Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de mars 2023

Décisions municipales :  20221207D-15293.

Gaël Callonnec (GC) : Vous avez déclaré lors d’une réunion de quartier que le projet d’aménagement devrait coûter 2,5 M€.

C’est grosso modo, la somme que nous a coûté l’aménagement de la place Fouillère. Comment croire après cette annonce, que votre projet n’a pas d’ores et déjà fait l’objet d’une étude, si vous avez été capable de le chiffrer ?

Comment croire vos propos selon lesquels, l’île ferait l’objet d’un aménagement modeste et respectueux de l’environnement, quand vous vous apprêtez à y consacrer une somme pareille ?

Ces millions, vous devriez plutôt les allouer à la revégétalisation de la ville, située rive droite, plutôt que de saccager les derniers espaces naturels sauvages sur la rive gauche de notre cité.

L’île du Devant est aujourd’hui un des rares espaces encore préservé de l’activité humaine en Ile de France. Elle est riche d’une extraordinaire biodiversité. C’est un refuge exceptionnel pour de nombreuses espèces d’oiseaux et d’animaux. L’ouverture au public entraînerait des aménagements type ponton, promenades artificialisées, abattage d’un grand nombre d’arbres qui cumulés avec la fréquentation touristique, réduiraient l’habitat des oiseaux qui nichent au sol et chasseraient les grands mammifères qui viennent s’y nourrir et s’y abreuver.

Nous vous demandons encore, de revenir sur cette décision couteuse et attentatoire à l’environnement.

DELIB 1. Convention EPFIF.  Pour.

DELIB 2. Montée au capital de Citallia. GC : Pourquoi prendre des participations dans Citalia, une entité du groupe Citalios, alors que la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a pointé sa situation financière dégradée  et conteste la possibilité pour l’établissement public interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine d’être l’actionnaire de cette société d’économie mixte. « L’activité de Citallios Promotion soulève des interrogations au regard de l’intérêt public local », déclare la chambre. « Les trois quarts du capital de Citallios sont détenus irrégulièrement ».

Quand on songe que cette structure est chapeautée par Pierre Bédier, président LR du Conseil départemental, déjà condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux, qui a été récemment contraint par la justice de renoncer à son poste de président de l’office HLM OPIEVOY pour manque de probité et qu’il est actuellement encore poursuivi pour favoritisme dans une opération immobilière impliquant le département, nous nous interrogeons sur l’opportunité de nous associer aux périlleuses affaires de ce margoulin.

Contre.

DELIB 3. Modification du projet éducatif de territoire Conflans.

GC : Modification des axes du projet éducatif de territoire : OK

La citoyenneté, la prévention, les loisirs, le développement durable, et l’inclusion. Voilà 5 thèmes autour desquels on pourrait bâtir un super projet. Nous aurions préféré que vous gardiez l’axe sur l’acceptation de la différence plutôt que l’identité conflanaise, qui nous paraît un peu ethnocentré, mais bon…

A la fin de la première page, il est écrit que chaque axe est décliné en objectifs opérationnels. Voilà de quoi nous donner envie de tourner la page avec excitation. Ben oui tout de même, après la suppression des nouvelles activités périscolaires, la suppression des postes d’ATSEM, la fin du soutien scolaire assuré par les instituteurs, la mise en sommeil de la caisse des écoles, cette introduction sonne comme l’annonce d’un véritable revirement de politique.

Là, au verso, on découvre que les 6 points sont simplement accompagnés de deux ou trois bullet points, du type :

Dans « Axe 1 : « encourager les jeunes à la réalisation de projets collectifs ». Huuuum, puis un autre tiret…

Dans l’axe 3 : « soutenir les projets initiés par les enfants pour le collectif », Humhummmmm…

Peut être aurait il fallu ajouter à l’axe 2 « favoriser le sens du collectif des jeunes en soutenant leurs projets »

Dans l’Axe 5, on lit :

–             « favoriser la connaissance par les différents publics de leur environnement et leur appropriation »

Suivi de :

–             « Découvrir leur environnement pour permettre de le connaitre,…»

On s’attendrait à lire, en tournant la page suivante, «Connaître son environnement pour mieux le découvrir. »

On se croirait dans du Molières,  “On peut mettre [les mots] premièrement comme vous avez dit : “Belle Marquise, vos beaux yeux me font mourir d’amour”. Ou bien : “D’amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux”. Ou bien : “Vos yeux beaux d’amour me font, belle Marquise, mourir”. Ou bien : “Mourir vos beaux yeux, belle Marquise, d’amour me font”. Ou bien : “Me font vos yeux beaux mourir, belle Marquise, d’amour.”

Le Bourgeois gentilhomme, II, 4

L’humoriste Franck Lepage nous révèle que la technique  de « la parole transposée » est un des piliers de la langue de bois. On peut brillamment noyer le poisson ou enfoncer des portes ouvertes de manière hypnotique, en répétant en boucle des évidences consensuelles, tantôt à la voie passive, tantôt active, déclinée tour à tour sur le mode impératif ou interrogatif etc.

