Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Délibération 1 – Rapport d’orientations budgétaires, exercice 2019

CONTRE. Nous avons lu avec attention le Rapport d’Orientation budgétaire et nous avons quelques interrogations sur des sujets très concrets :

  • Financement du gymnase Foch, qui apparaît sur le Programme Pluriannuel des Investissements pour 6,4 millions d’euros, au départ vous aviez annoncé qu’il serait financé par les promoteurs, le projet a certes évolué et malheureusement, nous n’avons pas tout suivi, mais nous constatons qu’in fine c’est la ville qui va assurer ce financement pour 5 millions d’euros, puisque vous le portez dans le budget 2019, le FCTVA finançant 1,4 millions d’euros en 2020 et 2021.

  • 1,2 millions d’euros sur un parcours sportif à Biancotto : pouvez-vous nous détailler le projet ?

  • Grandes Terres Centre de Loisirs : pouvez-vous nous détailler les travaux de démolition et de reconstruction car 1,7 millions d’euros sur deux ans nous semble être un montant d’investissement important même si le financement est complété pour 700 000 euros par le FCTVA.

  • Charges de fonctionnement : nous nous étonnons sur l’externalisation d’une partie du nettoyage des bâtiments (à la défaveur des charges de personnel).

  • Charges de personnel : pourriez-vous nous indiquer les chiffres de 2018 afin que nous puissions faire une comparaison entre les deux années.

  • Par ailleurs sur la sécurisation des swaps toxiques, nous avons compris que le problème de sortie des 3 swaps n’était pas encore réglé puisque vous attendez que le montant des 3 soultes ne dépasse pas 10M€, ce montant étant lié au cours du franc suisse. Si vous réalisez ce remboursement, ce serait avec l’aide du conseil départemental et celui-ci vous assurerait un prêt à taux 0 sur 20 ans pour remboursement. Pensez-vous que cette opération pourrait avoir lieu au cours de l’année qui vient ?

Nous constatons, comme vous nous l’expliquez si bien d’ailleurs, que vous maîtrisez les charges de personnel à la faveur des prestations extérieures. Nous pensons que vous déshabillez Pierre (Charges salariales) pour habiller Paul (Poste des achats de prestations), nous pensons qu’une municipalité doit pouvoir offrir des postes de travail à ses administrés en premier lieu, c’est un devoir social. L’externalisation du travail, tout le monde en revient !

Il nous sera très difficile une fois de plus d’approuver un rapport où malheureusement nous découvrons beaucoup d’éléments pour lesquels nous n’avons pas l’information nécessaire. Nous voterons donc contre.

Délibération 2 – Intégration de l’actif/passif et des résultats de clôture 2017 du budget du Théâtre Simone-Signoret à celui de la commune.

ABSTENTION. Décisions modificatives d’un budget que nous n’avons pas voté. Cohérence de notre vote quelle que soit la teneur des modifications.

Délibération 3 – Décision modificative n°3 du budget principal

ABSTENTION

Délibération 4 – Autorisation pour dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2019 – Budget principal

ABSTENTION

Délibération 5 – Idem, pour le B.I.C

ABSTENTION

Délibération 6 –Allongement de la durée des prêts de la CDC à la société Efidis

POUR. Il s’agit de faciliter l’aide financière à apporter aux bailleurs sociaux (pour favoriser la construction de logements).

Délibération 7 – Création d’un tarif spécifique pour l’accueil après la fermeture de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant

POUR. Lutte contre les incivilités des familles qui n’ont cure ni des employés de la ville, ni du bien public.

Délibération 8 – Actualisation des droits de place pour les marchés forains

POUR. C’est contractuel, en vertu de la délégation de service public passée par la ville à la société Lombard et Guérin.

Délibération 9 – Echange de terrains entre la Ville et la région IDF dans le cadre de la restructuration du lycée Simone Weil

POUR. Qu’entend-on par « maillage doux »?

Sur la valeur vénale 64€/M², la ville est gagnante en superficie mais récupère des charges de voirie.

Si nous avons bien compris, la ville gagne une superficie supplémentaire, ce qui va permettre de résoudre un problème de nuisance pour les riverains car la ville va prendre en charge la gestion de cette voirie.

Délibération 10 – Cession du bâtiment hôtel d’entreprises « Confluence » situé dans la Z.A. Renouveau

CONTRE.

Délibération 11 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les bibliothécaires et les attachés de conservation du patrimoine

POUR. Il s’agit de l’application d’un décret de 2017, valable pour la filière culturelle.

Délibération 12 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les agents de catégorie C

POUR. Avantage pour les salariés car des catégories intermédiaires d’avancement sont proposées. Il n’y a plus de blocage sur les quotas des examens professionnels. Création d’échelles.

Délibération 13 – Participation financière de la commune à destination de ses agents pour le risque « prévoyance »

POUR. Pour fournir aux agents une couverture incapacité/décès/invalidité. Le maire est autorisé à signer la la convention d’adhésion à la convention de participation en découlant et à signer la convention de mutualisation avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.

