Découvrez ci-dessous la liste de l’Assemblée citoyenne, soutenue par l’ensemble des partis de gauche conflanais, pour les municipales du 15 et 22 mars 2020.
Ensemble, ils défendront le programme social et écologique construit par l’Assemblée citoyenne. Pour une alternative à la gestion austéritaire de la droite ! Retrouvez l’intégralité du programme sur le site de l’AC.
Les partis et mouvements de gauche conflanais (Europe Ecologie Les Verts, France Insoumise, Parti de Gauche, Parti Socialiste, Génération.s et Parti Communiste Français) se félicitent de la constitution de l’Assemblée Citoyenne et appellent leurs adhérents et sympathisants à participer à ses travaux.
Conflans Assemblée Citoyenne élaborera son programme et désignera démocratiquement la liste qu’elle présentera à l’élection municipale de 2020.
Ci-dessous, le tract inter-partis qui sera distribué dans les prochains jours.
Les partis de gauche se présenteront unis à Conflans pour les municipales de 2020.
De gauche à droite: J-P Lacombe (PS), G. Callonnec (EELV), P. Mathias (PS), P. Mialinko (PS), A. Garcia (PS), G. Derangère (Génération.s), J-L Marquet
La section du PS Conflans s’investit dans les travaux de l’Assemblée Citoyenne.
Réunion de septembre 2019 sur les associations, le sport et la culture
Délibération 1 – Rapport d’orientations budgétaires, exercice 2019
CONTRE. Nous avons lu avec attention le Rapport d’Orientation budgétaire et nous avons quelques interrogations sur des sujets très concrets :
Financement du gymnase Foch, qui apparaît sur le Programme Pluriannuel des Investissements pour 6,4 millions d’euros, au départ vous aviez annoncé qu’il serait financé par les promoteurs, le projet a certes évolué et malheureusement, nous n’avons pas tout suivi, mais nous constatons qu’in fine c’est la ville qui va assurer ce financement pour 5 millions d’euros, puisque vous le portez dans le budget 2019, le FCTVA finançant 1,4 millions d’euros en 2020 et 2021.
1,2 millions d’euros sur un parcours sportif à Biancotto : pouvez-vous nous détailler le projet ?
Grandes Terres Centre de Loisirs : pouvez-vous nous détailler les travaux de démolition et de reconstruction car 1,7 millions d’euros sur deux ans nous semble être un montant d’investissement important même si le financement est complété pour 700 000 euros par le FCTVA.
Charges de fonctionnement : nous nous étonnons sur l’externalisation d’une partie du nettoyage des bâtiments (à la défaveur des charges de personnel).
Charges de personnel : pourriez-vous nous indiquer les chiffres de 2018 afin que nous puissions faire une comparaison entre les deux années.
Par ailleurs sur la sécurisation des swaps toxiques, nous avons compris que le problème de sortie des 3 swaps n’était pas encore réglé puisque vous attendez que le montant des 3 soultes ne dépasse pas 10M€, ce montant étant lié au cours du franc suisse. Si vous réalisez ce remboursement, ce serait avec l’aide du conseil départemental et celui-ci vous assurerait un prêt à taux 0 sur 20 ans pour remboursement. Pensez-vous que cette opération pourrait avoir lieu au cours de l’année qui vient ?
Nous constatons, comme vous nous l’expliquez si bien d’ailleurs, que vous maîtrisez les charges de personnel à la faveur des prestations extérieures. Nous pensons que vous déshabillez Pierre (Charges salariales) pour habiller Paul (Poste des achats de prestations), nous pensons qu’une municipalité doit pouvoir offrir des postes de travail à ses administrés en premier lieu, c’est un devoir social. L’externalisation du travail, tout le monde en revient !
Il nous sera très difficile une fois de plus d’approuver un rapport où malheureusement nous découvrons beaucoup d’éléments pour lesquels nous n’avons pas l’information nécessaire. Nous voterons donc contre.
Délibération 2 – Intégration de l’actif/passif et des résultats de clôture 2017 du budget du Théâtre Simone-Signoret à celui de la commune.
ABSTENTION. Décisions modificatives d’un budget que nous n’avons pas voté. Cohérence de notre vote quelle que soit la teneur des modifications.
Délibération 3 – Décision modificative n°3 du budget principal
ABSTENTION
Délibération 4 – Autorisation pour dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2019 – Budget principal
ABSTENTION
Délibération 5 – Idem, pour le B.I.C
ABSTENTION
Délibération 6 –Allongement de la durée des prêts de la CDC à la société Efidis
POUR. Il s’agit de faciliter l’aide financière à apporter aux bailleurs sociaux (pour favoriser la construction de logements).