Il nous fait rire en nous rappelant que l’on utilise la langue de bois :

–             Soit pour cacher son ignorance du sujet

–             Soit pour cacher le fait qu’on se contre fout du sujet

–             Soit pour masquer ses véritables intentions.

Aussi ai-je trois questions :

–             allez-vous consacrer des moyens pour rendre opérationnel ce projet

–             Allez vous renforcer le caractère opérationnel de ce projet en lui allouant des moyens ?

–             Allez vous favoriser ce projet en lui donnant des moyens opérationnels ?

Ces trois questions ne sont pas de trop pour répondre à notre seule préoccupation : Ce n’est pas en consacrant un budget de seulement 12€ par enfant et par an pour les sorties scolaires que l’on va aller bien loin.

Alexandre Garcia (AG) : Pour le peu dont nous disposons sur ce projet éducatif, il y a déjà des réserves importantes à exprimer. Lorsque nous comparons les 6 nouveaux axes à ceux de l’ancienne mouture de 2018, nous constatons que celui intitulé « développement chez l’enfant du sens de l’accueil des autres et de la différence » a disparu. Pas moyen de retrouver cette idée de l’ouverture à l’altérité. Si nous sommes dans le flou sur la majeure partie, nous voyons toutefois que certaines priorités jugées essentielles ne sont absolument pas perdues de vue : dès le deuxième objectif opérationnel, il est bien prévu de mettre le VAC entre les mains de tous nos écoliers. Ouf ! Enfin, concernant les conseils municipaux des enfants et des jeunes, qui sont évidemment des instances bienvenues car elles forment à la citoyenneté et l’engagement autour de beaux projets, gardez-vous de toute tentation d’en faire l’alpha et l’oméga de votre politique éducative (ils sont encore cités à plusieurs reprises) : au final, cela concerne principalement 80 enfants, et nous en avons bien plus sur la commune. (Vivre ensemble : ce peut être des gens semblables.)

Contre car l’essentiel du document (déclinaison détaillée des objectifs opérationnels) n’est pas fourni. Demande de différer la délibération sur la base d’un projet complet.

DELIB 4. Convention Equalis. Sophie Josse (SJ) : Monsieur le Maire, cette nouvelle convention est-elle la conséquence des nouveaux objectifs de l’association Equalis ? Remplace-t-elle la convention antérieure ou bien a-t-il fallu résilier l’ancienne au vu de la différence d’objectifs, à savoir, la suppression de l’activité de prévention qui était assurée par les éducateurs de rue ? Nous profitons de cette nouvelle délibération pour vous demander ce qu’il en est de votre recherche de prestataires. L’absence d’une politique de prévention pour nos jeunes est un manquement grave à l’obligation d’une commune d’assurer la sécurité de ses concitoyens et nous pensons qu’il est du devoir du maire de pallier, au mieux, les manquements des institutions, collectivités et ou associations en charge.

Compléments GC : il faudrait rappeler un peu le contexte et préciser qu’autrefois il y avait 8 éducateurs de rue à COnflans, qu’ensuite, ces postes ont été supprimés sur décision du département, puis que la commune a subventionné cet association pour qu’elle maintienne deux postes seulement et qu’aujourd’hui, faute de lui donner une subvention suffisante, l’association a renoncé à employer deux travailleurs sociaux hyper expérimentés et dévoués, chargés d’accompagner les jeunes sur notre commune.

Un travailleur social c’est une personne qui a obtenu un diplôme sur concours de la fonction publique après 3 années d’étude au moins. Une personne qualifiée en sociologie, psychologie sociale, droit social ; capable de faire de la réinsertion, de la prévention, de l’accompagnement scolaire et administratif. Si on souhaite les recruter, il faut s’en donner les moyens en les rémunérant convenablement.

(Remarque sur l’absence d’annexe 1 « faisant partie intégrante de la convention » et supposée fixer les obligations de l’association)

Pour.

DELIB 5. Centrale d’achat S&Y Numérique Education. Pour.

DELIB 6. Adhésion au socle commun de compétences du cadre interdépartemental de gestion (CIG)Pour.

DELIB 7. Convention avec le Pathé : dons de places. Christine Guidecoq (CG) : Monsieur le Maire, nous regrettons que la convention de partenariat que vous soumettez à approbation ne précise pas à quelles manifestations ces 400 places seront affectées ni de quelle manière. Nous rappelons qu’aujourd’hui le contexte inflationniste fragilise financièrement de nombreux ménages. Par ailleurs, votre budget alloue 12,5 euros à chaque élève de Conflans, montant bien insuffisant pour organiser des sorties scolaires à un coût abordable. Sans parler de l’état psychologique dégradé de notre jeunesse dans son ensemble. En conséquence, nous pensons que ces dons devraient en priorité bénéficier à des Conflanaises et des Conflanais qui n’ont pas les moyens de se payer une place de cinéma, par exemple dans le cadre du centre d’action sociale. Ces places pourraient aussi être attribuées à des jeunes dans le cadre de sorties scolaires ou autres. Monsieur le Maire, qu’en pensez-vous ? Pour.

