Interventions de Pierre Mialinko au conseil municipal de septembre 2020

12) CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER (SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL) DE L’ILE DE FRANCE

Monsieur Le Maire,

Cette délibération soulève les problèmes fonciers rencontrés par notre commune. Il ne s’agit pas simplement de traiter ici les enjeux agricoles mais également les problématiques liées à l’ordre et à la sécurité. L’exercice du droit de préemption est un outil qui permettrait d’y remédier en faisant appel à la SAFER.

Pour ma part, je mettrais une condition afin d’éviter une dépense inutile dans ce type de convention une fois signée. La condition serait de vous engager formellement ce soir autour de la table de ce Conseil Municipal à présenter un rapport d’exercice de ladite convention à la fin de la période annuelle soit en octobre 2021 et de de penser à son renouvellement éventuel.

Cela dit, nous estimons que ce n’est pas cette convention qui permettra d’éradiquer l’urbanisation sauvage, les chantiers illégaux, les divisions foncières en cœur d’îlot entraînant la suppression d’espaces verts, les divisions de maisons individuelles, la lutte contre les marchands de sommeil et les transformations de débarras en logement… Tout cela se pratique à une grande échelle dans la ville de Conflans et vous n’y avez jamais remédié ou si peu. Nous ne vous avons pas entendu sur ces sujets ou si peu. Vous ne vous êtes pas vraiment engagés en vue de lutter contre ces problèmes urbains car votre politique urbaine repose essentiellement sur la course acharnée à la promotion immobilière. Vous vous inscrivez purement et simplement dans la continuité de votre premier mandat.

Quant aux espaces agricoles, pour y revenir, nous regrettons que dès votre arrivée aux responsabilités en 2014 vous ayez modifié le PLU. Vous avez placé de nombreuses parcelles agricoles en zone constructible et en zone à urbaniser. Beaucoup de ces parcelles ont été construites à savoir par exemple au niveau de la rue du Maréchal Joffre à proximité du gymnase ou encore au niveau de la rue Arnoult Crapotte. Vous aurez donc du mal à vous faire passer pour le petit père des espaces agricoles. Par ailleurs et au regard de la délibération numéro 11 votée juste avant, vous restez le premier démolisseur de la ville avec ou sans permis de démolir.

Avant votre arrivée aux responsabilités, tous ces terrains urbanisés ou en cours d’urbanisation actuellement faisaient valoir de leur passé rural et traditionnel. C’est bien dommage ! Vous avez complètement cassé le bon bilan urbain de vos prédécesseurs soucieux d’harmoniser les espaces agricoles avec les espaces urbanisés. Vous avez en général laissé place à la spéculation, à la gentrification et à une densification urbaine sans signification ou plutôt à une banlieue dortoir et bien souvent au détriment des espaces agricoles et des espaces non bâtis.

Nous ne voterons pas évidemment contre cette délibération mais nous vous demanderons des comptes dans un an et nous vous interpellerons à ce sujet en vue d’apprécier les premiers résultats au regard de cette convention qui sera adoptée ce soir.

13) TRANSFERT DE PROPRIETE DU CENTRE NAUTIQUE A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES

Monsieur le Maire,

Nous sommes étonnés de l’appellation de cette délibération. En effet vous parlez de centre nautique or il a toujours été question d’un centre aquatique à ce que je sache. Nous ne faisons pas de ski nautique au centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine donc nous resterons sur cette appellation de centre aquatique. Pour pratiquer le ski-nautique, je vous invite Monsieur Le Maire à vous rendre aux étangs de Cergy. Soyez donc bien précis Monsieur Le Maire sur les termes que vous utilisez !

Le constat est malheureusement le suivant : le centre aquatique est un actif qui a coûté plusieurs millions d’euros aux contribuables conflanais. De plus, le centre aquatique est la propriété de la ville et est purement et simplement cédé à l’intercommunalité GPSO au sens « indemnité compensatrice » comme l’indique la délibération.

Franchement Monsieur Le Maire, c’est tout simplement stupéfiant. Nous sommes en pleine dérive dogmatique de vous-même et de votre équipe. Votre seule vision est celle de la communauté urbaine de GPSO dans laquelle vous vous êtes précipité et dans laquelle vous vous enfoncez avec un zèle et même avec une délectation qui me stupéfie. Mais qui êtes-vous pour gruger ainsi 36000 conflanais qui ont payé le centre aquatique ? Dans cette logique, seriez-vous prêts ainsi Mesdames et Messieurs de la majorité à céder gratuitement et sans indemnités vos propres patrimoines comme vos maisons, vos appartements, vos résidences principales et secondaires ? Cela reviendrait à déposséder vos enfants et ceux que vous aimez en général.