Délibération 7 – Création d’un tarif spécifique pour l’accueil après la fermeture de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
POUR. Lutte contre les incivilités des familles qui n’ont cure ni des employés de la ville, ni du bien public.
Délibération 8 – Actualisation des droits de place pour les marchés forains
POUR. C’est contractuel, en vertu de la délégation de service public passée par la ville à la société Lombard et Guérin.
Délibération 9 – Echange de terrains entre la Ville et la région IDF dans le cadre de la restructuration du lycée Simone Weil
POUR. Qu’entend-on par « maillage doux »?
Sur la valeur vénale 64€/M², la ville est gagnante en superficie mais récupère des charges de voirie.
Si nous avons bien compris, la ville gagne une superficie supplémentaire, ce qui va permettre de résoudre un problème de nuisance pour les riverains car la ville va prendre en charge la gestion de cette voirie.
Délibération 10 – Cession du bâtiment hôtel d’entreprises « Confluence » situé dans la Z.A. Renouveau
CONTRE.
Délibération 11 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les bibliothécaires et les attachés de conservation du patrimoine
POUR. Il s’agit de l’application d’un décret de 2017, valable pour la filière culturelle.
Délibération 12 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les agents de catégorie C
POUR. Avantage pour les salariés car des catégories intermédiaires d’avancement sont proposées. Il n’y a plus de blocage sur les quotas des examens professionnels. Création d’échelles.
Délibération 13 – Participation financière de la commune à destination de ses agents pour le risque « prévoyance »
POUR. Pour fournir aux agents une couverture incapacité/décès/invalidité. Le maire est autorisé à signer la la convention d’adhésion à la convention de participation en découlant et à signer la convention de mutualisation avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
Délibération 14 –Adhésion à l’expérimentation du C.I.G. sur la médiation préalable obligatoire
POUR. Il faudra que les agents sachent qu’ils peuvent bénéficier d’une médiation plutôt que de laisser courir une situation préjudiciable parce qu’ils n’ont pas saisi le tribunal administratif. Gratuité de la saisine du médiateur mais 49,80 € par heure d’intervention du médiateur.
Délibération 15 – Tarification pour repas servis au personnel dans les écoles
POUR. Puisque les agents et leurs représentants du personnel ont accepté la tarification précédente – du moins nous n’avons pas entendu parler de quelconque contestation – la Mairie reconduit ce tarif sans augmentation, alors nous voterons pour.
Délibération 16 – Avances sur les subventions 2019 à certaines associations
POUR. Cela permettra aux associations de tourner jusqu’au vote du prochain budget.
Délibération 17 – Développement du réseau des banques alimentaires de l’agglomération de Tessaoua (Niger)
POUR. La ville a fait une demande de subvention auprès de l’Europe et des Affaires Etrangères qui ont accordé la subvention réglée à la ville qui elle, la reverse à l’Association en question.
Délibération 18 – Soutien financier de la Ville à l’apprentissage de la natation
POUR. La ville doit bien sûr donner des créneaux de piscine et de fosse aux élèves des collèges et des lycées pour l’année 2019 – Identique à l’année 2018.
Délibération 19 – Dotations communales au profit des projets scolaires conflanais
POUR. Cela remplace la Caisse des Ecoles ; la dotation n’a pas augmenté depuis le mandat précédent. Bien que nous déplorions la suppression de la Caisse des Ecoles et que les montants alloués soient toujours les mêmes, nous voterons pour.
Pourquoi des différences de participation de la ville selon les projets ?
Délibération 20 – »Plan Mercredi »
POUR. Nous retournons sur la semaine de quatre jours ! Projet éducatif + mixité sociale + inclusion des enfants en situation de handicap = prise en charge des prestations de service par la CAF des Yvelines de 30% du prix de revient plafonné à 9h par jour et par enfant. La nouveauté est la mise en place officielle de l’organisation des mercredis et prise en charge directe par la CAFY de 30% des frais de prestations. La mairie s’engage à une tarification modulée en fonction des ressources des familles.
Délibération 21 – Mise à disposition de la halte fluviale
POUR. Renouvellement de la convention précédente.
