Délib 1. Approbation compte gestion receveur. 5,2 MEUR d’excédent non utilisé en 2022. Abstention

Délib 2. Même chose pour le BIC. Abstention

Délib 3. CA 2022. Importante sous-exécution du budget (-10 MEUR). Contre.

Délib 4. CA du dernier BIC. Abstention.

Délib 5. Affectation résultat net 2022. 2 MEUR (après compensation avec le déficit constaté dans la section investissement). Etrange d’avoir une section d’investissement déséquilibrée (en engagements) tout en étant très peu exécutée (en règlements, cf. délib 3). Ne facilite pas la sincérité des budgets initiaux. Contre

Délib 6. Droit d’occupation bateaux touristiques. Ne pourrait pas demander à ce que le tarif prenne en compte : i) la hauteur du bateau ? ii) ses émissions carbone ? iii) une modulation pour les PME locales ? Abstention

Délib 7. Subvention à CAP Conflans. Alexandre Garcia (AG) : Pour mémoire, les travaux cet été vont avoir l’effet de rendre les commerces inaccessibles en voiture. Les commerçants anticipent un impact important sur leurs recettes et certains envisagent de déplacer leur implantation (le fera… qui pourra). Il est du devoir de la mairie de prévoir un plan global pour limiter au maximum les effets des travaux sur l’activité économique déjà contrainte de la rue la plus célèbre de Conflans. Dans ce cadre, 5000 EUR pour soutenir les commerçants de la rue Maurice Berteaux via CAP Conflans, c’est peu. C’est juste pour des animations. En plus les animations prévues ne sont pas toutes sur la période des travaux. Il n’y en a qu’une dans cette période qui consiste en distribution de caddies…

D’après nous, en plus d’un éventuel réexamen des animations possibles pendant la période critique, ou en amont (en lien avec cette délibération), il faudrait subventionner les manques à gagner des commerces (lien avec notre question orale). Et également en profiter pour mettre des accroches-vélos sur le nouveau parking Berteaux, vu qu’il ne sera plus accessible aux voitures pendant les travaux. Besoin d’urgence de faire mieux. Pour malgré tout.

Délib 8. PNB : Pathé donne 500 EUR et aura son logo sur les affiches. Abstention.

Délib 9. Subvention volley Final Four. Pour.

Délib 10. Subvention Radionorine Pour mais question AG: ne pourrait-on pas la diffuser davantage dans la ville ? Dans la rue pendant les évènements comme Noël, plutôt que les mêmes chansons génériques en boucle ? En tout cas réfléchir à des moyens de la faire davantage parvenir aux habitants ?

Délib 11. Tarifs cartes postales Conflans. Pour.

Délib 12. Conventions financement crèche CAF. Pour.

Délib 13. Tarifs acupuncture CDS. Pour.

Délib 14. Plafonds indemnités agents catég B puériculture et aide soignants. Ca correspond aux plafonds légaux. Pour.

Délib 15. Délégation de la saisine de la Com Consultative des Services Pub Locaux au maire (plutôt que le CM). Pour.

Délib 16. Convention de mise à dispo d’un bâtiment à GPSeO. Couvrent les charges à hauteur de la surface occupée. Pour.

Questions orales

Question 1 Politique de végétalisation de la ville (Raphaël Prats)

Le 29 avril dernier, le Parisien a fait paraître un classement des villes de plus de 20 000 habitants “offrant le cadre le plus écolo” en Île de France et dans l’Oise. Si nous disons depuis longtemps, au sein de ce conseil, que la municipalité ne se préoccupe pas assez de la question écologique, la note et la place de Conflans dans le classement du journal viennent renforcer notre critique : sur les 176 villes comparées, Conflans se classe à la 164ème position et, écope d’une note de 9,84 sur 20.

Quels étaient notamment les critères sur lesquels reposait ce classement ? Aménagement cyclable, traitement des déchets, calcul de la surface d’espaces verts dans et autour de la commune, surface d’artificialisation, le nombre d’écoquartiers, l’isolation du bâti, etc… ; un bonus était notamment attribué aux communes ayant mis en place un réseau de chauffage urbain alimenté par une chaufferie biomasse. Nous ne cessons de vous interpeller sur ces sujets depuis le début de ce mandat, et le précédent pour certains d’entre nous.

Pour exemple récent, pas plus tard qu’en janvier dernier, lors de l’adoption du budget primitif pour l’année à venir, nous fustigions le fait que ne figure, ni dans vos budgets, ni dans vos projets, l’aménagement de pistes cyclables dignes de ce nom. Nous avions par ailleurs souligné que les investissements dans les travaux d’isolation des bâtiments publics manquaient au budget et qu’il en était de même pour l’investissement dans les énergies renouvelables (type panneaux solaires, géothermie peu profonde ou chaufferie biomasse).

Je tiens aussi à mettre le doigt sur la question de la revégétalisation qui compte parmi les critères du classement du Parisien. Dernièrement, certains Conflanais se sont manifestés pour dire leurs inquiétudes face à la construction d’un énième complexe immobilier sur l’un de nos derniers espaces verts, Boulevard du Général de Gaulle. Lors du conseil municipal du 6 juillet 2020, durant lequel notre groupe s’est opposé à ce projet, votre majorité déclairait : “sur les 5000 m2, il reste 70% d’espace vert”. Dans un commentaire sur les réseaux sociaux vous contredisiez dernièrement ce chiffre : “le projet porte sur une emprise de 50% de l’espace vert”. Qu’en sera-t-il finalement ?