Délibération 14 –Adhésion à l’expérimentation du C.I.G. sur la médiation préalable obligatoire

POUR. Il faudra que les agents sachent qu’ils peuvent bénéficier d’une médiation plutôt que de laisser courir une situation préjudiciable parce qu’ils n’ont pas saisi le tribunal administratif. Gratuité de la saisine du médiateur mais 49,80 € par heure d’intervention du médiateur.

Délibération 15 – Tarification pour repas servis au personnel dans les écoles

POUR. Puisque les agents et leurs représentants du personnel ont accepté la tarification précédente – du moins nous n’avons pas entendu parler de quelconque contestation – la Mairie reconduit ce tarif sans augmentation, alors nous voterons pour.

Délibération 16 – Avances sur les subventions 2019 à certaines associations

POUR. Cela permettra aux associations de tourner jusqu’au vote du prochain budget.

Délibération 17 – Développement du réseau des banques alimentaires de l’agglomération de Tessaoua (Niger)

POUR. La ville a fait une demande de subvention auprès de l’Europe et des Affaires Etrangères qui ont accordé la subvention réglée à la ville qui elle, la reverse à l’Association en question.

Délibération 18 – Soutien financier de la Ville à l’apprentissage de la natation

POUR. La ville doit bien sûr donner des créneaux de piscine et de fosse aux élèves des collèges et des lycées pour l’année 2019  – Identique à l’année 2018.

Délibération 19 – Dotations communales au profit des projets scolaires conflanais

POUR. Cela remplace la Caisse des Ecoles ; la dotation n’a pas augmenté depuis le mandat précédent. Bien que nous déplorions la suppression de la Caisse des Ecoles et que les montants alloués soient toujours les mêmes, nous voterons pour.

Pourquoi des différences de participation de la ville selon les projets ?

Délibération 20 – »Plan Mercredi »

POUR. Nous retournons sur la semaine de quatre jours ! Projet éducatif + mixité sociale + inclusion des enfants en situation de handicap = prise en charge des prestations de service par la CAF des Yvelines de 30% du prix de revient plafonné à 9h par jour et par enfant. La nouveauté est la mise en place officielle de l’organisation des mercredis et prise en charge directe par la CAFY de 30% des frais de prestations. La mairie s’engage à une tarification modulée en fonction des ressources des familles.

Délibération 21 – Mise à disposition  de la halte fluviale

POUR. Renouvellement de la convention précédente.

Délibération 22 – Contrat Yvelines Territoires GPS&O 2018-2024

CONTRE. Le projet pour Conflans : soutenir activement la requalification des secteurs Maurice Berteaux et Chennevières, ainsi que la rénovation du quartier Paul Brard, pensez-vous que l’avenir de Conflans se résume à ces trois projets ?

Nous sommes sur des dimensions qui nous dépassent, des projets pharaoniques et une intercommunalité démesurée qui a dilué la ville de Conflans et qui obstrue notre visibilité sur notre bassin de vie – dans la continuité de nos votes précédents, nous voterons contre.

Délibération 23 – Illuminations festives

POUR.

Délibération 24 – CU GPS&O : viabilité hivernale du domaine public routier communautaire

POUR. Justifié par l’intérêt général. Nous espérons que la quantité de sel sera suffisante et disponible et surtout déjà livrée à Conflans. Et là encore, nous sommes obligés de constater que nous sommes pieds et poings liés au GPS&O.

Délibération 25 – Maisons des projets : convention de mécénat avec la société Atland

CONTRE. Malgré votre cours sur le mécénat, ses bienfaits et la charte éthique, la mise en place de la maison des projets nous interpelle. Où est donc située cette maison ?

Vous vous voulez faire une exposition des projets de Conflans Demain dans cette maison, soit ! Vous vous assurez la coopération d’un mécène, soit ! Mais ne pensez-vous pas que vous faites votre propre propagande électorale ? Nous voterons contre l’approbation de cette convention de mécénat.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 12 novembre 2018

Délibération 1 – Allongement des prêts accordés par la CDC à Emmaüs Habitat

POUR – Il s’agit d’aider ce bailleur social à s’aligner sur les autres bailleurs sociaux nationaux. La durée d’amortissement de sa dette est allongée afin de leur permettre d’emprunter un peu plus pour réhabiliter ou construire des logements sociaux.

Délibération 2 –Décision modificative n°2 du budget principal

CONTRE – Décisions modificatives d’un budget que nous n’avons pas voté. Cohérence de notre vote quelle que soit la teneur des modifications.

Délibération 3 – Modification de la grille tarifaire du conservatoire George-Gershwin

CONTRE – Les retraités, même si on leur propose un demi-tarif, sont encore mis à contribution. Nous demandons la gratuité. Au nom de la culture pour tous, nous voterons contre.

Délibération 4 – Cession d’un local artisanal dans la Z.A. du renouveau

POUR – Utilisation de locaux vides qui pourraient se dégrader avec le temps et que nous serions obligés de brader. Cela permet à une initiative privée de faire vivre et développer son entreprise.

Délibération 5 – Création d’un poste d’intervenant social dans le cadre du dispositif Femmes Logement Réseau Accompagnement

POUR – Le projet FLORA était un projet de notre mandat. Après ses péripéties au GPSO, le voir revenir dans le giron de l’ex-PAC nous fait plaisir. Nous voterons pour.

