Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de septembre 2023

Décisions

7233 : Mise à disposition d’un bureau à la mairie pour l’accompagnement des salariés de Bonna – Alexandre Garcia (AG) : peut-on nous en dire plus sur ce qui est fait pour les salariés, et le rôle de la Ville au-delà du prêt de locaux ?

8296 : 10500 euros HT payés à un cabinet de conseil pour recruter un dircab. AG : La somme est très élevée (plusieurs mois de salaire du dircab lui-même). En quoi une dépense pareille se justifie ? On note également le fort turnover : la solution n’est-elle pas à trouver dans les conditions de travail plutôt que la recherche illusoire d’une perle rare ?

Délibérations

Délib 1. Budget.

Synthèse : dépenses nouvelles 2605 KEUR, composées d’autofinancement à 1484 KEUR et de recettes nouvelles à 1121 KEUR.

Gaël Callonnec (GC) : intervention sur les excédents trop importants; c’est de l’argent qui dort alors qu’il devrait être investi. En outre, le document n’est pas passé en commission des finances.

Autre remarque : la réhabilitation de l’école Paul Bert est retardée (p.5) : à déplorer vu l’urgence de la rénovation énergétique des écoles. En revanche l’île du Devant n’attend pas (400 KEUR) !

Contre.

Délib 2. Admissions en non-valeur. Pour.

Délib 3. Créances éteintes. Pour.

Délib 4. Rapport de CLECT GPSeO. GC : La loi oblige à harmoniser la TEOM. Question : est-ce que les taux de TEOM pour les Conflanais vont augmenter ou baisser ?

Délib 5. Vente d’une parcelle pour un parking Bois d’Aulne. GC : Artificialisation d’une terre agricole. Contre.

Délib 6. Taxe sur les friches commerciales : liste des adresses. Pour.

Délib 7. Taux de la taxe sur friches commerciales. Pour.

Délib 8. Renouvellement de la labellisation de l’Espace Info Jeunes. Pour.

Délib 9. Révision des règlements intérieurs des crèches. Pour.

Délib 10. Gestion de Flora : transfert au CCAS. Sophie Guihaire (SG) : question sur le dimensionnement du parc de logements (17 pour 5 villes…). Pour.

Délib 11. Tombola contre les abus des écrans. Entièrement gratuite (les tickets et les cadeaux). Pour.

Délib 12. Partenariat RGB/Médiathèque. RAS. Pour.

Délib 13. Règles d’avancement des effectifs. Pour.

Délib 14. Vente véhicule. Pour.

Délib 15. Protection juridictionnelle pour J. Michalon. GC : Besoin de plus de précisions sur les faits : quelle agression ? Quand ? Au titre de ses fonctions ou non ? On ne veut pas voter à l’aveugle. Au pénal, même si on gagne, on n’est pas remboursé de ses frais de justice. J’en ai fait les frais moi-même lors du mandat précédent. Vos colistiers de l’intercommunalité usent et abusent de ce genre de dispositif.

Après les précisions de contexte apportées par la majorité, OK. Pour.

Délib 16. Plaque sur la maison d’Isaac Pournik. AG : nous nous félicitons de cette décision, qui répond à une revendication ancienne de la Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants et Patriotes. Il reste dommage de ne pas avoir donné le nom d’Isaac Pournik à un élément de voirie, comme nous le proposions il y a un an. Il faudra poursuivre avec une plaque de rue ou sur un logement privé à la mémoire de Robert Blasberg, sur un logement privé concernant la famille Frajenberg, et il y aura des corrections à apporter sur la plaque de rue de Gaston Le Cousin : il faut en corriger l’orthographe et ajouter une indication sur son rôle de résistant.

Enfin, après avoir exposé ces points relatifs à la mémoire des déportés et résistants de la Seconde Guerre Mondiale, je profite de cette délibération pour rappeler un autre devoir de mémoire, que Conflans n’assure toujours pas de manière suffisante et pérenne : celle du professeur Samuel Paty, assassiné par un terroriste sur le territoire de notre commune pour le simple fait d’avoir enseigné la liberté d’expression. Trois ans après ce drame, il est temps de porter les valeurs de la République et de rendre hommage à Samuel Paty en donnant son nom à un lieu fixe à Conflans. Plus le retard s’aggrave, plus il devient incompréhensible. Je renouvelle donc cet appel. Pour.

