DELIB 1. Impôts. Gaël Callonnec : Vous vous félicitez de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année. Encore heureux ! la facture fiscale des conflanais va augmenter de 8% encore en 2023 du fait de la revalorisation des bases locatives. Après la hausse de 6% de taxe foncière que vous et votre majorité avez voté à l’intercommunalité, vous avez beau jeu de vous poser en protecteur de nos concitoyens. Contre.

DELIB 2. Budget primitif. Gaël Callonnec : Concernant les dépenses de fonctionnement, nous regrettons que vous n’ayez pas augmenté le budget du CCAS. Avec une inflation de près de 5%, il est à prévoir que le besoin en aides financières des plus défavorisés augmente dans les mêmes proportions.

Concernant les investissements, même si nous notons une accélération notable des travaux d’efficacité énergétique, ce qui est louable, nous déplorons que la transition énergétique et écologique ne soit pas LA priorité de cette année 2023.

Vous consacrez encore près de 1,2M€ à la rénovation des infrastructures sportives cette année, alors que la ville a déjà consacré plusieurs millions à la reconstruction du complexe avenue Foch, à la rénovation du stade Fichot, à la réalisation du skate park, du city stade, sans parler des travaux à venir encore au stade Ruquet. C’est bien, mais si vous aviez porté autant d’intérêt à l’écologie qu’au sport, nous n’aurions pas à supporter une hausse de 2 millions de facture énergétique cette année.

Vous allez dépenser 670k€ pour la transition et 235k€ pour la rénovation de l’école Paul Bert cette année. Cela nous semble insuffisant.

Vous n’engagez aucune dépense pour revégétaliser la ville. Profitez de la rénovation prévue des cours d’école pour y créer des oasis. Au lieu de détruire la biodiversité sur la rive gauche de notre cité, avec votre projet touristique sur l’île du devant, consacrez les 180000€ que cela devrait vous coûter pour investir sur la rive gauche dans la création d’ilots de fraicheur et d’espaces verts.

Pourquoi dépenser encore pour la place Romagné alors qu’elle a été réaménagée il y a moins d’une demi-douzaine d’année ? La place de la Liberté à Chennevières devrait être prioritaire. Le projet traîne. De grâce, ne nous construisez pas une 2X2 voies en ligne droite qui éventrerait la place et faciliterait l’accélération des véhicules. Les habitants veulent un espace piéton d’un seul tenant, végétalisé et apaisé. Il faut revoir votre copie. Cette partie de la ville manque cruellement d’espace vert.

Investissez encore davantage dans l’isolation des bâtiments administratifs (espace Romagné, bureaux du renouveau) au prix actuel de l’énergie, la baisse de la facture permettrait de couvrir le remboursement des travaux. Vous pourrez profiter des aides de l’Etat récemment mises en place.

Investissez tout azimut dans les énergies renouvelables : panneaux solaires, géothermie peu profonde etc… là encore c’est rentable. Nous ne devrions plus avoir une seule chaudière au fioul ou au gaz. Prenez exemple sur les communes avoisinantes qui ont créé des chaufferies alimentées avec du biogaz ou de la biomasse.

Vous évoquez les travaux de réfection des eaux usées de la rue Berteaux pour éviter les rejets dans la Seine ? nous vous en félicitons. Mais pourquoi encore repousser les travaux nécessaires quai de Gaillon. Des milliers de m3 d’eaux polluées s’y déversent encore dans le fleuve depuis des années.

Le réseau cyclable à Conflans est très insuffisant et indigne d’une cité de 35000 habitants. L’accessibilité des personnes handicapées est encore hélas trop négligée. Au rythme de rénovation des bâtiments publics et de la voirie que vous envisagez, nos concitoyens à mobilité réduite ne pourront pas se déplacer librement avant longtemps, à moins qu’un budget conséquent ne soit dédié à cette question.

Faute de partager vos priorités, nous ne voterons pas le budget qui nous est proposé. Contre.

Rapport sur égalité F-H. RP :

Raphaël Prats : En parcourant le rapport égalité femme-homme, un point a particulièrement retenu notre attention : l’écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes travaillant pour la commune.