Il y a parmi vous mesdames et messieurs de la majorité des personnes qui travaillent certainement en entreprise. D’une façon générale vous représentez les sensibilités politiques qui louent à tout propos l’efficacité et la rationalité dans la gestion des entreprises. C’est d’ailleurs le mot d’ordre à La République En Marche que vous soutenez plus ou moins Monsieur Le Maire. J’aurais à ce propos une question Mesdames et Messieurs de la majorité : quelle serait la réaction de votre responsable ou de votre employeur si vous lui proposiez pour le bon fonctionnement de son entreprise de céder gratuitement ses actifs, ses biens et ses bureaux ? J’ai le sentiment que l’entretien pourrait tourner court car tout ceci entrainerait l’inscription chez Pôle Emploi aussi bien du salarié que de l’employeur faute de pragmatisme.

Mais rassurez-vous Mesdames et Messieurs de la majorité, en ce qui vous concerne, vous représentez moins de 2 conflanais sur 10. Vous êtes certainement légitime à vous affranchir du bon sens et de la raison et c’est ce que vous allez faire par votre vote unanime.

Monsieur Le Maire, vous continuez et cautionnez une opération de spoliation des Conflanais. Il s’agit d’une faute lourde et inexcusable dans le cadre de la gestion de notre ville.

Nous voterons évidement contre cette délibération qui est absolument scandaleuse.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 18 décembre 2017

Délibération N° 1 – Vœu d’opposition à l’A104 sur le territoire de la commune

POUR.

Délibération  N° 2 – Décision modificative sur le budget 2017

Janine Vinouze : N’ayant pas participé à la construction du budget 2017, nous voterons CONTRE.

Délibérations N° 3 et 4 – Autorisations relatives aux dépenses d’investissement en amont du budget 2018

Janine Vinouze : Ces deux délibérations sont liées. N’étant pas associées à la construction du budget 2018, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 5 – Attribution de compensation – Ventilation entre sections de fonctionnement et d’investissement

Janine Vinouze : Il s’agit d’une technique comptable liée à la loi de finance rectificative pour 2016, mais restant sur notre position de principe sur la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (GPSO), nous voterons CONTRE.

Délibération N° 6 – Dérogations au principe du repos dominical pour certains commerces en 2018

Sylvie Magnoux : Nous pensons que :

  • Au regard du consommateur, l’argent dépensé le dimanche ne le sera pas pendant la semaine.
  • En période de contraction du pouvoir d’achat, un accroissement des possibilités d’acheter ne se traduit pas forcément par un bien-être accru.
  • Le petit commerce va en être directement impacté.
  • Les salariés travaillant le dimanche ne sont pas forcément dans le volontariat, ils sont certes rémunérés pour ce travail mais il s’agit souvent de temps partiels subis, et dont les conditions de travail sont souvent encore plus difficiles le dimanche que pendant la semaine (transports, garde d’enfants, etc…)
  • Enfin, cette dérogation nous est proposée par GPSO.

Donc, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 7 – Droits de place et redevance relatifs aux marchés forains pour 2018

POUR.

Délibération N° 8 – Demande de garantie d’emprunts de Domaxis pour la construction de 7 logements sociaux

Groupe DSpC : Si c’est pour augmenter l’offre de logements sociaux sur notre commune, nous voterons POUR.

Délibération N° 9 – Suppression formelle des ZAC NYCO et ALCATEL

Groupe DSpC : Les opérations sont achevées, il s’agit d’une régularisation administrative, nous voterons POUR.

Délibération N° 10 – Servitude de passage pour Bouygues Telecom pour le passage de câbles optiques à proximité du stade Claude Fichot

POUR.

Délibération N° 11 – Convention autorisant l’implantation d’un poste de distribution ENEDIS

Janine Vinouze : ENEDIS aménage son réseau en fonction des besoins nécessaires à l’installation des compteurs Linky, notamment les transformateurs et les collecteurs. Faisant partie du Collectif Anti Linky à Conflans, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 12 – Requalification du poste du rédacteur en chef adjoint du VAC Magazine

Groupe DSpC : Mise en conformité administrative pour la création d’un poste. Nous voterons POUR.

Délibération N° 13 – Renégociation du contrat d’assurance du Centre Interdépartemental de Gestion

POUR.

Délibération N° 14 – Montant définitif de la dernière subvention accordée au Cinéville

Janine Vinouze : Nous nous opposons à la fermeture du Cinéville, nous voterons CONTRE tous les aménagements favorisant la disparition du cinéma.

Délibération N° 15 – Convention entre la ville et Pathé pour l’organisation de séances pour les publics scolaires, périscolaires et seniors

Janine Vinouze : Il est avéré que la formule Pathé Gaumont est une parade à la fermeture du Cinéville. Nous étions contre cette fermeture, nous sommes contre les procédés de substitution alors que le Cinéville nous a prouvé qu’il savait s’adapter à la demande des différents publics de Conflans (scolaire, seniors, associations). Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 16 – Conventions d’objectifs avec les associations recevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros

Groupe DSpC : Il s’agit d’une décision technique permettant la reconduction d’un processus. Nous voterons POUR.

