnelles.

Nous devons végétaliser les murs et toits dès que possible. Il faut aussi revoir le choix des matériaux pour la peinture et les revêtements des bâtiments et espaces publics dès que l’occasion nous en est donnée. Les couleurs claires absorbent beaucoup moins la chaleur et il existe aujourd’hui, à l’heure où la sécheresse sévit, des types d’asphalte perméables.

À ce jour, les places Romagné et Fouillère ne sont pas aménagées en conséquence. Pensez-vous honnêtement qu’il soit possible de s’y reposer en pleine journée l’été ? Par ailleurs, le nombre de tilleuls qui bordent les artères principales de notre ville diminue chaque année. Quid de nos déplacements à pied sous le soleil de plomb du mois de juillet ? Conflans ne peut pas reclure chez elles les familles qui ne disposent pas de voitures climatisées.

La rue marchande n’est pas épargnée. Rien ne nous empêche d’opter pour l’aménagement temporaire, comme dans bien d’autres villes, de grandes toiles couvrant cette rue très fréquentée. La proximité entre les bâtiments la bordant le permettrait. Enfin, rue des Basses Roches, nous disposons d’un espace vert d’une surface relativement importante sans un seul arbre. Nous vous invitons à y créer une forêt urbaine en lieu et place !

Les initiatives ne manquent pas, nous manquons de volonté.

Vous vous étiez par ailleurs engagé il y a plus d’un an, en répondant favorablement à un vœu que nous vous avions présenté, à créer des Cours Oasis. Les chantiers n’ont toujours pas débuté mais nous ne perdons pas espoir de voir aboutir ce projet avant la fin de votre mandat.

Pour rappel, le principe est de transformer une partie des cours d’école en les débituminant et en les végétalisant. Ainsi, l’idée est de recréer, au sein des établissements, des mini forêts urbaines. Bon nombre de villes ont déjà passé le pas. Paris, lors des périodes de canicule, pouvait même ouvrir les grilles des écoles à ses habitants pour qu’ils y trouvent un peu d’ombre et de fraîcheur.

Question 2 : Pollution de la Seine (Alexandre Garcia – AG)

Nous en appelons à votre responsabilité sur les problèmes de pollution de la Seine au niveau de Conflans. Comme nous vous l’avons déjà exposé récemment et la presse locale en a fait état, les eaux usées se déversent régulièrement quai de Gaillon depuis des années – nous épargnerons à l’assemblée les détails, mais les riverains et les promeneurs sur les quais en sont témoins quotidiennement. Nous prenons note des travaux d’assainissement engagés rue Maurice-Berteaux mais vous n’avez toujours pas donné d’échéance pour le quai de Gaillon. Quand comptez-vous démarrer ces travaux ?

Nous souhaiterions en outre aborder deux points annexes :

  1. Vous avez annoncé réaliser des prélèvements au niveau de la Seine pour contrôler la pollution aquatique. D’après les observations d’habitants sur le terrain, il semblerait toutefois que ces prélèvements s’effectuent au mauvais endroit, c’est-à-dire depuis le milieu du pont reliant Conflans à Andrésy. Si c’est le cas, il sera un peu difficile d’évaluer la qualité de l’eau de la Seine en allant sonder l’Oise…
  2. Dans l’attente des travaux urgents quai de Gaillon, comptez-vous mettre en place des solutions de contingence pour réduire les rejets ou la pollution dans la Seine ? À propos de l’Oise, des solutions innovantes sont notamment mises en place par d’autres collectivités comme des pompes aspirant les déchets lorsqu’un capteur est activé, qui sont régulièrement vidées.

Merci d’avance pour vos réponses.

Question 3 : destruction du site naturel situé dans l’ancienne carrière de la ruelle du Gouffé (GC)

Nous avons été informés que, les 30 et 31 janvier derniers, une séance d’abattage a eu lieu dans une parcelle de terrain située Ruelle du Gouffé appartenant à la commune. Il s’agit d’une ancienne carrière profonde d’une dizaine de mètres et d’une superficie approximative de 700 m2. Restée à l’abandon depuis des lustres et envahie par la végétation,  elle est devenue un refuge pour divers espèces surtout des oiseaux (notamment geai, pic vert, pic èpeiche…divers passereaux).

Pourriez vous nous dire quel est l’intérêt de détruire la biodiversité dans ce site qui est interdit au public ?

Vues :
49

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de janvier 2023

DELIB 1. Impôts. Gaël Callonnec : Vous vous félicitez de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année. Encore heureux ! la facture fiscale des conflanais va augmenter de 8% encore en 2023 du fait de la revalorisation des bases locatives. Après la hausse de 6% de taxe foncière que vous et votre majorité avez voté à l’intercommunalité, vous avez beau jeu de vous poser en protecteur de nos concitoyens. Contre.

DELIB 2. Budget primitif. Gaël Callonnec : Concernant les dépenses de fonctionnement, nous regrettons que vous n’ayez pas augmenté le budget du CCAS. Avec une inflation de près de 5%, il est à prévoir que le besoin en aides financières des plus défavorisés augmente dans les mêmes proportions.

Concernant les investissements, même si nous notons une accélération notable des travaux d’efficacité énergétique, ce qui est louable, nous déplorons que la transition énergétique et écologique ne soit pas LA priorité de cette année 2023.

Vous consacrez encore près de 1,2M€ à la rénovation des infrastructures sportives cette année, alors que la ville a déjà consacré plusieurs millions à la reconstruction du complexe avenue Foch, à la rénovation du stade Fichot, à la réalisation du skate park, du city stade, sans parler des travaux à venir encore au stade Ruquet. C’est bien, mais si vous aviez porté autant d’intérêt à l’écologie qu’au sport, nous n’aurions pas à supporter une hausse de 2 millions de facture énergétique cette année.

Vous allez dépenser 670k€ pour la transition et 235k€ pour la rénovation de l’école Paul Bert cette année. Cela nous semble insuffisant.

Vous n’engagez aucune dépense pour revégétaliser la ville. Profitez de la rénovation prévue des cours d’école pour y créer des oasis. Au lieu de détruire la biodiversité sur la rive gauche de notre cité, avec votre projet touristique sur l’île du devant, consacrez les 180000€ que cela devrait vous coûter pour investir sur la rive gauche dans la création d’ilots de fraicheur et d’espaces verts.

Pourquoi dépenser encore pour la place Romagné alors qu’elle a été réaménagée il y a moins d’une demi-douzaine d’année ? La place de la Liberté à Chennevières devrait être prioritaire. Le projet traîne. De grâce, ne nous construisez pas une 2X2 voies en ligne droite qui éventrerait la place et faciliterait l’accélération des véhicules. Les habitants veulent un espace piéton d’un seul tenant, végétalisé et apaisé. Il faut revoir votre copie. Cette partie de la ville manque cruellement d’espace vert.

Investissez encore davantage dans l’isolation des bâtiments administratifs (espace Romagné, bureaux du renouveau) au prix actuel de l’énergie, la baisse de la facture permettrait de couvrir le remboursement des travaux. Vous pourrez profiter des aides de l’Etat récemment mises en place.

Investissez tout azimut dans les énergies renouvelables : panneaux solaires, géothermie peu profonde etc… là encore c’est rentable. Nous ne devrions plus avoir une seule chaudière au fioul ou au gaz. Prenez exemple sur les communes avoisinantes qui ont créé des chaufferies alimentées avec du biogaz ou de la biomasse.