Voici quelques éléments pour illustrer les écarts de salaires en faveur des hommes par rapport aux femmes (en salaire annuel brut) :  dans la filière culturelle, en catégorie A, les hommes perçoivent 10 257€ de plus que les femmes ; dans la filière technique, en catégorie B, c’est 3 621€ de plus. Cela représente 300€ brut par mois tout de même ; dans la filière technique, en catégorie A, c’est  2 103€ supplémentaires. Cela peut clairement participer à payer des vacances ou financer tout autre projet ; enfin, en filière médico-sociale, en catégorie A, nous nous étonnons de ces 30 000€ d’écart qui profitent aux hommes.

Il est bien sûr possible de relever quelques exceptions dans ce tableau comparatif  des rémunérations que vous proposez. Des exceptions qui favorisent les femmes aux hommes cette fois-ci. Toutefois, il faut noter qu’elles interviennent toujours en catégorie C et B, catégories moins intéressantes pour la constitution de la retraite. Nous aurons donc bien noté ces exceptions mais elles ne confirment pas la règle.

En effet, le problème est systémique. En France, à partir du 4 novembre, les femmes commencent à travailler gratuitement. Dans la fonction publique territoriale qui n’est pas épargnée, le rapport annuel de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique nous informe que la rémunération des femmes – sur salaire net à équivalent temps plein – est 11,8% plus faible que celle des hommes.

Pourtant, dans le secteur public, le calcul des rémunérations sur la base d’une grille indiciaire tend à limiter les risques de discrimination. Cependant, le versement de primes autrement appelé “régime indemnitaire” crée un déséquilibre conséquent entre femmes et hommes.

Nous notons d’ailleurs que vous ne faites pas paraître un tableau comparatif des primes versées cette année. Il y a deux ans, dans toutes les filières et toutes catégories confondues, la moyenne des primes versées aux hommes était plus importante que celles versées aux femmes, dans notre mairie.

Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est sur l’année écoulée, d’autant que, dans le guide mis à la disposition des communes par la DGAFP afin qu’elles produisent leur rapport égalité homme-femme, il est vivement conseillé de faire apparaître des grilles précises comprenant le détail des primes.

Enfin, cedit guide qui comprend un axe de conseils variés aux collectivités, en matière d’égalité femme-homme – tout comme la circulaire du 22 décembre 2016 – , incite les employeurs publics à obtenir la double labellisation : “égalité et diversité”.

Viser d’obtenir ces labellisations certifiées permettrait à la ville de bénéficier d’un accompagnement extérieur afin de réduire efficacement et durablement les inégalités femme-homme au sein de notre collectivité. Cette démarche conduirait la ville à investir les champs de la formation du personnel des ressources humaines, la mise en place de dispositifs de signalements et d’écoute, lutte contre les stéréotypes, communication interne, etc… Pour conclure et résumer, nous vous invitons donc à produire une grille laissant apparaître la moyenne des primes versées aux hommes et aux femmes sur l’année écoulée ; à augmenter les primes des femmes employées afin de réduire les inégalités qui reposent essentiellement sur ce point, et d’entamer les démarches pour entrer dans le processus de labellisation “égalité et diversité”.

La ville de Paris et Bordeaux ont déjà passé le pas et sont aujourd’hui labellisées.

DELIB 3. Subvention théâtre. Pour.

DELIB 4. Subvention CCAS. Alexandre Garcia : Nous sommes surpris du montant présenté pour la subvention au CCAS, celui-ci étant à l’euro près égal à la subvention versée l’an dernier : 786 435 euros. Étant donné l’inflation galopante qui va se poursuivre en 2023 et frapper en particulier les personnes en difficulté financière qui sont dans le champ d’action du CCAS, il semble nécessaire de relever ce montant. Il n’est pas non plus aisé de se représenter l’impact du financement fourni, vu que le montant global du budget du CCAS de 2023 n’est pas précisé dans la délibération. Pourriez-vous nous donner de plus amples informations sur ces points ? Pour.

DELIB 5. Subvention aux associations. Pour.

DELIB 6. Subvention Union Sportive. Pour.