DELIB 8. Avis défavorable sur le Plan GPSeO d’attribution de logements sociaux. Alexandre Garcia (AG) : Vous nous proposez aujourd’hui de voter un avis défavorable sur un Plan de l’intercommunalité GPSeO tendant à mettre en place une gestion commune des demandes de logements sociaux sur le territoire de la CU.

Pourquoi donc ? Pour rejeter ce cadre opérationnel, chiffré et sourcé de 60 pages, vous écrivez deux phrases : « ce plan s’inscrit dans une démarche de dessaisissement communal en matière d’attributions de logements sociaux. La mise en oeuvre d’actions visant à ne plus faire des communes des acteurs majeurs en la matière ne permettra pas à Conflans-Sainte-Honorine de maîtriser sa politique de peuplement au plus près des besoins de sa population, ni de respecter davantage le principe de mixité sociale. »

Prenons une minute pour reprendre vos arguments point par point.

  1. Sur le « dessaisissement communal », il faut apporter deux réponses : i) c’est la loi Alur en 2014 qui a imposé que le niveau de la politique d’attribution de logements sociaux soit intercommunal ; ii) le « dessaisissement » n’a pas eu l’air de vous gêner lorsqu’en novembre 2016, vous avez voté au conseil communautaire de GPSeO pour l’élaboration du plan que vous nous demandez de rejeter aujourd’hui. Ce qui est amusant avec vous, c’est qu’au fil du temps, vous apportez l’alternance contre vous-même. Sur le fond, la compétence intercommunale apparaît pertinente, notamment pour des raisons de mixité sociale entre villes, comme j’expliquerai dans un instant.

 

  1. Vous dites qu’à cause de ce plan, Conflans ne pourrait pas « respecter davantage le principe de mixité sociale ». Pourtant, il nous semble que ce plan répond à un certain nombre d’obligations légales en la matière, découlant des lois Alur, Elan, Egalité et citoyenneté, et revenant désormais aux intercommunalités, dans le cadre pour nous de la Conférence Intercommunale du Logement. Le document prévoit notamment d’opérationnaliser l’exigence légale selon laquelle 25% des logements sociaux doivent être attribués aux publics les plus défavorisés (40% en intégrant le contingent préfecture « mal logés »), et ce en cohérence avec les autres documents déjà adoptés par la CU, comme la Convention Intercommunale d’Attribution, adoptée en 2019. Pour améliorer la mixité sociale, le rapport formule un certain nombre de propositions qui sont saines, comme i) harmoniser le processus d’attribution en s’appuyant sur le dispositif de cotation de la demande, pour traiter plus vite les demandes prioritaires spécifiques ou complexes ; ii) favoriser la péréquation entre les logements sur et sous occupés ; iii) identifier des « secteurs d’accueil » sur tout le territoire, hors quartiers prioritaires à proposer aux demandeurs pour traiter les déséquilibres. Il nous semble là que ce sont des idées concrètes qui permettraient de mieux rapprocher les demandeurs des offres adaptées à leurs besoins, plutôt que les cantonner sans solution ou dans des zones déjà saturées : bref, des moyens d’améliorer la mixité sociale.

 

  1. Il reste cet élément dans vos propos sur la « maîtrise par la Ville de la politique de peuplement au plus près des besoins de sa population ». Dire cela nous semble un peu incohérent vu que : i) vous avez supprimé la Commission logement à votre élection en 2014 ; ii) vous n’êtes manifestement pas le champion du monde en matière de prise en compte des besoins de la population puisque vous êtes en infraction à la loi SRU sur la proportion de logements sociaux et que vous faites payer à la Ville tous les ans une amende à cet effet. Et c’est là qu’on peut déceler votre véritable motif. Notre groupe a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet en 2021, lorsque vous souhaitiez vous opposer à la Convention Intercommunale d’Attribution. Vous ne souhaitiez pas voir la proportion de 25% de logements sociaux réservés aux personnes les plus défavorisées. Vous vouliez également éviter à tout prix le fait de voir ces personnes, provenant potentiellement d’autres communes, venir habiter à Conflans.

Bref, les seules fois où vous vous battez contre GPSeO, c’est pour refuser que les plus pauvres viennent chez vous.

Monsieur le maire, en France 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Dans notre territoire intercommunal, le rapport indique que la demande de logements sociaux est très forte : 37 000 demandes en 2021. Pour 6 demandes, il n’y a qu’une attribution. Il est évident qu’en tant que décideurs publics, nous devons faire ce que nous pouvons pour aider ces personnes et lutter contre la ghettoïsation urbaine et pour l’inclusion sociale.

