Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de mai 2023

Délib 1. Approbation compte gestion receveur. 5,2 MEUR d’excédent non utilisé en 2022. Abstention

Délib 2. Même chose pour le BIC. Abstention

Délib 3. CA 2022. Importante sous-exécution du budget (-10 MEUR). Contre.

Délib 4. CA du dernier BIC. Abstention.

Délib 5. Affectation résultat net 2022. 2 MEUR (après compensation avec le déficit constaté dans la section investissement). Etrange d’avoir une section d’investissement déséquilibrée (en engagements) tout en étant très peu exécutée (en règlements, cf. délib 3). Ne facilite pas la sincérité des budgets initiaux. Contre

Délib 6. Droit d’occupation bateaux touristiques. Ne pourrait pas demander à ce que le tarif prenne en compte : i) la hauteur du bateau ? ii) ses émissions carbone ? iii) une modulation pour les PME locales ? Abstention

Délib 7. Subvention à CAP Conflans. Alexandre Garcia (AG) : Pour mémoire, les travaux cet été vont avoir l’effet de rendre les commerces inaccessibles en voiture. Les commerçants anticipent un impact important sur leurs recettes et certains envisagent de déplacer leur implantation (le fera… qui pourra). Il est du devoir de la mairie de prévoir un plan global pour limiter au maximum les effets des travaux sur l’activité économique déjà contrainte de la rue la plus célèbre de Conflans. Dans ce cadre, 5000 EUR pour soutenir les commerçants de la rue Maurice Berteaux via CAP Conflans, c’est peu. C’est juste pour des animations. En plus les animations prévues ne sont pas toutes sur la période des travaux. Il n’y en a qu’une dans cette période qui consiste en distribution de caddies…

D’après nous, en plus d’un éventuel réexamen des animations possibles pendant la période critique, ou en amont (en lien avec cette délibération), il faudrait subventionner les manques à gagner des commerces (lien avec notre question orale). Et également en profiter pour mettre des accroches-vélos sur le nouveau parking Berteaux, vu qu’il ne sera plus accessible aux voitures pendant les travaux. Besoin d’urgence de faire mieux. Pour malgré tout.

Délib 8. PNB : Pathé donne 500 EUR et aura son logo sur les affiches. Abstention.

Délib 9. Subvention volley Final Four. Pour.

Délib 10. Subvention Radionorine Pour mais question AG: ne pourrait-on pas la diffuser davantage dans la ville ? Dans la rue pendant les évènements comme Noël, plutôt que les mêmes chansons génériques en boucle ? En tout cas réfléchir à des moyens de la faire davantage parvenir aux habitants ?

Délib 11. Tarifs cartes postales Conflans. Pour.

Délib 12. Conventions financement crèche CAF. Pour.

Délib 13. Tarifs acupuncture CDS. Pour.

Délib 14. Plafonds indemnités agents catég B puériculture et aide soignants. Ca correspond aux plafonds légaux. Pour.

Délib 15. Délégation de la saisine de la Com Consultative des Services Pub Locaux au maire (plutôt que le CM). Pour.

Délib 16. Convention de mise à dispo d’un bâtiment à GPSeO. Couvrent les charges à hauteur de la surface occupée. Pour.

Questions orales

Question 1 Politique de végétalisation de la ville (Raphaël Prats)

Le 29 avril dernier, le Parisien a fait paraître un classement des villes de plus de 20 000 habitants “offrant le cadre le plus écolo” en Île de France et dans l’Oise. Si nous disons depuis longtemps, au sein de ce conseil, que la municipalité ne se préoccupe pas assez de la question écologique, la note et la place de Conflans dans le classement du journal viennent renforcer notre critique : sur les 176 villes comparées, Conflans se classe à la 164ème position et, écope d’une note de 9,84 sur 20.

Quels étaient notamment les critères sur lesquels reposait ce classement ? Aménagement cyclable, traitement des déchets, calcul de la surface d’espaces verts dans et autour de la commune, surface d’artificialisation, le nombre d’écoquartiers, l’isolation du bâti, etc… ; un bonus était notamment attribué aux communes ayant mis en place un réseau de chauffage urbain alimenté par une chaufferie biomasse. Nous ne cessons de vous interpeller sur ces sujets depuis le début de ce mandat, et le précédent pour certains d’entre nous.

Pour exemple récent, pas plus tard qu’en janvier dernier, lors de l’adoption du budget primitif pour l’année à venir, nous fustigions le fait que ne figure, ni dans vos budgets, ni dans vos projets, l’aménagement de pistes cyclables dignes de ce nom. Nous avions par ailleurs souligné que les investissements dans les travaux d’isolation des bâtiments publics manquaient au budget et qu’il en était de même pour l’investissement dans les énergies renouvelables (type panneaux solaires, géothermie peu profonde ou chaufferie biomasse).

Je tiens aussi à mettre le doigt sur la question de la revégétalisation qui compte parmi les critères du classement du Parisien. Dernièrement, certains Conflanais se sont manifestés pour dire leurs inquiétudes face à la construction d’un énième complexe immobilier sur l’un de nos derniers espaces verts, Boulevard du Général de Gaulle. Lors du conseil municipal du 6 juillet 2020, durant lequel notre groupe s’est opposé à ce projet, votre majorité déclairait : “sur les 5000 m2, il reste 70% d’espace vert”. Dans un commentaire sur les réseaux sociaux vous contredisiez dernièrement ce chiffre : “le projet porte sur une emprise de 50% de l’espace vert”. Qu’en sera-t-il finalement ?

Aussi, puisque nous abordons la question des derniers espaces verts en ville, pourriez-vous nous indiquer si vous avez des projets pour celui situé rue des Basses Roches, et pourriez-vous dès à présent nous garantir que vous n’avez pas l’intention de le dénaturer, sauf à y planter massivement des arbres dans l’optique de la création d’une petite forêt urbaine ?

Enfin, en mars 2021 nous vous soumettions un vœu pour vous demander de vous atteler à la création de Cours Oasis afin de faire entrer la nature dans les cours de récréation ; vœu pour lequel vous nous remettiez un avis favorable. Qu’en est-il de l’avancement de ces projets ?

Question 2 : régularisation des places de stationnement sauvage allée Chateaubriand (Gaël Callonnec).

Un riverain de l’allée Chateaubriand nous a fait savoir que vous envisagiez d’y régulariser des places de stationnement sauvage. Or il s’agit d’une ruelle étroite. Le 5 janvier 2022, un homme est décédé d’une crise cardiaque à son domicile, au bout de cette voie, faute d’avoir pu être secouru à temps par les pompiers. Ceux-ci n’ont pas réussi à engager leur véhicule dans l’allée à cause des voitures qui y étaient garées. Le camion d’intervention d’urgence fait 2M40 de large alors qu’il ne reste que 2 m de voie carrossable lorsque les véhicules particuliers y stationnent. IL leur a fallu plus de trois quart d’heure pour porter secours à la victime. Ce délai lui a été fatal. Les secours ont besoin de s’approcher au plus près de la victime en moins de 10mn pour lui apporter oxygène, défribilateur etc… à l’aide de matériels lourds et encombrants qui ne peuvent être acheminés que par camion spécialisé. Le compte-rendu de l’incident, signé par le Lieutenant Colonel des pompiers, Monsieur PetitJean, atteste les causes de ce drame, photo à l’appui.

Il aurait pu être évité. La famille de la victime avait déjà alerté la municipalité sur ce risque dès 2019 puis en 2020. Elle avait demandé l’enlèvement des véhicules gênants ou au moins leur verbalisation. Elle n’a pas été entendue. A plusieurs reprises (Le 22 novembre 2021 puis Le 03 février 2022), l’avocat de la famille a même adressé un courrier à Monsieur le Maire, pour lui demander l’interdiction de stationnement dans cette voie, conformément aux articles 2212-2 du CGCT et l’article R 110-1 du code de la route, courrier resté sans réponse.

C’est pourquoi nous tenons à vous faire part de notre incompréhension. Il est impensable que l’on fasse obstacle à l’intervention des secours pour faciliter le stationnement des riverains qui par ailleurs pourraient sans difficulté se garer rue du plateau du moulin à quelques mètres de là.

