Catégorie : Conseil Municipal

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 26 mars 2018

Délibération n°1 : rapport de la CRC sur les délégations de service public pour le centre aquatique et la restauration collective. Le groupe DSpC prend acte.

Délibérations n°2 et 3 : reprise du résultat provisoire 2017 au budget 2018. CONTRE.

Sylvie Magnoux : Après avoir participé à la commission des finances, nous constatons que notre vision politique est différente de la vôtre. Certes vous avez verrouillé les dépenses de fonctionnement, notamment la masse salariale, la capacité de désendettement de la ville s’est améliorée, mais vous n’avez fait aucun investissement, prétextant les emprunts toxiques dont vous êtes en passe d’en neutraliser un, certes, mais à quel prix ! Les investissements que vous allez faire n’ont rien d’innovant : nous sommes dans l’entretien des immobilisations et les études. Le projet d’aménagement du 1 Avenue Foch et du gymnase Foch est toujours à l’étude et assez flou. L’année dernière, vous nous indiquiez que vous revendriez l’emplacement à un promoteur qui s’engagerait à construire le gymnase mi-enterré à ses frais et maintenant vous recherchez des subventions de la région pour réaliser ce projet, nous ne comprenons plus rien…

Délibération n°4 : vote des taux d’imposition pour l’année 2018. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Ce point est lié à un budget pour lequel nous nous sommes opposées. Les taux ne varient pas cette année mais restent très élevés. 

Délibérations n°5 et 6 : budget 2018. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Font suite aux délibérations 2 à 4, nous continuons sur notre logique.

Délibération n°7 : subventions aux associations. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Comme nous vous l’avions dit lors du Rapport d’Orientation Budgétaire, nous sommes rassurées de voir que vous maintenez au niveau de l’année 2017 les subventions versées aux associations, même si nous n’avons pas oublié la baisse importante de 15% en 2015, qui ne sera jamais rattrapée. Nous voterons pour.

Délibération n°8 : soutien à l’apprentissage de la natation. POUR.

Délibération n°9 : contrat d’aménagement régional de la région Île-de-France. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous votons pour car il s’agit de la préservation des locaux de la commune et pour Chennevières la sécurité des enfants.

Délibération n°10 : fixation des tarifs pour le “Conflans Inside Trail”. POUR.

Délibération n°11 : modification des tarifs de location de la salle Debussy au conservatoire Gershwin. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Pouvez-vous nous communiquer la grille tarifaire de 2011 car nous ne la retrouvons pas ? Par ailleurs il nous semble déplacé de faire payer une salle nue aux associations culturelles conflanaises. Le Conservatoire fait partie des locaux municipaux et devrait être mis à la disposition de la culture conflanaise. La culture pour tous, c’est le souhait des Socialistes pour Conflans.

Délibération n°12 : acquisition d’un bâtiment modulaire. POUR.

Groupe DSpC: Il s’agit d’une mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite. 

Délibération n°13 : plan de délimitation d’une parcelle appartenant au domaine communal. CONTRE.

Sylvie Magnoux : Le projet ne nous semble pas finalisé, nous n’avons pas été associées à ce projet si ce n’est aux réunions publiques où tout était imprécis.

Délibération n°14 : modification du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres. ABSTENTION.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous ne sommes pas conviées à ce type de commission décisionnaire.

Délibération n°15 : indemnisation des membres du jury pour le marché sur le projet du gymnase Foch. CONTRE.

Sylvie Magnoux : Nous sommes étonnées par les indemnités aux membres du jury sur des projets tels que celui-ci, a fortiori le fait d’indemniser certains membres (4 architectes, 1 urbaniste et un économiste) qui ne viendront pas aux réunions si on ne les paie pas. Ceci nous semble dépasser les limites du respect de l’intérêt général, nous voterons donc contre.

Délibération n°16 : choix du mode de gestion pour le service “Halles et marchés forains”. POUR.

Délibération n°17 : adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures. POUR.

Groupe DSpC : Intérêt général soutenu car meilleur prix.

Délibération n°18 : convention avec Yvelines Numériques pour adhésion de la commune à une centrale d’achats. CONTRE.

Groupe DSpC : Cela concerne la vidéosurveillance.