Vous évoquez les travaux de réfection des eaux usées de la rue Berteaux pour éviter les rejets dans la Seine ? nous vous en félicitons. Mais pourquoi encore repousser les travaux nécessaires quai de Gaillon. Des milliers de m3 d’eaux polluées s’y déversent encore dans le fleuve depuis des années.

Le réseau cyclable à Conflans est très insuffisant et indigne d’une cité de 35000 habitants. L’accessibilité des personnes handicapées est encore hélas trop négligée. Au rythme de rénovation des bâtiments publics et de la voirie que vous envisagez, nos concitoyens à mobilité réduite ne pourront pas se déplacer librement avant longtemps, à moins qu’un budget conséquent ne soit dédié à cette question.

Faute de partager vos priorités, nous ne voterons pas le budget qui nous est proposé. Contre.

Rapport sur égalité F-H. RP :

Raphaël Prats : En parcourant le rapport égalité femme-homme, un point a particulièrement retenu notre attention : l’écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes travaillant pour la commune.

Voici quelques éléments pour illustrer les écarts de salaires en faveur des hommes par rapport aux femmes (en salaire annuel brut) :  dans la filière culturelle, en catégorie A, les hommes perçoivent 10 257€ de plus que les femmes ; dans la filière technique, en catégorie B, c’est 3 621€ de plus. Cela représente 300€ brut par mois tout de même ; dans la filière technique, en catégorie A, c’est  2 103€ supplémentaires. Cela peut clairement participer à payer des vacances ou financer tout autre projet ; enfin, en filière médico-sociale, en catégorie A, nous nous étonnons de ces 30 000€ d’écart qui profitent aux hommes.

Il est bien sûr possible de relever quelques exceptions dans ce tableau comparatif  des rémunérations que vous proposez. Des exceptions qui favorisent les femmes aux hommes cette fois-ci. Toutefois, il faut noter qu’elles interviennent toujours en catégorie C et B, catégories moins intéressantes pour la constitution de la retraite. Nous aurons donc bien noté ces exceptions mais elles ne confirment pas la règle.

En effet, le problème est systémique. En France, à partir du 4 novembre, les femmes commencent à travailler gratuitement. Dans la fonction publique territoriale qui n’est pas épargnée, le rapport annuel de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique nous informe que la rémunération des femmes – sur salaire net à équivalent temps plein – est 11,8% plus faible que celle des hommes.

Pourtant, dans le secteur public, le calcul des rémunérations sur la base d’une grille indiciaire tend à limiter les risques de discrimination. Cependant, le versement de primes autrement appelé “régime indemnitaire” crée un déséquilibre conséquent entre femmes et hommes.

Nous notons d’ailleurs que vous ne faites pas paraître un tableau comparatif des primes versées cette année. Il y a deux ans, dans toutes les filières et toutes catégories confondues, la moyenne des primes versées aux hommes était plus importante que celles versées aux femmes, dans notre mairie.

Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est sur l’année écoulée, d’autant que, dans le guide mis à la disposition des communes par la DGAFP afin qu’elles produisent leur rapport égalité homme-femme, il est vivement conseillé de faire apparaître des grilles précises comprenant le détail des primes.

Enfin, cedit guide qui comprend un axe de conseils variés aux collectivités, en matière d’égalité femme-homme – tout comme la circulaire du 22 décembre 2016 – , incite les employeurs publics à obtenir la double labellisation : “égalité et diversité”.

Viser d’obtenir ces labellisations certifiées permettrait à la ville de bénéficier d’un accompagnement extérieur afin de réduire efficacement et durablement les inégalités femme-homme au sein de notre collectivité. Cette démarche conduirait la ville à investir les champs de la formation du personnel des ressources humaines, la mise en place de dispositifs de signalements et d’écoute, lutte contre les stéréotypes, communication interne, etc… Pour conclure et résumer, nous vous invitons donc à produire une grille laissant apparaître la moyenne des primes versées aux hommes et aux femmes sur l’année écoulée ; à augmenter les primes des femmes employées afin de réduire les inégalités qui reposent essentiellement sur ce point, et d’entamer les démarches pour entrer dans le processus de labellisation “égalité et diversité”.

La ville de Paris et Bordeaux ont déjà passé le pas et sont aujourd’hui labellisées.

DELIB 3. Subvention théâtre. Pour.

DELIB 4. Subvention CCAS. Alexandre Garcia : Nous sommes surpris du montant présenté pour la subvention au CCAS, celui-ci étant à l’euro près égal à la subvention versée l’an dernier : 786 435 euros. Étant donné l’inflation galopante qui va se poursuivre en 2023 et frapper en particulier les personnes en difficulté financière qui sont dans le champ d’action du CCAS, il semble nécessaire de relever ce montant. Il n’est pas non plus aisé de se représenter l’impact du financement fourni, vu que le montant global du budget du CCAS de 2023 n’est pas précisé dans la délibération. Pourriez-vous nous donner de plus amples informations sur ces points ? Pour.

DELIB 5. Subvention aux associations. Pour.

DELIB 6. Subvention Union Sportive. Pour.

DELIB 7. Subvention exceptionnelle Batellerie JO 2024. Pour.

DELIB 8. Association jumelage Conflans Tessaoua. Mathieu Toulougoussou : Intervention pour critiquer  le choix de la municipalité de ne verser que 25 KEUR à cette association qui mène des actions d’aide au développement techniques et substantielles. Dans le cadre de notre programme Ici-Conflans, nous nous étions engagés à la financer à hauteur d’1 euro par Conflanais, soit 36 KEUR. Nous ne voyons pas comment la convention peut faire référence à ce même principe pour conclure que cela donnerait 25 KEUR. Pour.

DELIB 9. Subvention MJC « Scènes d’été » et « Hautes Roches ». Pour.

DELIB 10. Convention de moyens avec MJC. Pour.

DELIB 11. Convention entre CMJ et MJC. Pour.

DELIB 12. Convention de moyens avec Baby-Loup. Alexandre Garcia : Comme chaque année, nous déplorons que vous ne fournissiez à la crèche Baby-Loup qu’une subvention bien en-deçà des besoins que l’association a exprimés. Certes, en 2023 la subvention passera de 192 à 200 KEUR. Mais comme l’an dernier, nous vous rappelons que Baby-Loup estime que 300 KEUR leur sont nécessaires pour offrir le maximum de places pour le service indispensable qu’ils rendent aux Conflanaises et Conflanais travaillant de nuit ou les jours non-ouvrés. Il n’est jamais trop tard pour bien agir : à nouveau, nous vous appelons à augmenter significativement le soutien de la municipalité à cette crèche que nous avons l’honneur d’héberger dans notre ville. Pour.

DELIB 13. Soutien apprentissage natation. Christine Guidecoq : Nous souhaiterions nous assurer que l’IME Les Papillons Blancs, qui s’occupe d’enfants en situation de handicap, bénéficiera bien également de ce soutien à l’apprentissage de la natation. Si oui, quel sera le montant alloué ? Pour.

DELIB 14. Groupement de commandes assurances. Pour.

DELIB 15. Adhésion asso Elus Santé Territoires. Pour.

DELIB 16. Adhésion Fédération Maisons de Santé IDF. Pour.

DELIB 17. Acquisition 9 places de parking. Alexandre Garcia : La ville achète donc 9 places de parking pour les besoins anticipés de stationnement du personnel de la future maison de santé que vous comptez installer place de l’Hôtel de Ville dans plusieurs années. Dans le dossier qui nous est donné, nous ne pouvons pas identifier l’usage qui était fait de ces places de parking jusqu’ici. Alors que le stationnement à Maurice-Berteaux est rare, où iront se garer les personnes qui utilisaient ces places ? En attendant votre maison de santé, pourront-ils continuer à les utiliser ? Pour.