Question 3 Congé menstruel- (Alexandre Garcia).

Une femme sur deux souffre de règles douloureuses. Parmi elles, nombreuses sont atteintes d’affections incapacitantes comme l’endométriose. Globalement, le monde professionnel n’a pas encore intégré cette contrainte, qui contribue entre autres aux inégalités femme-homme en matière de conditions de travail, de carrière et de rémunération. Toutefois, les lignes sont en train de bouger. En début d’année, l’Espagne a adopté une loi permettant un arrêt de travail, prescrit par le médecin et financé par la Sécurité sociale. En France, l’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi qui instaurerait un possible arrêt de travail de treize jours maximum par an.

Sans attendre l’aboutissement du processus législatif, plusieurs entreprises et collectivités ont déjà mis en place un congé menstruel. Depuis fin mars, la mairie de Saint-Ouen accorde en effet à ses 1200 agentes un congé payé facultatif de deux jours par mois, ce qui leur évite notamment de consulter leur médecin à chaque survenance de règles douloureuses et préserve leur rémunération de l’application du jour de carence.

Faisons donc suite à notre débat récent sur le rapport égalité femme-homme et le décalage observé entre certaines intentions et les actes concrets. Le débat est ouvert et plusieurs options sont sur la table. Nous proposerions comme point de départ que la Ville de Conflans s’engage à couvrir le jour de carence occasionné par l’arrêt maladie de ses agentes aux règles douloureuses. Comment comptez-vous répondre à cet enjeu ?

Question 4 Maison du pouvoir d’achat (Alexandre Garcia).

Après une inflation de 6% en 2022, les Français pourraient subir une hausse des prix allant jusqu’à 7% en 2023. Le retour à la stabilité des prix n’est prévu au mieux que pour la fin 2024. L’inflation est donc là pour rester. Les Conflanais, eux, sont particulièrement touchés par la vie chère, via la hausse des prix à la consommation, des loyers et des tarifs de l’énergie, sans oublier les augmentations massives d’impôts locaux (comprenant les effets mécaniques de revalorisation des bases et les décisions volontaires d’augmentation des taux comme la taxe foncière de GPSeO que vous avez votée avec les représentants des droites LR et LREM au conseil communautaire).

Dans ce contexte très lourd, certaines communes ont décidé d’agir en établissant des « maisons du pouvoir d’achat ». Il s’agit de permanences permettant de centraliser toutes les offres proposées par la ville en matière d’aide au pouvoir d’achat des habitants, comme les complémentaires santé chapeautées par la commune (point applicable à Conflans), les bons d’achat auprès des commerces locaux, mais aussi des tarifs négociés par la collectivité sur d’autres biens ou services utiles à ses habitants, grâce à une politique d’achats groupés.

On dépense prioritairement dans sa ville de résidence et face aux carences du gouvernement en matière de lutte contre la vie chère, il est pertinent que l’échelon municipal se saisisse du sujet. Pourriez-vous donc envisager de mettre en place une maison du pouvoir d’achat ?

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de décembre 2022

Propos liminaire.

Alexandre Garcia dénonce la suppression du conseil municipal précédent, soi-disant “compte tenu du faible nombre de points à l’ordre du jour”, et la dégradation subséquente sur les conditions du débat démocratique. La séance de décembre comporte en fait 29 délibérations, avec une liasse de 524 pages envoyée 5 jours avant, alors que le maire a eu 3 mois pour le préparer avec toute une équipe. De plus, l’horaire avancé à 20h rend plus difficile la présence des populations actives dans l’assistance.

Décisions municipales.

Alexandre Garcia critique le prix élevé des illuminations de Noël : 70 000€ HT (la société prestataire intervient aussi sur les Champs-Elysées), ainsi que des vœux du maire (près de 50 000€ TTC).

DELIB 1 : suppression du BIC. Abstention.

DELIB 2 : créances éteintes. Pour.

DELIB 3 : Rapport d’Orientations Budgétaires.

Gaël Callonnec : Il n’est pas fait de projection de nos besoins d’emprunt sur la période. Le graphique page 23 montre le calendrier de l’extinction des emprunts en cours dont la durée restante est de 11,5 ans. Sans surprise, vous nous racontez que sans recours à l’emprunt, notre dette pourrait s’éteindre dans 11,5 ans. Il n’était pas nécessaire de vous donner la peine de publier cette évidence. Ce qui vous est demandé, c’est de nous montrer le profil de l’évolution de la dette, compte tenu des nouveaux emprunts qu’il nous faudra contracter pour financer un plan pluriannuel d’investissement. Vous ne vous conformez pas aux obligations légales du DOB. L’article L2312-1 du CGCT stipule que le rapport doit comporter « Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget ». Vous avez sans doute eu peur d’illustrer graphiquement la hausse de la dette d’ici 2026 qui s’établira à 56M€ en 2026. Soit 15 Me de plus qu’aujourd’hui (hausse de la dette de 4M€ par an au cours des 4 prochaines années). Ce n’est pas bien grave. La capacité de remboursement de la dette évolue de 5 ans vers 11 ans. Ce qui est plus raisonnable. Et la CAF nette devrait rester positive. Après avoir investi 7M€ en 2021, 11M€ en 2022vous prévoyez une enveloppe de 18M€ chaque année pour les 3 ans à venir. Vous validez ce faisant le discours que nous vous avons tenu au cours des années précédentes. Vous aviez la possibilité de doubler voire de tripler le niveau d’investissement sur la ville sans compromettre notre solvabilité. Vous vous décidez enfin à investir mais vous le faites un peu tard. Vous auriez pu financer tout cela, notamment les investissements d’économie d’énergie, avant que les cours n’explosent et que les taux d’intérêts augmentent. Mieux vaut tard que jamais. Mais Nous payons très cher votre manque d’anticipation. Je note au passage que vous sous estimez toujours le choc de la crise énergétique. Prévision d’une multiplication de la facture de gaz par 5, alors que les cours ont été multipliés par 8… Pensez-vous que la guerre en Ukraine est sur le point de s’achever ? Vous nous parlez de nombreux travaux à réaliser cette année pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics pour 5.3M€ soit moins de 10% des dépenses d’investissements programmées sur les 3 prochaines années. Modernisation du parc automobile 100000€. Vous dites vous engager à augmenter la part des véhicules propres dans le parc. Allez-vous encore acheter des véhicules à moteur thermique ? Vous allez dépenser 4,6 M€ pour construire une nouvelle salle du conseil municipal (ce qui soit dit en passant est un prix exorbitant pour une utilité discutable) et 1,2 M€ pour bousiller le caractère sauvage et la biodiversité de l’ile du Devant. Nous préconisons de consacrer cette enveloppe au doublement des investissements d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable. En ces temps de crise, il nous paraitrait plus opportun de financer l’isolation du théâtre plutôt que de dépenser près de 400000€ pour un espace de convivialité dont la rentabilité et l’utilité nous paraissent plus que douteuses. Enfin, un budget participatif de 50000€ soit moins de 1€50 par habitant : quelle blague ! Contre.

DELIB 4. Ouverture d’1 MEUR de crédits par anticipation au début de 2023. RAS. Contre (par cohérence avec le vote contre sur le ROB).

DELIB 5. Règlement budgétaire découlant de la nouvelle M57, adoptée en septembre. Pour.

DELIB 6. Règles d’amortissement. Pour.

DELIB 7. Subventions projets écoles.

