Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 25 juin 2018

Délibérations n°1 à 3 : approbation des comptes de gestion du receveur.

ABSTENTION.

Janine Lemaire-Vinouze : Il s’agit du travail du receveur que nous ne remettons pas en cause.

Délibérations n°4 à 6 : approbation des comptes administratifs.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Il s’agit du compte administratif d’un budget auquel nous n’avons pas participé et aussi d’une politique budgétaire que nous réprouvons.

Délibérations n°7 à 9 : affectations définitives des résultats 2017.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous réprouvons ces budgets par principe politique.

Délibération n°10 : dissolution du budget annexe de la régie dotée de la simple autonomie financière du théâtre.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous avions voté contre les délibérations 20 à 22 en juin 2017 car nous pensons que la gestion du Théâtre Simone Signoret doit être assurée par une association Loi 1901. Dans cette optique, nous voterons contre cette délibération.

Délibération n°11 : règlement des terrasses et des étalages de commerces.

POUR.

Délibérations n°12 et 13 : création de postes de chargés de mission « santé » et « grands projets ».

POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous voudrions des précisions sur les deux emplois concernés par ces deux délibérations : 1) Les agents font-ils déjà partie des effectifs ? 2) Serait-ce une promotion pour eux ? 3) Ou bien, y a–t-il des recrutements en cours ?

Délibération n°14 : tarification des repas servis au personnel dans les écoles.

POUR.

Sylvie Magnoux : Bien que considérant que la part employeur sur la participation aux repas des agents de la commune ne soit pas très élevée (nous laissons cette question aux syndicats du personnel dans la Négociation Annuelle Obligatoire), mais comme il s’agit de l’uniformisation de la tarification dans un souci d’équité, nous voterons pour.

Délibération n°15 : restauration du personnel du théâtre.

POUR.

Délibération n°16 : restauration du personnel communal et du service formation.

POUR.

Délibération n°17 : location de la cuisine centrale.

CONTRE.

Sylvie Magnoux : Nous avons été opposées (conseils municipaux des 02/10/17 et du 28/05/18) à la modification de la restauration scolaire et de la restauration livrée aux personnes âgées, et nous voterons contre cette délibération qui continue à mettre à jour le flou de vos décisions concernant l’utilisation de ce site. Nous avons l’impression que vous gérez à la petite semaine un projet important pour notre commune et qui fait partie d’une des dernières compétences qu’il reste à la Ville. Nous pensons que vous devriez afficher clairement une vision sociale destinée à soutenir l’alimentation de l’enfance et des personnes âgées.

Délibération n°18 : charte de relogement pour la requalification du secteur Paul-Brard.

CONTRE.

Groupe DSpC : La réhabilitation et la reconstruction du quartier Paul Brard devient un problème prégnant tant pour les habitants que pour les riverains. Par ailleurs il faut garder une vision humaine sur ce projet car il y a 51 familles à reloger sur Conflans et l’offre de logements sociaux est plutôt contrainte.

Délibération n° 19 : protocole de préfiguration entre la Ville et la SAEM CITALLIOS.

CONTRE.

Groupe DSpC : CITALLIOS est partie prenante avec le Président du Conseil Départemental. Nous approuvons l’intervention de Jean-Pierre Lacombe.

Délibération n°20 : permis d’aménager pour un terrain multisports au Parc du Prieuré.

POUR.

Groupe DSpC : Nous nous réjouissons d’un terrain multisports à Bianchotto.

Délibération n°21 : démolition et reconstruction d’un bâtiment administratif à l’Hôtel-de-Ville.

POUR.

Délibération n°22 : candidature de Conflans au service public de location de bicyclettes électriques auprès d’Île-de-France Mobilités.

POUR.

Délibération n°23 : cotisation au syndicat intercommunal de Saint-Germain, section fourrières.

POUR.

Groupe DSpC : Participation par habitant en légère baisse par rapport à l’année précédente.

Délibérations n° 24 à 26 : désignation de nouveaux représentants communaux dans les écoles et le collège.

ABSTENTION.

Délibération sur table : obtention de financements de la région pour le projet d’aménagement de la mairie.

POUR.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 28 mai 2018

Délibérations 1 et 2 : démission de la 6ème adjointe au maire et élection d’un nouvel adjoint.

ABSTENTION.

Délibération 3 : Plan Local de l’Habitat Intercommunal.

AVIS DEFAVORABLE.

Sylvie Magnoux : Nous n’avons pas été dans le détail du PLHI qui s’inscrit dans les orientations de la CU GPSO.

Bien que Conflans maintienne son rythme de construction de logements sociaux en continuant le bétonnage qui avait été reproché à la précédente municipalité, nous émettrons un avis défavorable qui est lié à notre position sur le GPSO.