Délibération N° 17 – Subventions pour les projets scolaires des écoles conflanaises

Groupe DSpC : Le montant alloué aux projets scolaires augmente légèrement (+590€) et bien que regrettant la disparition de la caisse des écoles, nous voterons POUR.

Délibération N° 18 – Subvention à l’association CAP Conflans (aménagements pour les fêtes)

Janine Vinouze : Nous voterons POUR, bien que cette subvention nous paraisse très importante pour la fin de l’exercice 2017, alors que d’autres associations ayant elles aussi un projet d’intérêt général, se sont vues allouer des subventions bien moindres pour un exercice complet. Nous souhaiterions avoir un détail des actions menées et qui justifie cette subvention.

Délibération N° 19 – Avance pour l’association Comité de jumelage

POUR.

Délibérations N° 20 et 21 – Décentralisation et dépénalisation du stationnement payant

Groupe DSpC : Les montants d’abonnement restent inchangés, nous voterons POUR.

Délibérations N° 22 et 23 – Conventions de groupements de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et le Théâtre Simone Signoret

Groupe DSpC : Il s’agit d’une rationalisation des groupements d’achats par la ville avec le CCAS et le théâtre, nous voterons POUR.

Délibération N° 24 et 25 – Délégation de Service Public pour l’exploitation du centre aquatique, dont transfert du contrat à la communauté urbaine GPSO

Sylvie Magnoux : Ces deux conventions sont finalement liées, puisque la première organise les nouveaux temps d’occupation du centre aquatique, notamment pour les secteurs scolaires et périscolaires, et que la deuxième transfère ainsi la DSP à GPSO. Nous faisons également remarquer que la décision sur les nouveaux rythmes scolaires n’est pas encore prise, mais que vous anticipez sur les nouveaux temps d’occupation. Nous voterons donc CONTRE.

Délibérations N° 26 à 28 – Transfert à GPSO des moyens pour l’aménagement de l’espace communautaire et de l’instruction des autorisations d’occupation des sols, et convention avec GPSO pour la viabilité hivernale de la voirie

Sylvie Magnoux : Il s’agit de tous les biens, équipements et services publics liés à l’exercice des compétences transférées concernant :

– l’aménagement de l’espace communautaire GPSO,

– l’occupation des sols,

– la compétence voirie (pour la gestion des périodes hivernales)

Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 29 – Rapport d’activités 2016 de GPSO

Janine Vinouze : Après avoir lu attentivement ce rapport, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 30 – Fin de convention de gestion des travées 2 à 9 du Port Saint-Nicolas

Janine Vinouze : Nous pensons que ce n’est pas une bonne opération pour les propriétaires des péniches que de rétrocéder les travées 2 à 9 à Voies Navigables de France. Les péniches en mauvais état et qui ne peuvent être revendues stationnent sur ces travées et sont habitées par des personnes qui n’ont vraisemblablement pas eu les moyens de les réhabiliter.

Voies Navigables de France est une entreprise soucieuse de ses ressources et qui ne se préoccupe aucunement du traitement qui sera réservé aux occupants de ces péniches. La Ville, capitale de la Batellerie, doit veiller sur ses mariniers. C’est l’esprit de la convention originelle signée du temps de Michel Rocard.

Par ailleurs, en lien avec cette délibération, nous avons été surprises de constater le stationnement d’un bateau sédentaire « ImagInox » voué à la fabrication notamment du matériel d’accastillage, sur un emplacement jusque-là réservé aux bateaux de transport. Et l’article du VAC de Décembre indique que c’est la ville qui a donné son autorisation alors que la gestion du fleuve est sous la responsabilité de VNF.

Nous voterons donc CONTRE.

Questions orales

Sylvie Magnoux : Monsieur Le Maire,

De nombreux Conflanais ont exprimé le souhait d’avoir un crématorium à Conflans.

Pour nos concitoyens, le crématorium des Mureaux est trop éloigné de Conflans. Et dans le cas de l’utilisation du crématorium de Saint-Ouen-L’Aumône, le transport d’une dépouille mortuaire engendrerait le paiement de taxes supplémentaires lors du passage d’un département à l’autre.

Il a été observé sur les dernières années que la demande de crémation va croissante et semble être une solution d’avenir. Les  cimetières manquent de place et le prix des concessions n’est pas négligeable non plus. La crémation est donc une alternative à l’inhumation et s’avère moins coûteuse.

La ville de Conflans pourrait avoir de la place pour implanter un crématorium dans sa périphérie (aux Boutries par exemple).

Nous demandons donc au Conseil Municipal d’examiner cette proposition.