Délib 17. Don 5000 EUR Maroc. Pour.

Questions du groupe

Question 1 – La fibre à Conflans (Raphaël Prats – RP)

Le 11 mai dernier, la Gazette du Val d’Oise relatait les déclarations de SFR annonçant se lancer, à Conflans, dans une “grosse opération” d’entretien du réseau. SFR reconnaissait à cette occasion que le réseau de notre ville souffrait “d’un des taux de dégradation les plus importants d’Île de France”.

Antérieurement à cette annonce vous aviez entamé des démarches : interpellé maintes fois SFR / Altice – l’entreprise responsable du déploiement de la fibre sur Conflans -, écrit puis relancé l’ARCEP – l’autorité de régulation compétente -, réuni les opérateurs pour chercher des issues et, enfin, incité les Conflanais à faire remonter leurs problématiques via le formulaire en ligne XPfibre.

Nous pensons que vous mesurez comme nous l’impact de ces pannes répétées sur la vie quotidienne, professionnelle et la santé des Conflanais.ses : télétravailleurs, étudiants, personnes dotées d’un appareillage médical connecté.

Trois ans après le point de départ de ce désordre, qui a mis vent debout un grand nombre de familles conflanaises, et à juste titre, nous espérons voir la lumière au bout du tunnel parce que nous obtenons un signe de SFR : cette annonce en mai dernier de rénovation de notre réseau.

SFR / Altice nous promet un nouveau système très sophistiqué pour nous prémunir des dégradations commises par les sous-traitants dans les armoires fibre : l’entreprise imposera aux sous-traitants de remplir des comptes-rendus géolocalisés, horodatés, illustrés et le tout à grand renfort d’intelligence artificielle.

Voilà des déclarations bien ambitieuses qui, mises en regard des trois années de galère qu’ont vécu les Conflanais et dont nous ne sommes pas encore sortis, entraînent une certaine méfiance.

D’abord, savez-vous quand débuteront ces travaux ainsi que leur durée ?

Aussi, que diriez-vous de tenter de prendre une garantie supplémentaire afin d’accentuer le contrôle sur les interventions des sous-traitants ? Un certain nombre de villes, dans une situation similaire à la nôtre, ont passé un arrêté pour obliger les techniciens fibre à remplir une déclaration en amont de leur intervention sur les équipements télécom de leur commune. Ces arrêtés prévoient une verbalisation lorsqu’ils ne sont pas respectés. Bien que la valeur juridique de ces arrêtés soit considérée comme fragile – puisque seuls l’ARCEP et le Ministère des communications sont habilités à réguler, contrôler et sanctionner les opérateurs – la liste des collectivités ayant opté pour cette méthode ne cesse de s’allonger : Gonesse, Montigny-les-cormeilles, Saint Priest, Gordes, etc…

Si vous preniez cet arrêté, et qu’aucun recours n’était intenté contre celui-ci dans les deux mois, il pourrait s’appliquer durablement, à la plus grande joie des Conflanais.e.s.

Question 2 – Marchés nocturnes (AG)

Au dernier Conseil municipal, je vous interrogeais quant à votre proposition de renouveler la convention de délégation de service public régissant les marchés forains, dans un contexte où la fréquentation des marchés de Conflans faiblit de plus en plus. Vous n’avez notamment pas repris notre proposition de passer la gestion en régie. Aujourd’hui le problème est toujours là, et les solutions envisagées de votre côté semblent bien minces, comme la possible suppression d’un des créneaux du matin en semaine.

Plutôt que de raréfier la disponibilité de nos marchés, nous souhaiterions que vous étudiiez sérieusement la mise en place d’un marché nocturne à Conflans. De manière ponctuelle, l’initiative a déjà été lancée dans d’autres communes des Yvelines comme Le Perray ou Le Vésinet. De manière plus régulière, les villes suivantes yvelinoises proposent des marchés ouverts toutes les semaines l’après-midi : Auteuil-le-Roi le samedi, Dammartin-en-Serve le vendredi, Carrières-sous-Poissy le vendredi, Follainville-Dennemont le mercredi, Juziers le vendredi, la Celle-Saint-Cloud le vendredi, Montigny-le-Bretonneux le mercredi et le samedi, Saint-Germain-en-Laye le vendredi, Saint-Léger en Yvelines le samedi, Sartrouville le vendredi, Trappes le mercredi, et Versailles tous les jours.