Raphaël Prats : Cela fait trois années de suite que vous versez une dotation à hauteur de 12,50€ par enfant dans le cadre des projets d’écoles. Les écoles prévoient, dans chaque classe, la menée de projets – faire venir des artistes à l’école, visiter une ferme, un musée, un zoo, un cinéma, l’organisation de séjours de 2 jours dans la nature, etc… Dans cette délibération que vous nous présentez, vous avez joint la liste des projets pour lesquels les écoles vous ont sollicité et justifient le versement de cette dotation. 12,50€ par enfant, M Le Maire, ce n’est pas suffisant au regard des projets visés comme la visite du Futuroscope, la visite de la tour Eiffel, ou bien les séjours pédagogiques de deux jours dans la nature. Bien sûr, les écoles recevront une dotation globale et trouveront, en bout de course, un équilibre précaire entre les projets onéreux de leur établissement et ceux ne demandant pas trop de financement. Pour schématiser, avec 12,50 € par enfant, chaque enfant bénéficiera péniblement, dans l’année, sur cette dotation, d’une seule sortie ou assistera à un seul spectacle. C’est trop peu. L’enveloppe globale que vous attribuez aux projets d’écoles est de 48 212 €. Dans une ville au surplus de … à la fin de son exercice, c’est dérisoire. Que se passera-t-il donc ? Les familles mettront naturellement, et à hauteur de leurs moyens, la main à la poche pour participer à la coopérative de l’école ou à la levée de fonds d’un professeur de leur enfant et, les établissements tenteront de joindre les deux bouts avec ces différentes sources de financement. Par ailleurs, le chiffre de 12,50€ par enfant est trompeur, il est même faux, n’ayons pas peur des mots, puisqu’en s’adonnant à un calcul rapide, de l’enveloppe globale de 48 212 € divisés par 12,50 nous devrions obtenir le nombre d’enfants présents dans nos écoles maternelles et primaires de la ville or, le résultat nous indique un total de 3856 enfants quand le site de la ville en recense 4200. À l’aune de cette information, la dotation versée par enfant serait plutôt en deçà de 11,50€ par enfant. Vous l’aurez compris, nous vous demandons ce soir M Le Maire d’augmenter cette dotation. Pour finir, nous souhaitons interroger très brièvement votre projet éducatif, la ligne que vous vous seriez fixée et, cette délibération nous en offre le prétexte le plus approprié. Aujourd’hui, vous faites le choix de vous contenter de subventionner des projets mais quels sont ceux que vous impulsez ? Oui, une ville dispose d’un projet éducatif. La ville a-t-elle une vision éducative ? À l’heure où nous sommes devant l’enjeu planétaire du dérèglement climatique, comment la ville – riche de sa biodiversité, comme l’affichait récemment le VAC – accompagne-t-elle les écoles et les écoliers sur ce sujet qui nous touchent toutes et tous ? Je conclue donc en vous proposant de vous pencher sur les concepts d’éco-écoles. Il s’agit d’un processus de labellisation qui nécessite pour prérequis un accord et un partenariat avec les équipes éducatives. Il s’agit d’un parcours de labellisation dans lequel 4000 établissements – de la maternelle au lycée – sont déjà inscrits. Chaque année les écoles choisissent une thématique principale : déchets, biodiversité, alimentation, eau, solidarité, santé, énergie et climat et, bénéficiant de l’aide et des supports pédagogiques de l’association Terragir, forment un éco-comité, invitent les familles et des partenaires extérieurs à participer à la création de leurs projets (création de récupérateurs d’eau, composts, collectes de jouet, ateliers d’éducation au goût, etc…). Pour.

DELIB 8. Participation OGEC St-Joseph.

Alexandre Garcia : Nous comprenons qu’il s’agit de voter une rallonge pour correspondre à la décision du CM votée en juillet sur le versement de la participation obligatoire. Si la loi exige de fournir autant de subventions qu’aux écoles publiques sur un périmètre de dépenses précis, nous rappelons toutefois qu’au point de vue des moyens globaux, les établissements ne sont pas à armes égales, vu les frais de scolarité payés aux écoles privées par les parents d’élèves. Nous souhaiterions une ventilation précise des dépenses au regard des obligations légales. Nous notons également que la convention présentée au CM de juillet indique qu’une comptabilité est présentée au maire en fin d’année scolaire. Le CM pourrait-il recevoir ces documents au titre de la transparence dans la gestion des deniers publics ?

Alexandre Garcia obtient de Laurent Brosse la mise à disposition de la comptabilité de l’OEC. Abstention.

DELIB 9. Avance subvention Comité des Œuvres Sociales. Pour.

DELIB 10. Mise à disposition gratuite des locaux pour assos. Pour.

DELIB 11. 7^e administrateur du théâtre. La mairie nomme une conseillère du groupe macroniste. Abstention.

DELIB 12. Tarifs pour les revendeurs d’affiches. Pour.

DELIB 13 : Achat de parcelle Île du Devant.

Sophie Josse : Bien que nous ne nous opposons pas à une acquisition par la commune, nous refusons de soutenir votre projet, en l’état, sur l’Ile du Devant. Vous voulez sacrifier le dernier et principal espace non urbanisé et naturel du territoire communal et tout cela à des fins de loisirs et de tourisme ! Quelle qu’elle soit, même cadrée, même avec des « aménagements les plus légers possibles », toute présence humaine mettra en péril ce site, qui, « au fil des ans…est devenu un véritable havre pour la biodiversité. Goéland cendré, cormoran, cygne, bernache, martin-pêcheur, chouette hulotte, sangliers, chevreuils, renards…Cette Ile, au contraire, doit être sanctuarisée, nous devons tout faire pour garder cet espace vierge de toute activité humaine. Nous vous appelons à utiliser votre mandat de conseiller départemental pour faire classer cette zone Espace Naturel Sensible afin de réellement garantir sa protection. Contre.

DELIB 14. Bilan d’opérations immobilières pour la ville et cession à des habitants d’une parcelle. Pour.

DELIB 15. Prolongation convention avec EPFIF.

Alexandre Garcia fait une remarque sur les possibles interventions de bétonisation prévues sur ces zones : la Justice, les abords de l’Hôtel de Ville etc. Elles ne sont pas forcément définies, et nous ne sommes pas forcément d’accord, donc nous votons ici sans savoir les projets qui se profilent. Abstention.

DELIB 16. Vente d’une petite impasse de 4m de large et 70 de long, le long du bvd Général de Gaulle à une SCI « du 11bis rue René Cassin ». Pour.

DELIB 17. Caution de la ville pour construire 20 logements d’accession sociale à Paul Brard.

Alexandre Garcia : Pour commencer, je rappellerai que nous soutenons la construction de logements sociaux à Conflans et dénonçons la non-conformité actuelle de la ville à la loi SRU, au vu de laquelle nous payons une amende chaque année. Concernant cette délibération, j’indiquerai juste pour l’information des citoyens, que la société chargée de ce projet est Apilogis, filiale des Résidences Yvelines Essonne, dont le président du Conseil de Surveillance est M. Pierre Bédier, aussi président du conseil départemental. Le 5 janvier 2021, la cour d’Appel de Versailles a jugé qu’en raison de sa condamnation passée pour corruption, Pierre Bédier ne présentait pas les garanties de moralité nécessaires pour être président du conseil d’administration du bailleur social Opievoy, aujourd’hui disparu. Pour la complète information des citoyens, pourriez-vous nous rappeler quand la commission d’appel d’offres a-t-elle été saisie sur ce marché public relatif à cette délibération précise ?

Plusieurs échanges suivent entre Laurent Brosse et Alexandre Garcia. Pas de réponse claire sur la gouvernance. Abstention.

DELIB 18. Acquisition droit au bail d’une boutique 37 rue Maurice Berteaux : « Heriday ». Permet de préserver des commerces intéressants en centre-ville. Pour.

DELIB 19. Dérogation au repos dominical.

Alexandre Garcia : Nous nous opposons à ces dérogations qui favorisent notamment des supermarchés et hypermarchés, font reculer les droits des salariés et font concurrence aux petits commerces de proximité qui ouvrent le dimanche en zone touristique. Le rôle du politique est parfois aussi de fixer des limites à l’emprise économique sur les existences.

Alexandre Garcia riposte à l’intervention d’une ex-militante PS devenue conseillère macroniste. Contre.

DELIB 20. Perception des droits de place marchés forains. Pour.

DELIB 21. Exercice du droit de préemption sur la boutique “le SPAD” (quartier Maurice Berteaux) en cours de cession de bail, pour la relouer à un commerce pertinent. Pour.

DELIB 22. Rapports sur les concessions de service public (parkings et marchés forains). Prise d’acte.

DELIB 23. Adhésion à une centrale d’achats pour la vidéosurveillance.