DELIB 18. Modif PLUI. Gaël Callonnec : Malgré les nombreux points fleurant bon le greenwashing, certaines modifications appellent des remarques :

  • 19 annexe 2 : création d’une aire de retournement et de places de parking rive gauche, du fait de l’abandon de l’accès direct vers l’île du Devant. En quoi est-ce compatible avec vos promesses de non-artificialisation ?
  • 7 annexe 3 : Hautes Roches : c’est bien gentil de dire qu’on va végétaliser mais n’est-ce pas là qu’un ensemble immobilier va être construit sur une des rares dernières étendues d’herbe de Conflans, dans un quartier déjà assez construit et relativement isolé ?

Contestant le document source, relevant de la vision urbanistique de GPSeO, nous votons contre.

DELIB 19. Modification d’un prêt pour construction HLM. Pour.

DELIB 20. Installation d’une chocolaterie De Neuville au SPAD. Pour.

DELIB 21. Vente minipelle. Pour.

Questions orales.

Question 1: Christine Guidecoq – GPSeO par la voix du VAC nous annonce une bonne nouvelle : pour le tri des déchets, tous les emballages se recyclent ! Merci de nous simplifier nos gestes de tri au quotidien. Si nous pouvons nous réjouir de la diminution du volume des ordures ménagères que ce nouveau système va engendrer, nous déchantons vite quant à l’augmentation proportionnelle de ce que nous jetterons dans les poubelles jaunes déjà saturées. M. le maire, M. le vice-président de GPSeO, comment expliquez-vous pouvoir accroître ce volume de déchets sans augmenter la fréquence du ramassage dont se plaignent déjà de nombreux Conflanais ?

 Question 2 : Raphaël Prats – Monsieur le Maire, serait-il possible de remplacer, au sein du service espaces verts de la ville, les souffleurs thermiques par des souffleurs électriques ? Par la même occasion, pourriez-vous étendre cette demande à GPSEO pour que son service entretien, qui officie également dans notre ville, bénéficie de ces mêmes remplacements ? Ces investissements se feraient tout autant au bénéfice des Conflanais que de nos agents de la ville et de l’intercommunalité. Les décibels causés par les souffleurs thermiques ne se contentent pas de troubler momentanément, et à intervalle régulier, la quiétude des riverains du Parc et des différentes avenues ou autres espaces verts. Non, ces décibels participent à la pollution sonore omniprésente dans des villes comme la nôtre, pollution sonore à l’origine de soucis de santé, de stress, de problèmes cardio-vasculaires, etc… Le bruit est le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe nous informe l’ADEME. Ce qui vaut pour les Conflanais vaut, et de manière encore plus directe, pour nos agents de la ville et de GPSEO qui utilisent très régulièrement des souffleurs et autres machines bruyantes. Les casques et autres équipements de protection sont un moindre mal. Nous devons les protéger et leur fournir du matériel ergonomique, le plus silencieux et le moins lourd possible.

Question 3 – Alexandre Garcia : Nous avons appris que l’Espace Santé 5 rue Auguste Romagné, qui était une annexe du centre de santé municipal, n’est actuellement plus géré par la mairie, qui l’aurait loué à des médecins indépendants, apparemment par manque de personnel médical municipal. À notre connaissance, ce changement n’a fait l’objet d’aucun affichage particulier sur la vitrine ou bien sur le site de la Ville, qui continue d’indiquer : « une annexe au centre de santé est ouverte depuis février 2020 » rue Romagné. À notre connaissance, le conseil municipal n’a pas non plus été saisi de cette question. Pourriez-vous : 1) nous préciser le statut de ce local et des activités hébergées et le cas échéant, nous confirmer qu’il ne fait plus partie fonctionnellement du centre de santé municipal ; 2) nous préciser quelles sont les prochaines étapes en matière d’information aux citoyens ou de perspectives d’embauches de médecins par la ville, et donc de réouverture de l’antenne du centre de santé dans les plus brefs délais ?

Question 4 – Alexandre Garcia : À la suite de l’attentat contre Samuel Paty, le département avait affecté un éducateur de prévention spécialisée au collège du Bois d’Aulne. Comme nous avons eu l’occasion de le dire précédemment, notre groupe est favorable à l’attribution de moyens humains suffisants pour la prévention spécialisée. Nous déplorons notamment le démantèlement quasi-complet de ce service décidé par le conseil départemental en 2015. Dans le contexte lourd des suites de l’attentat, la décision d’affecter un éducateur nous semblait donc répondre à une impérieuse nécessité.

Nous avons toutefois appris que ce poste viendrait d’être réaffecté au collège Montaigne. Nous ne contestons pas les potentiels besoins sur cet autre collège mais nous alarmons des conséquences pour le Bois d’Aulne. Il nous apparaît inconcevable que deux ans après l’attentat, l’établissement se retrouve à nouveau sans éducateur, alors qu’une partie des élèves mêmes qui ont vécu ce tragique évènement y sont encore scolarisés.

Monsieur le Maire, nous vous rappelons que vous étiez censé avoir reçu une Marianne d’Or pour votre plan Jeunesse et Citoyenneté, dont la prévention spécialisée était supposée être un aspect-clé. Pour se montrer digne d’une telle distinction, il faut maintenant agir. Nous vous interpellons en tant que maire, ainsi qu’en tant que conseiller départemental en lien direct avec l’exécutif de l’assemblée yvelinoise, en vous appelant à maintenir un service d’éducateurs au niveau du Bois d’Aulne.

Vues :
135

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de décembre 2022

Propos liminaire.

Alexandre Garcia dénonce la suppression du conseil municipal précédent, soi-disant “compte tenu du faible nombre de points à l’ordre du jour”, et la dégradation subséquente sur les conditions du débat démocratique.  La séance de décembre comporte en fait 29 délibérations, avec une liasse de 524 pages envoyée 5 jours avant, alors que le maire a eu 3 mois pour le préparer avec toute une équipe. De plus, l’horaire avancé à 20h rend plus difficile la présence des populations actives dans l’assistance.

Décisions municipales.

Alexandre Garcia critique le prix élevé des illuminations de Noël : 70 000€ HT (la société prestataire intervient aussi sur les Champs-Elysées), ainsi que des vœux du maire (près de 50 000€ TTC).

DELIB 1 : suppression du BIC. Abstention.

DELIB 2 : créances éteintes. Pour.

DELIB 3 : Rapport d’Orientations Budgétaires.