Imaginons par exemple que le marché de la Fonderie-Romagné soit ouvert le vendredi, en fin d’après-midi. Les Conflanais revenant du travail depuis Paris ou Cergy-Pontoise descendent de leur train et peuvent immédiatement se plonger dans leur week-end en faisant quelques emplettes auprès des commerçants locaux à la sortie de la gare, histoire de surprendre leurs proches avec un bon petit plat à leur arrivée chez eux. Allez, chiche d’essayer ?

Question 3 – Moustiques tigres (AG)

Nous le rappelons à chaque séance de ce Conseil municipal, le dérèglement climatique frappe notre commune de plein fouet. Outre les crues et les canicules, il modifie également le biotope, charriant un fléau préoccupant : la prolifération du moustique tigre, dit Aedes albopictus. L’ARS classe aujourd’hui officiellement Conflans comme une ville colonisée par le moustique. Cet été, de nombreux habitants se sont plaints d’une véritable infestation, qui dure encore aujourd’hui et pourrait s’étaler jusqu’à fin novembre. Au-delà des désagréments causés par les piqûres, ces insectes peuvent propager des maladies tropicales, comme la dengue, le chikungunya ou Zika.

En ce qui concerne la prévention, on peut trouver quelques informations sur le site du département des Yvelines, quand on vient les chercher. On y rappelle notamment l’importance de ne pas laisser de points d’eau stagnante à proximité de chez soi. Un conseil utile, mais pas de nature à éliminer le problème dans notre ville cernée par les eaux fluviales.

Certaines communes comme Rueil-Malmaison ou Colombes ont récemment lancé des campagnes de démoustication : de véritables opérations coup-de-poing, en une nuit, à base d’insecticides homologués qui peuvent être sélectionnés pour leur capacité à se dégrader rapidement.

Au Conseil municipal de mai, je vous proposais la mise en place d’une maison du pouvoir d’achat. Vous avez balayé cette idée en égrainant chaque élément de tarification progressive de nos services publics. Mais – et je viens là à notre sujet – vous aviez omis l’une des idées principales : la possibilité pour la commune de réaliser des achats groupés à tarifs préférentiels pour les habitants. C’est par exemple ce qu’a fait la ville de Bourg-lès-Valence pour équiper ses administrés en pièges anti-moustiques.

Quid de Conflans ? Pourriez-vous nous donner votre évaluation de la colonisation de la ville par le moustique, nous détailler les actions que vous avez mises en place et les prochaines étapes que vous envisagez face à cette plaie qui va s’installer durablement ?

Appel à la démission du maire Laurent Brosse

Maria Escribano rejoint le Conseil municipal de Conflans

Maria Escribano, notre secrétaire de section, est désormais notre nouvelle élue socialiste à Conflans ! Elle rejoint son camarade Alexandre Garcia du PS et les autres élus du rassemblement de gauche Ici Conflans au conseil municipal.

Elle participera également au conseil communautaire de Grand Paris Seine et Oise (GPSeO).

Vos élu.e.s sont à l’écoute de toutes vos revendications pour la ville.

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de juillet 2023

Décisions municipales

DM/20230503D/5517 : Alexandre Garcia – avenant au marché Fichot – quelle prestation de 5000 euros a été supprimée pour le lot espaces verts ?

Délib 1 Subvention complémentaire théâtre. 190 KEUR en plus. Subvention totale à 780 KEUR. Les raisons pour le besoin de rallonge budgétaire sont généralistes, et prévisibles depuis longtemps (Covid, inflation). Il serait utile d’avoir le détail des postes budgétaires sur lesquels des manques ont été identifiés. Pour.