Délibération 22 – Contrat Yvelines Territoires GPS&O 2018-2024
CONTRE. Le projet pour Conflans : soutenir activement la requalification des secteurs Maurice Berteaux et Chennevières, ainsi que la rénovation du quartier Paul Brard, pensez-vous que l’avenir de Conflans se résume à ces trois projets ?
Nous sommes sur des dimensions qui nous dépassent, des projets pharaoniques et une intercommunalité démesurée qui a dilué la ville de Conflans et qui obstrue notre visibilité sur notre bassin de vie – dans la continuité de nos votes précédents, nous voterons contre.
Délibération 23 – Illuminations festives
POUR.
Délibération 24 – CU GPS&O : viabilité hivernale du domaine public routier communautaire
POUR. Justifié par l’intérêt général. Nous espérons que la quantité de sel sera suffisante et disponible et surtout déjà livrée à Conflans. Et là encore, nous sommes obligés de constater que nous sommes pieds et poings liés au GPS&O.
Délibération 25 – Maisons des projets : convention de mécénat avec la société Atland
CONTRE. Malgré votre cours sur le mécénat, ses bienfaits et la charte éthique, la mise en place de la maison des projets nous interpelle. Où est donc située cette maison ?
Vous vous voulez faire une exposition des projets de Conflans Demain dans cette maison, soit ! Vous vous assurez la coopération d’un mécène, soit ! Mais ne pensez-vous pas que vous faites votre propre propagande électorale ? Nous voterons contre l’approbation de cette convention de mécénat.
Délibération 1 – Allongement des prêts accordés par la CDC à Emmaüs Habitat
POUR – Il s’agit d’aider ce bailleur social à s’aligner sur les autres bailleurs sociaux nationaux. La durée d’amortissement de sa dette est allongée afin de leur permettre d’emprunter un peu plus pour réhabiliter ou construire des logements sociaux.
Délibération 2 –Décision modificative n°2 du budget principal
CONTRE – Décisions modificatives d’un budget que nous n’avons pas voté. Cohérence de notre vote quelle que soit la teneur des modifications.
Délibération 3 – Modification de la grille tarifaire du conservatoire George-Gershwin
CONTRE – Les retraités, même si on leur propose un demi-tarif, sont encore mis à contribution. Nous demandons la gratuité. Au nom de la culture pour tous, nous voterons contre.
Délibération 4 – Cession d’un local artisanal dans la Z.A. du renouveau
POUR – Utilisation de locaux vides qui pourraient se dégrader avec le temps et que nous serions obligés de brader. Cela permet à une initiative privée de faire vivre et développer son entreprise.
Délibération 5 – Création d’un poste d’intervenant social dans le cadre du dispositif Femmes Logement Réseau Accompagnement
POUR – Le projet FLORA était un projet de notre mandat. Après ses péripéties au GPSO, le voir revenir dans le giron de l’ex-PAC nous fait plaisir. Nous voterons pour.
Délibération 6 – Mise en place d’un projet éducatif territorial
POUR – Bien que nous soyons contre le retour de la semaine de 4 jours, ce PEDT est obligatoire et a son utilité. Il est simplifié et de ce fait, les 6 axes énoncés sont au cœur de l’intérêt de l’enfant. La question que nous nous posons est celle de la mise en œuvre. Nous voterons pour car il a un intérêt national.
Délibération 7 – Adhésion de la commune à la centrale d’achat Sipp’n’co
POUR – Intérêt d’adhérer à une centrale d’achat, car pour les travaux d’aménagement il est utile que tous les intervenants se fournissent au bon endroit.
Délibération 8 – Délégations de service public : examen des rapports annuels pour l’année 2017.
PRISE D’ACTE.
Délibération 9 – Conventions de mécénat pour les fêtes de fin d’année
POUR.
Depuis novembre dernier, le phénomène des « gilets jaunes » fait l’actualité politique nationale par ses manifestations partout en France et son activisme médiatique. Le mouvement regroupant des personnes aux profils idéologiques et sociaux très divers, il est difficile de l’appréhender, surtout pour les partis politiques qui sont explicitement rejetés par les manifestants.
Il n’est aucunement question pour le Parti socialiste de « récupérer », de cautionner ou de porter un quelconque jugement de valeur global sur ce mouvement, qui témoigne à la fois d’indéniables dysfonctionnements de notre système représentatif tout comme d’une certaine vitalité démocratique de la population française.
Tout en condamnant fermement tout recours à la violence dans l’action politique, de quelque bord que ce soit, on peut toutefois esquisser les réflexions suivantes :
A.G.