Gaël Callonnec : Il n’est pas fait de projection de nos besoins d’emprunt sur la période. Le graphique page 23 montre le calendrier de l’extinction des emprunts en cours dont la durée restante est de 11,5 ans. Sans surprise, vous nous racontez que sans recours à l’emprunt, notre dette pourrait s’éteindre dans 11,5 ans. Il n’était pas nécessaire de vous donner la peine de publier cette évidence. Ce qui vous est demandé, c’est de nous montrer le profil de l’évolution de la dette, compte tenu des nouveaux emprunts qu’il nous faudra contracter pour financer un plan pluriannuel d’investissement. Vous ne vous conformez pas aux obligations légales du DOB. L’article L2312-1 du CGCT stipule que le rapport doit comporter « Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget ». Vous avez sans doute eu peur d’illustrer graphiquement la hausse de la dette d’ici 2026 qui s’établira à 56M€ en 2026. Soit 15 Me de plus qu’aujourd’hui (hausse de la dette de 4M€ par an au cours des 4 prochaines années). Ce n’est pas bien grave. La capacité de remboursement de la dette évolue de 5 ans vers 11 ans. Ce qui est plus raisonnable. Et la CAF nette devrait rester positive. Après avoir investi 7M€ en 2021, 11M€ en 2022vous prévoyez une enveloppe de 18M€ chaque année pour les 3 ans à venir. Vous validez ce faisant le discours que nous vous avons tenu au cours des années précédentes. Vous aviez la possibilité de doubler voire de tripler le niveau d’investissement sur la ville sans compromettre notre solvabilité. Vous vous décidez enfin à investir mais vous le faites un peu tard. Vous auriez pu financer tout cela, notamment les investissements d’économie d’énergie, avant que les cours n’explosent et que les taux d’intérêts augmentent. Mieux vaut tard que jamais. Mais Nous payons très cher votre manque d’anticipation. Je note au passage que vous sous estimez toujours le choc de la crise énergétique. Prévision d’une multiplication de la facture de gaz par 5, alors que les cours ont été multipliés par 8… Pensez-vous que la guerre en Ukraine est sur le point de s’achever ? Vous nous parlez de nombreux travaux à réaliser cette année pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics pour 5.3M€ soit moins de 10% des dépenses d’investissements programmées sur les 3 prochaines années. Modernisation du parc automobile 100000€. Vous dites vous engager à augmenter la part des véhicules propres dans le parc. Allez-vous encore acheter des véhicules à moteur thermique ? Vous allez dépenser 4,6 M€ pour construire une nouvelle salle du conseil municipal (ce qui soit dit en passant est un prix exorbitant pour une utilité discutable) et 1,2 M€ pour bousiller le caractère sauvage et la biodiversité de l’ile du Devant. Nous préconisons de consacrer cette enveloppe au doublement des investissements d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable. En ces temps de crise, il nous paraitrait plus opportun de financer l’isolation du  théâtre plutôt que de dépenser près de 400000€ pour un espace de convivialité dont la rentabilité et l’utilité nous paraissent plus que douteuses. Enfin, un budget participatif de 50000€ soit moins de 1€50 par habitant : quelle blague ! Contre.

DELIB 4. Ouverture d’1 MEUR de crédits par anticipation au début de 2023. RAS. Contre (par cohérence avec le vote contre sur le ROB).

DELIB 5. Règlement budgétaire découlant de la nouvelle M57, adoptée en septembre. Pour.

DELIB 6. Règles d’amortissement. Pour.

DELIB 7. Subventions projets écoles.

Raphaël Prats :  Cela fait trois années de suite que vous versez une dotation à hauteur de 12,50€ par enfant dans le cadre des projets d’écoles. Les écoles prévoient, dans chaque classe, la menée de projets – faire venir des artistes à l’école, visiter une ferme, un musée, un zoo, un cinéma, l’organisation de séjours de 2 jours dans la nature, etc… Dans cette délibération que vous nous présentez, vous avez joint la liste des projets pour lesquels les écoles vous ont sollicité et justifient le versement de cette dotation. 12,50€ par enfant, M Le Maire, ce n’est pas suffisant au regard des projets visés comme la visite du Futuroscope, la visite de la tour Eiffel, ou bien les séjours pédagogiques de deux jours dans la nature. Bien sûr, les écoles recevront une dotation globale et trouveront, en bout de course, un équilibre précaire entre les projets onéreux de leur établissement et ceux ne demandant pas trop de financement. Pour schématiser, avec 12,50 € par enfant, chaque enfant bénéficiera péniblement, dans l’année, sur cette dotation, d’une seule sortie ou assistera à un seul spectacle. C’est trop peu. L’enveloppe globale que vous attribuez aux projets d’écoles est de 48 212 €. Dans une ville au surplus de … à la fin de son exercice, c’est dérisoire. Que se passera-t-il donc ? Les familles mettront naturellement, et à hauteur de leurs moyens, la main à la poche pour participer à la coopérative de l’école ou à la levée de fonds d’un professeur de leur enfant et, les établissements tenteront de joindre les deux bouts avec ces différentes sources de financement. Par ailleurs, le chiffre de 12,50€ par enfant est trompeur, il est même faux, n’ayons pas peur des mots, puisqu’en s’adonnant à un calcul rapide, de l’enveloppe globale de 48 212 € divisés par 12,50 nous devrions obtenir le nombre d’enfants présents dans nos écoles maternelles et primaires de la ville or, le résultat nous indique un total de 3856 enfants quand le site de la ville en recense 4200. À l’aune de cette information, la dotation versée par enfant serait plutôt en deçà de 11,50€ par enfant. Vous l’aurez compris, nous vous demandons ce soir M Le Maire d’augmenter cette dotation. Pour finir, nous souhaitons interroger très brièvement votre projet éducatif, la ligne que vous vous seriez fixée et, cette délibération nous en offre le prétexte le plus approprié. Aujourd’hui, vous faites le choix de vous contenter de subventionner des projets mais quels sont ceux que vous impulsez ? Oui, une ville dispose d’un projet éducatif. La ville a-t-elle une vision éducative ? À l’heure où nous sommes devant l’enjeu planétaire du dérèglement climatique, comment la ville – riche de sa biodiversité, comme l’affichait récemment le VAC – accompagne-t-elle les écoles et les écoliers sur ce sujet qui nous touchent toutes et tous ? Je conclue donc en vous proposant de vous pencher sur les concepts d’éco-écoles. Il s’agit d’un processus de labellisation qui nécessite pour prérequis un accord et un partenariat avec les équipes éducatives. Il s’agit d’un parcours de labellisation dans lequel 4000 établissements – de la maternelle au lycée – sont déjà inscrits. Chaque année les écoles choisissent une thématique principale : déchets, biodiversité, alimentation, eau, solidarité, santé, énergie et climat et, bénéficiant de l’aide et des supports pédagogiques de l’association Terragir, forment un éco-comité, invitent les familles et des partenaires extérieurs à participer à la création de leurs projets (création de récupérateurs d’eau, composts, collectes de jouet, ateliers d’éducation au goût, etc…). Pour.

DELIB 8. Participation OGEC St-Joseph.

Alexandre Garcia : Nous comprenons qu’il s’agit de voter une rallonge pour correspondre à la décision du CM votée en juillet sur le versement de la participation obligatoire. Si la loi exige de fournir autant de subventions qu’aux écoles publiques sur un périmètre de dépenses précis, nous rappelons toutefois qu’au point de vue des moyens globaux, les établissements ne sont pas à armes égales, vu les frais de scolarité payés aux écoles privées par les parents d’élèves. Nous souhaiterions une ventilation précise des dépenses au regard des obligations légales. Nous notons également que la convention présentée au CM de juillet indique qu’une comptabilité est présentée au maire en fin d’année scolaire. Le CM pourrait-il recevoir ces documents au titre de la transparence dans la gestion des deniers publics ?

Alexandre Garcia obtient de Laurent Brosse la mise à disposition de la comptabilité de l’OEC. Abstention.

DELIB 9. Avance subvention Comité des Œuvres Sociales. Pour.

DELIB 10. Mise à disposition gratuite des locaux pour assos. Pour.

DELIB 11. 7e administrateur du théâtre. La mairie nomme une conseillère du groupe macroniste. Abstention.

DELIB 12. Tarifs pour les revendeurs d’affiches. Pour.

DELIB 13 : Achat de parcelle Île du Devant.