Alexandre Garcia : Nous notons que l’adhésion à cette centrale d’achats coûte 3000€ – modique en apparence, mais s’ajoute un taux de marge de 5% qui n’est que dans l’annexe 4, pas dans l’ODJ visible des citoyens. Et si avant de couvrir la ville d’un blanc manteau de caméras, on faisait de la prévention humaine ? Nous avons ici des acteurs de la prévention spécialisée qui s’interrogent sur l’avenir de ce service à Conflans. Nous avons des enjeux de ressources humaines avec la police municipale. Et bien sûr, on peut croire aussi à la faculté de se policer soi-même quand viendrait la tentation d’un comportement délictueux. Autant de points qui nous semblent prioritaires. Contre.

DELIB 24. Adhésion à une centrale d’achats régionale, gratuite. Pour.

DELIB 25. Convention gestion stationnement et perception des recettes avec Indigo jusqu’en avril, puis son successeur (marché public en cours). Nous sommes par principe opposés à la délégation de service public dans ce domaine. Contre.

DELIB 26. Indemnités de la majorité. Contre.

Alexandre Garcia est intervenu pour dénoncer le fait que Laurent Brosse applique le taux maximal des majorations disponibles, notamment celles pour bureau centralisateur de canton. Contre.

DELIB 27. Vente de véhicule. Pour.

DELIB 28. Rapport annuel Gpseo.

Gaël Callonnec : “Merci Monsieur le Maire. J’ai quelques remarques à faire sur ce rapport d’activité de GPSEO. Le rapport se félicite d’un dialogue territorial enrichi, en mettant en avant le chiffre de 9 conseils communautaires tenus par an. « Dialogue territorial », à voir: ces conseils tiennent plus de la chambre d’enregistrement que d’un réel espace de discussion démocratique. Par ailleurs, si effort démocratique il y a, il semblerait qu’il s’essouffle déjà: le planning prévisionnel qui nous a été communiqué ne prévoit plus qu’un conseil tous les deux mois au 1er semestre 2023. Le rapport souligne également des valeurs d’écoute, de dialogue et de transparence: alors pourquoi limiter drastiquement l’accès au public aux séances des conseils communautaires? Dans le meilleur des cas, on a ouvert au plus une trentaine de places au public (je rappelle que GPSEO, c’est un territoire de plus de 400 000 habitants). La présidente de GPSEO a également tout récemment porté plainte contre un membre du collectif citoyen GPSEO qui avait manifesté son mécontentement vis-à-vis des hausses d’impôts que vous avez votées. Cela devient compliqué de s’exprimer pour un simple citoyen si toute prise de parole en public peut mener directement au tribunal… Quant aux réalisations de GPSEO, comment dire… Les projets de développement sont tous axés sur le prolongement du RER Eole, prolongement qui nous coûte cher : plus de deux ans de retard sur le projet avec une arrivée à Mantes-la-Jolie désormais prévue pour fin 2026, pour un coût prohibitif qui est passé de 3,7 à 5,4 milliards d’euros. Venons-en aux transports publics. On peut lire sur le rapport : « toujours plus de transports publics ». Ah ? Même à Conflans ? Si l’on parle ne serait-ce que du RER A, entre les travaux à répétition le soir et le week-end, les incidents d’exploitation toujours plus fréquents, et le retour à la fréquentation d’avant covid, je ne suis pas sûre que le ressenti des Conflanais aille dans le sens d’une amélioration de ce côté-là. Concernant la transition écologique, je rappelle que les ambitions du plan climat de GPSEO n’atteignent même pas les objectifs minimum prévus par la loi. Ce manque d’ambition écologique va nous coûter cher dans les prochaines années avec les coûts liés au dérèglement climatique et à la hausse de l’énergie. On a déjà vu cette année comment le coût de gestion des piscines en délégation de service public s’était brutalement invité dans l’actualité de cette année. Sur les mobilités douces pour les trajets du quotidien, alors que notre voisine la communauté d’agglo de Cergy Pontoise a aménagé un trajet sur Jouy le Moutier et Maurecourt, on en est encore principalement au plan des études pour l’aménagement des voies pour le vélo. Je rappellerai enfin l’incapacité récurrente à faire fonctionner de manière fluide sur un aussi vaste territoire la collecte des ordures ménagères ou le déneigement des rues. Tout cela pour toujours plus d’impôts, qui ont permis entre autres de revaloriser les émoluments des conseillers communautaires en 2022… Prise d’acte.

DELIB 29. Avenant prolongation du Contrat Local de Santé. Pour.

Questions du groupe Ici Conflans :

Terrain Fichot. Alexandre Garcia. Cette année, la municipalité a fait refaire le terrain de football du complexe sportif Claude Fichot. Pour le revêtement, le choix a été fait d’un « gazon synthétique ». De prime abord, vu les sécheresses récurrentes, on peut considérer que cette décision a l’avantage de permettre des économies d’eau. Toutefois, il y a un revers de la médaille. En effet, les terrains en gazon synthétique plastique sont depuis de longues années dans le collimateur des autorités européennes et françaises du fait des risques pour la santé et l’environnement des microplastiques qu’ils émettent. Certaines matières utilisées, classées cancérogènes, seront interdites d’utilisation à l’horizon 2026 en France. Dans ce contexte, certaines collectivités ont d’ores et déjà remplacé le plastique de leurs terrains de sport par des matières plus respectueuses du vivant, comme des noyaux d’olives ou du liège. Quid de Conflans et du terrain Fichot ? Sur la base des informations disponibles, nous comprenons que la société qui a remporté le marché utiliserait du plastique pour ce type de surfaces. Pourriez-vous nous informer sur : i) la nature précise du revêtement posé à Fichot, ii) son statut réglementaire vis-à-vis des normes précitées et iii) votre position sur l’utilisation de surfaces plus sûres au point de vue sanitaire et écologique ?

Police municipale. Alexandre Garcia. Certains de nos concitoyens nous ont signalé qu’ils n’ont pas réussi à joindre la police municipale par téléphone le soir, c’est-à-dire en-dehors des horaires de l’accueil administratif, qui d’après le site Internet de la commune, est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il est pourtant mentionné sur ce même site que des policiers municipaux sont présents tous les jours jusqu’à 2h15 du matin et qu’il est possible de les appeler au numéro du poste de police conflanais indiqué. Malgré le travail sérieux des équipes que nous voulons saluer et remercier ici, le manque de personnel de la police municipale est un vrai problème que vous avez-vous-même reconnu. Cela ne dispense toutefois pas de présenter au public des informations de contact à jour. Quelles actions envisagez-vous pour respecter l’engagement de disponibilité affiché ?

Fibre optique. Alexandre Garcia. Armoires dégradées, débranchements sauvages, interruptions intempestives… Le déploiement de la fibre optique à Conflans est malheureusement devenu une arlésienne. Les mésaventures vécues par nos concitoyens sont si nombreuses qu’elles ont un effet dissuasif pour certains habitants qui préfèrent rester connectés à l’ADSL. Mieux vaut en effet un Internet lent que pas d’Internet du tout. Un résultat bien éloigné des ambitions présidentielles de connecter 100% des Français au très haut débit. Il s’agit d’un problème systémique, lié entre autres à l’hyper-concurrence entre sous-traitants chargés des branchements par les opérateurs, résultat de la libéralisation incontrôlée et idéologique d’un réseau d’infrastructures qui relève pourtant d’un bien public. En octobre, vous assistiez à une réunion sur le sujet, avec les opérateurs, à l’Hôtel de Ville. Nous ne savons toutefois pas ce qu’il en est ressorti. Quelles sont les mesures que vous avez mises en place pour améliorer la qualité de l’accès des Conflanais à l’Internet par fibre et seriez-vous prêt à solliciter nos législateurs pour qu’on légifère enfin pour ramener un peu d’ordre et d’intérêt général dans ce service ?