Délibération 6 – Mise en place d’un projet éducatif territorial

POUR – Bien que nous soyons contre le retour de la semaine de 4 jours, ce PEDT est obligatoire et a son utilité. Il est simplifié et de ce fait, les 6 axes énoncés sont au cœur de l’intérêt de l’enfant. La question que nous nous posons est celle de la mise en œuvre. Nous voterons pour car il a un intérêt national.

Délibération 7 – Adhésion de la commune à la centrale d’achat Sipp’n’co

POUR – Intérêt d’adhérer à une centrale d’achat, car pour les travaux d’aménagement il est utile que tous les intervenants se fournissent au bon endroit.

Délibération 8 – Délégations de service public : examen des rapports annuels pour l’année 2017.

PRISE D’ACTE.

Délibération 9 – Conventions de mécénat pour les fêtes de fin d’année

POUR.

Réaction à la réception des maires yvelinois à l’Elysée

 

Quinze élus dont le maire de Conflans-Sainte-Honorine ont été reçus par le chef de l’état en décembre en vue de demander plus de « justice, justesse, proximité et méthode » sur le terrain suite à une nouvelle journée de mobilisation des Gilets Jaunes. Comment le maire de Conflans-Sainte-Honorine ose-t-il réclamer au Président de la République plus de « justice, justesse, proximité et méthode » alors que ce dernier n’a cessé de dégrader notre ville à travers une politique anti-sociale dont les exemples sont nombreux (moins de services publics, moins de places accordées aux associations, fermetures des Bains-douches, suppression des ATSEM, annonce de la suppression de 40 places de crèche lors du conseil municipal du 28 mai 2018 bien que la demande de places en crèche ait été importante à ce moment là, mise en place d’un système de garderie et d’activités payantes aux enfants n’ayant rien à voir avec l’ambition affichée de la réforme des rythmes scolaires désireuse de fournir aux enfants une ouverture sur le monde, une socialisation et une culture, absence de régie susceptible pourtant de mener à une vraie politique de qualité et de service en plus d’être créatrice d’emplois…) ? Bref, les exemples sont si nombreux… Certains n’ont peut être pas le monopole du cœur mais Monsieur le Maire semble avoir le monopole de la démagogie car nous n’avons pas les mêmes notions de « justice sociale, justesse, proximité et méthode« . Je vous laisse donc juger l’énorme décalage entre les revendications souhaitées et la politique locale non conforme et incohérente au regard de ces mêmes revendications exprimées à l’Elysée. Quel mépris pour les Conflanais que de s’improviser du jour au lendemain le promoteur et le saint-bernard d’une démocratie participative dont la droite ne maîtrise pas vraiment les enjeux !
A vous de juger !
Pierre Mialinko

A propos des « gilets jaunes »

Depuis novembre dernier, le phénomène des « gilets jaunes » fait l’actualité politique nationale par ses manifestations partout en France et son activisme médiatique. Le mouvement regroupant des personnes aux profils idéologiques et sociaux très divers, il est difficile de l’appréhender, surtout pour les partis politiques qui sont explicitement rejetés par les manifestants.

Il n’est aucunement question pour le Parti socialiste de « récupérer », de cautionner ou de porter un quelconque jugement de valeur global sur ce mouvement, qui témoigne à la fois d’indéniables dysfonctionnements de notre système représentatif tout comme d’une certaine vitalité démocratique de la population française.

Tout en condamnant fermement tout recours à la violence dans l’action politique, de quelque bord que ce soit, on peut toutefois esquisser les réflexions suivantes :

  • Il s’agit d’un désaveu criant de la politique d’Emmanuel Macron, en particulier ses mesures fiscales qui n’ont essentiellement profité qu’aux plus riches, notamment la sortie des revenus du capital du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression de l’Impôt sur la fortune. La taxation des carburants n’apparaît que comme un élément déclencheur, ultime « goutte d’eau » qui a exaspéré les Français-e-s des zones rurales et périphériques qui dépendent aujourd’hui de la voiture au quotidien, pour des trajets rendus sans cesse plus longs par la raréfaction des services publics et la gentrification des centres-villes.
  • Dans un contexte d’urgence climatique, la convergence du mouvement avec les revendications écologistes (« Marche pour le climat », « gilets verts », « Notre affaire à tous »), ne paraît pas inconcevable et doit même être recherchée. Il demeure indispensable de convertir l’économie française vers un modèle durable, ce qui requiert d’importantes ressources (y compris fiscales) mais aussi des investissements – en partie publics, par exemple dans les énergies renouvelables. On l’aura compris, derrière les effets de communication bien superficiels, c’est sur ce dernier point que pèche encore le gouvernement, trop timoré face aux lobbies existants et dépourvu d’une vraie vision de long terme. Les efforts des Français-e-s, de plus en plus conscientisés à la cause écologique, doivent être reconnus et amplifiés par l’Etat.
  • Au-delà, le mouvement peut être vu comme vecteur d’idées utiles pour renouveler nos institutions trop « verticales » (ex. référendum d’initiative citoyenne). Le Président doit à tout prix saisir cette opportunité, à la suite du « grand débat national », s’il ne veut pas creuser encore plus le fossé qui le sépare de la population.