Sophie Josse : Bien que nous ne nous opposons pas à une acquisition par la commune, nous refusons de soutenir votre projet, en l’état, sur l’Ile du Devant. Vous voulez sacrifier le dernier et principal espace non urbanisé et naturel du territoire communal et tout cela à des fins de loisirs et de tourisme ! Quelle qu’elle soit, même cadrée, même avec des «  aménagements les plus légers possibles », toute présence humaine mettra en péril ce site, qui, « au fil des ans…est devenu un véritable havre pour la biodiversité. Goéland cendré, cormoran, cygne, bernache, martin-pêcheur, chouette hulotte, sangliers, chevreuils, renards…Cette Ile, au contraire, doit être sanctuarisée, nous devons tout faire pour garder cet espace vierge de toute activité humaine. Nous vous appelons à utiliser votre mandat de conseiller départemental pour faire classer cette zone Espace Naturel Sensible afin de réellement garantir sa protection. Contre.

DELIB 14. Bilan d’opérations immobilières pour la ville et cession à des habitants d’une parcelle. Pour.

DELIB 15. Prolongation convention avec EPFIF.

Alexandre Garcia fait une remarque sur les possibles interventions de bétonisation prévues sur ces zones : la Justice, les abords de l’Hôtel de Ville etc. Elles ne sont pas forcément définies, et nous ne sommes pas forcément d’accord, donc nous votons ici sans savoir les projets qui se profilent. Abstention.

DELIB 16. Vente d’une petite impasse de 4m de large et 70 de long, le long du bvd Général de Gaulle à une SCI « du 11bis rue René Cassin ». Pour.

DELIB 17. Caution de la ville pour construire 20 logements d’accession sociale à Paul Brard.

Alexandre Garcia : Pour commencer, je rappellerai que nous soutenons la construction de logements sociaux à Conflans et dénonçons la non-conformité actuelle de la ville à la loi SRU, au vu de laquelle nous payons une amende chaque année. Concernant cette délibération, j’indiquerai juste pour l’information des citoyens, que la société chargée de ce projet est Apilogis, filiale des Résidences Yvelines Essonne, dont le président du Conseil de Surveillance est M. Pierre Bédier, aussi président du conseil départemental. Le 5 janvier 2021, la cour d’Appel de Versailles a jugé qu’en raison de sa condamnation passée pour corruption, Pierre Bédier ne présentait pas les garanties de moralité nécessaires pour être président du conseil d’administration du bailleur social Opievoy, aujourd’hui disparu. Pour la complète information des citoyens, pourriez-vous nous rappeler quand la commission d’appel d’offres a-t-elle été saisie sur ce marché public relatif à cette délibération précise ?

Plusieurs échanges suivent entre Laurent Brosse et Alexandre Garcia. Pas de réponse claire sur la gouvernance. Abstention.

DELIB 18. Acquisition droit au bail d’une boutique 37 rue Maurice Berteaux : « Heriday ». Permet de préserver des commerces intéressants en centre-ville. Pour.

DELIB 19. Dérogation au repos dominical.

Alexandre Garcia : Nous nous opposons à ces dérogations qui favorisent notamment des supermarchés et hypermarchés, font reculer les droits des salariés et font concurrence aux petits commerces de proximité qui ouvrent le dimanche en zone touristique. Le rôle du politique est parfois aussi de fixer des limites à l’emprise économique sur les existences.

Alexandre Garcia riposte à l’intervention d’une ex-militante PS devenue conseillère macroniste. Contre.

DELIB 20. Perception des droits de place marchés forains. Pour.

DELIB 21. Exercice du droit de préemption sur la boutique “le SPAD” (quartier Maurice Berteaux) en cours de cession de bail, pour la relouer à un commerce pertinent. Pour.

DELIB 22. Rapports sur les concessions de service public (parkings et marchés forains). Prise d’acte.

DELIB 23. Adhésion à une centrale d’achats pour la vidéosurveillance.

Alexandre Garcia : Nous notons que l’adhésion à cette centrale d’achats coûte 3000€ – modique en apparence, mais s’ajoute un taux de marge de 5% qui n’est que dans l’annexe 4, pas dans l’ODJ visible des citoyens. Et si avant de couvrir la ville d’un blanc manteau de caméras, on faisait de la prévention humaine ? Nous avons ici des acteurs de la prévention spécialisée qui s’interrogent sur l’avenir de ce service à Conflans. Nous avons des enjeux de ressources humaines avec la police municipale. Et bien sûr, on peut croire aussi à la faculté de se policer soi-même quand viendrait la tentation d’un comportement délictueux. Autant de points qui nous semblent prioritaires. Contre.

DELIB 24. Adhésion à une centrale d’achats régionale, gratuite. Pour.

DELIB 25. Convention gestion stationnement et perception des recettes avec Indigo jusqu’en avril, puis son successeur (marché public en cours). Nous sommes par principe opposés à la délégation de service public dans ce domaine. Contre.

DELIB 26. Indemnités de la majorité. Contre.

Alexandre Garcia est intervenu pour dénoncer le fait que Laurent Brosse applique le taux maximal des majorations disponibles, notamment celles pour bureau centralisateur de canton. Contre.

DELIB 27. Vente de véhicule. Pour.

DELIB 28. Rapport annuel Gpseo.

Gaël Callonnec : “Merci Monsieur le Maire. J’ai quelques remarques à faire sur ce rapport d’activité de GPSEO. Le rapport se félicite d’un dialogue territorial enrichi, en mettant en avant le chiffre de 9 conseils communautaires tenus par an. « Dialogue territorial », à voir: ces conseils tiennent plus de la chambre d’enregistrement que d’un réel espace de discussion démocratique. Par ailleurs, si effort démocratique il y a, il semblerait qu’il s’essouffle déjà: le planning prévisionnel qui nous a été communiqué ne prévoit plus qu’un conseil tous les deux mois au 1er semestre 2023. Le rapport souligne également des valeurs d’écoute, de dialogue et de transparence: alors pourquoi limiter drastiquement l’accès au public aux séances des conseils communautaires? Dans le meilleur des cas, on a ouvert au plus une trentaine de places au public (je rappelle que GPSEO, c’est un territoire de plus de 400 000 habitants). La présidente de GPSEO a également tout récemment porté plainte contre un membre du collectif citoyen GPSEO qui avait manifesté son mécontentement vis-à-vis des hausses d’impôts que vous avez votées. Cela devient compliqué de s’exprimer pour un simple citoyen si toute prise de parole en public peut mener directement au tribunal… Quant aux réalisations de GPSEO, comment dire… Les projets de développement sont tous axés sur le prolongement du RER Eole, prolongement qui nous coûte cher : plus de deux ans de retard sur le projet avec une arrivée à Mantes-la-Jolie désormais prévue pour fin 2026, pour un coût prohibitif qui est passé de 3,7 à 5,4 milliards d’euros. Venons-en aux transports publics. On peut lire sur le rapport : « toujours plus de transports publics ». Ah ? Même à Conflans ? Si l’on parle ne serait-ce que du RER A, entre les travaux à répétition le soir et le week-end, les incidents d’exploitation toujours plus fréquents, et le retour à la fréquentation d’avant covid, je ne suis pas sûre que le ressenti des Conflanais aille dans le sens d’une amélioration de ce côté-là. Concernant la transition écologique, je rappelle que les ambitions du plan climat de GPSEO n’atteignent même pas les objectifs minimum prévus par la loi. Ce manque d’ambition écologique va nous coûter cher dans les prochaines années avec les coûts liés au dérèglement climatique et à la hausse de l’énergie. On a déjà vu cette année comment le coût de gestion des piscines en délégation de service public s’était brutalement invité dans l’actualité de cette année. Sur les mobilités douces pour les trajets du quotidien, alors que notre voisine la communauté d’agglo de Cergy Pontoise a aménagé un trajet sur Jouy le Moutier et Maurecourt, on en est encore principalement au plan des études pour l’aménagement des voies pour le vélo. Je rappellerai enfin l’incapacité récurrente à faire fonctionner de manière fluide sur un aussi vaste territoire la collecte des ordures ménagères ou le déneigement des rues. Tout cela pour toujours plus d’impôts, qui ont permis entre autres de revaloriser les émoluments des conseillers communautaires en 2022… Prise d’acte.

