Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Délibération 1 – Rapport d’orientations budgétaires, exercice 2019

CONTRE. Nous avons lu avec attention le Rapport d’Orientation budgétaire et nous avons quelques interrogations sur des sujets très concrets :

Financement du gymnase Foch, qui apparaît sur le Programme Pluriannuel des Investissements pour 6,4 millions d’euros, au départ vous aviez annoncé qu’il serait financé par les promoteurs, le projet a certes évolué et malheureusement, nous n’avons pas tout suivi, mais nous constatons qu’in fine c’est la ville qui va assurer ce financement pour 5 millions d’euros, puisque vous le portez dans le budget 2019, le FCTVA finançant 1,4 millions d’euros en 2020 et 2021.
1,2 millions d’euros sur un parcours sportif à Biancotto : pouvez-vous nous détailler le projet ?
Grandes Terres Centre de Loisirs : pouvez-vous nous détailler les travaux de démolition et de reconstruction car 1,7 millions d’euros sur deux ans nous semble être un montant d’investissement important même si le financement est complété pour 700 000 euros par le FCTVA.
Charges de fonctionnement : nous nous étonnons sur l’externalisation d’une partie du nettoyage des bâtiments (à la défaveur des charges de personnel).
Charges de personnel : pourriez-vous nous indiquer les chiffres de 2018 afin que nous puissions faire une comparaison entre les deux années.
Par ailleurs sur la sécurisation des swaps toxiques, nous avons compris que le problème de sortie des 3 swaps n’était pas encore réglé puisque vous attendez que le montant des 3 soultes ne dépasse pas 10M€, ce montant étant lié au cours du franc suisse. Si vous réalisez ce remboursement, ce serait avec l’aide du conseil départemental et celui-ci vous assurerait un prêt à taux 0 sur 20 ans pour remboursement. Pensez-vous que cette opération pourrait avoir lieu au cours de l’année qui vient ?

Nous constatons, comme vous nous l’expliquez si bien d’ailleurs, que vous maîtrisez les charges de personnel à la faveur des prestations extérieures. Nous pensons que vous déshabillez Pierre (Charges salariales) pour habiller Paul (Poste des achats de prestations), nous pensons qu’une municipalité doit pouvoir offrir des postes de travail à ses administrés en premier lieu, c’est un devoir social. L’externalisation du travail, tout le monde en revient !

Il nous sera très difficile une fois de plus d’approuver un rapport où malheureusement nous découvrons beaucoup d’éléments pour lesquels nous n’avons pas l’information nécessaire. Nous voterons donc contre.

Délibération 2 – Intégration de l’actif/passif et des résultats de clôture 2017 du budget du Théâtre Simone-Signoret à celui de la commune.

ABSTENTION. Décisions modificatives d’un budget que nous n’avons pas voté. Cohérence de notre vote quelle que soit la teneur des modifications.

Délibération 3 – Décision modificative n°3 du budget principal

ABSTENTION

Délibération 4 – Autorisation pour dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2019 – Budget principal

ABSTENTION

Délibération 5 – Idem, pour le B.I.C

ABSTENTION

Délibération 6 –Allongement de la durée des prêts de la CDC à la société Efidis

POUR. Il s’agit de faciliter l’aide financière à apporter aux bailleurs sociaux (pour favoriser la construction de logements).

Délibération 7 – Création d’un tarif spécifique pour l’accueil après la fermeture de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant

POUR. Lutte contre les incivilités des familles qui n’ont cure ni des employés de la ville, ni du bien public.

Délibération 8 – Actualisation des droits de place pour les marchés forains

POUR. C’est contractuel, en vertu de la délégation de service public passée par la ville à la société Lombard et Guérin.

Délibération 9 – Echange de terrains entre la Ville et la région IDF dans le cadre de la restructuration du lycée Simone Weil

POUR. Qu’entend-on par « maillage doux »?

Sur la valeur vénale 64€/M², la ville est gagnante en superficie mais récupère des charges de voirie.

Si nous avons bien compris, la ville gagne une superficie supplémentaire, ce qui va permettre de résoudre un problème de nuisance pour les riverains car la ville va prendre en charge la gestion de cette voirie.

Délibération 10 – Cession du bâtiment hôtel d’entreprises “Confluence” situé dans la Z.A. Renouveau

CONTRE.

Délibération 11 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les bibliothécaires et les attachés de conservation du patrimoine

POUR. Il s’agit de l’application d’un décret de 2017, valable pour la filière culturelle.

