Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 17 septembre 2018

Délibération n° 1 : GPSO – réintégration de l’écart estimé/réalisé 2016.

CONTRE.

Groupe DSpC : Sans commentaire.

Délibération n° 2 : approbation du rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

CONTRE.

Groupe DSpC : Sans commentaire.

Délibération n° 3 : tarifications du Musée de la Batellerie.

ABSTENTION.

Groupe DSpC : Nous sommes étonnées de voir que les scolaires et péri-scolaires paient pour avoir accès au musée et aux expositions temporaires de l’Orangerie. Alors que la municipalité souhaite attirer les publics individuels aux expositions temporaires de l’Orangerie en ne les faisant pas payer ; le secteur scolaire, lui, public assuré et captif, devra continuer à payer.

Vous tirez l’argent là ou vous êtes surs de l’avoir, car le secteur scolaire est un bon client !

Une fois encore, nous constatons que vous négligez l’aspect social et culturel des visites au musée.

Délibération n° 4 : tarification du cahier de coloriage de Musée de la Batellerie.

POUR.

Délibération n°5 : modification des tarifs de location de la salle Debussy du conservatoire Gershwin.

CONTRE.

Groupe DSpC : Nous étions contre la délibération n° 11 du 26 Mars 2018, nous pensons toujours qu’il est déplacé de faire payer une salle nue aux associations culturelles conflanaises. Le Conservatoire fait partie des locaux municipaux et doit être mis à disposition de la culture conflanaise, a fortiori pour suppléer à la disparition des salles du Cinéville.

La culture pour tous, c’est toujours le souhait des Socialistes pour Conflans.

Délibérations n°6 et 7 : tarification des repas du personnel de la commune et des écoles.

CONTRE.

Groupe DSpC : Il est impensable de voter cette délibération : au mois de Juin, nous avions voté la délibération où la municipalité s’engageait à ne pas modifier cette tarification. Aujourd’hui, nous constatons une augmentation de 41% sur le tarif initial, et dans votre « grande générosité » vous octroyez une prise en charge de 50% du coût supplémentaire, l’autre moitié restant à la charge des agents !

Délibération n°8: création d’un poste d’attaché, filière administrative.

POUR.

Délibérations n°9 et 10 : cession d’un terrain à bâtir rue des Hautes Rayes.

Délibération n°11 : cession de 2 lots de copropriété dans la Résidence Les Maréchaux. 

Délibérations n° 12 à 15 : démolition du Cinéville et des Bains-douches.

CONTRE.

Groupe DSpC : Force est de boire le calice jusqu’à la lie : le Cinéville ne pourra plus être exploité comme tel en raison des investissements nécessaires pour la remise aux normes, les Bains-Douches ont été malheureusement fermés de manière arbitraire par la municipalité ; et c’est à contrecœur que nous en faisons aujourd’hui le constat.

Mais nous nous opposons à la démolition totale des bâtiments Cinéville, Bains-douches et bâtiment administratif de la Mairie attenants pour deux raisons :

  • Vous n’avez aucun projet précis, vous avancez un centre de santé, une salle polyvalente sans donner de détails, cela semble se passer comme pour la cuisine centrale… Nous verrons bien au fil des opportunités. Une surface vierge sera plus attractive pour les promoteurs de projets futurs…

  • Si l’occupation fonctionnelle de ces locaux peut changer, les murs doivent rester en place car ils témoignent de l’urbanisme des années 1930 et ont un intérêt architectural. Il est très courant de voir des chantiers de réhabilitation d’anciens immeubles qui ne gardent que les murs et refont entièrement l’intérieur.

Par ailleurs, le projet d’installation d’une maison de santé a pour nous un intérêt dans la mesure où il facilite l’accès aux soins (et non la création d’une médecine à deux vitesses). La création d’une salle polyvalente à vocation culturelle nous semble essentielle car il s’agit de redonner une vie culturelle au centre-ville.

Nous souhaitons donc que vous preniez le temps et que vous nous présentiez un projet abouti et détaillé. Une vague promesse ne nous suffit pas car nous venons de le constater une fois de plus (pour la tarification des repas des agents) que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Nous nous opposons farouchement à la démolition de ces bâtiments car nous craignons que vos projets évoluent encore et que de la sorte vous nous mettiez, encore une fois, devant le fait accompli et à la merci du plus offrant des promoteurs immobiliers.