Nous ne nous associerons pas à votre tentative de faire de la retape sur le dos de la CU au détriment des objectifs de mixité sociale, de transparence de la décision publique et de l’esprit de la loi.

Nous voterons donc contre votre avis défavorable.

DELIB 9. Don séisme. Pour.

Conflans Sans Etiquette fait un vœu pour baisse les taux communaux vu la hausse de Taxe Foncière GPSEO et la révision de leur excédent de 34 à 65 MEUR. Pour.

GC : Ce vœu présenté par notre collègue reprend point pour point les éléments du recours que j’ai effectué en justice, avec 7 des maires de l’intercommunalité pour demander l’annulation de l’augmentation de la taxe foncière decidée par GPSEO. Et que vous avez voté…

Il reprend l’analyse financière que ma collègue Christine Guidecoq et moi-même avons présenté au Conseil Intercommunal pour dénoncer la forfanterie de la majorité qui y siège. Et à laquelle vous appartenez…

La Présidente a eu l’audace de demander au conseil de voter une hausse de taxe de 300€ par logement en moyenne, avant le débat d’orientation budgétaire et l’examen des comptes de la CU, en prétendant que l’intercommunalité était ruinée et qu’il y avait urgence à faire rentrer des recettes dans les caisses.

L’examen des comptes a confirmé ce que nous avions dénoncé : non, GPSEO n’était pas ruiné. Au contraire, la CU dégageait de rondelets excédents avant même la hausse d’impôts. Aujourd’hui, elle a tellement de budget qu’elle peut financer la totalité de ses investissements sans recourir à l’emprunt.

Les contribuables ont été inutilement matraqués et ce n’est pas fini. Les valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe vont être revalorisées. Les impôts fonciers vont encore augmenter cette année mécaniquement de 7%. La plupart des habitants de la CU auront bientôt à supporter une hausse des redevances sur l’eau et une augmentation de la TEOM. C’est une véritable saignée qui leur est infligée.

Monsieur le Maire, si comme nous, vous considérez avoir été dupé par les mensonges avérés, colportés par la présidente et son vice président aux finances lors du vote des taxes ; si comme nous, vous considérez que la hausse des impôts n’est ni justifiée, ni supportable pour la plupart de nos concitoyens, alors nous vous prions de voter ce vœu. Vous ferez ainsi honneur à votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts.

Questions orales

Question 1 Adaptation aux périodes caniculaires (CG)

 Gouverner c’est prévoir et même si notre question peut paraître un peu anticipée, ce n’est qu’une vue de l’esprit tant le chantier à engager est important.

Nous souhaitons aborder la question des canicules, de plus en plus fréquentes, de plus en plus longues et de plus en plus éprouvantes les étés à Conflans. Les prospectives météorologiques n’annoncent pas de changement de cap en France dans les années à venir ; comprendre : les choses ne vont pas aller en s’arrangeant. Nous allons donc devoir sérieusement apporter des réponses concrètes et adaptées à cette problématique. Nous devons anticiper et nous en préoccuper dès à présent.

Pour rappel, l’été 2022 s’est classé en deuxième position des étés les plus chauds jamais recensés en France depuis le début du XXème siècle. Lors de la période des fortes chaleurs du mois de juillet, Santé Publique France nous informe que les seuils d’alertes biométéorologiques ont été dépassés dans 6 départements franciliens, dont les Yvelines.

Conséquence du surpassement de ces seuils d’alerte : une surmortalité de plus de 20% à été à déplorer sur cette période et, pour la grande majorité des personnes victimes, il s’agissait de femmes et d’hommes de 75 ans et plus.

Quel dispositif de protection allez-vous mettre en place, notamment à destination des seniors, pourriez-vous nous présenter votre plan canicule, ou tout le moins, nous dire ce que vous souhaitez reconduire de l’année passée ?

Précédemment, vous nous aviez indiqué que la possibilité pour ces personnes de passer un moment au sein du foyer Le Clos de Rome pour se rafraîchir était prévue. Quelles sont les modalités pratiques pour en bénéficier ? (nombre de places disponibles par jour, qui appeler, pourrait-on faire appel à la navette pour s’y rendre et en revenir ?

Quel budget avez-vous consacré jusqu’alors pour faire émerger des solutions et combien comptez-vous investir pour l’été à venir ?)

De notre côté nous vous suggérons de vous inspirer des initiatives qui ont fleuri dans bon nombre de villes afin qu’elles soient habitables en période de canicule, et qui offrent des solutions pour moins souffrir de la chaleur :

D’abord il faut faire fleurir des îlots de fraîcheur. Ces aménagements peuvent prendre des formes très diverses. Il peut s’agir de tables de piques niques abritées sous des arceaux végétalisés et équipés de brumisateurs, comme la création de charmilles beaucoup plus traditionnelles.