A.G.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 17 septembre 2018

Délibération n° 1 : GPSO – réintégration de l’écart estimé/réalisé 2016.

CONTRE.

Groupe DSpC : Sans commentaire.

Délibération n° 2 : approbation du rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

CONTRE.

Groupe DSpC : Sans commentaire.

Délibération n° 3 : tarifications du Musée de la Batellerie.

ABSTENTION.

Groupe DSpC : Nous sommes étonnées de voir que les scolaires et péri-scolaires paient pour avoir accès au musée et aux expositions temporaires de l’Orangerie. Alors que la municipalité souhaite attirer les publics individuels aux expositions temporaires de l’Orangerie en ne les faisant pas payer ; le secteur scolaire, lui, public assuré et captif, devra continuer à payer.

Vous tirez l’argent là ou vous êtes surs de l’avoir, car le secteur scolaire est un bon client !

Une fois encore, nous constatons que vous négligez l’aspect social et culturel des visites au musée.

Délibération n° 4 : tarification du cahier de coloriage de Musée de la Batellerie.

POUR.

Délibération n°5 : modification des tarifs de location de la salle Debussy du conservatoire Gershwin.

CONTRE.

Groupe DSpC : Nous étions contre la délibération n° 11 du 26 Mars 2018, nous pensons toujours qu’il est déplacé de faire payer une salle nue aux associations culturelles conflanaises. Le Conservatoire fait partie des locaux municipaux et doit être mis à disposition de la culture conflanaise, a fortiori pour suppléer à la disparition des salles du Cinéville.

La culture pour tous, c’est toujours le souhait des Socialistes pour Conflans.

Délibérations n°6 et 7 : tarification des repas du personnel de la commune et des écoles.

CONTRE.

Groupe DSpC : Il est impensable de voter cette délibération : au mois de Juin, nous avions voté la délibération où la municipalité s’engageait à ne pas modifier cette tarification. Aujourd’hui, nous constatons une augmentation de 41% sur le tarif initial, et dans votre « grande générosité » vous octroyez une prise en charge de 50% du coût supplémentaire, l’autre moitié restant à la charge des agents !

Délibération n°8: création d’un poste d’attaché, filière administrative.

POUR.

Délibérations n°9 et 10 : cession d’un terrain à bâtir rue des Hautes Rayes.

Délibération n°11 : cession de 2 lots de copropriété dans la Résidence Les Maréchaux. 

Délibérations n° 12 à 15 : démolition du Cinéville et des Bains-douches.

CONTRE.

Groupe DSpC : Force est de boire le calice jusqu’à la lie : le Cinéville ne pourra plus être exploité comme tel en raison des investissements nécessaires pour la remise aux normes, les Bains-Douches ont été malheureusement fermés de manière arbitraire par la municipalité ; et c’est à contrecœur que nous en faisons aujourd’hui le constat.

Mais nous nous opposons à la démolition totale des bâtiments Cinéville, Bains-douches et bâtiment administratif de la Mairie attenants pour deux raisons :

  • Vous n’avez aucun projet précis, vous avancez un centre de santé, une salle polyvalente sans donner de détails, cela semble se passer comme pour la cuisine centrale… Nous verrons bien au fil des opportunités. Une surface vierge sera plus attractive pour les promoteurs de projets futurs…

  • Si l’occupation fonctionnelle de ces locaux peut changer, les murs doivent rester en place car ils témoignent de l’urbanisme des années 1930 et ont un intérêt architectural. Il est très courant de voir des chantiers de réhabilitation d’anciens immeubles qui ne gardent que les murs et refont entièrement l’intérieur.

Par ailleurs, le projet d’installation d’une maison de santé a pour nous un intérêt dans la mesure où il facilite l’accès aux soins (et non la création d’une médecine à deux vitesses). La création d’une salle polyvalente à vocation culturelle nous semble essentielle car il s’agit de redonner une vie culturelle au centre-ville.

Nous souhaitons donc que vous preniez le temps et que vous nous présentiez un projet abouti et détaillé. Une vague promesse ne nous suffit pas car nous venons de le constater une fois de plus (pour la tarification des repas des agents) que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Nous nous opposons farouchement à la démolition de ces bâtiments car nous craignons que vos projets évoluent encore et que de la sorte vous nous mettiez, encore une fois, devant le fait accompli et à la merci du plus offrant des promoteurs immobiliers.

Délibération n° 16 : restitution de la licence IV du Bar des amis.

POUR.

Délibération n° 17 : adhésion à un groupement de commandes – Centre interdépartemental de gestion des assurances incendies, accidents et risque divers.

POUR.

Délibération N° 18 : élaboration du plan communal de sauvegarde de la commune.

POUR.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 25 juin 2018

Délibérations n°1 à 3 : approbation des comptes de gestion du receveur.

ABSTENTION.

Janine Lemaire-Vinouze : Il s’agit du travail du receveur que nous ne remettons pas en cause.

Délibérations n°4 à 6 : approbation des comptes administratifs.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Il s’agit du compte administratif d’un budget auquel nous n’avons pas participé et aussi d’une politique budgétaire que nous réprouvons.

Délibérations n°7 à 9 : affectations définitives des résultats 2017.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous réprouvons ces budgets par principe politique.