DELIB 29. Avenant prolongation du Contrat Local de Santé. Pour.

Questions du groupe Ici Conflans :

Terrain Fichot. Alexandre Garcia. Cette année, la municipalité a fait refaire le terrain de football du complexe sportif Claude Fichot. Pour le revêtement, le choix a été fait d’un « gazon synthétique ». De prime abord, vu les sécheresses récurrentes, on peut considérer que cette décision a l’avantage de permettre des économies d’eau. Toutefois, il y a un revers de la médaille. En effet, les terrains en gazon synthétique plastique sont depuis de longues années dans le collimateur des autorités européennes et françaises du fait des risques pour la santé et l’environnement des microplastiques qu’ils émettent. Certaines matières utilisées, classées cancérogènes, seront interdites d’utilisation à l’horizon 2026 en France. Dans ce contexte, certaines collectivités ont d’ores et déjà remplacé le plastique de leurs terrains de sport par des matières plus respectueuses du vivant, comme des noyaux d’olives ou du liège. Quid de Conflans et du terrain Fichot ? Sur la base des informations disponibles, nous comprenons que la société qui a remporté le marché utiliserait du plastique pour ce type de surfaces. Pourriez-vous nous informer sur : i) la nature précise du revêtement posé à Fichot, ii) son statut réglementaire vis-à-vis des normes précitées et iii) votre position sur l’utilisation de surfaces plus sûres au point de vue sanitaire et écologique ?

Police municipale. Alexandre Garcia. Certains de nos concitoyens nous ont signalé qu’ils n’ont pas réussi à joindre la police municipale par téléphone le soir, c’est-à-dire en-dehors des horaires de l’accueil administratif, qui d’après le site Internet de la commune, est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il est pourtant mentionné sur ce même site que des policiers municipaux sont présents tous les jours jusqu’à 2h15 du matin et qu’il est possible de les appeler au numéro du poste de police conflanais indiqué. Malgré le travail sérieux des équipes que nous voulons saluer et remercier ici, le manque de personnel de la police municipale est un vrai problème que vous avez-vous-même reconnu. Cela ne dispense toutefois pas de présenter au public des informations de contact à jour. Quelles actions envisagez-vous pour respecter l’engagement de disponibilité affiché ?

Fibre optique. Alexandre Garcia. Armoires dégradées, débranchements sauvages, interruptions intempestives… Le déploiement de la fibre optique à Conflans est malheureusement devenu une arlésienne. Les mésaventures vécues par nos concitoyens sont si nombreuses qu’elles ont un effet dissuasif pour certains habitants qui préfèrent rester connectés à l’ADSL. Mieux vaut en effet un Internet lent que pas d’Internet du tout. Un résultat bien éloigné des ambitions présidentielles de connecter 100% des Français au très haut débit. Il s’agit d’un problème systémique, lié entre autres à l’hyper-concurrence entre sous-traitants chargés des branchements par les opérateurs, résultat de la libéralisation incontrôlée et idéologique d’un réseau d’infrastructures qui relève pourtant d’un bien public. En octobre, vous assistiez à une réunion sur le sujet, avec les opérateurs, à l’Hôtel de Ville. Nous ne savons toutefois pas ce qu’il en est ressorti. Quelles sont les mesures que vous avez mises en place pour améliorer la qualité de l’accès des Conflanais à l’Internet par fibre et seriez-vous prêt à solliciter nos législateurs pour qu’on légifère enfin pour ramener un peu d’ordre et d’intérêt général dans ce service ?

Rejet de biogaz par le SIAAP. Sophie Josse. Les Conflanais ont été sidérés d’apprendre par voie de presse, un mois après les faits, que l’usine Seine Aval du SIAAP située à Achères, en face de Conflans, a rejeté par accident 4 tonnes de biogaz dans l’atmosphère début octobre. Une opacité d’autant plus scandaleuse que se déroulait dans le même temps une enquête publique sur la restructuration de l’unité de clarifloculation de Seine Aval, à laquelle notre groupe Ici Conflans a répondu. La préfecture et les syndicats considèrent la direction du SIAAP comme directement responsable de l’accident en cause, notamment de par son choix de ne pas affecter d’agents en zone biogaz la nuit. Quant aux déclarations d’innocuité de l’incident de la part du SIAAP, elles suscitent plus de questions que de réponses. Le SIAAP assure notamment que l’incident n’a « généré aucun risque pour les agents ni pour la population environnante, restant largement dans les limites du site ». Comment un rejet de gaz dans l’atmosphère peut-il rester cantonné aux limites d’un site ? Voilà qui rappellera aux plus expérimentés d’entre nous un fameux nuage radioactif qui s’était arrêté à la frontière française. Nous comprenons que l’État a enjoint l’usine à mener des actions de remédiation et qu’une réunion du comité de suivi du site a eu lieu au sujet de l’incident le 17 novembre. Nous avons également appris qu’une proposition de loi serait déposée au Sénat pour inclure les maires des communes avoisinantes dans la gouvernance. Pourriez-vous nous informer de l’état des actions que vous avez mises en oeuvre pour obtenir des garanties concrètes de la part du SIAAP pour limiter les risques environnementaux, sanitaires et les nuisances olfactives pour nos concitoyens ?

Educateurs spécialisés. Raphaël Prats. Nous avons appris cette semaine – d’après les informations qui nous sont parvenues – la décision conjointe de l’association Equalis et de la ville de Conflans, de fermer au 31 décembre 2022, la cellule de prévention spécialisée qui comptait deux éducateurs en gestion du public conflanais. Jusqu’alors, si Equalis employait ces deux travailleurs, c’est la ville qui finançait leurs salaires. Nous sommes très préoccupés par la fermeture annoncée de cette cellule de prévention et cette situation nous interroge. Avez-vous décidé M Le Maire de confier la mission qui revenait jusqu’alors à Equalis, à une autre association de même ordre ? Si tel est le cas, avez-vous toujours pour objectif la présence de deux éducateurs spécialisés sur notre ville ou bien avez-vous d’autres ambitions ? Comme vous le savez, à l’aune des terribles événements qui ont frappé Conflans lors de l’assassinat de Samuel Paty et suite à la mise sur pied d’un plan jeunesse et citoyenneté censé y apporter une réponse, nous plaidons pour la présence de davantage d’éducateurs spécialisés sur la ville. Leur rôle est indispensable en cela qu’ils sont au contact d’un public parfois complètement coupé des institutions et, que c’est le bouche à oreille et l’implantation de ces travailleurs sociaux dans les couches les plus précaires de notre société qui leur permet ce contact privilégié avec ce même public. Dans un parcours de radicalisation, il y a à un moment une rupture avec les institutions. Les éducateurs spécialisés sont parfois les derniers représentants des institutions sur certains territoires. Nous ne pouvons pas parler de plan jeunesse et citoyenneté sans éducateurs spécialisés. Nous sommes passés de 8 éducateurs spécialisés avant 2015 – date à laquelle le département a coupé la subvention qu’il attribuait à la prévention spécialisée sur notre ville – à 2 éducateurs qui seront encore présents jusqu’au 31 décembre et nous espérons vivement ne pas apprendre le pire ce soir. Parmi les possibilités qui s’offrent à vous, nous sollicitons une option qui comprenne le maintien de ces deux travailleurs sur la ville – à condition que ce projet soit le leur -, car ils sont connus et reconnus par les habitants et que le travail de fond qu’ils ont engagé il y a plusieurs années ne doit pas repartir de zéro.