Aussi, puisque nous abordons la question des derniers espaces verts en ville, pourriez-vous nous indiquer si vous avez des projets pour celui situé rue des Basses Roches, et pourriez-vous dès à présent nous garantir que vous n’avez pas l’intention de le dénaturer, sauf à y planter massivement des arbres dans l’optique de la création d’une petite forêt urbaine ?

Enfin, en mars 2021 nous vous soumettions un vœu pour vous demander de vous atteler à la création de Cours Oasis afin de faire entrer la nature dans les cours de récréation ; vœu pour lequel vous nous remettiez un avis favorable. Qu’en est-il de l’avancement de ces projets ?

Question 2 : régularisation des places de stationnement sauvage allée Chateaubriand (Gaël Callonnec).

Un riverain de l’allée Chateaubriand nous a fait savoir que vous envisagiez d’y régulariser des places de stationnement sauvage. Or il s’agit d’une ruelle étroite. Le 5 janvier 2022, un homme est décédé d’une crise cardiaque à son domicile, au bout de cette voie, faute d’avoir pu être secouru à temps par les pompiers. Ceux-ci n’ont pas réussi à engager leur véhicule dans l’allée à cause des voitures qui y étaient garées. Le camion d’intervention d’urgence fait 2M40 de large alors qu’il ne reste que 2 m de voie carrossable lorsque les véhicules particuliers y stationnent.  IL leur a fallu plus de trois quart d’heure pour porter secours à la victime. Ce délai lui a été fatal. Les secours ont besoin de s’approcher au plus près de la victime en moins de 10mn pour lui apporter oxygène, défribilateur etc… à l’aide de matériels lourds et encombrants qui ne peuvent être acheminés que par camion spécialisé. Le compte-rendu de l’incident, signé par le Lieutenant Colonel des pompiers, Monsieur PetitJean, atteste les causes de ce drame, photo à l’appui.

Il aurait pu être évité. La famille de la victime avait déjà alerté la municipalité sur ce risque dès 2019 puis en 2020. Elle avait demandé l’enlèvement des véhicules gênants ou au moins leur verbalisation. Elle n’a pas été entendue. A plusieurs reprises (Le 22 novembre 2021 puis Le 03 février 2022), l’avocat de la famille a même adressé un courrier à Monsieur le Maire, pour lui demander l’interdiction de stationnement dans cette voie, conformément aux articles 2212-2 du CGCT et l’article R 110-1 du code de la route, courrier resté sans réponse.

C’est pourquoi nous tenons à vous faire part de notre incompréhension. Il est impensable que l’on fasse obstacle à l’intervention des secours pour faciliter le stationnement des riverains qui par ailleurs pourraient sans difficulté se garer rue du plateau du moulin à quelques mètres de là.

Question 3 Congé menstruel- (Alexandre Garcia). 

Une femme sur deux souffre de règles douloureuses. Parmi elles, nombreuses sont atteintes d’affections incapacitantes comme l’endométriose. Globalement, le monde professionnel n’a pas encore intégré cette contrainte, qui contribue entre autres aux inégalités femme-homme en matière de conditions de travail, de carrière et de rémunération. Toutefois, les lignes sont en train de bouger. En début d’année, l’Espagne a adopté une loi permettant un arrêt de travail, prescrit par le médecin et financé par la Sécurité sociale. En France, l’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi qui instaurerait un possible arrêt de travail de treize jours maximum par an.

Sans attendre l’aboutissement du processus législatif, plusieurs entreprises et collectivités ont déjà mis en place un congé menstruel. Depuis fin mars, la mairie de Saint-Ouen accorde en effet à ses 1200 agentes un congé payé facultatif de deux jours par mois, ce qui leur évite notamment de consulter leur médecin à chaque survenance de règles douloureuses et préserve leur rémunération de l’application du jour de carence.

Faisons donc suite à notre débat récent sur le rapport égalité femme-homme et le décalage observé entre certaines intentions et les actes concrets. Le débat est ouvert et plusieurs options sont sur la table. Nous proposerions comme point de départ que la Ville de Conflans s’engage à couvrir le jour de carence occasionné par l’arrêt maladie de ses agentes aux règles douloureuses. Comment comptez-vous répondre à cet enjeu ?

Question 4 Maison du pouvoir d’achat (Alexandre Garcia).

Après une inflation de 6% en 2022, les Français pourraient subir une hausse des prix allant jusqu’à 7% en 2023. Le retour à la stabilité des prix n’est prévu au mieux que pour la fin 2024. L’inflation est donc là pour rester. Les Conflanais, eux, sont particulièrement touchés par la vie chère, via la hausse des prix à la consommation, des loyers et des tarifs de l’énergie, sans oublier les augmentations massives d’impôts locaux (comprenant les effets mécaniques de revalorisation des bases et les décisions volontaires d’augmentation des taux comme la taxe foncière de GPSeO que vous avez votée avec les représentants des droites LR et LREM au conseil communautaire).

Dans ce contexte très lourd, certaines communes ont décidé d’agir en établissant des « maisons du pouvoir d’achat ». Il s’agit de permanences permettant de centraliser toutes les offres proposées par la ville en matière d’aide au pouvoir d’achat des habitants, comme les complémentaires santé chapeautées par la commune (point applicable à Conflans), les bons d’achat auprès des commerces locaux, mais aussi des tarifs négociés par la collectivité sur d’autres biens ou services utiles à ses habitants, grâce à une politique d’achats groupés.

On dépense prioritairement dans sa ville de résidence et face aux carences du gouvernement en matière de lutte contre la vie chère, il est pertinent que l’échelon municipal se saisisse du sujet.  Pourriez-vous donc envisager de mettre en place une maison du pouvoir d’achat ?