Interventions du groupe Des socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 12 février 2018

Délibération N° 1 : démission du 6e adjoint au maire, maintien du nombre d’adjoints dans le tableau du conseil municipal – ABSTENTION

Délibération  N° 2 : démission du 6e adjoint au maire, élection d’un nouvel adjoint (Jean-Jacques Husson) – ABSTENTION

Délibération N° 3 : bilan présenté en réponse aux recommandations de la Chambre régionale des comptes – PRISE D’ACTE

Délibération N° 4 : rapport d’orientation budgétaire, exercice 2018 – ABSTENTION

Janine Lemaire-Vinouze : Dans la 2ème partie du rapport, vous nous présentez les flux des dépenses et des recettes de la commune : nous constatons que depuis 2014 le total des charges réelles de fonctionnement a augmenté de 3.5%. Les charges de personnel représentant la plus grosse partie du budget de fonctionnement (63%) augmentent de 4,4%, les charges générales représentant 16% du même budget baissent de 11% sur la même période et les autres charges de gestion représentant 11% du budget baissent elles aussi mais le montant est exprimé en euros et non en pourcentage !

Nous avons des difficultés à suivre votre analyse car certains chiffres,  nous semble-t-il, ne correspondent pas aux montants annoncés :

  • Par exemple, page 25, les charges réelles de fonctionnement s’élèvent à 47.563 K€ et page 27 le montant est de 53.532 K€. Même si nous reprenons uniquement les charges de personnel, plus les charges générales et plus les autres charges, nous n’expliquons pas l’écart.
  • Le schéma indique 58 % de charges de personnel alors que le texte fait état de 63,6%.

Certes, sur une période de trois ans, les charges de personnel augmentant de 4,4% nous sembleraient plutôt normales si ces charges sont appliquées à un périmètre constant sur cette période de trois ans. Au 01/01/2017, vous affichez 669.92 ETP, pourrions-nous connaître les nombre des ETP au 01/01/2014 afin d’établir la bonne comparaison ?

Les charges générales ont baissé de 11 % sur la même période, notamment les fluides et télécoms, cela semble être lié à la baisse des fournitures concernées (fuel notamment) et aux hivers qui n’ont pas été rigoureux…

L’endettement : après une lecture attentive du sujet, nous sommes rassurées car dorénavant nous ne vous entendrons plus parler de la toxicité des emprunts de la ville ainsi que de son endettement !

La taxe d’habitation : tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes puisqu’il n’y aura ni perte de recettes fiscales, ni perte d’autonomie fiscale, l’Etat couvrant intégralement les dégrèvements !

Les investissements : Pour les dépenses d’équipement, vous indiquez :

  • 5 M€ de travaux et
  • 1,4 M€ de fond de concours versés à l’EPCI

Pourriez-vous nous indiquer quels investissements vous prévoyez , au regard de la liste « Conflans demain » ?

Nous sommes rassurées sur votre souhait de maintenir au niveau actuel les subventions versées aux associations, même si nous n’avons pas oublié la baisse importante de 15% en 2015, qui ne sera jamais rattrapée.

« Conflans Demain » : ce sont toujours les mêmes projets qui reviennent !

Merci Monsieur le Maire, et nous nous abstiendrons.

Délibération N° 5 : désaffectation et déclassement d’une parcelle de terrain communal, rue Leonardo Da Vinci – POUR

Délibération N° 6 : convention de groupement de commande avec le théâtre S. Signoret – travaux d’entretien du patrimoine communal – POUR

Délibération N° 7 : création d’un emploi de vacataire – POUR

Groupe DSpC : Cette délibération peut avoir valeur d’un « chèque en blanc », nous sommes étonnées que GPSO et les cabinets de conseil ne suffisent pas pour accompagner les dossiers de la ville dans le cadre du PLUI et pour apporter leur expertise au niveau des grands projets de la ville.

Dans le bénéfice du doute, nous voterons cependant POUR.

Délibération N° 8 : logement de fonction du directeur des services techniques – POUR

Délibération N° 9 : mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP – POUR

Délibération N° 10 : accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – POUR

Délibération N° 11 : mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’assistance à l’archivage – POUR

Délibération N° 12 : convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec l’association Union Sportive de Conflans – POUR

Délibération N° 13 : dispositif Femmes Logement Réseau Accompagnement, restitution de la compétence de GPSO à Conflans, Achères et Poissy – POUR

Groupe DSpC: Nous sommes toujours dans les Allers Retours Conflans-GPSO. Comme il est indiqué dans la délibération, le projet FLORA revient sur les trois villes à l’origine du partenariat ; dans un souci d’efficacité pour l’aide qui pourra être apportée aux femmes en difficulté, nous voterons pour cette délibération.

Délibération N° 14 : renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Yvelines sur le secteur enfance et loisirs – POUR

Délibération N° 15  et 16 : transfert des compétences « maîtrise des eaux pluviales » et « défense extérieure contre l’incendie » à GPSO – CONTRE

Sylvie Magnoux : Nous avons pu constater jusqu’à présent l’insuffisance des services communs du GPSO, notamment ces temps derniers avec les intempéries (déblaiement de la neige, salage, déneigement des trottoirs, canalisations éclatées…) nous voterons donc CONTRE (comme tout ce qui concerne le GPSO).

Délibération N° 17 – QUESTIONS ORALES