Délibération n° 1 : GPSO – réintégration de l’écart estimé/réalisé 2016.
CONTRE.
Groupe DSpC : Sans commentaire.
Délibération n° 2 : approbation du rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
CONTRE.
Groupe DSpC : Sans commentaire.
Délibération n° 3 : tarifications du Musée de la Batellerie.
ABSTENTION.
Groupe DSpC : Nous sommes étonnées de voir que les scolaires et péri-scolaires paient pour avoir accès au musée et aux expositions temporaires de l’Orangerie. Alors que la municipalité souhaite attirer les publics individuels aux expositions temporaires de l’Orangerie en ne les faisant pas payer ; le secteur scolaire, lui, public assuré et captif, devra continuer à payer.
Vous tirez l’argent là ou vous êtes surs de l’avoir, car le secteur scolaire est un bon client !
Une fois encore, nous constatons que vous négligez l’aspect social et culturel des visites au musée.
Délibération n° 4 : tarification du cahier de coloriage de Musée de la Batellerie.
POUR.
Délibération n°5 : modification des tarifs de location de la salle Debussy du conservatoire Gershwin.
CONTRE.
Groupe DSpC : Nous étions contre la délibération n° 11 du 26 Mars 2018, nous pensons toujours qu’il est déplacé de faire payer une salle nue aux associations culturelles conflanaises. Le Conservatoire fait partie des locaux municipaux et doit être mis à disposition de la culture conflanaise, a fortiori pour suppléer à la disparition des salles du Cinéville.
La culture pour tous, c’est toujours le souhait des Socialistes pour Conflans.
Délibérations n°6 et 7 : tarification des repas du personnel de la commune et des écoles.
CONTRE.
Groupe DSpC : Il est impensable de voter cette délibération : au mois de Juin, nous avions voté la délibération où la municipalité s’engageait à ne pas modifier cette tarification. Aujourd’hui, nous constatons une augmentation de 41% sur le tarif initial, et dans votre « grande générosité » vous octroyez une prise en charge de 50% du coût supplémentaire, l’autre moitié restant à la charge des agents !
Délibération n°8: création d’un poste d’attaché, filière administrative.
POUR.
Délibérations n°9 et 10 : cession d’un terrain à bâtir rue des Hautes Rayes.
Délibération n°11 : cession de 2 lots de copropriété dans la Résidence Les Maréchaux.
Délibérations n° 12 à 15 : démolition du Cinéville et des Bains-douches.
CONTRE.
Groupe DSpC : Force est de boire le calice jusqu’à la lie : le Cinéville ne pourra plus être exploité comme tel en raison des investissements nécessaires pour la remise aux normes, les Bains-Douches ont été malheureusement fermés de manière arbitraire par la municipalité ; et c’est à contrecœur que nous en faisons aujourd’hui le constat.
Mais nous nous opposons à la démolition totale des bâtiments Cinéville, Bains-douches et bâtiment administratif de la Mairie attenants pour deux raisons :
Vous n’avez aucun projet précis, vous avancez un centre de santé, une salle polyvalente sans donner de détails, cela semble se passer comme pour la cuisine centrale… Nous verrons bien au fil des opportunités. Une surface vierge sera plus attractive pour les promoteurs de projets futurs…
Si l’occupation fonctionnelle de ces locaux peut changer, les murs doivent rester en place car ils témoignent de l’urbanisme des années 1930 et ont un intérêt architectural. Il est très courant de voir des chantiers de réhabilitation d’anciens immeubles qui ne gardent que les murs et refont entièrement l’intérieur.
Par ailleurs, le projet d’installation d’une maison de santé a pour nous un intérêt dans la mesure où il facilite l’accès aux soins (et non la création d’une médecine à deux vitesses). La création d’une salle polyvalente à vocation culturelle nous semble essentielle car il s’agit de redonner une vie culturelle au centre-ville.
Nous souhaitons donc que vous preniez le temps et que vous nous présentiez un projet abouti et détaillé. Une vague promesse ne nous suffit pas car nous venons de le constater une fois de plus (pour la tarification des repas des agents) que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.
Nous nous opposons farouchement à la démolition de ces bâtiments car nous craignons que vos projets évoluent encore et que de la sorte vous nous mettiez, encore une fois, devant le fait accompli et à la merci du plus offrant des promoteurs immobiliers.
Délibération n° 16 : restitution de la licence IV du Bar des amis.
POUR.
Délibération n° 17 : adhésion à un groupement de commandes – Centre interdépartemental de gestion des assurances incendies, accidents et risque divers.