Délib 2 Convention prévention spécialisée La Sauvegarde. Alexandre Garcia : Nouvelle convention bienvenue sur le principe, notamment dans le contexte dramatique des émeutes actuelles qui ont touché Conflans, avec l’incendie de la Maison de Quartier Les Roches. Besoin de précisions toutefois sur trois points : i) clarifier les effectifs : 3 employés + 1 directeur, donc 4 agents ? ; ii) pas de montant précis de la subvention (on indique juste qu’elle sera « supérieure à 23 KEUR » – ms combien exactement, sur 1 an, et sur les 3 ans prévus par la convention) ? ; iii) formation des équipes qui vont faire de la prévention « de rue », et notamment à la veille des activités sur les réseaux sociaux ? Pour.

Délib 3 Encapsulage amiante Thalès. Pour.

Délib 4 Avis sur le plan de prévention du bruit GPSeO.

Interventions d’Alexandre Garcia et Sophie Josse.

Document d’analyse qui répond à une obligation légale et tient plus de la communication pro-statu quo que de la réelle intention de lutter contre le bruit.

Remarques (sur annexe 1) :

27 : Il est écrit hypocritement que le Pont d’Achères diminuera le bruit en ville, mais il va en créer là où il y avait ce qu’on pouvait appeler jusqu’ici une zone de ressourcement sur l’île de la Dérivation. Le mieux est encore de ne pas le construire.
28 : « Les études acoustiques ne doivent pas devenir opposables aux projets d’aménagement du territoire » -> alors à quoi servent-elles ?
40 : « Le territoire n’est pas dans le périmètre des cartes de bruit des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements par an). » -> ignorer Roissy-CDG, l’éléphant dans la pièce, rend cette phrase risible. Cf. la « réserve » proposée par le maire sur le doc dans la délibération, qui redemande la fameuse descente douce sans cesse repoussée.
Quid du projet Chennevières qui va intensifier la circulation bruyante en ville ?

Abstention.

Délib 5 Autorisation recrutement assistant médical au CMS. Pour.

Délib 6 Convention de gestion du chien du 2^e maître-chien recruté par la PM. Pour.

Délib 7 Gestion et exploitation des marchés forains.

Alexandre Garcia : Échéance du contrat de délégation de service public le 30/04/24. Ils proposent de repartir pour 5 ans en délégation de service public. Est-ce qu’on ne devrait pas faire une régie (personnalisée ou avec autonomie financière) ? Cela permettrait de mieux mettre en valeur ces marchés, offrir plus de choses qui facilitent la vie des habitants (cabas…), de faire de l’évènementiel et potentiellement modérer les prix. Aujourd’hui, le vrai problème est que c’est vraiment trop cher, et les commerçants n’ont pas les moyens de faire des animations. Bon nombre d’habitants ne vont pas au marché. P. 11 : les arguments favorables à une concession sont dupliqués pour faire croire qu’ils sont nombreux (recrutement, expertise). Contre.

Délib 8 Convention de groupement de commandes Ville/CCAS/Théâtre. Pour.

Vœu et questions orales

Proposition de vœu du CM par Alexandre Garcia – Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Parce que nous vivons, travaillons, sortons, mangeons, dormons ici, la Ville de Conflans Sainte Honorine a une influence importante sur les conditions d’existence de ses citoyennes et citoyens. Comme toutes les collectivités territoriales, elle a donc un rôle-clé à jouer pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, créée en 1951 par Jacques Chaban-Delmas et Gaston Deferre entre autres, est à l’origine de l’établissement en 2006 d’une Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Composée de 30 articles, cette charte vise l’ensemble des fonctions d’une collectivité, notamment en tant qu’employeur, donneur d’ordre, aménageur, prestataire de services publics. Ses principes sont les suivants : i) une représentation équilibrée des femmes et hommes dans tous les domaines décisionnels ; ii) l’élimination de toute discrimination et stéréotype sexué ; iii) l’intégration d’une analyse liée au genre dans l’ensemble des volets de l’action publique.