DELIB 7. Subvention exceptionnelle Batellerie JO 2024. Pour.

DELIB 8. Association jumelage Conflans Tessaoua. Mathieu Toulougoussou : Intervention pour critiquer  le choix de la municipalité de ne verser que 25 KEUR à cette association qui mène des actions d’aide au développement techniques et substantielles. Dans le cadre de notre programme Ici-Conflans, nous nous étions engagés à la financer à hauteur d’1 euro par Conflanais, soit 36 KEUR. Nous ne voyons pas comment la convention peut faire référence à ce même principe pour conclure que cela donnerait 25 KEUR. Pour.

DELIB 9. Subvention MJC « Scènes d’été » et « Hautes Roches ». Pour.

DELIB 10. Convention de moyens avec MJC. Pour.

DELIB 11. Convention entre CMJ et MJC. Pour.

DELIB 12. Convention de moyens avec Baby-Loup. Alexandre Garcia : Comme chaque année, nous déplorons que vous ne fournissiez à la crèche Baby-Loup qu’une subvention bien en-deçà des besoins que l’association a exprimés. Certes, en 2023 la subvention passera de 192 à 200 KEUR. Mais comme l’an dernier, nous vous rappelons que Baby-Loup estime que 300 KEUR leur sont nécessaires pour offrir le maximum de places pour le service indispensable qu’ils rendent aux Conflanaises et Conflanais travaillant de nuit ou les jours non-ouvrés. Il n’est jamais trop tard pour bien agir : à nouveau, nous vous appelons à augmenter significativement le soutien de la municipalité à cette crèche que nous avons l’honneur d’héberger dans notre ville. Pour.

DELIB 13. Soutien apprentissage natation. Christine Guidecoq : Nous souhaiterions nous assurer que l’IME Les Papillons Blancs, qui s’occupe d’enfants en situation de handicap, bénéficiera bien également de ce soutien à l’apprentissage de la natation. Si oui, quel sera le montant alloué ? Pour.

DELIB 14. Groupement de commandes assurances. Pour.

DELIB 15. Adhésion asso Elus Santé Territoires. Pour.

DELIB 16. Adhésion Fédération Maisons de Santé IDF. Pour.

DELIB 17. Acquisition 9 places de parking. Alexandre Garcia : La ville achète donc 9 places de parking pour les besoins anticipés de stationnement du personnel de la future maison de santé que vous comptez installer place de l’Hôtel de Ville dans plusieurs années. Dans le dossier qui nous est donné, nous ne pouvons pas identifier l’usage qui était fait de ces places de parking jusqu’ici. Alors que le stationnement à Maurice-Berteaux est rare, où iront se garer les personnes qui utilisaient ces places ? En attendant votre maison de santé, pourront-ils continuer à les utiliser ? Pour.

DELIB 18. Modif PLUI. Gaël Callonnec : Malgré les nombreux points fleurant bon le greenwashing, certaines modifications appellent des remarques :

• 19 annexe 2 : création d’une aire de retournement et de places de parking rive gauche, du fait de l’abandon de l’accès direct vers l’île du Devant. En quoi est-ce compatible avec vos promesses de non-artificialisation ?
• 7 annexe 3 : Hautes Roches : c’est bien gentil de dire qu’on va végétaliser mais n’est-ce pas là qu’un ensemble immobilier va être construit sur une des rares dernières étendues d’herbe de Conflans, dans un quartier déjà assez construit et relativement isolé ?

Contestant le document source, relevant de la vision urbanistique de GPSeO, nous votons contre.

DELIB 19. Modification d’un prêt pour construction HLM. Pour.

DELIB 20. Installation d’une chocolaterie De Neuville au SPAD. Pour.

DELIB 21. Vente minipelle. Pour.

Questions orales.

Question 1: Christine Guidecoq – GPSeO par la voix du VAC nous annonce une bonne nouvelle : pour le tri des déchets, tous les emballages se recyclent ! Merci de nous simplifier nos gestes de tri au quotidien. Si nous pouvons nous réjouir de la diminution du volume des ordures ménagères que ce nouveau système va engendrer, nous déchantons vite quant à l’augmentation proportionnelle de ce que nous jetterons dans les poubelles jaunes déjà saturées. M. le maire, M. le vice-président de GPSeO, comment expliquez-vous pouvoir accroître ce volume de déchets sans augmenter la fréquence du ramassage dont se plaignent déjà de nombreux Conflanais ?