POUR.
Délibération N° 18 : élaboration du plan communal de sauvegarde de la commune.
POUR.
Délibérations n°1 à 3 : approbation des comptes de gestion du receveur.
ABSTENTION.
Janine Lemaire-Vinouze : Il s’agit du travail du receveur que nous ne remettons pas en cause.
Délibérations n°4 à 6 : approbation des comptes administratifs.
CONTRE.
Janine Lemaire-Vinouze : Il s’agit du compte administratif d’un budget auquel nous n’avons pas participé et aussi d’une politique budgétaire que nous réprouvons.
Délibérations n°7 à 9 : affectations définitives des résultats 2017.
CONTRE.
Janine Lemaire-Vinouze : Nous réprouvons ces budgets par principe politique.
Délibération n°10 : dissolution du budget annexe de la régie dotée de la simple autonomie financière du théâtre.
Janine Lemaire-Vinouze : Nous avions voté contre les délibérations 20 à 22 en juin 2017 car nous pensons que la gestion du Théâtre Simone Signoret doit être assurée par une association Loi 1901. Dans cette optique, nous voterons contre cette délibération.
Délibération n°11 : règlement des terrasses et des étalages de commerces.
POUR.
Délibérations n°12 et 13 : création de postes de chargés de mission « santé » et « grands projets ».
POUR.
Janine Lemaire-Vinouze : Nous voudrions des précisions sur les deux emplois concernés par ces deux délibérations : 1) Les agents font-ils déjà partie des effectifs ? 2) Serait-ce une promotion pour eux ? 3) Ou bien, y a–t-il des recrutements en cours ?
Délibération n°14 : tarification des repas servis au personnel dans les écoles.
POUR.
Sylvie Magnoux : Bien que considérant que la part employeur sur la participation aux repas des agents de la commune ne soit pas très élevée (nous laissons cette question aux syndicats du personnel dans la Négociation Annuelle Obligatoire), mais comme il s’agit de l’uniformisation de la tarification dans un souci d’équité, nous voterons pour.
Délibération n°15 : restauration du personnel du théâtre.
POUR.
Délibération n°16 : restauration du personnel communal et du service formation.
POUR.
Délibération n°17 : location de la cuisine centrale.
CONTRE.
Sylvie Magnoux : Nous avons été opposées (conseils municipaux des 02/10/17 et du 28/05/18) à la modification de la restauration scolaire et de la restauration livrée aux personnes âgées, et nous voterons contre cette délibération qui continue à mettre à jour le flou de vos décisions concernant l’utilisation de ce site. Nous avons l’impression que vous gérez à la petite semaine un projet important pour notre commune et qui fait partie d’une des dernières compétences qu’il reste à la Ville. Nous pensons que vous devriez afficher clairement une vision sociale destinée à soutenir l’alimentation de l’enfance et des personnes âgées.
Délibération n°18 : charte de relogement pour la requalification du secteur Paul-Brard.
CONTRE.
Groupe DSpC : La réhabilitation et la reconstruction du quartier Paul Brard devient un problème prégnant tant pour les habitants que pour les riverains. Par ailleurs il faut garder une vision humaine sur ce projet car il y a 51 familles à reloger sur Conflans et l’offre de logements sociaux est plutôt contrainte.
Délibération n° 19 : protocole de préfiguration entre la Ville et la SAEM CITALLIOS.
CONTRE.
Groupe DSpC : CITALLIOS est partie prenante avec le Président du Conseil Départemental. Nous approuvons l’intervention de Jean-Pierre Lacombe.
Délibération n°20 : permis d’aménager pour un terrain multisports au Parc du Prieuré.
POUR.
Groupe DSpC : Nous nous réjouissons d’un terrain multisports à Bianchotto.
Délibération n°21 : démolition et reconstruction d’un bâtiment administratif à l’Hôtel-de-Ville.
POUR.
Délibération n°22 : candidature de Conflans au service public de location de bicyclettes électriques auprès d’Île-de-France Mobilités.
POUR.
Délibération n°23 : cotisation au syndicat intercommunal de Saint-Germain, section fourrières.
POUR.
Groupe DSpC : Participation par habitant en légère baisse par rapport à l’année précédente.
Délibérations n° 24 à 26 : désignation de nouveaux représentants communaux dans les écoles et le collège.
ABSTENTION.
Délibération sur table : obtention de financements de la région pour le projet d’aménagement de la mairie.
POUR.