Savez-vous par exemple que 60% des voyageurs dans les transports publics sont des femmes ? Avoir ce chiffre en tête est important pour la conception de l’offre de transports, sa desserte, les horaires, les conditions de transfert, de sécurité, d’éclairage…

Une fois la charte signée, la collectivité doit rédiger un Plan d’action pour l’égalité qui fixe les actions et ressources nécessaires à sa réalisation, et rendre compte de sa mise en œuvre. Concrètement, il s’agit par exemple d’encourager les femmes à s’inscrire sur les listes électorales ou répondre aux consultations publiques, de repenser le budget municipal et ses affectations de ressources à l’aune de l’égalité femmes-hommes, de lancer des campagnes contre les violences, préjugés et pour l’accès à des métiers et rôles non conventionnels, de s’assurer du respect des principes d’égalité femmes-hommes par les sous-traitants bénéficiaires des marchés publics, ou encore de traiter les besoins spécifiques des immigrés et des sans-abri des deux sexes.

Plus de 2000 collectivités ont signé cette charte en Europe, dont 320 françaises, parmi lesquelles Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Clermont-Ferrand, Brest, et plus proche de nous le département du Val-d’Oise, la région d’Île de France, Cergy, Eaubonne et Poissy.

Nous proposons donc, sous forme de vœu du Conseil municipal, que la Ville de Conflans Sainte Honorine signe la Charte pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale et établisse un plan d’action pour devenir une commune exemplaire en matière d’égalité femmes-hommes, dans toute leur diversité, dans la vie locale.

Récupération de l’eau de pluie (Sophie Josse)

A la bonne surprise générale, vos services ont découvert, il y a peu, une cuve de récupération d’eau de pluie d’une capacité de 15 000 litres sous un bâtiment de la zone du Renouveau, remplie à près d’un quart de sa capacité.

L’idée que la municipalité utilise cette eau pour arroser ses espaces verts semble évident à beaucoup.

Dans un contexte alarmant quant au niveau bas de très nombreuses nappes phréatiques, les pénuries d’eau risquent de devenir notre quotidien, conjuguées sans aucun doute à une hausse des prix non moins conséquente.

Chaque municipalité doit prendre ce sujet très au sérieux et faire de l’eau et de sa gestion une de ses principales priorités.

Nous aimerions connaître, Mr le Maire, les projets en cours et à venir et, plus largement, votre politique de l’eau pour les années à venir.

Passage par le souterrain SNCF (Alexandre Garcia)

Le changement climatique nous invite à explorer toutes les voies pour diminuer l’empreinte carbone de nos déplacements. À Conflans, ville étendue, parfois pentue et aux voies étroites, la voiture est encore reine pour les trajets quotidiens de nombreux habitants. Nous ne parlerons pas ici de l’insuffisance du réseau cyclable conflanais, même si c’est un vrai sujet, mais des entraves posées au plus écologique des moyens de locomotion : la marche, en l’occurrence d’un côté à l’autre de la Gare de Conflans Centre.

Jusque dans les années 1990, une passerelle appartenant à la ville et à la SNCF permettait de passer librement à vélo ou à pied au-dessus des voies. Après sa destruction, la SNCF a permis aux Conflanais de passer librement par le souterrain dont elle était propriétaire. Cependant, en 2005, la SNCF a mis en place des sas à l’entrée et à la sortie du souterrain pour limiter les risques de fraude aux transports. Ceci a eu pour effet de priver les Conflanais d’un passage qu’ils empruntaient parfois quotidiennement. Au départ, la mairie de Conflans a promis que les Conflanais qui en feraient la demande pourraient disposer de « contremarques » (ultérieurement appelées « cartes ville à ville ») pour passer les sas.

Mais très vite, les conditions se sont resserrées. D’après le site de la mairie, une « convention signée entre la SNCF et la Ville depuis 2012 permet aux riverains de la gare (et aux personnes âgées et à mobilité réduite) de bénéficier d’un passage sous la gare sans titre de transport ». Il est précisé en outre qu’« un pass est délivré par la SNCF aux personnes qui résident dans un périmètre défini », effectivement indiqué sur le site de la Ville.

Au vu de ce texte, il n’est pas clair si les personnes âgées et à mobilité réduite doivent également satisfaire au critère de résidence pour pouvoir passer sous la gare ou si ce droit est potentiellement ouvert aux seniors et personnes à mobilité réduite sans restriction d’adresse à Conflans.

Notre première question serait donc de clarifier les critères d’octroi actuels de ce droit de passage.