Délibération n°10 : dissolution du budget annexe de la régie dotée de la simple autonomie financière du théâtre.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous avions voté contre les délibérations 20 à 22 en juin 2017 car nous pensons que la gestion du Théâtre Simone Signoret doit être assurée par une association Loi 1901. Dans cette optique, nous voterons contre cette délibération.

Délibération n°11 : règlement des terrasses et des étalages de commerces.

POUR.

Délibérations n°12 et 13 : création de postes de chargés de mission « santé » et « grands projets ».

POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous voudrions des précisions sur les deux emplois concernés par ces deux délibérations : 1) Les agents font-ils déjà partie des effectifs ? 2) Serait-ce une promotion pour eux ? 3) Ou bien, y a–t-il des recrutements en cours ?

Délibération n°14 : tarification des repas servis au personnel dans les écoles.

POUR.

Sylvie Magnoux : Bien que considérant que la part employeur sur la participation aux repas des agents de la commune ne soit pas très élevée (nous laissons cette question aux syndicats du personnel dans la Négociation Annuelle Obligatoire), mais comme il s’agit de l’uniformisation de la tarification dans un souci d’équité, nous voterons pour.

Délibération n°15 : restauration du personnel du théâtre.

POUR.

Délibération n°16 : restauration du personnel communal et du service formation.

POUR.

Délibération n°17 : location de la cuisine centrale.

CONTRE.

Sylvie Magnoux : Nous avons été opposées (conseils municipaux des 02/10/17 et du 28/05/18) à la modification de la restauration scolaire et de la restauration livrée aux personnes âgées, et nous voterons contre cette délibération qui continue à mettre à jour le flou de vos décisions concernant l’utilisation de ce site. Nous avons l’impression que vous gérez à la petite semaine un projet important pour notre commune et qui fait partie d’une des dernières compétences qu’il reste à la Ville. Nous pensons que vous devriez afficher clairement une vision sociale destinée à soutenir l’alimentation de l’enfance et des personnes âgées.

Délibération n°18 : charte de relogement pour la requalification du secteur Paul-Brard.

CONTRE.

Groupe DSpC : La réhabilitation et la reconstruction du quartier Paul Brard devient un problème prégnant tant pour les habitants que pour les riverains. Par ailleurs il faut garder une vision humaine sur ce projet car il y a 51 familles à reloger sur Conflans et l’offre de logements sociaux est plutôt contrainte.

Délibération n° 19 : protocole de préfiguration entre la Ville et la SAEM CITALLIOS.

CONTRE.

Groupe DSpC : CITALLIOS est partie prenante avec le Président du Conseil Départemental. Nous approuvons l’intervention de Jean-Pierre Lacombe.

Délibération n°20 : permis d’aménager pour un terrain multisports au Parc du Prieuré.

POUR.

Groupe DSpC : Nous nous réjouissons d’un terrain multisports à Bianchotto.

Délibération n°21 : démolition et reconstruction d’un bâtiment administratif à l’Hôtel-de-Ville.

POUR.

Délibération n°22 : candidature de Conflans au service public de location de bicyclettes électriques auprès d’Île-de-France Mobilités.

POUR.

Délibération n°23 : cotisation au syndicat intercommunal de Saint-Germain, section fourrières.

POUR.

Groupe DSpC : Participation par habitant en légère baisse par rapport à l’année précédente.

Délibérations n° 24 à 26 : désignation de nouveaux représentants communaux dans les écoles et le collège.

ABSTENTION.

Délibération sur table : obtention de financements de la région pour le projet d’aménagement de la mairie.

POUR.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 28 mai 2018

Délibérations 1 et 2 : démission de la 6ème adjointe au maire et élection d’un nouvel adjoint.

ABSTENTION.

Délibération 3 : Plan Local de l’Habitat Intercommunal.

AVIS DEFAVORABLE.

Sylvie Magnoux : Nous n’avons pas été dans le détail du PLHI qui s’inscrit dans les orientations de la CU GPSO.

Bien que Conflans maintienne son rythme de construction de logements sociaux en continuant le bétonnage qui avait été reproché à la précédente municipalité, nous émettrons un avis défavorable qui est lié à notre position sur le GPSO.

Délibération 4 : modification du PLU.

AVIS DEFAVORABLE.

Sylvie Magnoux : Nous avons pu participer à la commission d’urbanisme élargie du 15 mai 2018 et nous vous remercions de nous y avoir conviées.

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises et sur plusieurs projets (Bords de Seine, Foch, Cuisine Centrale, Hôtel de Ville), nous ne sommes pas d’accord avec votre vision de l’urbanisation de Conflans et comme l’approbation de cette modification du PLU se fera à la CU, à laquelle nous nous sommes toujours opposées, nous émettrons un avis défavorable pour cette délibération.

Délibérations 5, 6 et 7 : décisions modificatives sur le budget 2018.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Ayant voté contre les budgets, et ces trois délibérations concernant votre gestion budgétaire de la commune, nous voterons contre ces trois délibérations.

Délibération 8 : rapport sur l’utilisation de la dotation « solidarité urbaine et cohésion sociale ».

PRISE D’ACTE.

Groupe DSpC : Le montant est attribué aux postes importants de cohésion sociale (dont ACR, CCAS).