Rejet de biogaz par le SIAAP. Sophie Josse. Les Conflanais ont été sidérés d’apprendre par voie de presse, un mois après les faits, que l’usine Seine Aval du SIAAP située à Achères, en face de Conflans, a rejeté par accident 4 tonnes de biogaz dans l’atmosphère début octobre. Une opacité d’autant plus scandaleuse que se déroulait dans le même temps une enquête publique sur la restructuration de l’unité de clarifloculation de Seine Aval, à laquelle notre groupe Ici Conflans a répondu. La préfecture et les syndicats considèrent la direction du SIAAP comme directement responsable de l’accident en cause, notamment de par son choix de ne pas affecter d’agents en zone biogaz la nuit. Quant aux déclarations d’innocuité de l’incident de la part du SIAAP, elles suscitent plus de questions que de réponses. Le SIAAP assure notamment que l’incident n’a « généré aucun risque pour les agents ni pour la population environnante, restant largement dans les limites du site ». Comment un rejet de gaz dans l’atmosphère peut-il rester cantonné aux limites d’un site ? Voilà qui rappellera aux plus expérimentés d’entre nous un fameux nuage radioactif qui s’était arrêté à la frontière française. Nous comprenons que l’État a enjoint l’usine à mener des actions de remédiation et qu’une réunion du comité de suivi du site a eu lieu au sujet de l’incident le 17 novembre. Nous avons également appris qu’une proposition de loi serait déposée au Sénat pour inclure les maires des communes avoisinantes dans la gouvernance. Pourriez-vous nous informer de l’état des actions que vous avez mises en oeuvre pour obtenir des garanties concrètes de la part du SIAAP pour limiter les risques environnementaux, sanitaires et les nuisances olfactives pour nos concitoyens ?

Educateurs spécialisés. Raphaël Prats. Nous avons appris cette semaine – d’après les informations qui nous sont parvenues – la décision conjointe de l’association Equalis et de la ville de Conflans, de fermer au 31 décembre 2022, la cellule de prévention spécialisée qui comptait deux éducateurs en gestion du public conflanais. Jusqu’alors, si Equalis employait ces deux travailleurs, c’est la ville qui finançait leurs salaires. Nous sommes très préoccupés par la fermeture annoncée de cette cellule de prévention et cette situation nous interroge. Avez-vous décidé M Le Maire de confier la mission qui revenait jusqu’alors à Equalis, à une autre association de même ordre ? Si tel est le cas, avez-vous toujours pour objectif la présence de deux éducateurs spécialisés sur notre ville ou bien avez-vous d’autres ambitions ? Comme vous le savez, à l’aune des terribles événements qui ont frappé Conflans lors de l’assassinat de Samuel Paty et suite à la mise sur pied d’un plan jeunesse et citoyenneté censé y apporter une réponse, nous plaidons pour la présence de davantage d’éducateurs spécialisés sur la ville. Leur rôle est indispensable en cela qu’ils sont au contact d’un public parfois complètement coupé des institutions et, que c’est le bouche à oreille et l’implantation de ces travailleurs sociaux dans les couches les plus précaires de notre société qui leur permet ce contact privilégié avec ce même public. Dans un parcours de radicalisation, il y a à un moment une rupture avec les institutions. Les éducateurs spécialisés sont parfois les derniers représentants des institutions sur certains territoires. Nous ne pouvons pas parler de plan jeunesse et citoyenneté sans éducateurs spécialisés. Nous sommes passés de 8 éducateurs spécialisés avant 2015 – date à laquelle le département a coupé la subvention qu’il attribuait à la prévention spécialisée sur notre ville – à 2 éducateurs qui seront encore présents jusqu’au 31 décembre et nous espérons vivement ne pas apprendre le pire ce soir. Parmi les possibilités qui s’offrent à vous, nous sollicitons une option qui comprenne le maintien de ces deux travailleurs sur la ville – à condition que ce projet soit le leur -, car ils sont connus et reconnus par les habitants et que le travail de fond qu’ils ont engagé il y a plusieurs années ne doit pas repartir de zéro.

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de septembre 2022

Décisions municipales :

DM/20220711D/8961 – Alexandre Garcia – Nous remarquons cette transaction de 15825 euros avec l’artiste Daniel Buren, « pour une étude d’œuvre d’art s’intégrant dans le cadre de l’aménagement paysager de la place du Général Leclerc à Conflans », à laquelle s’ajoute une transaction de 2000 euros (décision suivante) avec le « curateur » associé à M. Buren qui assure « la préparation artistique et scientifique de l’étude d’une œuvre ». 18 000 euros, ça fait beaucoup pour simplement des études artistiques destinées à embellir un projet urbanistique controversé. Qu’est-il ressorti de ces études et quelles sont les futures dépenses artistiques à prévoir ?

DM/20220782D/9581 – Gaël Callonnec – question posée sur le fait que cette décision relative aux projets d’aménagement de l’Île du Devant n’ait pas été vue en commission (réponse : la procédure de marché public est annulée faute de concurrence).

DELIB 1 – CCAS

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour la représentante d’Ici Conflans Sophie Josse.

Pour.

DELIB 2 – CA Simone Signoret

La majorité a présenté deux candidats de son bord.

Contre.

DELIB 3 – Commission Finances

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour le représentant d’Ici Conflans Gaël Callonnec.

Pour.

DELIB 4 – Lycée Simone Weil

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 5 – Écoles primaires

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 6 – Fourrière de Saint-Germain

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 7 – Correspondant Défense

La majorité a proposé son candidat.

Abstention.

DELIB 8 – Budget supplémentaire

Gaël Callonnec :

Nous voterons contre ce budget rectificatif. Vous dégagez toujours d’énormes excédents que vous masquez en les transférant en recettes de la section d’investissement. Ainsi, vous payez cash vos dépenses d’équipement, au lieu de recourir à l’emprunt pour lisser les charges dans le temps. La communauté urbaine a opté pour la même stratégie ruineuse. Ce faisant, vous nous privez de marges de manœuvre budgétaire et vous maintenez une pression fiscale sur les conflanais insupportable. Sous votre précédent mandat, les impôts de la municipalité ont augmenté de 13%. Vous venez de voter une hausse de 6 points de la taxe foncière de GPSEO. Une collectivité n’a pas vocation à accumuler des excédents sur le dos des contribuables.
Questionner les postes de dépenses en plus : +200 K€ Fichot (quels sont les aléas ?), +120 K€ Côtes Reverses (amiante : quelles mesures prises ?), +200 K€ Grandes Terres (contenu des avenants ?), +300 K€ parking Marionnaud (y a-t-il un changement de programme ?), 2 M€ pôle santé (ventilation ?), +120 K€ signalétique dynamique Berteaux (expliquer ?), +225 K€ Foch (pourquoi ?)

Contre.

DELIB 9 – BS BIC (gestion locative de la ville)

Alexandre Garcia – Pourriez-vous nous éclairer sur l’objectif des 392 K€ versés en provision pour travaux ? Quels sont les travaux prévus ? (réponse donnée : c’est une provision pour risques indéterminés). Aurait-ce quelque chose à voir avec la division parcellaire évoquée à la fin de l’annexe ? (réponse donnée : non, il s’agit d’une parcelle cédée à une entreprise fabriquant des ressorts, rue des Cayennes).

Contre.

DELIB 10 – Adoption de la norme comptable M57

Pour.

DELIB 11 – Créances éteintes

Pour.

DELIB 12 – Reprise de provisions pour créances recouvrées

Pour.

DELIB 13 – Dénomination de la sente et du parking Marionnaud

Alexandre Garcia – Nous voyons que vous envisagez de donner à ces deux nouveaux lieux le même nom que les rues voisines. Nous proposerions plutôt d’honorer la mémoire d’autres personnalités qui ont fait la France, et le Conflans, d’hier et d’aujourd’hui. J’en citerai deux :

Gisèle Halimi, avocate, grande figure de la cause féministe, signataire du manifeste des 343, a été de celles qui ont mené le combat dans les années 1970 pour légaliser l’avortement. En 1972, elle a défendu au procès de Bobigny l’acquittement de femmes qui étaient accusées d’avoir avorté illégalement. Par son action, elle a contribué à l’adoption de la loi Veil sur l’IVG en 1975. Gisèle Halimi a également œuvré pour que la loi reconnaisse le viol comme un crime en 1980, ainsi que pour la dépénalisation de l’homosexualité et la parité en politique. Elle disait : « Ma liberté n’a de sens que si elle sert à libérer les autres ». Considérant que seules cinq rues à Conflans portent le nom de femmes, consacrer une plaque à cette illustre militante de l’égalité, récemment disparue, serait un geste politique important et bienvenu.
Isaac Pournik, né en 1887 en Russie, a résidé à Conflans où il exerçait le métier de fourreur. On disait de lui que c’était un homme chaleureux. Sous l’Occupation, il offrait l’hospitalité à ses voisins, notamment lors des bombardements de Conflans et d’Achères. Le 27 juin 1941, la police de Vichy l’arrêta à son domicile rue de Bellevue, « en tant que juif ayant épousé une aryenne ». Il fut déporté sur l’île d’Aurigny en Normandie, contraint aux travaux forcés du Mur de l’Atlantique. Il y décèdera le 22 mai 1944, sous les coups des nazis. Il est l’un des deux déportés et résistants conflanais qui n’ont pas de lieu à leur nom dans notre ville. Le contexte politique actuel justifierait que nous entretenions son souvenir.