Vues :
166

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de septembre 2022

Décisions municipales :

DM/20220711D/8961 – Alexandre Garcia – Nous remarquons cette transaction de 15825 euros avec l’artiste Daniel Buren, « pour une étude d’œuvre d’art s’intégrant dans le cadre de l’aménagement paysager de la place du Général Leclerc à Conflans », à laquelle s’ajoute une transaction de 2000 euros (décision suivante) avec le « curateur » associé à M. Buren qui assure « la préparation artistique et scientifique de l’étude d’une œuvre ». 18 000 euros, ça fait beaucoup pour simplement des études artistiques destinées à embellir un projet urbanistique controversé. Qu’est-il ressorti de ces études et quelles sont les futures dépenses artistiques à prévoir ?

DM/20220782D/9581 – Gaël Callonnec – question posée sur le fait que cette décision relative aux projets d’aménagement de l’Île du Devant n’ait pas été vue en commission (réponse : la procédure de marché public est annulée faute de concurrence).

DELIB 1 – CCAS

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour la représentante d’Ici Conflans Sophie Josse.

Pour.

DELIB 2 – CA Simone Signoret

La majorité a présenté deux candidats de son bord.

Contre.

DELIB 3 – Commission Finances

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour le représentant d’Ici Conflans Gaël Callonnec.

Pour.

DELIB 4 – Lycée Simone Weil

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 5 – Écoles primaires

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 6 – Fourrière de Saint-Germain

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 7 – Correspondant Défense

La majorité a proposé son candidat.

Abstention.

DELIB 8 – Budget supplémentaire

Gaël Callonnec :

  • Nous voterons contre ce budget rectificatif. Vous dégagez toujours d’énormes excédents que vous masquez en les transférant en recettes de la section d’investissement. Ainsi, vous payez cash vos dépenses d’équipement, au lieu de recourir à l’emprunt pour lisser les charges dans le temps.  La communauté urbaine a opté pour la même stratégie ruineuse. Ce faisant, vous nous privez de marges de manœuvre budgétaire et vous maintenez une pression fiscale sur les conflanais insupportable. Sous votre précédent mandat, les impôts de la municipalité ont augmenté de 13%. Vous venez de voter une hausse de 6 points de la taxe foncière de GPSEO. Une collectivité n’a pas vocation à accumuler des excédents sur le dos des contribuables.
  • Questionner les postes de dépenses en plus : +200 K€ Fichot (quels sont les aléas ?), +120 K€ Côtes Reverses (amiante : quelles mesures prises ?), +200 K€ Grandes Terres (contenu des avenants ?), +300 K€ parking Marionnaud (y a-t-il un changement de programme ?), 2 M€ pôle santé (ventilation ?), +120 K€ signalétique dynamique Berteaux (expliquer ?), +225 K€ Foch (pourquoi ?)

Contre.

DELIB 9 – BS BIC (gestion locative de la ville)

Alexandre Garcia – Pourriez-vous nous éclairer sur l’objectif des 392 K€ versés en provision pour travaux ? Quels sont les travaux prévus ? (réponse donnée : c’est une provision pour risques indéterminés). Aurait-ce quelque chose à voir avec la division parcellaire évoquée à la fin de l’annexe ? (réponse donnée : non, il s’agit d’une parcelle cédée à une entreprise fabriquant des ressorts, rue des Cayennes).

Contre.

DELIB 10 – Adoption de la norme comptable M57

Pour.

DELIB 11 – Créances éteintes

Pour.

DELIB 12 – Reprise de provisions pour créances recouvrées

Pour.

DELIB 13 – Dénomination de la sente et du parking Marionnaud

Alexandre Garcia – Nous voyons que vous envisagez de donner à ces deux nouveaux lieux le même nom que les rues voisines. Nous proposerions plutôt d’honorer la mémoire d’autres personnalités qui ont fait la France, et le Conflans, d’hier et d’aujourd’hui. J’en citerai deux :

  • Gisèle Halimi, avocate, grande figure de la cause féministe, signataire du manifeste des 343, a été de celles qui ont mené le combat dans les années 1970 pour légaliser l’avortement. En 1972, elle a défendu au procès de Bobigny l’acquittement de femmes qui étaient accusées d’avoir avorté illégalement. Par son action, elle a contribué à l’adoption de la loi Veil sur l’IVG en 1975. Gisèle Halimi a également œuvré pour que la loi reconnaisse le viol comme un crime en 1980, ainsi que pour la dépénalisation de l’homosexualité et la parité en politique. Elle disait : « Ma liberté n’a de sens que si elle sert à libérer les autres ». Considérant que seules cinq rues à Conflans portent le nom de femmes, consacrer une plaque à cette illustre militante de l’égalité, récemment disparue, serait un geste politique important et bienvenu.
  • Isaac Pournik, né en 1887 en Russie, a résidé à Conflans où il exerçait le métier de fourreur. On disait de lui que c’était un homme chaleureux. Sous l’Occupation, il offrait l’hospitalité à ses voisins, notamment lors des bombardements de Conflans et d’Achères. Le 27 juin 1941, la police de Vichy l’arrêta à son domicile rue de Bellevue, « en tant que juif ayant épousé une aryenne ». Il fut déporté sur l’île d’Aurigny en Normandie, contraint aux travaux forcés du Mur de l’Atlantique. Il y décèdera le 22 mai 1944, sous les coups des nazis. Il est l’un des deux déportés et résistants conflanais qui n’ont pas de lieu à leur nom dans notre ville. Le contexte politique actuel justifierait que nous entretenions son souvenir.

Contre (car le maire a refusé notre proposition).

DELIB 14 – Vente véhicule

Pour.

DELIB 15 – HLM rue Louise Weiss

Alexandre Garcia – intervention pour demander les annexes qui « font partie intégrante de la décision » selon le document, mais sont absentes de la liasse. (pris en compte par le maire : elles seront envoyées).

Pour.

DELIB 16 – Volume pour centre municipal de santé place du Général Leclerc

Pierre Mialinko – Pour commencer rappelons que notre ville est en déficit de médecins. Vous souhaitez relocaliser le Centre Municipal de Santé au niveau du Pôle de Santé privé prévu dans le Centre Ville pour redynamiser le Centre Ville alors que le maintien ou le développement de la présence de médecins dans les quartiers périphériques de la ville (Chennevières, Boutries, Fin d’Oise) auraient trouvé plus de sens. En effet, chaque quartier aurait été desservie par une offre médicale équitable dans la mesure du possible.

Le rapatriement du centre médical de santé ne cache t’elle pas un objectif de rentabilité du projet à défaut d’avoir trouvé des médecins libéraux ? Prévoyez vous de modifier les surfaces de plancher relatives à cet espace médical ? Est il prévu le dépôt d’un dossier ERP (Etablissement Recevant du Public) à travers la probable réorganisation de l’aménagement intérieur ?

Contre.

DELIB 17 – Projet d’investissement pour relocalisation du centre de santé

Contre (lié à la délib précédente).

DELIB 18 – Parcelle Bois d’Aulne rétrocédée au département

Pour.

DELIB 19 – Liste friches commerciales

Pour.

DELIB 20 – Monenfant.fr : adhésion de la ville

Pour.