Délibération 9 : bilan des cessions et acquisitions sur l’année 2017.

PRISE D’ACTE.

Délibération 10 : instauration d’un périmètre d’étude dans le quartier Chennevières. –

POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Il manque le nombre de mois dans la deuxième décision.

Délibérations 11 et 12 : déclassement, cession de parcelles de terrain rue Leonardo da Vinci.

POUR.

Groupe DSpC : Il s’agit de la création d’un parc de stationnement (voté à l’unanimité le 12/02/18).

Délibération 13 : étude fluviale, touristique et économique sur le port Saint-Nicolas.

POUR.

Délibération 14 : création des estacades quai de Gaillon.

POUR.

Groupe DSpC : Il est nécessaire que ce lieu soit aménagé.

Délibération 15 : déclassement de la cuisine centrale.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous avons été opposées le 02/10/17 à la modification de la gestion de la restauration scolaire, cette délibération s’inscrit dans la continuité de votre projet, nous voterons contre.

Délibération 16 : convention d’objectifs avec l’association « Commerçants, artisans et PME de Conflans ».

POUR.

Groupe DSpC : Subventions déjà votées.

Délibération 17 : exonération des droits de terrasse pour les commerces affectés par les travaux Place Fouillère.

POUR.

Délibération 18 : complément de subvention pour l’association Secours Catholique.

CONTRE.

Sylvie Magnoux : Il s’agit donc d’une régularisation. Il s’agit ici d’une association cultuelle. Farouchement laïques, nous vous rappelons que ce ce n’est pas le montant, mais la façon dont cette somme est attribuée qui justifie notre vote contre.

Délibération 19 : candidature de Conflans à l’appel à projets de soutien départemental aux maisons médicales.

POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous avons tous constaté, et même pour certaines et certains à titre personnel, la pénurie inquiétante des professionnels de santé.

Nous approuvons complètement votre démarche et votre intention d’y associer le centre médical actuel. Nous nous réjouissons de ce projet qui ne peut apporter qu’une amélioration à la situation actuelle extrêmement tendue. Cependant nous insistons sur le fait que cette maison médicale doit rester accessible à tous, en ne favorisant pas une « médecine à deux vitesses ».

Délibération 20 : conventions de partenariat pour le Pardon National de la Batellerie.

POUR.

Délibération 21 : création d’un comité technique commun entre la ville de Conflans et le théâtre Simone-Signoret.

POUR.

Délibération 22 : fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique.

POUR.

Délibération 23 : créations de commissions consultatives paritaires communes entre la Ville et le théâtre Simone-Signoret.

POUR.

Délibération 24 : création d’un CHSCT entre la Ville et le théâtre Simone-Signoret.

POUR.

Délibération 25 : fixation du nombre de représentants au CHSCT.

POUR.

Délibération 26 : personnel – modification du statut d’un logement situé rue des Ecouvilliers.

POUR.

Délibérations 27 et 28 : règlement intérieur et modification des tarifs de la restauration scolaire, des secteurs périscolaires et extrascolaires.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons expliqué les raisons de notre désaccord avec la semaine de quatre jours. Bien évidemment, cette délibération aménageant votre projet, nous conduit à voter contre.

Délibérations 29, 30 et 31 : règlement, agrément et établissement de crèches (Calin Calinou, Tapis Vole).

POUR.

Délibération 32 : désignation d’un délégué à la protection des données.

POUR.

Délibération 33 : voeu du Conseil municipal relatif aux approches aériennes de l’aéroport Roissy CDG.

POUR.

Délibération ajoutée avant la séance pour vote d’une subvention à l’association familiale de la Batellerie.

POUR.

Questions orales. Intervention de Janine Lemaire-Vinouze.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 26 mars 2018

Délibération n°1 : rapport de la CRC sur les délégations de service public pour le centre aquatique et la restauration collective. Le groupe DSpC prend acte.

Délibérations n°2 et 3 : reprise du résultat provisoire 2017 au budget 2018. CONTRE.

Sylvie Magnoux : Après avoir participé à la commission des finances, nous constatons que notre vision politique est différente de la vôtre. Certes vous avez verrouillé les dépenses de fonctionnement, notamment la masse salariale, la capacité de désendettement de la ville s’est améliorée, mais vous n’avez fait aucun investissement, prétextant les emprunts toxiques dont vous êtes en passe d’en neutraliser un, certes, mais à quel prix ! Les investissements que vous allez faire n’ont rien d’innovant : nous sommes dans l’entretien des immobilisations et les études. Le projet d’aménagement du 1 Avenue Foch et du gymnase Foch est toujours à l’étude et assez flou. L’année dernière, vous nous indiquiez que vous revendriez l’emplacement à un promoteur qui s’engagerait à construire le gymnase mi-enterré à ses frais et maintenant vous recherchez des subventions de la région pour réaliser ce projet, nous ne comprenons plus rien…

Délibération n°4 : vote des taux d’imposition pour l’année 2018. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Ce point est lié à un budget pour lequel nous nous sommes opposées. Les taux ne varient pas cette année mais restent très élevés. 

