Un matraquage fiscal…
Après une année de transition en 2014, le budget de 2015 a donné la ligne politique de la nouvelle équipe Municipale. Résultat : +8% d’augmentation des impôts locaux, suivis de +66% en ce qui concerne les impôts du Conseil départemental (le Maire est aussi conseiller départemental). Enfin, est annoncée pour bientôt la remise à plat de la grille des tarifs des services municipaux, dont on peut facilement imaginer ce qui va en sortir… La situation financière est nous dit-on catastrophique, ce qui est contredit par les chiffres officiels de la Ville, l’année 2015 s’étant soldée par un résultat net positif de près de 2,4 millions d’euros sur la section de fonctionnement.
…pour des choix politiques contestables
Il ne faut pas croire que ces augmentations tout azimut ne soient que liées aux contraintes financières grandissantes ; elles sont aussi la traduction concrète d’une approche idéologique qui souhaite défaire tout ce qui faisait le bien-vivre de Conflans depuis des années.
En effet, la première priorité annoncée par le Maire au Conseil Municipal sur le Rapport d’orientation budgétaire pour 2016 est le tourisme. C’est d’ailleurs cette délégation au tourisme que le Maire a souhaité obtenir dans la nouvelle intercommunalité. Ainsi, les Conflanais, leur bien-être, les services à leur rendre, passent maintenant au second plan. Les choix budgétaires traduisent bien cette volonté politique.
Ainsi les réductions budgétaires effectuées par le Maire et son équipe sont orientées principalement sur l’éducatif et le social, au bénéfice de leur communication très, trop, coûteuse pour les Conflanais, et notamment pilotée par un service pléthorique en nombre d’agents. Faut-il aussi revenir sur les événements tape-à-l’œil et ô combien lourds financièrement du type Paris-Nice, dont le budget global a frisé la valeur représentée par une douzaine de postes d’ATSEM ?
L’éducation, le social et la jeunesse sacrifiés
Les services à caractère social rendus aux Conflanais sont globalement en diminution : l’éducation est la première touchée avec la suppression pure et simple de 18 postes d’ATSEM qui intervenaient en complémentarité des enseignants sur les grandes sections de maternelle, en assistance aux jeunes enfants qui, à cinq ans, n’ont pas encore acquis leur entière autonomie en terme d’hygiène notamment. Le financement des projets scolaires menés par les enseignants sera aussi largement amputé.
Les services offerts aux familles sont aussi restreints : suppression des centres de vacances notamment, diminution des subventions à certaines associations à vocation sociale, mort programmée de la Caisse des Écoles…
En parallèle, nous pouvons nous étonner de l’augmentation des subventions versées à l’école privée Saint Joseph, bien au-delà de ce que la loi impose aux communes d’accueil des établissements privés sous contrat d’association. En effet, le Maire fait le choix d’accompagner financièrement les sorties scolaires notamment, par une large aide aux transports, alors même que dans les écoles publiques de la Ville, les efforts de soutien sont très largement relâchés, comme explicité ci-dessus.
Pour en finir avec la désinformation sur la gestion Municipale passée
Pour éviter d’assumer ses options politiques en matière budgétaire, le Maire préfère se défausser en rejetant la responsabilité sur la gestion de l’ancienne équipe qui l’obligerait aujourd’hui à des choix drastiques. C’est bien pratique mais c’est faux. Et au-delà des discours, les chiffres sont éloquents :
Evolution du résultat de fonctionnement de la Ville
Excédent brut de fonctionnement | |
2010 | 6, 902 millions d’euros |
2011 | 6,783 millions d’euros |
2012 | 6,725 millions d’euros |
Evolution des taux d’imposition
2011 | 2012 | 2013 | |
Taxe d’habitation | 0 | 0 | 0 |
Taxe Foncière | 0 | 0 | 0 |
TEOM | -1.73 | -3.70 | -1.16 |
En cours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement
2007 | 2012 |
98.2% | 71% |
Pour ce qui concerne les fameux emprunts à risque, dits toxiques, qui sont sans cesse rappelés par le Maire, il convient d’apporter quelques précisions : ces emprunts n’ont pas été contractés par la précédente Municipalité mais en 2006, à une époque où de nombreuses collectivités faisaient appel à ce type de financement largement admis. Globalement, pour Conflans, ces emprunts ont permis à la Ville de réaliser pendant de nombreuses années des économies en matière de coût de crédit. En réalité, un seul de ces emprunts était possiblement problématique et a été sécurisé dès 2013 et jusqu’en 2018 par mesure de prudence. L’équipe Municipale en place devra à cette échéance renégocier cet emprunt à son tour.
L’intercommunalité : un équilibre en trompe l’œil !
Maintenant les conflanais appartiennent à la communauté urbaine GPSO de 405 000 habitants. C’est le choix du maire et de sa majorité. Les 73 communes transfèrent à GPSO leurs compétences et leurs services. Le maire assure que cela ne coûte pas un sou à Conflans! Pourtant, GPSO a un budget énorme alimenté par les dotations de l’Etat et… les contributions des communes. Alors comment peut-il se faire que “cela ne coûte rien” aux conflanais? Réponse simple (mais il fallait y penser): c’est parce qu’on applique le principe de la “neutralité fiscale” selon lequel l’affectation du prélèvement fiscal n’apparaît pas. Cette trouvaille a été votée par Laurent Brosse, 5ème vice-président de GPSO, et son groupe au sein de l’assemblée “Agir pour GPSO”. Au bout du compte, contribuables conflanais, rassurez vous, c’est toujours vous qui payez. Et ce n’est pas fini car il y a aussi “l’harmonisation fiscale” qui a pour objet d’uniformiser les taux des 73 communes… mais les bases, curieusement, on n’en parle pas.
Une politique d’investissement sans imagination ni volonté
Les investissements retenus par le Maire, notamment dans son projet à dix ans, sont exactement ceux qui avaient été retenus par l’équipe municipale conduite par la gauche jusqu’en 2014. Où est l’imagination prônée par le Maire haut et fort lors du Conseil municipal consacré au Rapport d’orientation budgétaire ? Quelle est sa vision pour la Ville en 2025 ? Quelles orientations et ambitions sous-tendent cette politique d’investissement ? Aujourd’hui, personne ne peut répondre.
En résumé, une gestion budgétaire approximative et sans ambition
Le Maire-Conseiller Départemental, Vice-président de l’agglomération GPSO, dispose des leviers pour mener de front une politique municipale ambitieuse et une politique budgétaire rigoureuse. Faute de temps, d’envie et de vision, c’est hélas aujourd’hui tout le contraire. L’équipe actuelle « surjoue » les difficultés financières de la Ville pour mieux détricoter le “modèle social Conflanais” et restreindre les capacités d’action de la Ville au profit de l’intercommunalité et du département. Au final, ce sont les Conflanais qui en payent le prix.