Au-delà des règles actuelles, comme indiqué précédemment, il importe aussi de réfléchir aux incitations que crée l’impossibilité de passer gratuitement pour la grande majorité des Conflanais, notamment ceux situés juste en-dehors du périmètre fixé par la mairie, forcément un peu arbitraire (par exemple : l’habitant du 13bis rue Piéplu a le droit de traverser, mais pas son voisin du 15). Pour éviter un énorme détour à pied sur un terrain à fort dénivelé entre Coutisson et Romagné, les citoyens concernés seront malheureusement tentés de préférer la voiture.

Nous estimons que dans le contexte actuel, toute incitation artificielle et évitable à utiliser la voiture est un contresens écologique. Rétablir la circulation libre dans le souterrain contribuerait également au dynamisme de la ville par une meilleure connexion entre les deux pôles Romagné et Berteaux. Il serait donc pertinent de rouvrir la discussion avec la SNCF autour de la convention existante pour favoriser un plus large droit de passage. Plus largement, l’ensemble des options pourraient être ré-explorées (reconstruction d’une passerelle, déplacement des sas…). Pourriez-vous envisager une nouvelle discussion en ce sens ?

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de mai 2023

Délib 1. Approbation compte gestion receveur. 5,2 MEUR d’excédent non utilisé en 2022. Abstention

Délib 2. Même chose pour le BIC. Abstention

Délib 3. CA 2022. Importante sous-exécution du budget (-10 MEUR). Contre.

Délib 4. CA du dernier BIC. Abstention.

Délib 5. Affectation résultat net 2022. 2 MEUR (après compensation avec le déficit constaté dans la section investissement). Etrange d’avoir une section d’investissement déséquilibrée (en engagements) tout en étant très peu exécutée (en règlements, cf. délib 3). Ne facilite pas la sincérité des budgets initiaux. Contre

Délib 6. Droit d’occupation bateaux touristiques. Ne pourrait pas demander à ce que le tarif prenne en compte : i) la hauteur du bateau ? ii) ses émissions carbone ? iii) une modulation pour les PME locales ? Abstention

Délib 7. Subvention à CAP Conflans. Alexandre Garcia (AG) : Pour mémoire, les travaux cet été vont avoir l’effet de rendre les commerces inaccessibles en voiture. Les commerçants anticipent un impact important sur leurs recettes et certains envisagent de déplacer leur implantation (le fera… qui pourra). Il est du devoir de la mairie de prévoir un plan global pour limiter au maximum les effets des travaux sur l’activité économique déjà contrainte de la rue la plus célèbre de Conflans. Dans ce cadre, 5000 EUR pour soutenir les commerçants de la rue Maurice Berteaux via CAP Conflans, c’est peu. C’est juste pour des animations. En plus les animations prévues ne sont pas toutes sur la période des travaux. Il n’y en a qu’une dans cette période qui consiste en distribution de caddies…

D’après nous, en plus d’un éventuel réexamen des animations possibles pendant la période critique, ou en amont (en lien avec cette délibération), il faudrait subventionner les manques à gagner des commerces (lien avec notre question orale). Et également en profiter pour mettre des accroches-vélos sur le nouveau parking Berteaux, vu qu’il ne sera plus accessible aux voitures pendant les travaux. Besoin d’urgence de faire mieux. Pour malgré tout.

Délib 8. PNB : Pathé donne 500 EUR et aura son logo sur les affiches. Abstention.

Délib 9. Subvention volley Final Four. Pour.

Délib 10. Subvention Radionorine Pour mais question AG: ne pourrait-on pas la diffuser davantage dans la ville ? Dans la rue pendant les évènements comme Noël, plutôt que les mêmes chansons génériques en boucle ? En tout cas réfléchir à des moyens de la faire davantage parvenir aux habitants ?

Délib 11. Tarifs cartes postales Conflans. Pour.

Délib 12. Conventions financement crèche CAF. Pour.

Délib 13. Tarifs acupuncture CDS. Pour.

Délib 14. Plafonds indemnités agents catég B puériculture et aide soignants. Ca correspond aux plafonds légaux. Pour.