Délibérations n°5 et 6 : budget 2018. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Font suite aux délibérations 2 à 4, nous continuons sur notre logique.

Délibération n°7 : subventions aux associations. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Comme nous vous l’avions dit lors du Rapport d’Orientation Budgétaire, nous sommes rassurées de voir que vous maintenez au niveau de l’année 2017 les subventions versées aux associations, même si nous n’avons pas oublié la baisse importante de 15% en 2015, qui ne sera jamais rattrapée. Nous voterons pour.

Délibération n°8 : soutien à l’apprentissage de la natation. POUR.

Délibération n°9 : contrat d’aménagement régional de la région Île-de-France. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous votons pour car il s’agit de la préservation des locaux de la commune et pour Chennevières la sécurité des enfants.

Délibération n°10 : fixation des tarifs pour le « Conflans Inside Trail ». POUR.

Délibération n°11 : modification des tarifs de location de la salle Debussy au conservatoire Gershwin. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Pouvez-vous nous communiquer la grille tarifaire de 2011 car nous ne la retrouvons pas ? Par ailleurs il nous semble déplacé de faire payer une salle nue aux associations culturelles conflanaises. Le Conservatoire fait partie des locaux municipaux et devrait être mis à la disposition de la culture conflanaise. La culture pour tous, c’est le souhait des Socialistes pour Conflans.

Délibération n°12 : acquisition d’un bâtiment modulaire. POUR.

Groupe DSpC: Il s’agit d’une mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite. 

Délibération n°13 : plan de délimitation d’une parcelle appartenant au domaine communal. CONTRE.

Sylvie Magnoux : Le projet ne nous semble pas finalisé, nous n’avons pas été associées à ce projet si ce n’est aux réunions publiques où tout était imprécis.

Délibération n°14 : modification du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres. ABSTENTION.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous ne sommes pas conviées à ce type de commission décisionnaire.

Délibération n°15 : indemnisation des membres du jury pour le marché sur le projet du gymnase Foch. CONTRE.

Sylvie Magnoux : Nous sommes étonnées par les indemnités aux membres du jury sur des projets tels que celui-ci, a fortiori le fait d’indemniser certains membres (4 architectes, 1 urbaniste et un économiste) qui ne viendront pas aux réunions si on ne les paie pas. Ceci nous semble dépasser les limites du respect de l’intérêt général, nous voterons donc contre.

Délibération n°16 : choix du mode de gestion pour le service « Halles et marchés forains ». POUR.

Délibération n°17 : adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures. POUR.

Groupe DSpC : Intérêt général soutenu car meilleur prix.

Délibération n°18 : convention avec Yvelines Numériques pour adhésion de la commune à une centrale d’achats. CONTRE.

Groupe DSpC : Cela concerne la vidéosurveillance.

Délibération n°19 : semaine de 4 jours pour 2018-2019. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Vous avez associé à cette nouvelle organisation les différents partenaires de la communauté scolaire, sauf bien sûr l’enfant. Nous sommes loin de l’objectif de départ qui était d’adapter la semaine au rythme chrono-biologique de l’élève.

Même les professionnels n’ont pas un avis très tranché sur cette question et les communes se trouvent confrontées à une contrainte budgétaire.

Au cours des trois derniers mandats présidentiels, les rythmes scolaires ont été modifiés au gré des trois derniers présidents de la République, et nous n’avons jamais eu assez de recul pour analyser le bien-fondé de chacune de ces propositions.

Délibération n°20 : rémunération des intervenants pour le dispositif « Révise ton bac ». POUR.

Délibération n°21 : rémunération des médecins spécialité « orthodontie ». POUR.

Délibération n°22 : subvention à la MJC Les Terrasses pour ses actions dans le quartier des Roches. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Il faudrait peut-être augmenter le montant de la subvention car cela fait plus de 5 ans que le montant n’a pas changé.

Délibération n°23 : subvention à la MJC pour « Scènes d’été 2018 ». POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : de même, il faudrait peut-être augmenter le montant de la subvention car cela fait plus de 5 ans que le montant n’a pas changé.

Délibération n°24 : salon « Mieux Manger ». POUR.

Délibération n°25 : accueil dans les services municipaux de mineurs condamnés à des peines alternatives. POUR.

Délibération n°26 : renouvellement des membres de la commission municipale « Urbanisme et environnement ». VOTE A MAIN LEVEE.

Groupe DSpC: Nous soutenons la candidature de Jean-Pierre LACOMBE qui est la personne compétente en matière d’urbanisme.

Questions orales: Sylvie Magnoux intervient à propos du Pôle Emploi.

Démenti formel

Conflans, le 11 octobre 2018

Contrairement à ce qui a été affirmé sur la page Facebook du Parti Socialiste des Yvelines suite à la conférence du 6 octobre sur le Grand Paris à la section PS de Conflans-Sainte-Honorine animée par Boris Venon, membre des instances fédérales des Yvelines, j’apporte un démenti formel à la présence de Mickaël Littiere, responsable conflanais du Comité En Marche à cette réunion.