Délibération n°19 : semaine de 4 jours pour 2018-2019. CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Vous avez associé à cette nouvelle organisation les différents partenaires de la communauté scolaire, sauf bien sûr l’enfant. Nous sommes loin de l’objectif de départ qui était d’adapter la semaine au rythme chrono-biologique de l’élève.

Même les professionnels n’ont pas un avis très tranché sur cette question et les communes se trouvent confrontées à une contrainte budgétaire.

Au cours des trois derniers mandats présidentiels, les rythmes scolaires ont été modifiés au gré des trois derniers présidents de la République, et nous n’avons jamais eu assez de recul pour analyser le bien-fondé de chacune de ces propositions.

Délibération n°20 : rémunération des intervenants pour le dispositif “Révise ton bac”. POUR.

Délibération n°21 : rémunération des médecins spécialité “orthodontie”. POUR.

Délibération n°22 : subvention à la MJC Les Terrasses pour ses actions dans le quartier des Roches. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Il faudrait peut-être augmenter le montant de la subvention car cela fait plus de 5 ans que le montant n’a pas changé.

Délibération n°23 : subvention à la MJC pour “Scènes d’été 2018”. POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : de même, il faudrait peut-être augmenter le montant de la subvention car cela fait plus de 5 ans que le montant n’a pas changé.

Délibération n°24 : salon “Mieux Manger”. POUR.

Délibération n°25 : accueil dans les services municipaux de mineurs condamnés à des peines alternatives. POUR.

Délibération n°26 : renouvellement des membres de la commission municipale “Urbanisme et environnement”. VOTE A MAIN LEVEE.

Groupe DSpC: Nous soutenons la candidature de Jean-Pierre LACOMBE qui est la personne compétente en matière d’urbanisme.

Questions orales: Sylvie Magnoux intervient à propos du Pôle Emploi.

Interventions du groupe Des socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 12 février 2018

Délibération N° 1 : démission du 6e adjoint au maire, maintien du nombre d’adjoints dans le tableau du conseil municipal – ABSTENTION

Délibération  N° 2 : démission du 6e adjoint au maire, élection d’un nouvel adjoint (Jean-Jacques Husson) – ABSTENTION

Délibération N° 3 : bilan présenté en réponse aux recommandations de la Chambre régionale des comptes – PRISE D’ACTE

Délibération N° 4 : rapport d’orientation budgétaire, exercice 2018 – ABSTENTION

Janine Lemaire-Vinouze : Dans la 2ème partie du rapport, vous nous présentez les flux des dépenses et des recettes de la commune : nous constatons que depuis 2014 le total des charges réelles de fonctionnement a augmenté de 3.5%. Les charges de personnel représentant la plus grosse partie du budget de fonctionnement (63%) augmentent de 4,4%, les charges générales représentant 16% du même budget baissent de 11% sur la même période et les autres charges de gestion représentant 11% du budget baissent elles aussi mais le montant est exprimé en euros et non en pourcentage !

Nous avons des difficultés à suivre votre analyse car certains chiffres,  nous semble-t-il, ne correspondent pas aux montants annoncés :

  • Par exemple, page 25, les charges réelles de fonctionnement s’élèvent à 47.563 K€ et page 27 le montant est de 53.532 K€. Même si nous reprenons uniquement les charges de personnel, plus les charges générales et plus les autres charges, nous n’expliquons pas l’écart.
  • Le schéma indique 58 % de charges de personnel alors que le texte fait état de 63,6%.

Certes, sur une période de trois ans, les charges de personnel augmentant de 4,4% nous sembleraient plutôt normales si ces charges sont appliquées à un périmètre constant sur cette période de trois ans. Au 01/01/2017, vous affichez 669.92 ETP, pourrions-nous connaître les nombre des ETP au 01/01/2014 afin d’établir la bonne comparaison ?

Les charges générales ont baissé de 11 % sur la même période, notamment les fluides et télécoms, cela semble être lié à la baisse des fournitures concernées (fuel notamment) et aux hivers qui n’ont pas été rigoureux…

L’endettement : après une lecture attentive du sujet, nous sommes rassurées car dorénavant nous ne vous entendrons plus parler de la toxicité des emprunts de la ville ainsi que de son endettement !

La taxe d’habitation : tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes puisqu’il n’y aura ni perte de recettes fiscales, ni perte d’autonomie fiscale, l’Etat couvrant intégralement les dégrèvements !