Délib 15. Délégation de la saisine de la Com Consultative des Services Pub Locaux au maire (plutôt que le CM). Pour.

Délib 16. Convention de mise à dispo d’un bâtiment à GPSeO. Couvrent les charges à hauteur de la surface occupée. Pour.

Questions orales

Question 1 Politique de végétalisation de la ville (Raphaël Prats)

Le 29 avril dernier, le Parisien a fait paraître un classement des villes de plus de 20 000 habitants “offrant le cadre le plus écolo” en Île de France et dans l’Oise. Si nous disons depuis longtemps, au sein de ce conseil, que la municipalité ne se préoccupe pas assez de la question écologique, la note et la place de Conflans dans le classement du journal viennent renforcer notre critique : sur les 176 villes comparées, Conflans se classe à la 164ème position et, écope d’une note de 9,84 sur 20.

Quels étaient notamment les critères sur lesquels reposait ce classement ? Aménagement cyclable, traitement des déchets, calcul de la surface d’espaces verts dans et autour de la commune, surface d’artificialisation, le nombre d’écoquartiers, l’isolation du bâti, etc… ; un bonus était notamment attribué aux communes ayant mis en place un réseau de chauffage urbain alimenté par une chaufferie biomasse. Nous ne cessons de vous interpeller sur ces sujets depuis le début de ce mandat, et le précédent pour certains d’entre nous.

Pour exemple récent, pas plus tard qu’en janvier dernier, lors de l’adoption du budget primitif pour l’année à venir, nous fustigions le fait que ne figure, ni dans vos budgets, ni dans vos projets, l’aménagement de pistes cyclables dignes de ce nom. Nous avions par ailleurs souligné que les investissements dans les travaux d’isolation des bâtiments publics manquaient au budget et qu’il en était de même pour l’investissement dans les énergies renouvelables (type panneaux solaires, géothermie peu profonde ou chaufferie biomasse).

Je tiens aussi à mettre le doigt sur la question de la revégétalisation qui compte parmi les critères du classement du Parisien. Dernièrement, certains Conflanais se sont manifestés pour dire leurs inquiétudes face à la construction d’un énième complexe immobilier sur l’un de nos derniers espaces verts, Boulevard du Général de Gaulle. Lors du conseil municipal du 6 juillet 2020, durant lequel notre groupe s’est opposé à ce projet, votre majorité déclairait : “sur les 5000 m2, il reste 70% d’espace vert”. Dans un commentaire sur les réseaux sociaux vous contredisiez dernièrement ce chiffre : “le projet porte sur une emprise de 50% de l’espace vert”. Qu’en sera-t-il finalement ?

Aussi, puisque nous abordons la question des derniers espaces verts en ville, pourriez-vous nous indiquer si vous avez des projets pour celui situé rue des Basses Roches, et pourriez-vous dès à présent nous garantir que vous n’avez pas l’intention de le dénaturer, sauf à y planter massivement des arbres dans l’optique de la création d’une petite forêt urbaine ?

Enfin, en mars 2021 nous vous soumettions un vœu pour vous demander de vous atteler à la création de Cours Oasis afin de faire entrer la nature dans les cours de récréation ; vœu pour lequel vous nous remettiez un avis favorable. Qu’en est-il de l’avancement de ces projets ?

Question 2 : régularisation des places de stationnement sauvage allée Chateaubriand (Gaël Callonnec).

Un riverain de l’allée Chateaubriand nous a fait savoir que vous envisagiez d’y régulariser des places de stationnement sauvage. Or il s’agit d’une ruelle étroite. Le 5 janvier 2022, un homme est décédé d’une crise cardiaque à son domicile, au bout de cette voie, faute d’avoir pu être secouru à temps par les pompiers. Ceux-ci n’ont pas réussi à engager leur véhicule dans l’allée à cause des voitures qui y étaient garées. Le camion d’intervention d’urgence fait 2M40 de large alors qu’il ne reste que 2 m de voie carrossable lorsque les véhicules particuliers y stationnent. IL leur a fallu plus de trois quart d’heure pour porter secours à la victime. Ce délai lui a été fatal. Les secours ont besoin de s’approcher au plus près de la victime en moins de 10mn pour lui apporter oxygène, défribilateur etc… à l’aide de matériels lourds et encombrants qui ne peuvent être acheminés que par camion spécialisé. Le compte-rendu de l’incident, signé par le Lieutenant Colonel des pompiers, Monsieur PetitJean, atteste les causes de ce drame, photo à l’appui.