Délibération 12 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les agents de catégorie C

POUR. Avantage pour les salariés car des catégories intermédiaires d’avancement sont proposées. Il n’y a plus de blocage sur les quotas des examens professionnels. Création d’échelles.

Délibération 13 – Participation financière de la commune à destination de ses agents pour le risque “prévoyance”

POUR. Pour fournir aux agents une couverture incapacité/décès/invalidité. Le maire est autorisé à signer la la convention d’adhésion à la convention de participation en découlant et à signer la convention de mutualisation avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.

Délibération 14 –Adhésion à l’expérimentation du C.I.G. sur la médiation préalable obligatoire

POUR. Il faudra que les agents sachent qu’ils peuvent bénéficier d’une médiation plutôt que de laisser courir une situation préjudiciable parce qu’ils n’ont pas saisi le tribunal administratif. Gratuité de la saisine du médiateur mais 49,80 € par heure d’intervention du médiateur.

Délibération 15 – Tarification pour repas servis au personnel dans les écoles

POUR. Puisque les agents et leurs représentants du personnel ont accepté la tarification précédente – du moins nous n’avons pas entendu parler de quelconque contestation – la Mairie reconduit ce tarif sans augmentation, alors nous voterons pour.

Délibération 16 – Avances sur les subventions 2019 à certaines associations

POUR. Cela permettra aux associations de tourner jusqu’au vote du prochain budget.

Délibération 17 – Développement du réseau des banques alimentaires de l’agglomération de Tessaoua (Niger)

POUR. La ville a fait une demande de subvention auprès de l’Europe et des Affaires Etrangères qui ont accordé la subvention réglée à la ville qui elle, la reverse à l’Association en question.

Délibération 18 – Soutien financier de la Ville à l’apprentissage de la natation

POUR. La ville doit bien sûr donner des créneaux de piscine et de fosse aux élèves des collèges et des lycées pour l’année 2019 – Identique à l’année 2018.

Délibération 19 – Dotations communales au profit des projets scolaires conflanais

POUR. Cela remplace la Caisse des Ecoles ; la dotation n’a pas augmenté depuis le mandat précédent. Bien que nous déplorions la suppression de la Caisse des Ecoles et que les montants alloués soient toujours les mêmes, nous voterons pour.

Pourquoi des différences de participation de la ville selon les projets ?

Délibération 20 –”Plan Mercredi”

POUR. Nous retournons sur la semaine de quatre jours ! Projet éducatif + mixité sociale + inclusion des enfants en situation de handicap = prise en charge des prestations de service par la CAF des Yvelines de 30% du prix de revient plafonné à 9h par jour et par enfant. La nouveauté est la mise en place officielle de l’organisation des mercredis et prise en charge directe par la CAFY de 30% des frais de prestations. La mairie s’engage à une tarification modulée en fonction des ressources des familles.

Délibération 21 – Mise à disposition de la halte fluviale

POUR. Renouvellement de la convention précédente.

Délibération 22 – Contrat Yvelines Territoires GPS&O 2018-2024

CONTRE. Le projet pour Conflans : soutenir activement la requalification des secteurs Maurice Berteaux et Chennevières, ainsi que la rénovation du quartier Paul Brard, pensez-vous que l’avenir de Conflans se résume à ces trois projets ?

Nous sommes sur des dimensions qui nous dépassent, des projets pharaoniques et une intercommunalité démesurée qui a dilué la ville de Conflans et qui obstrue notre visibilité sur notre bassin de vie – dans la continuité de nos votes précédents, nous voterons contre.

Délibération 23 – Illuminations festives

POUR.

Délibération 24 – CU GPS&O : viabilité hivernale du domaine public routier communautaire

POUR. Justifié par l’intérêt général. Nous espérons que la quantité de sel sera suffisante et disponible et surtout déjà livrée à Conflans. Et là encore, nous sommes obligés de constater que nous sommes pieds et poings liés au GPS&O.

Délibération 25 – Maisons des projets : convention de mécénat avec la société Atland

CONTRE. Malgré votre cours sur le mécénat, ses bienfaits et la charte éthique, la mise en place de la maison des projets nous interpelle. Où est donc située cette maison ?

Vous vous voulez faire une exposition des projets de Conflans Demain dans cette maison, soit ! Vous vous assurez la coopération d’un mécène, soit ! Mais ne pensez-vous pas que vous faites votre propre propagande électorale ? Nous voterons contre l’approbation de cette convention de mécénat.