Les investissements : Pour les dépenses d’équipement, vous indiquez :

  • 5 M€ de travaux et
  • 1,4 M€ de fond de concours versés à l’EPCI

Pourriez-vous nous indiquer quels investissements vous prévoyez , au regard de la liste « Conflans demain » ?

Nous sommes rassurées sur votre souhait de maintenir au niveau actuel les subventions versées aux associations, même si nous n’avons pas oublié la baisse importante de 15% en 2015, qui ne sera jamais rattrapée.

« Conflans Demain » : ce sont toujours les mêmes projets qui reviennent !

Merci Monsieur le Maire, et nous nous abstiendrons.

Délibération N° 5 : désaffectation et déclassement d’une parcelle de terrain communal, rue Leonardo Da Vinci – POUR

Délibération N° 6 : convention de groupement de commande avec le théâtre S. Signoret – travaux d’entretien du patrimoine communal – POUR

Délibération N° 7 : création d’un emploi de vacataire – POUR

Groupe DSpC : Cette délibération peut avoir valeur d’un « chèque en blanc », nous sommes étonnées que GPSO et les cabinets de conseil ne suffisent pas pour accompagner les dossiers de la ville dans le cadre du PLUI et pour apporter leur expertise au niveau des grands projets de la ville.

Dans le bénéfice du doute, nous voterons cependant POUR.

Délibération N° 8 : logement de fonction du directeur des services techniques – POUR

Délibération N° 9 : mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP – POUR

Délibération N° 10 : accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – POUR

Délibération N° 11 : mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’assistance à l’archivage – POUR

Délibération N° 12 : convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec l’association Union Sportive de Conflans – POUR

Délibération N° 13 : dispositif Femmes Logement Réseau Accompagnement, restitution de la compétence de GPSO à Conflans, Achères et Poissy – POUR

Groupe DSpC: Nous sommes toujours dans les Allers Retours Conflans-GPSO. Comme il est indiqué dans la délibération, le projet FLORA revient sur les trois villes à l’origine du partenariat ; dans un souci d’efficacité pour l’aide qui pourra être apportée aux femmes en difficulté, nous voterons pour cette délibération.

Délibération N° 14 : renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Yvelines sur le secteur enfance et loisirs – POUR

Délibération N° 15  et 16 : transfert des compétences “maîtrise des eaux pluviales” et “défense extérieure contre l’incendie” à GPSO – CONTRE

Sylvie Magnoux : Nous avons pu constater jusqu’à présent l’insuffisance des services communs du GPSO, notamment ces temps derniers avec les intempéries (déblaiement de la neige, salage, déneigement des trottoirs, canalisations éclatées…) nous voterons donc CONTRE (comme tout ce qui concerne le GPSO).

Délibération N° 17 – QUESTIONS ORALES

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 18 décembre 2017

Délibération N° 1 – Vœu d’opposition à l’A104 sur le territoire de la commune

POUR.

Délibération  N° 2 – Décision modificative sur le budget 2017

Janine Vinouze : N’ayant pas participé à la construction du budget 2017, nous voterons CONTRE.

Délibérations N° 3 et 4 – Autorisations relatives aux dépenses d’investissement en amont du budget 2018

Janine Vinouze : Ces deux délibérations sont liées. N’étant pas associées à la construction du budget 2018, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 5 – Attribution de compensation – Ventilation entre sections de fonctionnement et d’investissement

Janine Vinouze : Il s’agit d’une technique comptable liée à la loi de finance rectificative pour 2016, mais restant sur notre position de principe sur la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (GPSO), nous voterons CONTRE.

Délibération N° 6 – Dérogations au principe du repos dominical pour certains commerces en 2018

Sylvie Magnoux : Nous pensons que :

  • Au regard du consommateur, l’argent dépensé le dimanche ne le sera pas pendant la semaine.
  • En période de contraction du pouvoir d’achat, un accroissement des possibilités d’acheter ne se traduit pas forcément par un bien-être accru.
  • Le petit commerce va en être directement impacté.
  • Les salariés travaillant le dimanche ne sont pas forcément dans le volontariat, ils sont certes rémunérés pour ce travail mais il s’agit souvent de temps partiels subis, et dont les conditions de travail sont souvent encore plus difficiles le dimanche que pendant la semaine (transports, garde d’enfants, etc…)
  • Enfin, cette dérogation nous est proposée par GPSO.