Délibération 4 : modification du PLU.

AVIS DEFAVORABLE.

Sylvie Magnoux : Nous avons pu participer à la commission d’urbanisme élargie du 15 mai 2018 et nous vous remercions de nous y avoir conviées.

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises et sur plusieurs projets (Bords de Seine, Foch, Cuisine Centrale, Hôtel de Ville), nous ne sommes pas d’accord avec votre vision de l’urbanisation de Conflans et comme l’approbation de cette modification du PLU se fera à la CU, à laquelle nous nous sommes toujours opposées, nous émettrons un avis défavorable pour cette délibération.

Délibérations 5, 6 et 7 : décisions modificatives sur le budget 2018.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Ayant voté contre les budgets, et ces trois délibérations concernant votre gestion budgétaire de la commune, nous voterons contre ces trois délibérations.

Délibération 8 : rapport sur l’utilisation de la dotation « solidarité urbaine et cohésion sociale ».

PRISE D’ACTE.

Groupe DSpC : Le montant est attribué aux postes importants de cohésion sociale (dont ACR, CCAS).

Délibération 9 : bilan des cessions et acquisitions sur l’année 2017.

PRISE D’ACTE.

Délibération 10 : instauration d’un périmètre d’étude dans le quartier Chennevières.

POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Il manque le nombre de mois dans la deuxième décision.

Délibérations 11 et 12 : déclassement, cession de parcelles de terrain rue Leonardo da Vinci.

POUR.

Groupe DSpC : Il s’agit de la création d’un parc de stationnement (voté à l’unanimité le 12/02/18).

Délibération 13 : étude fluviale, touristique et économique sur le port Saint-Nicolas.

POUR.

Délibération 14 : création des estacades quai de Gaillon.

POUR.

Groupe DSpC : Il est nécessaire que ce lieu soit aménagé.

Délibération 15 : déclassement de la cuisine centrale.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous avons été opposées le 02/10/17 à la modification de la gestion de la restauration scolaire, cette délibération s’inscrit dans la continuité de votre projet, nous voterons contre.

Délibération 16 : convention d’objectifs avec l’association « Commerçants, artisans et PME de Conflans ».

POUR.

Groupe DSpC : Subventions déjà votées.

Délibération 17 : exonération des droits de terrasse pour les commerces affectés par les travaux Place Fouillère.

POUR.

Délibération 18 : complément de subvention pour l’association Secours Catholique.

CONTRE.

Sylvie Magnoux : Il s’agit donc d’une régularisation. Il s’agit ici d’une association cultuelle. Farouchement laïques, nous vous rappelons que ce ce n’est pas le montant, mais la façon dont cette somme est attribuée qui justifie notre vote contre.

Délibération 19 : candidature de Conflans à l’appel à projets de soutien départemental aux maisons médicales.

POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous avons tous constaté, et même pour certaines et certains à titre personnel, la pénurie inquiétante des professionnels de santé.

Nous approuvons complètement votre démarche et votre intention d’y associer le centre médical actuel. Nous nous réjouissons de ce projet qui ne peut apporter qu’une amélioration à la situation actuelle extrêmement tendue. Cependant nous insistons sur le fait que cette maison médicale doit rester accessible à tous, en ne favorisant pas une « médecine à deux vitesses ».

Délibération 20 : conventions de partenariat pour le Pardon National de la Batellerie.

POUR.

Délibération 21 : création d’un comité technique commun entre la ville de Conflans et le théâtre Simone-Signoret.

POUR.

Délibération 22 : fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique.

POUR.

Délibération 23 : créations de commissions consultatives paritaires communes entre la Ville et le théâtre Simone-Signoret.

POUR.

Délibération 24 : création d’un CHSCT entre la Ville et le théâtre Simone-Signoret.

POUR.

Délibération 25 : fixation du nombre de représentants au CHSCT.

POUR.

Délibération 26 : personnel – modification du statut d’un logement situé rue des Ecouvilliers.

POUR.

Délibérations 27 et 28 : règlement intérieur et modification des tarifs de la restauration scolaire, des secteurs périscolaires et extrascolaires.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons expliqué les raisons de notre désaccord avec la semaine de quatre jours. Bien évidemment, cette délibération aménageant votre projet, nous conduit à voter contre.

Délibérations 29, 30 et 31 : règlement, agrément et établissement de crèches (Calin Calinou, Tapis Vole).

POUR.

Délibération 32 : désignation d’un délégué à la protection des données.

POUR.

Délibération 33 : voeu du Conseil municipal relatif aux approches aériennes de l’aéroport Roissy CDG.

POUR.

Délibération ajoutée avant la séance pour vote d’une subvention à l’association familiale de la Batellerie.

POUR.

Questions orales. Intervention de Janine Lemaire-Vinouze.