Le Secrétaire de Section PS de Conflans,

Pierre Mialinko

Interventions du groupe Des socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 12 février 2018

Délibération N° 1 : démission du 6e adjoint au maire, maintien du nombre d’adjoints dans le tableau du conseil municipal – ABSTENTION

Délibération  N° 2 : démission du 6e adjoint au maire, élection d’un nouvel adjoint (Jean-Jacques Husson) – ABSTENTION

Délibération N° 3 : bilan présenté en réponse aux recommandations de la Chambre régionale des comptes – PRISE D’ACTE

Délibération N° 4 : rapport d’orientation budgétaire, exercice 2018 – ABSTENTION

Janine Lemaire-Vinouze : Dans la 2ème partie du rapport, vous nous présentez les flux des dépenses et des recettes de la commune : nous constatons que depuis 2014 le total des charges réelles de fonctionnement a augmenté de 3.5%. Les charges de personnel représentant la plus grosse partie du budget de fonctionnement (63%) augmentent de 4,4%, les charges générales représentant 16% du même budget baissent de 11% sur la même période et les autres charges de gestion représentant 11% du budget baissent elles aussi mais le montant est exprimé en euros et non en pourcentage !

Nous avons des difficultés à suivre votre analyse car certains chiffres,  nous semble-t-il, ne correspondent pas aux montants annoncés :

  • Par exemple, page 25, les charges réelles de fonctionnement s’élèvent à 47.563 K€ et page 27 le montant est de 53.532 K€. Même si nous reprenons uniquement les charges de personnel, plus les charges générales et plus les autres charges, nous n’expliquons pas l’écart.
  • Le schéma indique 58 % de charges de personnel alors que le texte fait état de 63,6%.

Certes, sur une période de trois ans, les charges de personnel augmentant de 4,4% nous sembleraient plutôt normales si ces charges sont appliquées à un périmètre constant sur cette période de trois ans. Au 01/01/2017, vous affichez 669.92 ETP, pourrions-nous connaître les nombre des ETP au 01/01/2014 afin d’établir la bonne comparaison ?

Les charges générales ont baissé de 11 % sur la même période, notamment les fluides et télécoms, cela semble être lié à la baisse des fournitures concernées (fuel notamment) et aux hivers qui n’ont pas été rigoureux…

L’endettement : après une lecture attentive du sujet, nous sommes rassurées car dorénavant nous ne vous entendrons plus parler de la toxicité des emprunts de la ville ainsi que de son endettement !

La taxe d’habitation : tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes puisqu’il n’y aura ni perte de recettes fiscales, ni perte d’autonomie fiscale, l’Etat couvrant intégralement les dégrèvements !

Les investissements : Pour les dépenses d’équipement, vous indiquez :

  • 5 M€ de travaux et
  • 1,4 M€ de fond de concours versés à l’EPCI

Pourriez-vous nous indiquer quels investissements vous prévoyez , au regard de la liste « Conflans demain » ?

Nous sommes rassurées sur votre souhait de maintenir au niveau actuel les subventions versées aux associations, même si nous n’avons pas oublié la baisse importante de 15% en 2015, qui ne sera jamais rattrapée.

« Conflans Demain » : ce sont toujours les mêmes projets qui reviennent !

Merci Monsieur le Maire, et nous nous abstiendrons.

Délibération N° 5 : désaffectation et déclassement d’une parcelle de terrain communal, rue Leonardo Da Vinci – POUR

Délibération N° 6 : convention de groupement de commande avec le théâtre S. Signoret – travaux d’entretien du patrimoine communal – POUR

Délibération N° 7 : création d’un emploi de vacataire – POUR

Groupe DSpC : Cette délibération peut avoir valeur d’un « chèque en blanc », nous sommes étonnées que GPSO et les cabinets de conseil ne suffisent pas pour accompagner les dossiers de la ville dans le cadre du PLUI et pour apporter leur expertise au niveau des grands projets de la ville.

Dans le bénéfice du doute, nous voterons cependant POUR.

Délibération N° 8 : logement de fonction du directeur des services techniques – POUR

Délibération N° 9 : mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP – POUR

Délibération N° 10 : accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – POUR

Délibération N° 11 : mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’assistance à l’archivage – POUR

Délibération N° 12 : convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec l’association Union Sportive de Conflans – POUR

Délibération N° 13 : dispositif Femmes Logement Réseau Accompagnement, restitution de la compétence de GPSO à Conflans, Achères et Poissy – POUR

Groupe DSpC: Nous sommes toujours dans les Allers Retours Conflans-GPSO. Comme il est indiqué dans la délibération, le projet FLORA revient sur les trois villes à l’origine du partenariat ; dans un souci d’efficacité pour l’aide qui pourra être apportée aux femmes en difficulté, nous voterons pour cette délibération.

Délibération N° 14 : renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Yvelines sur le secteur enfance et loisirs – POUR

Délibération N° 15  et 16 : transfert des compétences « maîtrise des eaux pluviales » et « défense extérieure contre l’incendie » à GPSO – CONTRE

Sylvie Magnoux : Nous avons pu constater jusqu’à présent l’insuffisance des services communs du GPSO, notamment ces temps derniers avec les intempéries (déblaiement de la neige, salage, déneigement des trottoirs, canalisations éclatées…) nous voterons donc CONTRE (comme tout ce qui concerne le GPSO).

Délibération N° 17 – QUESTIONS ORALES