Délibération n° 16 : restitution de la licence IV du Bar des amis.

POUR.

Délibération n° 17 : adhésion à un groupement de commandes – Centre interdépartemental de gestion des assurances incendies, accidents et risque divers.

POUR.

Délibération N° 18 : élaboration du plan communal de sauvegarde de la commune.

POUR.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 18 décembre 2017

Délibération N° 1 – Vœu d’opposition à l’A104 sur le territoire de la commune

POUR.

Délibération  N° 2 – Décision modificative sur le budget 2017

Janine Vinouze : N’ayant pas participé à la construction du budget 2017, nous voterons CONTRE.

Délibérations N° 3 et 4 – Autorisations relatives aux dépenses d’investissement en amont du budget 2018

Janine Vinouze : Ces deux délibérations sont liées. N’étant pas associées à la construction du budget 2018, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 5 – Attribution de compensation – Ventilation entre sections de fonctionnement et d’investissement

Janine Vinouze : Il s’agit d’une technique comptable liée à la loi de finance rectificative pour 2016, mais restant sur notre position de principe sur la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (GPSO), nous voterons CONTRE.

Délibération N° 6 – Dérogations au principe du repos dominical pour certains commerces en 2018

Sylvie Magnoux : Nous pensons que :

  • Au regard du consommateur, l’argent dépensé le dimanche ne le sera pas pendant la semaine.
  • En période de contraction du pouvoir d’achat, un accroissement des possibilités d’acheter ne se traduit pas forcément par un bien-être accru.
  • Le petit commerce va en être directement impacté.
  • Les salariés travaillant le dimanche ne sont pas forcément dans le volontariat, ils sont certes rémunérés pour ce travail mais il s’agit souvent de temps partiels subis, et dont les conditions de travail sont souvent encore plus difficiles le dimanche que pendant la semaine (transports, garde d’enfants, etc…)
  • Enfin, cette dérogation nous est proposée par GPSO.

Donc, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 7 – Droits de place et redevance relatifs aux marchés forains pour 2018

POUR.

Délibération N° 8 – Demande de garantie d’emprunts de Domaxis pour la construction de 7 logements sociaux

Groupe DSpC : Si c’est pour augmenter l’offre de logements sociaux sur notre commune, nous voterons POUR.

Délibération N° 9 – Suppression formelle des ZAC NYCO et ALCATEL

Groupe DSpC : Les opérations sont achevées, il s’agit d’une régularisation administrative, nous voterons POUR.

Délibération N° 10 – Servitude de passage pour Bouygues Telecom pour le passage de câbles optiques à proximité du stade Claude Fichot

POUR.

Délibération N° 11 – Convention autorisant l’implantation d’un poste de distribution ENEDIS

Janine Vinouze : ENEDIS aménage son réseau en fonction des besoins nécessaires à l’installation des compteurs Linky, notamment les transformateurs et les collecteurs. Faisant partie du Collectif Anti Linky à Conflans, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 12 – Requalification du poste du rédacteur en chef adjoint du VAC Magazine

Groupe DSpC : Mise en conformité administrative pour la création d’un poste. Nous voterons POUR.

Délibération N° 13 – Renégociation du contrat d’assurance du Centre Interdépartemental de Gestion

POUR.

Délibération N° 14 – Montant définitif de la dernière subvention accordée au Cinéville

Janine Vinouze : Nous nous opposons à la fermeture du Cinéville, nous voterons CONTRE tous les aménagements favorisant la disparition du cinéma.

Délibération N° 15 – Convention entre la ville et Pathé pour l’organisation de séances pour les publics scolaires, périscolaires et seniors

Janine Vinouze : Il est avéré que la formule Pathé Gaumont est une parade à la fermeture du Cinéville. Nous étions contre cette fermeture, nous sommes contre les procédés de substitution alors que le Cinéville nous a prouvé qu’il savait s’adapter à la demande des différents publics de Conflans (scolaire, seniors, associations). Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 16 – Conventions d’objectifs avec les associations recevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros

Groupe DSpC : Il s’agit d’une décision technique permettant la reconduction d’un processus. Nous voterons POUR.

Délibération N° 17 – Subventions pour les projets scolaires des écoles conflanaises

Groupe DSpC : Le montant alloué aux projets scolaires augmente légèrement (+590€) et bien que regrettant la disparition de la caisse des écoles, nous voterons POUR.