Nous devons végétaliser les murs et toits dès que possible. Il faut aussi revoir le choix des matériaux pour la peinture et les revêtements des bâtiments et espaces publics dès que l’occasion nous en est donnée. Les couleurs claires absorbent beaucoup moins la chaleur et il existe aujourd’hui, à l’heure où la sécheresse sévit, des types d’asphalte perméables.

À ce jour, les places Romagné et Fouillère ne sont pas aménagées en conséquence. Pensez-vous honnêtement qu’il soit possible de s’y reposer en pleine journée l’été ? Par ailleurs, le nombre de tilleuls qui bordent les artères principales de notre ville diminue chaque année. Quid de nos déplacements à pied sous le soleil de plomb du mois de juillet ? Conflans ne peut pas reclure chez elles les familles qui ne disposent pas de voitures climatisées.

La rue marchande n’est pas épargnée. Rien ne nous empêche d’opter pour l’aménagement temporaire, comme dans bien d’autres villes, de grandes toiles couvrant cette rue très fréquentée. La proximité entre les bâtiments la bordant le permettrait. Enfin, rue des Basses Roches, nous disposons d’un espace vert d’une surface relativement importante sans un seul arbre. Nous vous invitons à y créer une forêt urbaine en lieu et place !

Les initiatives ne manquent pas, nous manquons de volonté.

Vous vous étiez par ailleurs engagé il y a plus d’un an, en répondant favorablement à un vœu que nous vous avions présenté, à créer des Cours Oasis. Les chantiers n’ont toujours pas débuté mais nous ne perdons pas espoir de voir aboutir ce projet avant la fin de votre mandat.

Pour rappel, le principe est de transformer une partie des cours d’école en les débituminant et en les végétalisant. Ainsi, l’idée est de recréer, au sein des établissements, des mini forêts urbaines. Bon nombre de villes ont déjà passé le pas. Paris, lors des périodes de canicule, pouvait même ouvrir les grilles des écoles à ses habitants pour qu’ils y trouvent un peu d’ombre et de fraîcheur.

Question 2 : Pollution de la Seine (Alexandre Garcia – AG)

Nous en appelons à votre responsabilité sur les problèmes de pollution de la Seine au niveau de Conflans. Comme nous vous l’avons déjà exposé récemment et la presse locale en a fait état, les eaux usées se déversent régulièrement quai de Gaillon depuis des années – nous épargnerons à l’assemblée les détails, mais les riverains et les promeneurs sur les quais en sont témoins quotidiennement. Nous prenons note des travaux d’assainissement engagés rue Maurice-Berteaux mais vous n’avez toujours pas donné d’échéance pour le quai de Gaillon. Quand comptez-vous démarrer ces travaux ?

Nous souhaiterions en outre aborder deux points annexes :

  1. Vous avez annoncé réaliser des prélèvements au niveau de la Seine pour contrôler la pollution aquatique. D’après les observations d’habitants sur le terrain, il semblerait toutefois que ces prélèvements s’effectuent au mauvais endroit, c’est-à-dire depuis le milieu du pont reliant Conflans à Andrésy. Si c’est le cas, il sera un peu difficile d’évaluer la qualité de l’eau de la Seine en allant sonder l’Oise…
  2. Dans l’attente des travaux urgents quai de Gaillon, comptez-vous mettre en place des solutions de contingence pour réduire les rejets ou la pollution dans la Seine ? À propos de l’Oise, des solutions innovantes sont notamment mises en place par d’autres collectivités comme des pompes aspirant les déchets lorsqu’un capteur est activé, qui sont régulièrement vidées.

Merci d’avance pour vos réponses.

Question 3 : destruction du site naturel situé dans l’ancienne carrière de la ruelle du Gouffé (GC)

Nous avons été informés que, les 30 et 31 janvier derniers, une séance d’abattage a eu lieu dans une parcelle de terrain située Ruelle du Gouffé appartenant à la commune. Il s’agit d’une ancienne carrière profonde d’une dizaine de mètres et d’une superficie approximative de 700 m2. Restée à l’abandon depuis des lustres et envahie par la végétation,  elle est devenue un refuge pour divers espèces surtout des oiseaux (notamment geai, pic vert, pic èpeiche…divers passereaux).

Pourriez vous nous dire quel est l’intérêt de détruire la biodiversité dans ce site qui est interdit au public ?

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de septembre 2022

Décisions municipales :

DM/20220711D/8961 – Alexandre Garcia – Nous remarquons cette transaction de 15825 euros avec l’artiste Daniel Buren, « pour une étude d’œuvre d’art s’intégrant dans le cadre de l’aménagement paysager de la place du Général Leclerc à Conflans », à laquelle s’ajoute une transaction de 2000 euros (décision suivante) avec le « curateur » associé à M. Buren qui assure « la préparation artistique et scientifique de l’étude d’une œuvre ». 18 000 euros, ça fait beaucoup pour simplement des études artistiques destinées à embellir un projet urbanistique controversé. Qu’est-il ressorti de ces études et quelles sont les futures dépenses artistiques à prévoir ?