Donc, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 7 – Droits de place et redevance relatifs aux marchés forains pour 2018

POUR.

Délibération N° 8 – Demande de garantie d’emprunts de Domaxis pour la construction de 7 logements sociaux

Groupe DSpC : Si c’est pour augmenter l’offre de logements sociaux sur notre commune, nous voterons POUR.

Délibération N° 9 – Suppression formelle des ZAC NYCO et ALCATEL

Groupe DSpC : Les opérations sont achevées, il s’agit d’une régularisation administrative, nous voterons POUR.

Délibération N° 10 – Servitude de passage pour Bouygues Telecom pour le passage de câbles optiques à proximité du stade Claude Fichot

POUR.

Délibération N° 11 – Convention autorisant l’implantation d’un poste de distribution ENEDIS

Janine Vinouze : ENEDIS aménage son réseau en fonction des besoins nécessaires à l’installation des compteurs Linky, notamment les transformateurs et les collecteurs. Faisant partie du Collectif Anti Linky à Conflans, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 12 – Requalification du poste du rédacteur en chef adjoint du VAC Magazine

Groupe DSpC : Mise en conformité administrative pour la création d’un poste. Nous voterons POUR.

Délibération N° 13 – Renégociation du contrat d’assurance du Centre Interdépartemental de Gestion

POUR.

Délibération N° 14 – Montant définitif de la dernière subvention accordée au Cinéville

Janine Vinouze : Nous nous opposons à la fermeture du Cinéville, nous voterons CONTRE tous les aménagements favorisant la disparition du cinéma.

Délibération N° 15 – Convention entre la ville et Pathé pour l’organisation de séances pour les publics scolaires, périscolaires et seniors

Janine Vinouze : Il est avéré que la formule Pathé Gaumont est une parade à la fermeture du Cinéville. Nous étions contre cette fermeture, nous sommes contre les procédés de substitution alors que le Cinéville nous a prouvé qu’il savait s’adapter à la demande des différents publics de Conflans (scolaire, seniors, associations). Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 16 – Conventions d’objectifs avec les associations recevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros

Groupe DSpC : Il s’agit d’une décision technique permettant la reconduction d’un processus. Nous voterons POUR.

Délibération N° 17 – Subventions pour les projets scolaires des écoles conflanaises

Groupe DSpC : Le montant alloué aux projets scolaires augmente légèrement (+590€) et bien que regrettant la disparition de la caisse des écoles, nous voterons POUR.

Délibération N° 18 – Subvention à l’association CAP Conflans (aménagements pour les fêtes)

Janine Vinouze : Nous voterons POUR, bien que cette subvention nous paraisse très importante pour la fin de l’exercice 2017, alors que d’autres associations ayant elles aussi un projet d’intérêt général, se sont vues allouer des subventions bien moindres pour un exercice complet. Nous souhaiterions avoir un détail des actions menées et qui justifie cette subvention.

Délibération N° 19 – Avance pour l’association Comité de jumelage

POUR.

Délibérations N° 20 et 21 – Décentralisation et dépénalisation du stationnement payant

Groupe DSpC : Les montants d’abonnement restent inchangés, nous voterons POUR.

Délibérations N° 22 et 23 – Conventions de groupements de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et le Théâtre Simone Signoret

Groupe DSpC : Il s’agit d’une rationalisation des groupements d’achats par la ville avec le CCAS et le théâtre, nous voterons POUR.

Délibération N° 24 et 25 – Délégation de Service Public pour l’exploitation du centre aquatique, dont transfert du contrat à la communauté urbaine GPSO

Sylvie Magnoux : Ces deux conventions sont finalement liées, puisque la première organise les nouveaux temps d’occupation du centre aquatique, notamment pour les secteurs scolaires et périscolaires, et que la deuxième transfère ainsi la DSP à GPSO. Nous faisons également remarquer que la décision sur les nouveaux rythmes scolaires n’est pas encore prise, mais que vous anticipez sur les nouveaux temps d’occupation. Nous voterons donc CONTRE.