Contre (car le maire a refusé notre proposition).

DELIB 14 – Vente véhicule

Pour.

DELIB 15 – HLM rue Louise Weiss

Alexandre Garcia – intervention pour demander les annexes qui « font partie intégrante de la décision » selon le document, mais sont absentes de la liasse. (pris en compte par le maire : elles seront envoyées).

Pour.

DELIB 16 – Volume pour centre municipal de santé place du Général Leclerc

Pierre Mialinko – Pour commencer rappelons que notre ville est en déficit de médecins. Vous souhaitez relocaliser le Centre Municipal de Santé au niveau du Pôle de Santé privé prévu dans le Centre Ville pour redynamiser le Centre Ville alors que le maintien ou le développement de la présence de médecins dans les quartiers périphériques de la ville (Chennevières, Boutries, Fin d’Oise) auraient trouvé plus de sens. En effet, chaque quartier aurait été desservie par une offre médicale équitable dans la mesure du possible.

Le rapatriement du centre médical de santé ne cache t’elle pas un objectif de rentabilité du projet à défaut d’avoir trouvé des médecins libéraux ? Prévoyez vous de modifier les surfaces de plancher relatives à cet espace médical ? Est il prévu le dépôt d’un dossier ERP (Etablissement Recevant du Public) à travers la probable réorganisation de l’aménagement intérieur ?

Contre.

DELIB 17 – Projet d’investissement pour relocalisation du centre de santé

Contre (lié à la délib précédente).

DELIB 18 – Parcelle Bois d’Aulne rétrocédée au département

Pour.

DELIB 19 – Liste friches commerciales

Pour.

DELIB 20 – Monenfant.fr : adhésion de la ville

Pour.

Vœu et questions

Vœu sur la piscine. Raphaël Prats – Nous proposons le vote d’un vœu du conseil municipal, pour demander expressément à GPSeO d’étudier un retour de la piscine en régie et de lancer des travaux de rénovation énergétique du centre aquatique de Conflans, autour des axes suivants en particulier :

Isolation de la toiture avec remplacement des verrières en plexiglas par lesquelles passent une grande partie des déperditions d’énergie actuelles
Installation de chauffe-eaux solaires sur le toit
Mise en place d’une pompe à chaleur géothermique pour récupérer la chaleur des eaux usées.

En 2015 la piscine consommait 100000 euros de gaz et 100000 euros d’électricité. Entre temps les ours du gaz ont été multiplié par trois. Aujourd’hui sa facture énergétique devrait atteindre 500000 euros.

En 2018, la piscine de Bassemberg dans le bas Rhin, qui accueille 120000 baigneurs, est passée à 100% d’énergie renouvelable en installant 200 m2 de chauffe eaux solaires et une centrale de traitement de l’air. Elle a réduit sa facture de 26% et le temps de retour est inférieur à 5 ans. Avec les prix du gaz actuel, un tel projet serait rentabilisé en moins de trois ans.

(Le CM a voté contre le retour en régie mais pour la demande d’un plan de rénovation énergétique).

Question accident rue des frères Letenanfle – Christine Guidecocq – par arrêté, la municipalité a fermé la circulation dans les deux sens sous le pont ferroviaire rue des frères Letenanfle, suite à une collision avec un engin de chantier le 9 août. Un mois et demi après cet accident, la fermeture prolongée de ce passage complique les déplacements quotidiens des riverains qui veulent rejoindre la gare et le reste de la ville en bus ou en voiture. Pourriez-vous s’il vous plaît nous donner une date-cible pour la réouverture de ce passage, sachant que celle du 16/12 est indiquée sur les arrêts de bus par IDF Mobilités ?

(Le maire a dit que le “matériel est en commande” et a annoncé une date en octobre qui a depuis été repoussée en novembre).

Question Résidence Seine et Oise – Alexandre Garcia – Nous souhaitons porter ici la voix de Conflanais-e-s qui vivent un enfer depuis plusieurs mois mais que personne n’écoute. Les habitants de la Résidence Seine et Oise des Boutries ont vu subitement arriver une décharge à leurs portes. À côté du Pathé, sur un des terrains théoriquement destinés au projet économique Urban Valley que vous soutenez, une société entrepose des monceaux de gravats. Nous sommes allés rencontrer les habitants et avons pu constater les terribles nuisances sanitaires et sonores de cette exploitation. Cet été, à chaque coup de vent, une immense quantité de poussière s’envolait en direction de la Résidence, provoquant des troubles respiratoires chez les habitants. Pendant les canicules éprouvantes, les enfants jouant au jardin ont respiré ces particules. Suite à la mobilisation des habitants, la société a installé en août une sorte de brumisateur destiné à fixer les poussières. Toutefois, les habitants nous ont affirmé qu’elles continuaient à se soulever et à se déposer chez eux. Cette mesure tardive n’a d’ailleurs rien changé au vacarme des camions et engins de chantier, qui fonctionnent du lundi au samedi, parfois dès 6h du matin. Plusieurs riverains travaillant de nuit ne peuvent désormais plus trouver le sommeil en journée. Monsieur le maire, ces Conflanais-e-s vous ont alerté mais ils ne semblent pas votre priorité. Aujourd’hui, ils attendent des réponses :

Pourriez-vous clarifier la situation de ce terrain ? En particulier, avez-vous vérifié si le propriétaire avait le droit de le louer pour une tout autre activité que celle autorisée par le permis de construire d’Urban Valley ?
Quelles suites avez-vous données aux constatations manifestes de risques environnementaux et sanitaires liés à ce chantier ? Avez-vous consulté les autorités compétentes ?
Enfin, et surtout, quand allez-vous vous décider à faire cesser ces activités ?

(le maire a répondu que le propriétaire est la société immobilière Atland, l’exploitant Rub’ Environnement. Les travaux sont censés se terminer le 13/10. Aucune procédure de suivi des risques sanitaires n’a été lancée par la municipalité).

Question Ponton rive gauche – Pierre Mialinko – Des travaux ont été lancés rive gauche pour installer « un nouveau ponton ». D’après le compte Facebook de la ville, ces travaux sont réalisés par la société « Sartorius le Bloc », et le ponton a pour but de « limiter le recours au transport routier au profit du transport fluvial ». Nous remarquons que ce chantier a lieu en bordure de l’Île du Devant que vous prévoyez d’exploiter touristiquement, projet que nous contestons vu son impact néfaste sur l’environnement. Nous rappelons également que cette zone est menacée par le projet PSME contre lequel nous luttons. Pourriez-vous donc nous éclairer sur l’objectif de ce chantier, son impact attendu en matière de développement du fluvial et ses liens éventuels avec les deux projets susmentionnés ?

(le maire a répondu que le ponton servait à un projet de livraison de “terres fertiles pour l’aménagement du village olympique de Paris 2024”)

Question éclairage public – Gaël Callonnec – La Communauté urbaine GPSeO procède au remplacement progressif des ampoules des luminaires de la voie publique par des Led afin de réduire la consommation d’électricité et la pollution lumineuse. Le dispositif permet aux communes de réduire l’intensité de l’éclairage de 0 à 100% entre minuit et cinq heures du matin. Un grand nombre de communes ont déjà choisi de la réduire de 50% voire de 70%, sans que leurs habitants aient à s’en plaindre puisque l’œil s’adaptant à la pénombre, ils ne voient guère la différence. Quelle est l’option retenue par la ville de Conflans ?