Vœu et questions

Vœu sur la piscine. Raphaël Prats – Nous proposons le vote d’un vœu du conseil municipal, pour demander expressément à GPSeO d’étudier un retour de la piscine en régie et de lancer des travaux de rénovation énergétique du centre aquatique de Conflans, autour des axes suivants en particulier :

  • Isolation de la toiture avec remplacement des verrières en plexiglas par lesquelles passent une grande partie des déperditions d’énergie actuelles
  • Installation de chauffe-eaux solaires sur le toit
  • Mise en place d’une pompe à chaleur géothermique pour récupérer la chaleur des eaux usées.

En 2015 la piscine consommait 100000 euros de gaz et 100000 euros d’électricité. Entre temps les ours du gaz ont été multiplié par trois. Aujourd’hui sa facture énergétique devrait atteindre 500000 euros.

En 2018, la piscine de Bassemberg dans le bas Rhin, qui accueille 120000 baigneurs, est passée à 100% d’énergie renouvelable en installant 200 m2 de chauffe eaux solaires et une centrale de traitement de l’air. Elle a réduit sa facture de 26% et le temps de retour est inférieur à 5 ans. Avec les prix du gaz actuel, un tel projet serait rentabilisé en moins de trois ans.

(Le CM a voté contre le retour en régie mais pour la demande d’un plan de rénovation énergétique).

Question accident rue des frères Letenanfle – Christine Guidecocq – par arrêté, la municipalité a fermé la circulation dans les deux sens sous le pont ferroviaire rue des frères Letenanfle, suite à une collision avec un engin de chantier le 9 août. Un mois et demi après cet accident, la fermeture prolongée de ce passage complique les déplacements quotidiens des riverains qui veulent rejoindre la gare et le reste de la ville en bus ou en voiture. Pourriez-vous s’il vous plaît nous donner une date-cible pour la réouverture de ce passage, sachant que celle du 16/12 est indiquée sur les arrêts de bus par IDF Mobilités ?

(Le maire a dit que le “matériel est en commande” et a annoncé une date en octobre qui a depuis été repoussée en novembre).

Question Résidence Seine et Oise – Alexandre Garcia – Nous souhaitons porter ici la voix de Conflanais-e-s qui vivent un enfer depuis plusieurs mois mais que personne n’écoute. Les habitants de la Résidence Seine et Oise des Boutries ont vu subitement arriver une décharge à leurs portes. À côté du Pathé, sur un des terrains théoriquement destinés au projet économique Urban Valley que vous soutenez, une société entrepose des monceaux de gravats. Nous sommes allés rencontrer les habitants et avons pu constater les terribles nuisances sanitaires et sonores de cette exploitation. Cet été, à chaque coup de vent, une immense quantité de poussière s’envolait en direction de la Résidence, provoquant des troubles respiratoires chez les habitants. Pendant les canicules éprouvantes, les enfants jouant au jardin ont respiré ces particules. Suite à la mobilisation des habitants, la société a installé en août une sorte de brumisateur destiné à fixer les poussières. Toutefois, les habitants nous ont affirmé qu’elles continuaient à se soulever et à se déposer chez eux. Cette mesure tardive n’a d’ailleurs rien changé au vacarme des camions et engins de chantier, qui fonctionnent du lundi au samedi, parfois dès 6h du matin. Plusieurs riverains travaillant de nuit ne peuvent désormais plus trouver le sommeil en journée. Monsieur le maire, ces Conflanais-e-s vous ont alerté mais ils ne semblent pas votre priorité. Aujourd’hui, ils attendent des réponses :

  • Pourriez-vous clarifier la situation de ce terrain ? En particulier, avez-vous vérifié si le propriétaire avait le droit de le louer pour une tout autre activité que celle autorisée par le permis de construire d’Urban Valley ?
  • Quelles suites avez-vous données aux constatations manifestes de risques environnementaux et sanitaires liés à ce chantier ? Avez-vous consulté les autorités compétentes ?
  • Enfin, et surtout, quand allez-vous vous décider à faire cesser ces activités ?

(le maire a répondu que le propriétaire est la société immobilière Atland, l’exploitant Rub’ Environnement. Les travaux sont censés se terminer le 13/10. Aucune procédure de suivi des risques sanitaires n’a été lancée par la municipalité).

Question Ponton rive gauche – Pierre Mialinko – Des travaux ont été lancés rive gauche pour installer « un nouveau ponton ». D’après le compte Facebook de la ville, ces travaux sont réalisés par la société « Sartorius le Bloc », et le ponton a pour but de « limiter le recours au transport routier au profit du transport fluvial ». Nous remarquons que ce chantier a lieu en bordure de l’Île du Devant que vous prévoyez d’exploiter touristiquement, projet que nous contestons vu son impact néfaste sur l’environnement. Nous rappelons également que cette zone est menacée par le projet PSME contre lequel nous luttons. Pourriez-vous donc nous éclairer sur l’objectif de ce chantier, son impact attendu en matière de développement du fluvial et ses liens éventuels avec les deux projets susmentionnés ?

(le maire a répondu que le ponton servait à un projet de livraison de “terres fertiles pour l’aménagement du village olympique de Paris 2024”)

Question éclairage public – Gaël Callonnec – La Communauté urbaine GPSeO procède au remplacement progressif des ampoules des luminaires de la voie publique par des Led afin de réduire la consommation d’électricité et la pollution lumineuse. Le dispositif permet aux communes de réduire l’intensité de l’éclairage de 0 à 100% entre minuit et cinq heures du matin. Un grand nombre de communes ont déjà choisi de la réduire de 50% voire de 70%, sans que leurs habitants aient à s’en plaindre puisque l’œil s’adaptant à la pénombre, ils ne voient guère la différence. Quelle est l’option retenue par la ville de Conflans ?

Question retrait de GPSEO – Gaël Callonnec – Lors du mandat précédent, vous avez souhaité le rattachement de notre ville à la Communauté urbaine GPSeO, composée de 73 communes, comptant plus de 400 000 habitants. Vous lui avez transféré près de 80% des compétences de notre cité.  Vous nous aviez expliqué alors que l’action publique serait plus efficace et que nous réaliserions des économies d’échelle susceptibles de diminuer les charges pesant sur les contribuables. Il s’avère a posteriori, que ce mastodonte est ingérable. La qualité des services publics s’est dégradée. La voirie est mal entretenue. Le ramassage des déchets et le tri des recyclables a diminué. La communauté se contente d’expédier les affaires courantes sans prendre la moindre initiative. A l’exception de la place Fouillère, aucun aménagement d’envergure n’a été réalisé sur Conflans. Elle ne fait rien pour développer les espaces piétons, les mobilités douces ou les énergies renouvelables sur notre territoire. Aujourd’hui, les Conflanais découvrent avec stupeur que la majorité à laquelle vous appartenez a voté une hausse du taux de la taxe foncière de 200 euros en moyenne pour les propriétaires d’appartement et 280 euros en moyenne pour les propriétaires de pavillon. Cela après avoir crié à la ruine, alors même que l’examen des comptes montre que ce n’était pas justifié. Nos concitoyens sont écœurés. Nombre d’entre eux se retrouvent en difficulté financière au moment même où l’inflation n’a jamais été aussi élevée. Monsieur le Maire, envisagez-vous d’entamer des démarches politico-juridiques pour permettre à notre ville de quitter GPSeO et de se rattacher à une autre intercommunalité à taille plus humaine, moins éloignée, plus démocratique et plus efficace, comme Cergy-Pontoise ?

(le maire a dit que le fait d’intégrer d’autres intercommunalités, du 95 “nous éloignerait de notre département”).

Vues :
216