Interventions du groupe Des socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 12 février 2018

Délibération N° 1 : démission du 6e adjoint au maire, maintien du nombre d’adjoints dans le tableau du conseil municipal – ABSTENTION

Délibération N° 2 : démission du 6e adjoint au maire, élection d’un nouvel adjoint (Jean-Jacques Husson) – ABSTENTION

Délibération N° 3 : bilan présenté en réponse aux recommandations de la Chambre régionale des comptes – PRISE D’ACTE

Délibération N° 4 : rapport d’orientation budgétaire, exercice 2018 – ABSTENTION

Janine Lemaire-Vinouze : Dans la 2^ème partie du rapport, vous nous présentez les flux des dépenses et des recettes de la commune : nous constatons que depuis 2014 le total des charges réelles de fonctionnement a augmenté de 3.5%. Les charges de personnel représentant la plus grosse partie du budget de fonctionnement (63%) augmentent de 4,4%, les charges générales représentant 16% du même budget baissent de 11% sur la même période et les autres charges de gestion représentant 11% du budget baissent elles aussi mais le montant est exprimé en euros et non en pourcentage !

Nous avons des difficultés à suivre votre analyse car certains chiffres, nous semble-t-il, ne correspondent pas aux montants annoncés :

Par exemple, page 25, les charges réelles de fonctionnement s’élèvent à 47.563 K€ et page 27 le montant est de 53.532 K€. Même si nous reprenons uniquement les charges de personnel, plus les charges générales et plus les autres charges, nous n’expliquons pas l’écart.
Le schéma indique 58 % de charges de personnel alors que le texte fait état de 63,6%.

Certes, sur une période de trois ans, les charges de personnel augmentant de 4,4% nous sembleraient plutôt normales si ces charges sont appliquées à un périmètre constant sur cette période de trois ans. Au 01/01/2017, vous affichez 669.92 ETP, pourrions-nous connaître les nombre des ETP au 01/01/2014 afin d’établir la bonne comparaison ?

Les charges générales ont baissé de 11 % sur la même période, notamment les fluides et télécoms, cela semble être lié à la baisse des fournitures concernées (fuel notamment) et aux hivers qui n’ont pas été rigoureux…

L’endettement : après une lecture attentive du sujet, nous sommes rassurées car dorénavant nous ne vous entendrons plus parler de la toxicité des emprunts de la ville ainsi que de son endettement !

La taxe d’habitation : tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes puisqu’il n’y aura ni perte de recettes fiscales, ni perte d’autonomie fiscale, l’Etat couvrant intégralement les dégrèvements !

Les investissements : Pour les dépenses d’équipement, vous indiquez :

5 M€ de travaux et
1,4 M€ de fond de concours versés à l’EPCI

Pourriez-vous nous indiquer quels investissements vous prévoyez , au regard de la liste « Conflans demain » ?

Nous sommes rassurées sur votre souhait de maintenir au niveau actuel les subventions versées aux associations, même si nous n’avons pas oublié la baisse importante de 15% en 2015, qui ne sera jamais rattrapée.

« Conflans Demain » : ce sont toujours les mêmes projets qui reviennent !

Merci Monsieur le Maire, et nous nous abstiendrons.

Délibération N° 5 : désaffectation et déclassement d’une parcelle de terrain communal, rue Leonardo Da Vinci – POUR

Délibération N° 6 : convention de groupement de commande avec le théâtre S. Signoret – travaux d’entretien du patrimoine communal – POUR

Délibération N° 7 : création d’un emploi de vacataire – POUR

Groupe DSpC : Cette délibération peut avoir valeur d’un « chèque en blanc », nous sommes étonnées que GPSO et les cabinets de conseil ne suffisent pas pour accompagner les dossiers de la ville dans le cadre du PLUI et pour apporter leur expertise au niveau des grands projets de la ville.

Dans le bénéfice du doute, nous voterons cependant POUR.

Délibération N° 8 : logement de fonction du directeur des services techniques – POUR

Délibération N° 9 : mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP – POUR

Délibération N° 10 : accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – POUR

Délibération N° 11 : mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’assistance à l’archivage – POUR

Délibération N° 12 : convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec l’association Union Sportive de Conflans – POUR

Délibération N° 13 : dispositif Femmes Logement Réseau Accompagnement, restitution de la compétence de GPSO à Conflans, Achères et Poissy – POUR

Groupe DSpC: Nous sommes toujours dans les Allers Retours Conflans-GPSO. Comme il est indiqué dans la délibération, le projet FLORA revient sur les trois villes à l’origine du partenariat ; dans un souci d’efficacité pour l’aide qui pourra être apportée aux femmes en difficulté, nous voterons pour cette délibération.