DM/20220782D/9581 – Gaël Callonnec – question posée sur le fait que cette décision relative aux projets d’aménagement de l’Île du Devant n’ait pas été vue en commission (réponse : la procédure de marché public est annulée faute de concurrence).

DELIB 1 – CCAS

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour la représentante d’Ici Conflans Sophie Josse.

Pour.

DELIB 2 – CA Simone Signoret

La majorité a présenté deux candidats de son bord.

Contre.

DELIB 3 – Commission Finances

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour le représentant d’Ici Conflans Gaël Callonnec.

Pour.

DELIB 4 – Lycée Simone Weil

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 5 – Écoles primaires

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 6 – Fourrière de Saint-Germain

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 7 – Correspondant Défense

La majorité a proposé son candidat.

Abstention.

DELIB 8 – Budget supplémentaire

Gaël Callonnec :

  • Nous voterons contre ce budget rectificatif. Vous dégagez toujours d’énormes excédents que vous masquez en les transférant en recettes de la section d’investissement. Ainsi, vous payez cash vos dépenses d’équipement, au lieu de recourir à l’emprunt pour lisser les charges dans le temps.  La communauté urbaine a opté pour la même stratégie ruineuse. Ce faisant, vous nous privez de marges de manœuvre budgétaire et vous maintenez une pression fiscale sur les conflanais insupportable. Sous votre précédent mandat, les impôts de la municipalité ont augmenté de 13%. Vous venez de voter une hausse de 6 points de la taxe foncière de GPSEO. Une collectivité n’a pas vocation à accumuler des excédents sur le dos des contribuables.
  • Questionner les postes de dépenses en plus : +200 K€ Fichot (quels sont les aléas ?), +120 K€ Côtes Reverses (amiante : quelles mesures prises ?), +200 K€ Grandes Terres (contenu des avenants ?), +300 K€ parking Marionnaud (y a-t-il un changement de programme ?), 2 M€ pôle santé (ventilation ?), +120 K€ signalétique dynamique Berteaux (expliquer ?), +225 K€ Foch (pourquoi ?)

Contre.

DELIB 9 – BS BIC (gestion locative de la ville)

Alexandre Garcia – Pourriez-vous nous éclairer sur l’objectif des 392 K€ versés en provision pour travaux ? Quels sont les travaux prévus ? (réponse donnée : c’est une provision pour risques indéterminés). Aurait-ce quelque chose à voir avec la division parcellaire évoquée à la fin de l’annexe ? (réponse donnée : non, il s’agit d’une parcelle cédée à une entreprise fabriquant des ressorts, rue des Cayennes).

Contre.

DELIB 10 – Adoption de la norme comptable M57

Pour.

DELIB 11 – Créances éteintes

Pour.

DELIB 12 – Reprise de provisions pour créances recouvrées

Pour.

DELIB 13 – Dénomination de la sente et du parking Marionnaud

Alexandre Garcia – Nous voyons que vous envisagez de donner à ces deux nouveaux lieux le même nom que les rues voisines. Nous proposerions plutôt d’honorer la mémoire d’autres personnalités qui ont fait la France, et le Conflans, d’hier et d’aujourd’hui. J’en citerai deux :

  • Gisèle Halimi, avocate, grande figure de la cause féministe, signataire du manifeste des 343, a été de celles qui ont mené le combat dans les années 1970 pour légaliser l’avortement. En 1972, elle a défendu au procès de Bobigny l’acquittement de femmes qui étaient accusées d’avoir avorté illégalement. Par son action, elle a contribué à l’adoption de la loi Veil sur l’IVG en 1975. Gisèle Halimi a également œuvré pour que la loi reconnaisse le viol comme un crime en 1980, ainsi que pour la dépénalisation de l’homosexualité et la parité en politique. Elle disait : « Ma liberté n’a de sens que si elle sert à libérer les autres ». Considérant que seules cinq rues à Conflans portent le nom de femmes, consacrer une plaque à cette illustre militante de l’égalité, récemment disparue, serait un geste politique important et bienvenu.
  • Isaac Pournik, né en 1887 en Russie, a résidé à Conflans où il exerçait le métier de fourreur. On disait de lui que c’était un homme chaleureux. Sous l’Occupation, il offrait l’hospitalité à ses voisins, notamment lors des bombardements de Conflans et d’Achères. Le 27 juin 1941, la police de Vichy l’arrêta à son domicile rue de Bellevue, « en tant que juif ayant épousé une aryenne ». Il fut déporté sur l’île d’Aurigny en Normandie, contraint aux travaux forcés du Mur de l’Atlantique. Il y décèdera le 22 mai 1944, sous les coups des nazis. Il est l’un des deux déportés et résistants conflanais qui n’ont pas de lieu à leur nom dans notre ville. Le contexte politique actuel justifierait que nous entretenions son souvenir.