Délibérations N° 26 à 28 – Transfert à GPSO des moyens pour l’aménagement de l’espace communautaire et de l’instruction des autorisations d’occupation des sols, et convention avec GPSO pour la viabilité hivernale de la voirie

Sylvie Magnoux : Il s’agit de tous les biens, équipements et services publics liés à l’exercice des compétences transférées concernant :

– l’aménagement de l’espace communautaire GPSO,

– l’occupation des sols,

– la compétence voirie (pour la gestion des périodes hivernales)

Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 29 – Rapport d’activités 2016 de GPSO

Janine Vinouze : Après avoir lu attentivement ce rapport, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 30 – Fin de convention de gestion des travées 2 à 9 du Port Saint-Nicolas

Janine Vinouze : Nous pensons que ce n’est pas une bonne opération pour les propriétaires des péniches que de rétrocéder les travées 2 à 9 à Voies Navigables de France. Les péniches en mauvais état et qui ne peuvent être revendues stationnent sur ces travées et sont habitées par des personnes qui n’ont vraisemblablement pas eu les moyens de les réhabiliter.

Voies Navigables de France est une entreprise soucieuse de ses ressources et qui ne se préoccupe aucunement du traitement qui sera réservé aux occupants de ces péniches. La Ville, capitale de la Batellerie, doit veiller sur ses mariniers. C’est l’esprit de la convention originelle signée du temps de Michel Rocard.

Par ailleurs, en lien avec cette délibération, nous avons été surprises de constater le stationnement d’un bateau sédentaire « ImagInox » voué à la fabrication notamment du matériel d’accastillage, sur un emplacement jusque-là réservé aux bateaux de transport. Et l’article du VAC de Décembre indique que c’est la ville qui a donné son autorisation alors que la gestion du fleuve est sous la responsabilité de VNF.

Nous voterons donc CONTRE.

Questions orales

Sylvie Magnoux : Monsieur Le Maire,

De nombreux Conflanais ont exprimé le souhait d’avoir un crématorium à Conflans.

Pour nos concitoyens, le crématorium des Mureaux est trop éloigné de Conflans. Et dans le cas de l’utilisation du crématorium de Saint-Ouen-L’Aumône, le transport d’une dépouille mortuaire engendrerait le paiement de taxes supplémentaires lors du passage d’un département à l’autre.

Il a été observé sur les dernières années que la demande de crémation va croissante et semble être une solution d’avenir. Les  cimetières manquent de place et le prix des concessions n’est pas négligeable non plus. La crémation est donc une alternative à l’inhumation et s’avère moins coûteuse.

La ville de Conflans pourrait avoir de la place pour implanter un crématorium dans sa périphérie (aux Boutries par exemple).

Nous demandons donc au Conseil Municipal d’examiner cette proposition.

Ciné Ville… pourquoi tant d’acharnement à le faire disparaître ?

Lettre ouverte au Maire des groupes Conflans Energie Populaire et Des Socialiste Pour Conflans.

des conseillers municipaux
Gaël Callonnec
Jean-Pierre Lacombe
Milouda Latrèche
Janine Lemaire-Vinouze
Sylvie Magnoux

 à Monsieur Laurent Brosse
Maire de Conflans-Sainte-Honorine
Conseiller départemental
Vice-Président de GPSeO

Monsieur le Maire,

Nous dénonçons, une nouvelle fois, l’extrême légèreté avec laquelle vous-même et votre équipe municipale traitez le dossier du Ciné Ville et le mépris total que vous affichez pour l’opposition du Conseil Municipal et l’assemblée tout entière que vous privez de tout débat. Lire la suite… “Ciné Ville… pourquoi tant d’acharnement à le faire disparaître ?” →

Michel Rocard à la MJC

Le samedi 13 mai 

La municipalité inaugurait l’espace MICHEL ROCARD (qui englobe le château des Terrasses et le parc de la MJC) en présence de Francis Rocard, son fils.
Une centaine de personnes ont tenu à témoigner leur amitié et reconnaissance à ce grand homme d’état qui a marqué de manière indélébile la ville de Conflans Sainte Honorine. Le Parti Socialiste était largement présent ainsi que de nombreux représentants de la gauche Conflanaise et des associations. Il faut regretter toutefois une communication trop confidentielle qui n’a pas permis la présence de nombreux Conflanais.