Délibération N° 14 : renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Yvelines sur le secteur enfance et loisirs – POUR

Délibération N° 15 et 16 : transfert des compétences “maîtrise des eaux pluviales” et “défense extérieure contre l’incendie” à GPSO – CONTRE

Sylvie Magnoux : Nous avons pu constater jusqu’à présent l’insuffisance des services communs du GPSO, notamment ces temps derniers avec les intempéries (déblaiement de la neige, salage, déneigement des trottoirs, canalisations éclatées…) nous voterons donc CONTRE (comme tout ce qui concerne le GPSO).

Délibération N° 17 – QUESTIONS ORALES

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 18 décembre 2017

Délibération N° 1 – Vœu d’opposition à l’A104 sur le territoire de la commune

POUR.

Délibération N° 2 – Décision modificative sur le budget 2017

Janine Vinouze : N’ayant pas participé à la construction du budget 2017, nous voterons CONTRE.

Délibérations N° 3 et 4 – Autorisations relatives aux dépenses d’investissement en amont du budget 2018

Janine Vinouze : Ces deux délibérations sont liées. N’étant pas associées à la construction du budget 2018, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 5 – Attribution de compensation – Ventilation entre sections de fonctionnement et d’investissement

Janine Vinouze : Il s’agit d’une technique comptable liée à la loi de finance rectificative pour 2016, mais restant sur notre position de principe sur la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (GPSO), nous voterons CONTRE.

Délibération N° 6 – Dérogations au principe du repos dominical pour certains commerces en 2018

Sylvie Magnoux : Nous pensons que :

Au regard du consommateur, l’argent dépensé le dimanche ne le sera pas pendant la semaine.
En période de contraction du pouvoir d’achat, un accroissement des possibilités d’acheter ne se traduit pas forcément par un bien-être accru.
Le petit commerce va en être directement impacté.
Les salariés travaillant le dimanche ne sont pas forcément dans le volontariat, ils sont certes rémunérés pour ce travail mais il s’agit souvent de temps partiels subis, et dont les conditions de travail sont souvent encore plus difficiles le dimanche que pendant la semaine (transports, garde d’enfants, etc…)
Enfin, cette dérogation nous est proposée par GPSO.

Donc, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 7 – Droits de place et redevance relatifs aux marchés forains pour 2018

POUR.

Délibération N° 8 – Demande de garantie d’emprunts de Domaxis pour la construction de 7 logements sociaux

Groupe DSpC : Si c’est pour augmenter l’offre de logements sociaux sur notre commune, nous voterons POUR.

Délibération N° 9 – Suppression formelle des ZAC NYCO et ALCATEL

Groupe DSpC : Les opérations sont achevées, il s’agit d’une régularisation administrative, nous voterons POUR.

Délibération N° 10 – Servitude de passage pour Bouygues Telecom pour le passage de câbles optiques à proximité du stade Claude Fichot

POUR.

Délibération N° 11 – Convention autorisant l’implantation d’un poste de distribution ENEDIS

Janine Vinouze : ENEDIS aménage son réseau en fonction des besoins nécessaires à l’installation des compteurs Linky, notamment les transformateurs et les collecteurs. Faisant partie du Collectif Anti Linky à Conflans, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 12 – Requalification du poste du rédacteur en chef adjoint du VAC Magazine

Groupe DSpC : Mise en conformité administrative pour la création d’un poste. Nous voterons POUR.

Délibération N° 13 – Renégociation du contrat d’assurance du Centre Interdépartemental de Gestion

POUR.

Délibération N° 14 – Montant définitif de la dernière subvention accordée au Cinéville

Janine Vinouze : Nous nous opposons à la fermeture du Cinéville, nous voterons CONTRE tous les aménagements favorisant la disparition du cinéma.

Délibération N° 15 – Convention entre la ville et Pathé pour l’organisation de séances pour les publics scolaires, périscolaires et seniors

Janine Vinouze : Il est avéré que la formule Pathé Gaumont est une parade à la fermeture du Cinéville. Nous étions contre cette fermeture, nous sommes contre les procédés de substitution alors que le Cinéville nous a prouvé qu’il savait s’adapter à la demande des différents publics de Conflans (scolaire, seniors, associations). Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 16 – Conventions d’objectifs avec les associations recevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros

Groupe DSpC : Il s’agit d’une décision technique permettant la reconduction d’un processus. Nous voterons POUR.