Question retrait de GPSEO – Gaël Callonnec – Lors du mandat précédent, vous avez souhaité le rattachement de notre ville à la Communauté urbaine GPSeO, composée de 73 communes, comptant plus de 400 000 habitants. Vous lui avez transféré près de 80% des compétences de notre cité. Vous nous aviez expliqué alors que l’action publique serait plus efficace et que nous réaliserions des économies d’échelle susceptibles de diminuer les charges pesant sur les contribuables. Il s’avère a posteriori, que ce mastodonte est ingérable. La qualité des services publics s’est dégradée. La voirie est mal entretenue. Le ramassage des déchets et le tri des recyclables a diminué. La communauté se contente d’expédier les affaires courantes sans prendre la moindre initiative. A l’exception de la place Fouillère, aucun aménagement d’envergure n’a été réalisé sur Conflans. Elle ne fait rien pour développer les espaces piétons, les mobilités douces ou les énergies renouvelables sur notre territoire. Aujourd’hui, les Conflanais découvrent avec stupeur que la majorité à laquelle vous appartenez a voté une hausse du taux de la taxe foncière de 200 euros en moyenne pour les propriétaires d’appartement et 280 euros en moyenne pour les propriétaires de pavillon. Cela après avoir crié à la ruine, alors même que l’examen des comptes montre que ce n’était pas justifié. Nos concitoyens sont écœurés. Nombre d’entre eux se retrouvent en difficulté financière au moment même où l’inflation n’a jamais été aussi élevée. Monsieur le Maire, envisagez-vous d’entamer des démarches politico-juridiques pour permettre à notre ville de quitter GPSeO et de se rattacher à une autre intercommunalité à taille plus humaine, moins éloignée, plus démocratique et plus efficace, comme Cergy-Pontoise ?

(le maire a dit que le fait d’intégrer d’autres intercommunalités, du 95 “nous éloignerait de notre département”).

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Délibération 1 – Rapport d’orientations budgétaires, exercice 2019

CONTRE. Nous avons lu avec attention le Rapport d’Orientation budgétaire et nous avons quelques interrogations sur des sujets très concrets :

Financement du gymnase Foch, qui apparaît sur le Programme Pluriannuel des Investissements pour 6,4 millions d’euros, au départ vous aviez annoncé qu’il serait financé par les promoteurs, le projet a certes évolué et malheureusement, nous n’avons pas tout suivi, mais nous constatons qu’in fine c’est la ville qui va assurer ce financement pour 5 millions d’euros, puisque vous le portez dans le budget 2019, le FCTVA finançant 1,4 millions d’euros en 2020 et 2021.
1,2 millions d’euros sur un parcours sportif à Biancotto : pouvez-vous nous détailler le projet ?
Grandes Terres Centre de Loisirs : pouvez-vous nous détailler les travaux de démolition et de reconstruction car 1,7 millions d’euros sur deux ans nous semble être un montant d’investissement important même si le financement est complété pour 700 000 euros par le FCTVA.
Charges de fonctionnement : nous nous étonnons sur l’externalisation d’une partie du nettoyage des bâtiments (à la défaveur des charges de personnel).
Charges de personnel : pourriez-vous nous indiquer les chiffres de 2018 afin que nous puissions faire une comparaison entre les deux années.
Par ailleurs sur la sécurisation des swaps toxiques, nous avons compris que le problème de sortie des 3 swaps n’était pas encore réglé puisque vous attendez que le montant des 3 soultes ne dépasse pas 10M€, ce montant étant lié au cours du franc suisse. Si vous réalisez ce remboursement, ce serait avec l’aide du conseil départemental et celui-ci vous assurerait un prêt à taux 0 sur 20 ans pour remboursement. Pensez-vous que cette opération pourrait avoir lieu au cours de l’année qui vient ?

Nous constatons, comme vous nous l’expliquez si bien d’ailleurs, que vous maîtrisez les charges de personnel à la faveur des prestations extérieures. Nous pensons que vous déshabillez Pierre (Charges salariales) pour habiller Paul (Poste des achats de prestations), nous pensons qu’une municipalité doit pouvoir offrir des postes de travail à ses administrés en premier lieu, c’est un devoir social. L’externalisation du travail, tout le monde en revient !

Il nous sera très difficile une fois de plus d’approuver un rapport où malheureusement nous découvrons beaucoup d’éléments pour lesquels nous n’avons pas l’information nécessaire. Nous voterons donc contre.

Délibération 2 – Intégration de l’actif/passif et des résultats de clôture 2017 du budget du Théâtre Simone-Signoret à celui de la commune.

ABSTENTION. Décisions modificatives d’un budget que nous n’avons pas voté. Cohérence de notre vote quelle que soit la teneur des modifications.

Délibération 3 – Décision modificative n°3 du budget principal

ABSTENTION

Délibération 4 – Autorisation pour dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2019 – Budget principal

ABSTENTION

Délibération 5 – Idem, pour le B.I.C

ABSTENTION

Délibération 6 –Allongement de la durée des prêts de la CDC à la société Efidis

POUR. Il s’agit de faciliter l’aide financière à apporter aux bailleurs sociaux (pour favoriser la construction de logements).

Délibération 7 – Création d’un tarif spécifique pour l’accueil après la fermeture de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant

POUR. Lutte contre les incivilités des familles qui n’ont cure ni des employés de la ville, ni du bien public.

Délibération 8 – Actualisation des droits de place pour les marchés forains

POUR. C’est contractuel, en vertu de la délégation de service public passée par la ville à la société Lombard et Guérin.

Délibération 9 – Echange de terrains entre la Ville et la région IDF dans le cadre de la restructuration du lycée Simone Weil

POUR. Qu’entend-on par « maillage doux »?

Sur la valeur vénale 64€/M², la ville est gagnante en superficie mais récupère des charges de voirie.

Si nous avons bien compris, la ville gagne une superficie supplémentaire, ce qui va permettre de résoudre un problème de nuisance pour les riverains car la ville va prendre en charge la gestion de cette voirie.

Délibération 10 – Cession du bâtiment hôtel d’entreprises “Confluence” situé dans la Z.A. Renouveau

CONTRE.

Délibération 11 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les bibliothécaires et les attachés de conservation du patrimoine

POUR. Il s’agit de l’application d’un décret de 2017, valable pour la filière culturelle.

Délibération 12 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les agents de catégorie C

POUR. Avantage pour les salariés car des catégories intermédiaires d’avancement sont proposées. Il n’y a plus de blocage sur les quotas des examens professionnels. Création d’échelles.

Délibération 13 – Participation financière de la commune à destination de ses agents pour le risque “prévoyance”

POUR. Pour fournir aux agents une couverture incapacité/décès/invalidité. Le maire est autorisé à signer la la convention d’adhésion à la convention de participation en découlant et à signer la convention de mutualisation avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.

Délibération 14 –Adhésion à l’expérimentation du C.I.G. sur la médiation préalable obligatoire

POUR. Il faudra que les agents sachent qu’ils peuvent bénéficier d’une médiation plutôt que de laisser courir une situation préjudiciable parce qu’ils n’ont pas saisi le tribunal administratif. Gratuité de la saisine du médiateur mais 49,80 € par heure d’intervention du médiateur.

Délibération 15 – Tarification pour repas servis au personnel dans les écoles

POUR. Puisque les agents et leurs représentants du personnel ont accepté la tarification précédente – du moins nous n’avons pas entendu parler de quelconque contestation – la Mairie reconduit ce tarif sans augmentation, alors nous voterons pour.

Délibération 16 – Avances sur les subventions 2019 à certaines associations

POUR. Cela permettra aux associations de tourner jusqu’au vote du prochain budget.

Délibération 17 – Développement du réseau des banques alimentaires de l’agglomération de Tessaoua (Niger)

POUR. La ville a fait une demande de subvention auprès de l’Europe et des Affaires Etrangères qui ont accordé la subvention réglée à la ville qui elle, la reverse à l’Association en question.

Délibération 18 – Soutien financier de la Ville à l’apprentissage de la natation

POUR. La ville doit bien sûr donner des créneaux de piscine et de fosse aux élèves des collèges et des lycées pour l’année 2019 – Identique à l’année 2018.

Délibération 19 – Dotations communales au profit des projets scolaires conflanais

POUR. Cela remplace la Caisse des Ecoles ; la dotation n’a pas augmenté depuis le mandat précédent. Bien que nous déplorions la suppression de la Caisse des Ecoles et que les montants alloués soient toujours les mêmes, nous voterons pour.

