Décisions municipales

DM/20230503D/5517 : Alexandre Garcia – avenant au marché Fichot – quelle prestation de 5000 euros a été supprimée pour le lot espaces verts ?

Délib 1 Subvention complémentaire théâtre. 190 KEUR en plus. Subvention totale à 780 KEUR. Les raisons pour le besoin de rallonge budgétaire sont généralistes, et prévisibles depuis longtemps (Covid, inflation). Il serait utile d’avoir le détail des postes budgétaires sur lesquels des manques ont été identifiés. Pour.

Délib 2 Convention prévention spécialisée La Sauvegarde. Alexandre Garcia : Nouvelle convention bienvenue sur le principe, notamment dans le contexte dramatique des émeutes actuelles qui ont touché Conflans, avec l’incendie de la Maison de Quartier Les Roches. Besoin de précisions toutefois sur trois points : i) clarifier les effectifs : 3 employés + 1 directeur, donc 4 agents ? ; ii) pas de montant précis de la subvention (on indique juste qu’elle sera « supérieure à 23 KEUR » – ms combien exactement, sur 1 an, et sur les 3 ans prévus par la convention) ? ; iii) formation des équipes qui vont faire de la prévention « de rue », et notamment à la veille des activités sur les réseaux sociaux ? Pour.

Délib 3 Encapsulage amiante Thalès.  Pour.

Délib 4 Avis sur le plan de prévention du bruit GPSeO.

Interventions d’Alexandre Garcia et Sophie Josse.

Document d’analyse qui répond à une obligation légale et tient plus de la communication pro-statu quo que de la réelle intention de lutter contre le bruit.

Remarques (sur annexe 1) :

• 27 : Il est écrit hypocritement que le Pont d’Achères diminuera le bruit en ville, mais il va en créer là où il y avait ce qu’on pouvait appeler jusqu’ici une zone de ressourcement sur l’île de la Dérivation. Le mieux est encore de ne pas le construire.
• 28 : « Les études acoustiques ne doivent pas devenir opposables aux projets d’aménagement du territoire » -> alors à quoi servent-elles ?
• 40 : « Le territoire n’est pas dans le périmètre des cartes de bruit des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements par an). » -> ignorer Roissy-CDG, l’éléphant dans la pièce, rend cette phrase risible. Cf. la « réserve » proposée par le maire sur le doc dans la délibération, qui redemande la fameuse descente douce sans cesse repoussée.
• Quid du projet Chennevières qui va intensifier la circulation bruyante en ville ?

Abstention.

Délib 5 Autorisation recrutement assistant médical au CMS. Pour.

Délib 6 Convention de gestion du chien du 2^e maître-chien recruté par la PM. Pour.

Délib 7 Gestion et exploitation des marchés forains.

Alexandre Garcia : Échéance du contrat de délégation de service public le 30/04/24. Ils proposent de repartir pour 5 ans en délégation de service public. Est-ce qu’on ne devrait pas faire une régie (personnalisée ou avec autonomie financière) ? Cela permettrait de mieux mettre en valeur ces marchés, offrir plus de choses qui facilitent la vie des habitants (cabas…), de faire de l’évènementiel et potentiellement modérer les prix. Aujourd’hui, le vrai problème est que c’est vraiment trop cher, et les commerçants n’ont pas les moyens de faire des animations. Bon nombre d’habitants ne vont pas au marché. P. 11 : les arguments favorables à une concession sont dupliqués pour faire croire qu’ils sont nombreux (recrutement, expertise). Contre.

Délib 8 Convention de groupement de commandes Ville/CCAS/Théâtre. Pour.

Vœu et questions orales

Proposition de vœu du CM par Alexandre Garcia – Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Parce que nous vivons, travaillons, sortons, mangeons, dormons ici, la Ville de Conflans Sainte Honorine a une influence importante sur les conditions d’existence de ses citoyennes et citoyens. Comme toutes les collectivités territoriales, elle a donc un rôle-clé à jouer pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, créée en 1951 par Jacques Chaban-Delmas et Gaston Deferre entre autres, est à l’origine de l’établissement en 2006 d’une Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Composée de 30 articles, cette charte vise l’ensemble des fonctions d’une collectivité, notamment en tant qu’employeur, donneur d’ordre, aménageur, prestataire de services publics. Ses principes sont les suivants : i) une représentation équilibrée des femmes et hommes dans tous les domaines décisionnels ; ii) l’élimination de toute discrimination et stéréotype sexué ; iii) l’intégration d’une analyse liée au genre dans l’ensemble des volets de l’action publique.

Savez-vous par exemple que 60% des voyageurs dans les transports publics sont des femmes ? Avoir ce chiffre en tête est important pour la conception de l’offre de transports, sa desserte, les horaires, les conditions de transfert, de sécurité, d’éclairage…

Une fois la charte signée, la collectivité doit rédiger un Plan d’action pour l’égalité qui fixe les actions et ressources nécessaires à sa réalisation, et rendre compte de sa mise en œuvre. Concrètement, il s’agit par exemple d’encourager les femmes à s’inscrire sur les listes électorales ou répondre aux consultations publiques, de repenser le budget municipal et ses affectations de ressources à l’aune de l’égalité femmes-hommes, de lancer des campagnes contre les violences, préjugés et pour l’accès à des métiers et rôles non conventionnels, de s’assurer du respect des principes d’égalité femmes-hommes par les sous-traitants bénéficiaires des marchés publics, ou encore de traiter les besoins spécifiques des immigrés et des sans-abri des deux sexes.