Délibération N° 17 – Subventions pour les projets scolaires des écoles conflanaises

Groupe DSpC : Le montant alloué aux projets scolaires augmente légèrement (+590€) et bien que regrettant la disparition de la caisse des écoles, nous voterons POUR.

Délibération N° 18 – Subvention à l’association CAP Conflans (aménagements pour les fêtes)

Janine Vinouze : Nous voterons POUR, bien que cette subvention nous paraisse très importante pour la fin de l’exercice 2017, alors que d’autres associations ayant elles aussi un projet d’intérêt général, se sont vues allouer des subventions bien moindres pour un exercice complet. Nous souhaiterions avoir un détail des actions menées et qui justifie cette subvention.

Délibération N° 19 – Avance pour l’association Comité de jumelage

POUR.

Délibérations N° 20 et 21 – Décentralisation et dépénalisation du stationnement payant

Groupe DSpC : Les montants d’abonnement restent inchangés, nous voterons POUR.

Délibérations N° 22 et 23 – Conventions de groupements de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et le Théâtre Simone Signoret

Groupe DSpC : Il s’agit d’une rationalisation des groupements d’achats par la ville avec le CCAS et le théâtre, nous voterons POUR.

Délibération N° 24 et 25 – Délégation de Service Public pour l’exploitation du centre aquatique, dont transfert du contrat à la communauté urbaine GPSO

Sylvie Magnoux : Ces deux conventions sont finalement liées, puisque la première organise les nouveaux temps d’occupation du centre aquatique, notamment pour les secteurs scolaires et périscolaires, et que la deuxième transfère ainsi la DSP à GPSO. Nous faisons également remarquer que la décision sur les nouveaux rythmes scolaires n’est pas encore prise, mais que vous anticipez sur les nouveaux temps d’occupation. Nous voterons donc CONTRE.

Délibérations N° 26 à 28 – Transfert à GPSO des moyens pour l’aménagement de l’espace communautaire et de l’instruction des autorisations d’occupation des sols, et convention avec GPSO pour la viabilité hivernale de la voirie

Sylvie Magnoux : Il s’agit de tous les biens, équipements et services publics liés à l’exercice des compétences transférées concernant :

– l’aménagement de l’espace communautaire GPSO,

– l’occupation des sols,

– la compétence voirie (pour la gestion des périodes hivernales)

Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 29 – Rapport d’activités 2016 de GPSO

Janine Vinouze : Après avoir lu attentivement ce rapport, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 30 – Fin de convention de gestion des travées 2 à 9 du Port Saint-Nicolas

Janine Vinouze : Nous pensons que ce n’est pas une bonne opération pour les propriétaires des péniches que de rétrocéder les travées 2 à 9 à Voies Navigables de France. Les péniches en mauvais état et qui ne peuvent être revendues stationnent sur ces travées et sont habitées par des personnes qui n’ont vraisemblablement pas eu les moyens de les réhabiliter.

Voies Navigables de France est une entreprise soucieuse de ses ressources et qui ne se préoccupe aucunement du traitement qui sera réservé aux occupants de ces péniches. La Ville, capitale de la Batellerie, doit veiller sur ses mariniers. C’est l’esprit de la convention originelle signée du temps de Michel Rocard.

Par ailleurs, en lien avec cette délibération, nous avons été surprises de constater le stationnement d’un bateau sédentaire « ImagInox » voué à la fabrication notamment du matériel d’accastillage, sur un emplacement jusque-là réservé aux bateaux de transport. Et l’article du VAC de Décembre indique que c’est la ville qui a donné son autorisation alors que la gestion du fleuve est sous la responsabilité de VNF.

Nous voterons donc CONTRE.

Questions orales

Sylvie Magnoux : Monsieur Le Maire,

De nombreux Conflanais ont exprimé le souhait d’avoir un crématorium à Conflans.

Pour nos concitoyens, le crématorium des Mureaux est trop éloigné de Conflans. Et dans le cas de l’utilisation du crématorium de Saint-Ouen-L’Aumône, le transport d’une dépouille mortuaire engendrerait le paiement de taxes supplémentaires lors du passage d’un département à l’autre.

Il a été observé sur les dernières années que la demande de crémation va croissante et semble être une solution d’avenir. Les cimetières manquent de place et le prix des concessions n’est pas négligeable non plus. La crémation est donc une alternative à l’inhumation et s’avère moins coûteuse.

La ville de Conflans pourrait avoir de la place pour implanter un crématorium dans sa périphérie (aux Boutries par exemple).

Nous demandons donc au Conseil Municipal d’examiner cette proposition.