Pourquoi des différences de participation de la ville selon les projets ?

Délibération 20 –”Plan Mercredi”

POUR. Nous retournons sur la semaine de quatre jours ! Projet éducatif + mixité sociale + inclusion des enfants en situation de handicap = prise en charge des prestations de service par la CAF des Yvelines de 30% du prix de revient plafonné à 9h par jour et par enfant. La nouveauté est la mise en place officielle de l’organisation des mercredis et prise en charge directe par la CAFY de 30% des frais de prestations. La mairie s’engage à une tarification modulée en fonction des ressources des familles.

Délibération 21 – Mise à disposition de la halte fluviale

POUR. Renouvellement de la convention précédente.

Délibération 22 – Contrat Yvelines Territoires GPS&O 2018-2024

CONTRE. Le projet pour Conflans : soutenir activement la requalification des secteurs Maurice Berteaux et Chennevières, ainsi que la rénovation du quartier Paul Brard, pensez-vous que l’avenir de Conflans se résume à ces trois projets ?

Nous sommes sur des dimensions qui nous dépassent, des projets pharaoniques et une intercommunalité démesurée qui a dilué la ville de Conflans et qui obstrue notre visibilité sur notre bassin de vie – dans la continuité de nos votes précédents, nous voterons contre.

Délibération 23 – Illuminations festives

POUR.

Délibération 24 – CU GPS&O : viabilité hivernale du domaine public routier communautaire

POUR. Justifié par l’intérêt général. Nous espérons que la quantité de sel sera suffisante et disponible et surtout déjà livrée à Conflans. Et là encore, nous sommes obligés de constater que nous sommes pieds et poings liés au GPS&O.

Délibération 25 – Maisons des projets : convention de mécénat avec la société Atland

CONTRE. Malgré votre cours sur le mécénat, ses bienfaits et la charte éthique, la mise en place de la maison des projets nous interpelle. Où est donc située cette maison ?

Vous vous voulez faire une exposition des projets de Conflans Demain dans cette maison, soit ! Vous vous assurez la coopération d’un mécène, soit ! Mais ne pensez-vous pas que vous faites votre propre propagande électorale ? Nous voterons contre l’approbation de cette convention de mécénat.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 26 mars 2018

Délibération n°1 : rapport de la CRC sur les délégations de service public pour le centre aquatique et la restauration collective. Le groupe DSpC prend acte.

Délibérations n°2 et 3 : reprise du résultat provisoire 2017 au budget 2018. CONTRE.

Sylvie Magnoux : Après avoir participé à la commission des finances, nous constatons que notre vision politique est différente de la vôtre. Certes vous avez verrouillé les dépenses de fonctionnement, notamment la masse salariale, la capacité de désendettement de la ville s’est améliorée, mais vous n’avez fait aucun investissement, prétextant les emprunts toxiques dont vous êtes en passe d’en neutraliser un, certes, mais à quel prix ! Les investissements que vous allez faire n’ont rien d’innovant : nous sommes dans l’entretien des immobilisations et les études. Le projet d’aménagement du 1 Avenue Foch et du gymnase Foch est toujours à l’étude et assez flou. L’année dernière, vous nous indiquiez que vous revendriez l’emplacement à un promoteur qui s’engagerait à construire le gymnase mi-enterré à ses frais et maintenant vous recherchez des subventions de la région pour réaliser ce projet, nous ne comprenons plus rien…

Délibération n°4 : vote des taux d’imposition pour l’année 2018. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Ce point est lié à un budget pour lequel nous nous sommes opposées. Les taux ne varient pas cette année mais restent très élevés.

Délibérations n°5 et 6 : budget 2018. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Font suite aux délibérations 2 à 4, nous continuons sur notre logique.

Délibération n°7 : subventions aux associations. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Comme nous vous l’avions dit lors du Rapport d’Orientation Budgétaire, nous sommes rassurées de voir que vous maintenez au niveau de l’année 2017 les subventions versées aux associations, même si nous n’avons pas oublié la baisse importante de 15% en 2015, qui ne sera jamais rattrapée. Nous voterons pour.

Délibération n°8 : soutien à l’apprentissage de la natation. POUR.

Délibération n°9 : contrat d’aménagement régional de la région Île-de-France. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous votons pour car il s’agit de la préservation des locaux de la commune et pour Chennevières la sécurité des enfants.

Délibération n°10 : fixation des tarifs pour le “Conflans Inside Trail”. POUR.

Délibération n°11 : modification des tarifs de location de la salle Debussy au conservatoire Gershwin. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Pouvez-vous nous communiquer la grille tarifaire de 2011 car nous ne la retrouvons pas ? Par ailleurs il nous semble déplacé de faire payer une salle nue aux associations culturelles conflanaises. Le Conservatoire fait partie des locaux municipaux et devrait être mis à la disposition de la culture conflanaise. La culture pour tous, c’est le souhait des Socialistes pour Conflans.

Délibération n°12 : acquisition d’un bâtiment modulaire. POUR.

Groupe DSpC: Il s’agit d’une mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite.

Délibération n°13 : plan de délimitation d’une parcelle appartenant au domaine communal. CONTRE.

Sylvie Magnoux : Le projet ne nous semble pas finalisé, nous n’avons pas été associées à ce projet si ce n’est aux réunions publiques où tout était imprécis.

Délibération n°14 : modification du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres. ABSTENTION.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous ne sommes pas conviées à ce type de commission décisionnaire.

Délibération n°15 : indemnisation des membres du jury pour le marché sur le projet du gymnase Foch. CONTRE.

Sylvie Magnoux : Nous sommes étonnées par les indemnités aux membres du jury sur des projets tels que celui-ci, a fortiori le fait d’indemniser certains membres (4 architectes, 1 urbaniste et un économiste) qui ne viendront pas aux réunions si on ne les paie pas. Ceci nous semble dépasser les limites du respect de l’intérêt général, nous voterons donc contre.

Délibération n°16 : choix du mode de gestion pour le service “Halles et marchés forains”. POUR.

Délibération n°17 : adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures. POUR.

Groupe DSpC : Intérêt général soutenu car meilleur prix.

Délibération n°18 : convention avec Yvelines Numériques pour adhésion de la commune à une centrale d’achats. CONTRE.

Groupe DSpC : Cela concerne la vidéosurveillance.

Délibération n°19 : semaine de 4 jours pour 2018-2019. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Vous avez associé à cette nouvelle organisation les différents partenaires de la communauté scolaire, sauf bien sûr l’enfant. Nous sommes loin de l’objectif de départ qui était d’adapter la semaine au rythme chrono-biologique de l’élève.

Même les professionnels n’ont pas un avis très tranché sur cette question et les communes se trouvent confrontées à une contrainte budgétaire.

Au cours des trois derniers mandats présidentiels, les rythmes scolaires ont été modifiés au gré des trois derniers présidents de la République, et nous n’avons jamais eu assez de recul pour analyser le bien-fondé de chacune de ces propositions.

Délibération n°20 : rémunération des intervenants pour le dispositif “Révise ton bac”. POUR.

Délibération n°21 : rémunération des médecins spécialité “orthodontie”. POUR.

Délibération n°22 : subvention à la MJC Les Terrasses pour ses actions dans le quartier des Roches. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Il faudrait peut-être augmenter le montant de la subvention car cela fait plus de 5 ans que le montant n’a pas changé.

Délibération n°23 : subvention à la MJC pour “Scènes d’été 2018”. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : de même, il faudrait peut-être augmenter le montant de la subvention car cela fait plus de 5 ans que le montant n’a pas changé.

Délibération n°24 : salon “Mieux Manger”. POUR.

Délibération n°25 : accueil dans les services municipaux de mineurs condamnés à des peines alternatives. POUR.

Délibération n°26 : renouvellement des membres de la commission municipale “Urbanisme et environnement”. VOTE A MAIN LEVEE.

Groupe DSpC: Nous soutenons la candidature de Jean-Pierre LACOMBE qui est la personne compétente en matière d’urbanisme.

Questions orales: Sylvie Magnoux intervient à propos du Pôle Emploi.