Il aurait pu être évité. La famille de la victime avait déjà alerté la municipalité sur ce risque dès 2019 puis en 2020. Elle avait demandé l’enlèvement des véhicules gênants ou au moins leur verbalisation. Elle n’a pas été entendue. A plusieurs reprises (Le 22 novembre 2021 puis Le 03 février 2022), l’avocat de la famille a même adressé un courrier à Monsieur le Maire, pour lui demander l’interdiction de stationnement dans cette voie, conformément aux articles 2212-2 du CGCT et l’article R 110-1 du code de la route, courrier resté sans réponse.

C’est pourquoi nous tenons à vous faire part de notre incompréhension. Il est impensable que l’on fasse obstacle à l’intervention des secours pour faciliter le stationnement des riverains qui par ailleurs pourraient sans difficulté se garer rue du plateau du moulin à quelques mètres de là.

Question 3 Congé menstruel- (Alexandre Garcia).

Une femme sur deux souffre de règles douloureuses. Parmi elles, nombreuses sont atteintes d’affections incapacitantes comme l’endométriose. Globalement, le monde professionnel n’a pas encore intégré cette contrainte, qui contribue entre autres aux inégalités femme-homme en matière de conditions de travail, de carrière et de rémunération. Toutefois, les lignes sont en train de bouger. En début d’année, l’Espagne a adopté une loi permettant un arrêt de travail, prescrit par le médecin et financé par la Sécurité sociale. En France, l’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi qui instaurerait un possible arrêt de travail de treize jours maximum par an.

Sans attendre l’aboutissement du processus législatif, plusieurs entreprises et collectivités ont déjà mis en place un congé menstruel. Depuis fin mars, la mairie de Saint-Ouen accorde en effet à ses 1200 agentes un congé payé facultatif de deux jours par mois, ce qui leur évite notamment de consulter leur médecin à chaque survenance de règles douloureuses et préserve leur rémunération de l’application du jour de carence.

Faisons donc suite à notre débat récent sur le rapport égalité femme-homme et le décalage observé entre certaines intentions et les actes concrets. Le débat est ouvert et plusieurs options sont sur la table. Nous proposerions comme point de départ que la Ville de Conflans s’engage à couvrir le jour de carence occasionné par l’arrêt maladie de ses agentes aux règles douloureuses. Comment comptez-vous répondre à cet enjeu ?

Question 4 Maison du pouvoir d’achat (Alexandre Garcia).

Après une inflation de 6% en 2022, les Français pourraient subir une hausse des prix allant jusqu’à 7% en 2023. Le retour à la stabilité des prix n’est prévu au mieux que pour la fin 2024. L’inflation est donc là pour rester. Les Conflanais, eux, sont particulièrement touchés par la vie chère, via la hausse des prix à la consommation, des loyers et des tarifs de l’énergie, sans oublier les augmentations massives d’impôts locaux (comprenant les effets mécaniques de revalorisation des bases et les décisions volontaires d’augmentation des taux comme la taxe foncière de GPSeO que vous avez votée avec les représentants des droites LR et LREM au conseil communautaire).

Dans ce contexte très lourd, certaines communes ont décidé d’agir en établissant des « maisons du pouvoir d’achat ». Il s’agit de permanences permettant de centraliser toutes les offres proposées par la ville en matière d’aide au pouvoir d’achat des habitants, comme les complémentaires santé chapeautées par la commune (point applicable à Conflans), les bons d’achat auprès des commerces locaux, mais aussi des tarifs négociés par la collectivité sur d’autres biens ou services utiles à ses habitants, grâce à une politique d’achats groupés.

On dépense prioritairement dans sa ville de résidence et face aux carences du gouvernement en matière de lutte contre la vie chère, il est pertinent que l’échelon municipal se saisisse du sujet. Pourriez-vous donc envisager de mettre en place une maison du pouvoir d’achat ?