Délibération N° 18 – Subvention à l’association CAP Conflans (aménagements pour les fêtes)

Janine Vinouze : Nous voterons POUR, bien que cette subvention nous paraisse très importante pour la fin de l’exercice 2017, alors que d’autres associations ayant elles aussi un projet d’intérêt général, se sont vues allouer des subventions bien moindres pour un exercice complet. Nous souhaiterions avoir un détail des actions menées et qui justifie cette subvention.

Délibération N° 19 – Avance pour l’association Comité de jumelage

POUR.

Délibérations N° 20 et 21 – Décentralisation et dépénalisation du stationnement payant

Groupe DSpC : Les montants d’abonnement restent inchangés, nous voterons POUR.

Délibérations N° 22 et 23 – Conventions de groupements de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et le Théâtre Simone Signoret

Groupe DSpC : Il s’agit d’une rationalisation des groupements d’achats par la ville avec le CCAS et le théâtre, nous voterons POUR.

Délibération N° 24 et 25 – Délégation de Service Public pour l’exploitation du centre aquatique, dont transfert du contrat à la communauté urbaine GPSO

Sylvie Magnoux : Ces deux conventions sont finalement liées, puisque la première organise les nouveaux temps d’occupation du centre aquatique, notamment pour les secteurs scolaires et périscolaires, et que la deuxième transfère ainsi la DSP à GPSO. Nous faisons également remarquer que la décision sur les nouveaux rythmes scolaires n’est pas encore prise, mais que vous anticipez sur les nouveaux temps d’occupation. Nous voterons donc CONTRE.

Délibérations N° 26 à 28 – Transfert à GPSO des moyens pour l’aménagement de l’espace communautaire et de l’instruction des autorisations d’occupation des sols, et convention avec GPSO pour la viabilité hivernale de la voirie

Sylvie Magnoux : Il s’agit de tous les biens, équipements et services publics liés à l’exercice des compétences transférées concernant :

– l’aménagement de l’espace communautaire GPSO,

– l’occupation des sols,

– la compétence voirie (pour la gestion des périodes hivernales)

Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 29 – Rapport d’activités 2016 de GPSO

Janine Vinouze : Après avoir lu attentivement ce rapport, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 30 – Fin de convention de gestion des travées 2 à 9 du Port Saint-Nicolas

Janine Vinouze : Nous pensons que ce n’est pas une bonne opération pour les propriétaires des péniches que de rétrocéder les travées 2 à 9 à Voies Navigables de France. Les péniches en mauvais état et qui ne peuvent être revendues stationnent sur ces travées et sont habitées par des personnes qui n’ont vraisemblablement pas eu les moyens de les réhabiliter.

Voies Navigables de France est une entreprise soucieuse de ses ressources et qui ne se préoccupe aucunement du traitement qui sera réservé aux occupants de ces péniches. La Ville, capitale de la Batellerie, doit veiller sur ses mariniers. C’est l’esprit de la convention originelle signée du temps de Michel Rocard.

Par ailleurs, en lien avec cette délibération, nous avons été surprises de constater le stationnement d’un bateau sédentaire « ImagInox » voué à la fabrication notamment du matériel d’accastillage, sur un emplacement jusque-là réservé aux bateaux de transport. Et l’article du VAC de Décembre indique que c’est la ville qui a donné son autorisation alors que la gestion du fleuve est sous la responsabilité de VNF.

Nous voterons donc CONTRE.

Questions orales

Sylvie Magnoux : Monsieur Le Maire,

De nombreux Conflanais ont exprimé le souhait d’avoir un crématorium à Conflans.

Pour nos concitoyens, le crématorium des Mureaux est trop éloigné de Conflans. Et dans le cas de l’utilisation du crématorium de Saint-Ouen-L’Aumône, le transport d’une dépouille mortuaire engendrerait le paiement de taxes supplémentaires lors du passage d’un département à l’autre.

Il a été observé sur les dernières années que la demande de crémation va croissante et semble être une solution d’avenir. Les  cimetières manquent de place et le prix des concessions n’est pas négligeable non plus. La crémation est donc une alternative à l’inhumation et s’avère moins coûteuse.

La ville de Conflans pourrait avoir de la place pour implanter un crématorium dans sa périphérie (aux Boutries par exemple).

Nous demandons donc au Conseil Municipal d’examiner cette proposition.