Contre (car le maire a refusé notre proposition).

DELIB 14 – Vente véhicule

Pour.

DELIB 15 – HLM rue Louise Weiss

Alexandre Garcia – intervention pour demander les annexes qui « font partie intégrante de la décision » selon le document, mais sont absentes de la liasse. (pris en compte par le maire : elles seront envoyées).

Pour.

DELIB 16 – Volume pour centre municipal de santé place du Général Leclerc

Pierre Mialinko – Pour commencer rappelons que notre ville est en déficit de médecins. Vous souhaitez relocaliser le Centre Municipal de Santé au niveau du Pôle de Santé privé prévu dans le Centre Ville pour redynamiser le Centre Ville alors que le maintien ou le développement de la présence de médecins dans les quartiers périphériques de la ville (Chennevières, Boutries, Fin d’Oise) auraient trouvé plus de sens. En effet, chaque quartier aurait été desservie par une offre médicale équitable dans la mesure du possible.

Le rapatriement du centre médical de santé ne cache t’elle pas un objectif de rentabilité du projet à défaut d’avoir trouvé des médecins libéraux ? Prévoyez vous de modifier les surfaces de plancher relatives à cet espace médical ? Est il prévu le dépôt d’un dossier ERP (Etablissement Recevant du Public) à travers la probable réorganisation de l’aménagement intérieur ?

Contre.

DELIB 17 – Projet d’investissement pour relocalisation du centre de santé

Contre (lié à la délib précédente).

DELIB 18 – Parcelle Bois d’Aulne rétrocédée au département

Pour.

DELIB 19 – Liste friches commerciales

Pour.

DELIB 20 – Monenfant.fr : adhésion de la ville

Pour.

Vœu et questions

Vœu sur la piscine. Raphaël Prats – Nous proposons le vote d’un vœu du conseil municipal, pour demander expressément à GPSeO d’étudier un retour de la piscine en régie et de lancer des travaux de rénovation énergétique du centre aquatique de Conflans, autour des axes suivants en particulier :

  • Isolation de la toiture avec remplacement des verrières en plexiglas par lesquelles passent une grande partie des déperditions d’énergie actuelles
  • Installation de chauffe-eaux solaires sur le toit
  • Mise en place d’une pompe à chaleur géothermique pour récupérer la chaleur des eaux usées.

En 2015 la piscine consommait 100000 euros de gaz et 100000 euros d’électricité. Entre temps les ours du gaz ont été multiplié par trois. Aujourd’hui sa facture énergétique devrait atteindre 500000 euros.

En 2018, la piscine de Bassemberg dans le bas Rhin, qui accueille 120000 baigneurs, est passée à 100% d’énergie renouvelable en installant 200 m2 de chauffe eaux solaires et une centrale de traitement de l’air. Elle a réduit sa facture de 26% et le temps de retour est inférieur à 5 ans. Avec les prix du gaz actuel, un tel projet serait rentabilisé en moins de trois ans.

(Le CM a voté contre le retour en régie mais pour la demande d’un plan de rénovation énergétique).

Question accident rue des frères Letenanfle – Christine Guidecocq – par arrêté, la municipalité a fermé la circulation dans les deux sens sous le pont ferroviaire rue des frères Letenanfle, suite à une collision avec un engin de chantier le 9 août. Un mois et demi après cet accident, la fermeture prolongée de ce passage complique les déplacements quotidiens des riverains qui veulent rejoindre la gare et le reste de la ville en bus ou en voiture. Pourriez-vous s’il vous plaît nous donner une date-cible pour la réouverture de ce passage, sachant que celle du 16/12 est indiquée sur les arrêts de bus par IDF Mobilités ?

(Le maire a dit que le “matériel est en commande” et a annoncé une date en octobre qui a depuis été repoussée en novembre).

Question Résidence Seine et Oise – Alexandre Garcia – Nous souhaitons porter ici la voix de Conflanais-e-s qui vivent un enfer depuis plusieurs mois mais que personne n’écoute. Les habitants de la Résidence Seine et Oise des Boutries ont vu subitement arriver une décharge à leurs portes. À côté du Pathé, sur un des terrains théoriquement destinés au projet économique Urban Valley que vous soutenez, une société entrepose des monceaux de gravats. Nous sommes allés rencontrer les habitants et avons pu constater les terribles nuisances sanitaires et sonores de cette exploitation. Cet été, à chaque coup de vent, une immense quantité de poussière s’envolait en direction de la Résidence, provoquant des troubles respiratoires chez les habitants. Pendant les canicules éprouvantes, les enfants jouant au jardin ont respiré ces particules. Suite à la mobilisation des habitants, la société a installé en août une sorte de brumisateur destiné à fixer les poussières. Toutefois, les habitants nous ont affirmé qu’elles continuaient à se soulever et à se déposer chez eux. Cette mesure tardive n’a d’ailleurs rien changé au vacarme des camions et engins de chantier, qui fonctionnent du lundi au samedi, parfois dès 6h du matin. Plusieurs riverains travaillant de nuit ne peuvent désormais plus trouver le sommeil en journée. Monsieur le maire, ces Conflanais-e-s vous ont alerté mais ils ne semblent pas votre priorité. Aujourd’hui, ils attendent des réponses :