 Question 2 : Raphaël Prats – Monsieur le Maire, serait-il possible de remplacer, au sein du service espaces verts de la ville, les souffleurs thermiques par des souffleurs électriques ? Par la même occasion, pourriez-vous étendre cette demande à GPSEO pour que son service entretien, qui officie également dans notre ville, bénéficie de ces mêmes remplacements ? Ces investissements se feraient tout autant au bénéfice des Conflanais que de nos agents de la ville et de l’intercommunalité. Les décibels causés par les souffleurs thermiques ne se contentent pas de troubler momentanément, et à intervalle régulier, la quiétude des riverains du Parc et des différentes avenues ou autres espaces verts. Non, ces décibels participent à la pollution sonore omniprésente dans des villes comme la nôtre, pollution sonore à l’origine de soucis de santé, de stress, de problèmes cardio-vasculaires, etc… Le bruit est le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe nous informe l’ADEME. Ce qui vaut pour les Conflanais vaut, et de manière encore plus directe, pour nos agents de la ville et de GPSEO qui utilisent très régulièrement des souffleurs et autres machines bruyantes. Les casques et autres équipements de protection sont un moindre mal. Nous devons les protéger et leur fournir du matériel ergonomique, le plus silencieux et le moins lourd possible.

Question 3 – Alexandre Garcia : Nous avons appris que l’Espace Santé 5 rue Auguste Romagné, qui était une annexe du centre de santé municipal, n’est actuellement plus géré par la mairie, qui l’aurait loué à des médecins indépendants, apparemment par manque de personnel médical municipal. À notre connaissance, ce changement n’a fait l’objet d’aucun affichage particulier sur la vitrine ou bien sur le site de la Ville, qui continue d’indiquer : « une annexe au centre de santé est ouverte depuis février 2020 » rue Romagné. À notre connaissance, le conseil municipal n’a pas non plus été saisi de cette question. Pourriez-vous : 1) nous préciser le statut de ce local et des activités hébergées et le cas échéant, nous confirmer qu’il ne fait plus partie fonctionnellement du centre de santé municipal ; 2) nous préciser quelles sont les prochaines étapes en matière d’information aux citoyens ou de perspectives d’embauches de médecins par la ville, et donc de réouverture de l’antenne du centre de santé dans les plus brefs délais ?

Question 4 – Alexandre Garcia : À la suite de l’attentat contre Samuel Paty, le département avait affecté un éducateur de prévention spécialisée au collège du Bois d’Aulne. Comme nous avons eu l’occasion de le dire précédemment, notre groupe est favorable à l’attribution de moyens humains suffisants pour la prévention spécialisée. Nous déplorons notamment le démantèlement quasi-complet de ce service décidé par le conseil départemental en 2015. Dans le contexte lourd des suites de l’attentat, la décision d’affecter un éducateur nous semblait donc répondre à une impérieuse nécessité.

Nous avons toutefois appris que ce poste viendrait d’être réaffecté au collège Montaigne. Nous ne contestons pas les potentiels besoins sur cet autre collège mais nous alarmons des conséquences pour le Bois d’Aulne. Il nous apparaît inconcevable que deux ans après l’attentat, l’établissement se retrouve à nouveau sans éducateur, alors qu’une partie des élèves mêmes qui ont vécu ce tragique évènement y sont encore scolarisés.

Monsieur le Maire, nous vous rappelons que vous étiez censé avoir reçu une Marianne d’Or pour votre plan Jeunesse et Citoyenneté, dont la prévention spécialisée était supposée être un aspect-clé. Pour se montrer digne d’une telle distinction, il faut maintenant agir. Nous vous interpellons en tant que maire, ainsi qu’en tant que conseiller départemental en lien direct avec l’exécutif de l’assemblée yvelinoise, en vous appelant à maintenir un service d’éducateurs au niveau du Bois d’Aulne.