Plus de 2000 collectivités ont signé cette charte en Europe, dont 320 françaises, parmi lesquelles Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Clermont-Ferrand, Brest, et plus proche de nous le département du Val-d’Oise, la région d’Île de France, Cergy, Eaubonne et Poissy.

Nous proposons donc, sous forme de vœu du Conseil municipal, que la Ville de Conflans Sainte Honorine signe la Charte pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale et établisse un plan d’action pour devenir une commune exemplaire en matière d’égalité femmes-hommes, dans toute leur diversité, dans la vie locale.

Récupération de l’eau de pluie (Sophie Josse)

A la bonne surprise générale, vos services ont découvert, il y a peu, une cuve de récupération d’eau de pluie d’une capacité de 15 000 litres sous un bâtiment de la zone du Renouveau, remplie à près d’un quart de sa capacité.

L’idée que la municipalité utilise cette eau pour arroser ses espaces verts semble évident à beaucoup.

Dans un contexte alarmant quant au niveau bas de très nombreuses nappes phréatiques, les pénuries d’eau risquent de devenir notre quotidien,  conjuguées sans aucun doute à une hausse des prix non moins conséquente.

Chaque municipalité doit prendre ce sujet très au sérieux et faire de l’eau et de sa gestion une de ses principales priorités.

Nous aimerions connaître, Mr le Maire, les projets en cours et à venir et, plus largement, votre politique de l’eau pour les années à venir.

Passage par le souterrain SNCF (Alexandre Garcia)

Le changement climatique nous invite à explorer toutes les voies pour diminuer l’empreinte carbone de nos déplacements. À Conflans, ville étendue, parfois pentue et aux voies étroites, la voiture est encore reine pour les trajets quotidiens de nombreux habitants. Nous ne parlerons pas ici de l’insuffisance du réseau cyclable conflanais, même si c’est un vrai sujet, mais des entraves posées au plus écologique des moyens de locomotion : la marche, en l’occurrence d’un côté à l’autre de la Gare de Conflans Centre.

Jusque dans les années 1990, une passerelle appartenant à la ville et à la SNCF permettait de passer librement à vélo ou à pied au-dessus des voies. Après sa destruction, la SNCF a permis aux Conflanais de passer librement par le souterrain dont elle était propriétaire. Cependant, en 2005, la SNCF a mis en place des sas à l’entrée et à la sortie du souterrain pour limiter les risques de fraude aux transports. Ceci a eu pour effet de priver les Conflanais d’un passage qu’ils empruntaient parfois quotidiennement. Au départ, la mairie de Conflans a promis que les Conflanais qui en feraient la demande pourraient disposer de « contremarques » (ultérieurement appelées « cartes ville à ville ») pour passer les sas.

Mais très vite, les conditions se sont resserrées. D’après le site de la mairie, une « convention signée entre la SNCF et la Ville depuis 2012 permet aux riverains de la gare (et aux personnes âgées et à mobilité réduite) de bénéficier d’un passage sous la gare sans titre de transport ». Il est précisé en outre qu’« un pass est délivré par la SNCF aux personnes qui résident dans un périmètre défini », effectivement indiqué sur le site de la Ville.

Au vu de ce texte, il n’est pas clair si les personnes âgées et à mobilité réduite doivent également satisfaire au critère de résidence pour pouvoir passer sous la gare ou si ce droit est potentiellement ouvert aux seniors et personnes à mobilité réduite sans restriction d’adresse à Conflans.

Notre première question serait donc de clarifier les critères d’octroi actuels de ce droit de passage.

Au-delà des règles actuelles, comme indiqué précédemment, il importe aussi de réfléchir aux incitations que crée l’impossibilité de passer gratuitement pour la grande majorité des Conflanais, notamment ceux situés juste en-dehors du périmètre fixé par la mairie, forcément un peu arbitraire (par exemple : l’habitant du 13bis rue Piéplu a le droit de traverser, mais pas son voisin du 15). Pour éviter un énorme détour à pied sur un terrain à fort dénivelé entre Coutisson et Romagné, les citoyens concernés seront malheureusement tentés de préférer la voiture.

Nous estimons que dans le contexte actuel, toute incitation artificielle et évitable à utiliser la voiture est un contresens écologique. Rétablir la circulation libre dans le souterrain contribuerait également au dynamisme de la ville par une meilleure connexion entre les deux pôles Romagné et Berteaux.  Il serait donc pertinent de rouvrir la discussion avec la SNCF autour de la convention existante pour favoriser un plus large droit de passage. Plus largement, l’ensemble des options pourraient être ré-explorées (reconstruction d’une passerelle, déplacement des sas…). Pourriez-vous envisager une nouvelle discussion en ce sens ?