  • Pourriez-vous clarifier la situation de ce terrain ? En particulier, avez-vous vérifié si le propriétaire avait le droit de le louer pour une tout autre activité que celle autorisée par le permis de construire d’Urban Valley ?
  • Quelles suites avez-vous données aux constatations manifestes de risques environnementaux et sanitaires liés à ce chantier ? Avez-vous consulté les autorités compétentes ?
  • Enfin, et surtout, quand allez-vous vous décider à faire cesser ces activités ?

(le maire a répondu que le propriétaire est la société immobilière Atland, l’exploitant Rub’ Environnement. Les travaux sont censés se terminer le 13/10. Aucune procédure de suivi des risques sanitaires n’a été lancée par la municipalité).

Question Ponton rive gauchePierre Mialinko – Des travaux ont été lancés rive gauche pour installer « un nouveau ponton ». D’après le compte Facebook de la ville, ces travaux sont réalisés par la société « Sartorius le Bloc », et le ponton a pour but de « limiter le recours au transport routier au profit du transport fluvial ». Nous remarquons que ce chantier a lieu en bordure de l’Île du Devant que vous prévoyez d’exploiter touristiquement, projet que nous contestons vu son impact néfaste sur l’environnement. Nous rappelons également que cette zone est menacée par le projet PSME contre lequel nous luttons. Pourriez-vous donc nous éclairer sur l’objectif de ce chantier, son impact attendu en matière de développement du fluvial et ses liens éventuels avec les deux projets susmentionnés ?

(le maire a répondu que le ponton servait à un projet de livraison de “terres fertiles pour l’aménagement du village olympique de Paris 2024”)

Question éclairage publicGaël Callonnec – La Communauté urbaine GPSeO procède au remplacement progressif des ampoules des luminaires de la voie publique par des Led afin de réduire la consommation d’électricité et la pollution lumineuse. Le dispositif permet aux communes de réduire l’intensité de l’éclairage de 0 à 100% entre minuit et cinq heures du matin. Un grand nombre de communes ont déjà choisi de la réduire de 50% voire de 70%, sans que leurs habitants aient à s’en plaindre puisque l’œil s’adaptant à la pénombre, ils ne voient guère la différence. Quelle est l’option retenue par la ville de Conflans ?

Question retrait de GPSEO Gaël Callonnec – Lors du mandat précédent, vous avez souhaité le rattachement de notre ville à la Communauté urbaine GPSeO, composée de 73 communes, comptant plus de 400 000 habitants. Vous lui avez transféré près de 80% des compétences de notre cité.  Vous nous aviez expliqué alors que l’action publique serait plus efficace et que nous réaliserions des économies d’échelle susceptibles de diminuer les charges pesant sur les contribuables. Il s’avère a posteriori, que ce mastodonte est ingérable. La qualité des services publics s’est dégradée. La voirie est mal entretenue. Le ramassage des déchets et le tri des recyclables a diminué. La communauté se contente d’expédier les affaires courantes sans prendre la moindre initiative. A l’exception de la place Fouillère, aucun aménagement d’envergure n’a été réalisé sur Conflans. Elle ne fait rien pour développer les espaces piétons, les mobilités douces ou les énergies renouvelables sur notre territoire. Aujourd’hui, les Conflanais découvrent avec stupeur que la majorité à laquelle vous appartenez a voté une hausse du taux de la taxe foncière de 200 euros en moyenne pour les propriétaires d’appartement et 280 euros en moyenne pour les propriétaires de pavillon. Cela après avoir crié à la ruine, alors même que l’examen des comptes montre que ce n’était pas justifié. Nos concitoyens sont écœurés. Nombre d’entre eux se retrouvent en difficulté financière au moment même où l’inflation n’a jamais été aussi élevée. Monsieur le Maire, envisagez-vous d’entamer des démarches politico-juridiques pour permettre à notre ville de quitter GPSeO et de se rattacher à une autre intercommunalité à taille plus humaine, moins éloignée, plus démocratique et plus efficace, comme Cergy-Pontoise ?

(le maire a dit que le fait d’intégrer d’autres intercommunalités, du 95 “nous éloignerait de notre département”).